Faire payer les riches

De crise en crise, les appels à appuyer les efforts de relance par une contribution accrue des plus riches ou des plus hautes rémunérations se font récurrents. Mais en l’absence de contraintes à l’évasion fiscale, la formule se heurte toujours aux mêmes écueils.

Le Fonds monétaire international a relancé l’idée : augmenter les impôts des plus riches et des entreprises grandes bénéficiaires de la pandémie afin d’atténuer les inégalités amplifiées par la crise sanitaire et contribuer à financer la relance. Il est « nécessaire de mobiliser des recettes fiscales supplémentaires » provisoires pour les redéployer à travers les soins de santé, l’éducation, les filets de sécurité sociale, a soutenu Paolo Mauro, un des responsables des affaires budgétaires au FMI.

Le terreau pourrait être fertile. À la fin de décembre, n’étaient-ils pas environ 200 fortunés, membres du Patriotic Millionaires, à reprendre un vieux mantra de Warren Buffett pour réclamer que l’on taxe les riches pour soutenir la relance ? Ce lobbyisme milite pour une hausse du taux d’imposition des plus riches et pour une augmentation du salaire minimum. Mais sans allusion à une quelconque taxe sur le patrimoine, à l’élimination des échappatoires ou à une offensive contre les paradis fiscaux, a-t-il déjà été écrit.

Une étude publiée à la fin d’août par le Centre sur la productivité et sur la prospérité (CPP) mettait l’accent sur la capacité des contribuables au revenu plus élevé d’adoucir leur fardeau fiscal. Robert Gagné, directeur du CPP et coauteur de l’étude, mentionnait notamment un comportement consistant à abaisser leur revenu afin d’éviter de payer une facture fiscale accrue, notamment en réduisant leurs heures de travail pour passer à une classe de revenu inférieure.

Surtout, les revenus élevés ont un accès facilité aux services de fiscalistes leur montrant des voies légales de planification créative et d’évitement fiscal. Sans compter le jeu de l’incorporation chez les professionnels, des arbitrages salaire-dividende chez les propriétaires de PME ou encore des comptes fiscalisés, création de fiducie… « Les voies de contournement à la portée des contribuables s’accroissent à mesure que leur revenu augmente et que leurs sources de revenus se diversifient », ajoute Robert Gagné.

L’adage « trop d’impôt tue l’impôt »

L’économiste et chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomique (IRIS) Raphaël Langevin a refait l’exercice en appliquant une autre méthodologie, avec des conclusions venant déboulonner certains mythes. Le chercheur oppose notamment l’effet de substitution, qui prend la forme d’un désincitatif au travail, à l’effet de revenu jouant en sens inverse, pour observer une augmentation de l’offre de travail afin de compenser la baisse de revenu.

Pour Raphaël Langevin, l’adage « trop d’impôt tue l’impôt » est faux, « du moins au Québec en ce moment ». Selon ses projections, une hausse de dix points de pourcentage du taux marginal d’imposition sur les revenus annuels excédant 250 000 $ générerait vraisemblablement entre 2,7 milliards et 4 milliards de dollars en revenus publics supplémentaires dans les trois prochaines années (de 2021 à 2023), selon qu’on introduit ou non des effets de comportement dans l’analyse.

L’argument évoquant aussi la mobilité des mieux nantis n’est pas cimenté. « Les contribuables les plus fortunés amassent leur richesse notamment grâce à un écosystème géographique complexe d’individus et d’entreprises, rendant leur exode plus difficile. » Cela dit, « même en envisageant les scénarios les plus prudents en ce qui a trait aux réactions des contribuables concernés, on obtient encore une hausse importante des revenus de l’État, soit 2,7 milliards », retient le modèle d’analyse appliqué par Raphaël Langevin. Ces scénarios prennent en considération la mobilité des personnes touchées par la mesure, de même qu’une éventuelle réduction de leur temps de travail ou encore du recours accru à l’évasion ou à la planification fiscales, prend-il soin de préciser.

Et s’il restera toujours les stratégies d’évitement fiscal et l’évasion fiscale, pour Raphaël Langevin, lutter contre ces stratégies ne ferait que faire perdre moins d’argent à l’État tout en augmentant encore plus l’impôt des plus fortunés.

