Le courage de gouverner

La Constitution canadienne ne contient pas de disposition prévoyant que, si un des deux ordres de gouvernement n’a pas le courage d’exercer un pouvoir qui lui est dévolu, celui-ci peut être exercé par l’autre ordre et être assorti d’une juste compensation financière.

Il est vrai que les choses sont déjà suffisamment compliquées dans le merveilleux monde des relations fédérales-provinciales canadiennes. Et s’il fallait demander aux tribunaux de déterminer ce qui constitue un acte de lâcheté en politique, il faudrait multiplier le nombre de juges presque à l’infini.

Une situation rare se produit actuellement. N’ayant pas le courage d’interdire la possession d’armes de poing, pour des considérations de nature purement électorale, le gouvernement Trudeau semble maintenant disposé à céder volontairement ce pouvoir aux provinces plutôt qu’aux municipalités, qui n’en veulent pas, et le Québec ne demande pas mieux que de l’assumer. L’Assemblée nationale a adopté une motion unanime à cet effet en février dernier.

Cela contraste avec ce qui s’était produit il y a quelques années, quand le gouvernement Couillard avait dû s’adresser aux tribunaux pour empêcher le gouvernement Harper de détruire les données québécoises du registre des armes à feu créé par le gouvernement Chrétien.

Voilà cependant que le groupe PolySeSouvient exhorte le gouvernement Legault à refuser de prendre cette responsabilité. Selon lui, Ottawa doit plutôt modifier le projet de loi C-21, qui végète au feuilleton de la Chambre des communes, pour que les armes de poing soient interdites sur l’ensemble du territoire canadien.

Dans une lettre dont La Presse a obtenu copie, les proches des victimes de la tuerie de Polytechnique implorent le gouvernement Legault de ne pas récupérer cette « coquille vide irrécupérable », dans laquelle ils voient une « trahison totale » des promesses faites par Justin Trudeau.


 
 

Les transferts de pouvoirs aux provinces sont si rares que la tentation de sauter sur l’occasion est irrésistible pour un gouvernement qui se veut autonomiste, même si l’expérience démontre que le contrôle des armes à feu est loin d’être une sinécure. Simplement pour enregistrer les armes d’épaule, il a fallu mettre des gants blancs.

M. Legault a sans doute ses défauts, mais on ne peut certainement pas lui reprocher d’avoir manqué de courage depuis le début de son mandat. S’il accepte d’assumer cette responsabilité, il fera de son mieux.

Nul n’est cependant tenu à l’impossible. Il est évident que l’interdiction des armes de poing sur le territoire québécois ne serait réellement efficace que si les provinces voisines, sinon la totalité des provinces canadiennes, les interdisent aussi, mais il ne faut pas rêver en couleur.

Dans le cas de la taxe sur le carbone, la Cour suprême a ordonné aux provinces récalcitrantes de se soumettre à la volonté du gouvernement fédéral, mais elle ne peut pas les forcer à adopter elles-mêmes une mesure qu’Ottawa refuse de prendre dans un champ de compétence qui est le sien.


 
 

Le dépit de PolySeSouvient devant la dérobade de Justin Trudeau, qui a été déclaré persona non grata aux futures commémorations de la tuerie du 6 décembre 1989, est compréhensible. Il faut cependant composer avec la réalité du Canada. Il est sans doute enrageant d’offrir une porte de sortie à M. Trudeau, mais une interdiction limitée au territoire québécois vaut encore mieux que la « coquille vide » d’Ottawa.

Lors de la présentation du projet de loi C-21, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait évoqué avec appréhension la confusion que créerait une situation où chaque ville aurait ses propres exigences pour l’octroi d’un permis de possession d’une arme de poing, sa propre réglementation, ses exceptions, etc. La mairesse Plante ne voulait rien savoir d’un tel pouvoir.

Si la perspective d’occuper un domaine de compétence fédérale a tout pour plaire à M. Legault, il préférerait sans doute que le gouvernement fédéral soit à la hauteur de ses responsabilités, mais Justin Trudeau ne changera pas de personnalité. Il n’a jamais compris la différence entre gouverner et être au pouvoir. Il fera toujours de la politique avec un p minuscule et il ne faut pas davantage compter sur un éventuel gouvernement conservateur pour interdire les armes de poing. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une question de courage, mais d’idéologie.

De toute façon, même si une solution purement québécoise demeurera forcément incomplète, le gouvernement Legault a l’obligation morale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les conséquences de l’incurie fédérale.

À voir en vidéo