Seuil psychologique

Il pourrait toutefois se dégager de ce débat une notion de seuil psychologique à ne pas dépasser. Robert Gagné est revenu à la stratégie mise en avant par le gouvernement Trudeau en 2016 pour accroître ses recettes fiscales et respecter une promesse électorale accordant une baisse d’impôt à la classe moyenne, en la compensant par l’ajout d’un nouveau palier d’imposition touchant les plus riches. « Cette réforme qui a fait passer le taux marginal combiné fédéral-provincial au Québec de 49,97 % à 53,31 % n’a pas produit l’effet escompté. En réaction à cette hausse, les contribuables les mieux nantis du Québec ont réduit leurs revenus totaux de 2,7 milliards afin de se soustraire à l’effort fiscal additionnel.

« Lorsque les taux marginaux d’imposition sont bas, il est possible d’accroître les recettes fiscales provenant des contribuables au revenu très élevé même en augmentant ces taux. Toutefois, il existerait un seuil prohibitif au-delà duquel toute hausse supplémentaire du taux d’imposition serait associée à des baisses des recettes fiscales. » Ce seuil serait vraisemblablement dépassé au Québec et au Canada, affirme-t-il.

  

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11 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 8 avril 2021 00 h 55

    FMI et QS

    Bonne analyse. J'ajouterais l'étude du directeur parlementaire du budget (voir https://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/2019/MCT/Revisiting_MCTC_FR.pdf) qui a conclu l'an passé au sujet de l'ajout d'un palier d'imposition par le gouvernement Trudeau en 2016 que «les particuliers à revenu élevé n’ont pas travaillé moins malgré la hausse du taux maximal d’IRP à 33,0 %», contredisant lui aussi, comme l'a fait Raphaël Langevin, l'étude de M. Gagné du CPP.

    Je trouve aussi intéressant de constater que le FMI recommande sensiblement les mêmes mesures que celles prônées par Québec solidaire récemment avec son impôt de pandémie, soit d'augmenter les impôts des plus riches et des entreprises grandes bénéficiaires de la pandémie. Malheureusement, le gouvernement Legault ne semble pas se diriger vers ce genre de mesures.

    • Nadia Alexan - Abonnée 8 avril 2021 10 h 52

      Le temps est venu maintenant, pour que nos gouvernements arrêtent l'évasion fiscale éhontée chez les mieux nantis et exigent que les riches paient leur juste part d'impôts comme tout le monde.
      L'idée que c'est impossible d'imposer des taxes salées aux multinationales est ridicule. Les pays scandinaves ont réussi à imposer des taxes astronomiques à leurs entreprises, sans que ceux-ci quittent pour autant, ou trouvent de façon de détournement. Arrêtons de mettre les bâtons dans les roues de la réforme fiscale qui s'impose, simplement pour le principe de l'équité sociale.
      Ce n'est pas seulement le FMI qui recommande de hausser l'impôt aux entreprises, même les États-Unis songent maintenant à faire payer les riches. Les taxes sont le prix que l'on paye pour une société civilisée.

  • Cyril Dionne - Abonné 8 avril 2021 06 h 44

    Ah! « Ben câline de bine », le FMI reprend le mantra de Québec solidaire

    La bonne vieille rengaine socialiste qu’il faut taxer les riches en utilisant la même procédure qu’on fait avec les pauvres. En plus, c’est le FMI qui le suggère, lui un organisme corrompu qui regarde toujours pour le bien des riches. Il avait même subventionné des dictatures militaires dans les années 60.

    C’est beau de dire qu’on va taxer les riches comme Joe Biden l’a mentionné récemment, mais comme le note M. Bérubé, sans taxe sur les successions, l’élimination des échappatoires ou la fin des paradis fiscaux, tout cela est illusoire. On regarde ce que fait la main droite tout en occultant ce que fait la main gauche. Regarder Bill Gates et sa mission philanthropique en Afrique. Sa fortune ne cesse de s’accroître même s’il dépense des milliards dans cette cause. Plus proche de nous, les joueurs de hockey professionnels. Une des raisons principales que beaucoup de joueurs ne veulent pas venir à Montréal, eh bien, c’est à cause des taux d’imposition. Alors, pour signer ces mêmes joueurs, les clubs de sports professionnels doivent quasiment augmenter l’offre pour pallier aux taxes. Tous se rappelle de l’épisode Alexei Yashin à Ottawa.

    Ceci dit, augmenter les taxes des plus fortunés ne générera rien de plus pour les revenus de l’état. Ce sera le contraire puisque les riches s’activeront pour trouver des moyens créatifs afin de ne pas payer d’impôts. Contrairement à la légende urbaine de l’écosystème géographique complexe d’entreprise ou d’individu, ils gardent toujours cette mobilité vis-à-vis les argents gagnés qui sont transférables partout sur la planète.

    On occulte toujours les raisons principales de l’accumulation de la richesse en 2021. C’est par l’entremise de la mondialisation et des accords de libre-échange ou personne ne paie tarifs ou taxes sur les produits. Ajoutez à la soupe économique les paradis fiscaux que même la Caisse du Québec utilise et vous avez la recette parfaite pour l’accumulation de la richesse entre quelques mains seulement.

    • Françoise Labelle - Abonnée 8 avril 2021 08 h 07

      M.Dionne,
      Le FMI reprend le mantra de QS.
      Adage pour adage: Y’a que les fous qui changent pas d'idée.
      Ça fait 40 ans, qu'on essaie d'imposer (sic) l'enrichissement des riches pour accroître la richesse de la majorité. Qui a dit : «La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent»? Indice: M.Lapierre en allemand.

      Vous ne semblez pas avoir compris le texte: il est proposé de taxer les riches bien autrement qu’ont taxe les pauvres.
      Je connais un doc millionnaire qui ne changera pas de vie si on l'impose plus. Et un ex-épicier millionnaire accroc au pari boursier qui ne changera pas de vie non plus. Certainement pas pour aller aux USA. Aux Philippines non plus. Le coup de la Brinks a fait long feu. Vous diffusez cette mentalité selon laquelle les gens ne travaillent que pour l'argent. Si les riches réduisent leurs activités, ils permettront à d'autres de devenir millionnaires. Les paradis fiscaux vendus par les banques sont une honte.

      L'économiste Stiglitz, qui doit sûrement faire partie de vos lectures de chevet, souligne que la mondialisation a permis à plusieurs pays de créer de la richesse (hausse du niveau de vie de la majorité). Le mantra néo-libéral de Friedman, Thatcher et Reagan est le gros ver dans la pomme. Les USA ont failli, depuis Nixon en Chine, a) en ne redistribuant pas la richesse b) en protégeant les monopoles et c) en n'investissant pas dans le recyclage de la main d’œuvre, trois mesures pédo-satanistes.

    • Cyril Dionne - Abonné 8 avril 2021 13 h 40

      Chère Mme Labelle,

      « Ben » oui, la mondialisation a permis à plusieurs pays de créer de la richesse tout en creusant les inégalités partout ailleurs. Chut! Il ne faut pas parler des vices inhérents de la mondialisation.

      Bon parlons de l’évasion fiscale de Netflix et des GAFAM de ce monde grâce à la mondialisation. Les pays dont la souveraineté est sans cesse attaquée par ces multinationales sont souvent incapables de taxer ces entités qui profitent de la liberté démocratique. Que dire aussi du respect des cultures et langues qui est inexistante hors du carcan anglo-américain? Pour la redistribution des gains, sur papier, les accords de libre-échange sont supposés profiter à tous les citoyens des pays qui participent à cette activité et il n’y a rien de plus faux. Ce sont ces mécanismes qui engendrent le 1% et qui creusent le fossé entre ceux qui ont tout et ceux qui ont presque rien. C’est la mondialisation qui a amené à bon port les phénomènes populistes, des gilets jaunes à l’élection de Donald Trump en passant par le BREXIT.

      Bon, pour toutes les âmes sensibles de l’environnement, c’est la mondialisation qui est le pire ennemi dans notre lutte aux changements climatiques. Celle-ci a stimulé la migration des travailleurs et a accru la concurrence pour les ressources. Des cargos qui traversent la planète entière pour venir nous apporter quelques « cossins » chinois, n’est-ce pas ridicule?

      Que dire aussi du terrorisme international, une conséquence directe de la mondialisation? On pourrait continuer avec le potentiel de récession économique qui est proportionnel au degré de mondialisation. Que dire de l’exploitation des gens comme on le voit en Chine, aux Indes et tous ces pays émergents? Évidemment, on ne mentionnera pas la dislocation des emplois qui procuraient autrefois une dignité socioéconomique aux gens d’ici et qui est inhérente à ce phénomène de mondialisation.

      Non à la mondialisation et oui à la régionalisation.

    • Nadia Alexan - Abonnée 8 avril 2021 14 h 00

      Bravo, madame Labelle. Effectivement. C'était Einstein qui disait: «Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire».
      Après la Deuxième Guerre mondiale, les gouvernements ont taxé les grandes richesses à titre de 91% et personne n'a plié bagage. On a appelé les décennies suivantes:«les trente glorieuses» pendant que la classe moyenne a pu sortir sa tête de l'eau et vivre avec dignité.
      Il faut arrêter d'avoir peur des grandes entreprises qui n'arrêtent pas de faire du chantage pour qu'elles continuent de saccager nos ressources avec impunité. Le temps est venu pour réglementer ces barons voleurs.

    • Nadia Alexan - Abonnée 8 avril 2021 14 h 11

      À monsieur Cyrill Dionne: Il faudrait arrêter votre démonisation gratuite de Québec Solidaire, comme argument valide. Chaque formation politique a ses défauts et ses avantages. Il ne faut pas faire comme le postmodernisme qui écarte les mots, les livres et les penseurs selon leur affiliation politique.
      On peut apprendre d'un professeur, Jordan Peterson, comme l'on peut valoriser les propos d'un Guy Rocher. Il faut se prévaloir du bon sens.

    • Cyril Dionne - Abonné 8 avril 2021 15 h 57

      Jordan Peterson est une fraude Mme Alexan.

  • Françoise Labelle - Abonnée 8 avril 2021 07 h 45

    Une panoplie de mesures

    Je dirais que les mesures de redistribution de la richesse, définie comme un accroissement du niveau de vie pour la majorité passe par une panoplie de mesures propres à la diversité des comportements des Antisos (anti-sociaux). La raison keynesienne ayant finalement fait son chemin, après 40 ans d'échec de l'insensé ruissellement vers le bas, une taxe sur les transactions financières devrait être remise à l'ordre du jour. Comme inconvénient d'une telle taxe, on cite les inconvénients pour le secret bancaire. Abolissons le secret bancaire et l'évasion fiscale. Stiglitz 2019 ajoute le démantèlement des monopoles qui entravent la productivité et imposent leurs tarifs non concurrentiels.

  • Benoit Gaboury - Abonné 8 avril 2021 11 h 24

    Trop, c'est comme pas assez

    Qu'on en soit rendu à se demander s'il faut ou non taxer davantage les riches est sans doute le signe d'une forme de décadence des moeurs, d'un conditionnement des esprits et probablement aussi celui d'une corruption quasi généralisée en haut lieu. Réunis en grands forums permanents, ONU, G-7, G-20, et tant d'autres à vocation continentale ou régionale, à l'heure d'internet et des méga bases de données, nos dirigeants seraient incapables de mettre un frein à l'évasion fiscale privant les états de recettes légitimes et indispensables qui devraient servir à combattre la pauvreté et à améliorer le sort des plus démunis. Et ils seraient même incapables de le décider?

    Il n'y a nul besoin d'être socialiste pour comprendre qu'il faut d'urgence mieux redistribuer la richesse créée par le travail de tous. La plus élémentaire justice ne cesse de l'affirmer en chacun de nous depuis notre plus jeune enfance. Essayer de nous faire croire le contraire par toutes sortes d'artifices logiques, comptables, économiques ou idéologiques, ne fait que révéler la part d'aliénation et de cynisme qui gangrène notre société.
    Nos gouvernants seront jugés sévèrement par l'histoire qui parlera d'eux comme de ternes subalternes au service de la cupidité, incapables et souvent réfractères à protéger les plus faibles, sans doute parce qu'eux-mêmes y tirent un profit secret.

  • Benoit Gaboury - Abonné 8 avril 2021 11 h 24

    Trop, c'est comme pas assez

    Qu'on en soit rendu à se demander s'il faut ou non taxer davantage les riches est sans doute le signe d'une forme de décadence des moeurs, d'un conditionnement des esprits et probablement aussi celui d'une corruption quasi généralisée en haut lieu. Réunis en grands forums permanents, ONU, G-7, G-20, et tant d'autres à vocation continentale ou régionale, à l'heure d'internet et des méga bases de données, nos dirigeants seraient incapables de mettre un frein à l'évasion fiscale privant les états de recettes légitimes et indispensables qui devraient servir à combattre la pauvreté et à améliorer le sort des plus démunis. Et ils seraient même incapables de le décider?

    Il n'y a nul besoin d'être socialiste pour comprendre qu'il faut d'urgence mieux redistribuer la richesse créée par le travail de tous. La plus élémentaire justice ne cesse de l'affirmer en chacun de nous depuis notre plus jeune enfance. Essayer de nous faire croire le contraire par toutes sortes d'artifices logiques, comptables, économiques ou idéologiques, ne fait que révéler la part d'aliénation et de cynisme qui gangrène notre société.
    Nos gouvernants seront jugés sévèrement par l'histoire qui parlera d'eux comme de ternes subalternes au service de la cupidité, incapables et souvent réfractères à protéger les plus faibles, sans doute parce qu'eux-mêmes y tirent un profit secret.