Faire payer les riches

De crise en crise, les appels à appuyer les efforts de relance par une contribution accrue des plus riches ou des plus hautes rémunérations se font récurrents. Mais en l’absence de contraintes à l’évasion fiscale, la formule se heurte toujours aux mêmes écueils.

Le Fonds monétaire international a relancé l’idée : augmenter les impôts des plus riches et des entreprises grandes bénéficiaires de la pandémie afin d’atténuer les inégalités amplifiées par la crise sanitaire et contribuer à financer la relance. Il est « nécessaire de mobiliser des recettes fiscales supplémentaires » provisoires pour les redéployer à travers les soins de santé, l’éducation, les filets de sécurité sociale, a soutenu Paolo Mauro, un des responsables des affaires budgétaires au FMI.

Le terreau pourrait être fertile. À la fin de décembre, n’étaient-ils pas environ 200 fortunés, membres du Patriotic Millionaires, à reprendre un vieux mantra de Warren Buffett pour réclamer que l’on taxe les riches pour soutenir la relance ? Ce lobbyisme milite pour une hausse du taux d’imposition des plus riches et pour une augmentation du salaire minimum. Mais sans allusion à une quelconque taxe sur le patrimoine, à l’élimination des échappatoires ou à une offensive contre les paradis fiscaux, a-t-il déjà été écrit.

Une étude publiée à la fin d’août par le Centre sur la productivité et sur la prospérité (CPP) mettait l’accent sur la capacité des contribuables au revenu plus élevé d’adoucir leur fardeau fiscal. Robert Gagné, directeur du CPP et coauteur de l’étude, mentionnait notamment un comportement consistant à abaisser leur revenu afin d’éviter de payer une facture fiscale accrue, notamment en réduisant leurs heures de travail pour passer à une classe de revenu inférieure.

Surtout, les revenus élevés ont un accès facilité aux services de fiscalistes leur montrant des voies légales de planification créative et d’évitement fiscal. Sans compter le jeu de l’incorporation chez les professionnels, des arbitrages salaire-dividende chez les propriétaires de PME ou encore des comptes fiscalisés, création de fiducie… « Les voies de contournement à la portée des contribuables s’accroissent à mesure que leur revenu augmente et que leurs sources de revenus se diversifient », ajoute Robert Gagné.

L’adage « trop d’impôt tue l’impôt »

L’économiste et chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomique (IRIS) Raphaël Langevin a refait l’exercice en appliquant une autre méthodologie, avec des conclusions venant déboulonner certains mythes. Le chercheur oppose notamment l’effet de substitution, qui prend la forme d’un désincitatif au travail, à l’effet de revenu jouant en sens inverse, pour observer une augmentation de l’offre de travail afin de compenser la baisse de revenu.

Pour Raphaël Langevin, l’adage « trop d’impôt tue l’impôt » est faux, « du moins au Québec en ce moment ». Selon ses projections, une hausse de dix points de pourcentage du taux marginal d’imposition sur les revenus annuels excédant 250 000 $ générerait vraisemblablement entre 2,7 milliards et 4 milliards de dollars en revenus publics supplémentaires dans les trois prochaines années (de 2021 à 2023), selon qu’on introduit ou non des effets de comportement dans l’analyse.

L’argument évoquant aussi la mobilité des mieux nantis n’est pas cimenté. « Les contribuables les plus fortunés amassent leur richesse notamment grâce à un écosystème géographique complexe d’individus et d’entreprises, rendant leur exode plus difficile. » Cela dit, « même en envisageant les scénarios les plus prudents en ce qui a trait aux réactions des contribuables concernés, on obtient encore une hausse importante des revenus de l’État, soit 2,7 milliards », retient le modèle d’analyse appliqué par Raphaël Langevin. Ces scénarios prennent en considération la mobilité des personnes touchées par la mesure, de même qu’une éventuelle réduction de leur temps de travail ou encore du recours accru à l’évasion ou à la planification fiscales, prend-il soin de préciser.

Et s’il restera toujours les stratégies d’évitement fiscal et l’évasion fiscale, pour Raphaël Langevin, lutter contre ces stratégies ne ferait que faire perdre moins d’argent à l’État tout en augmentant encore plus l’impôt des plus fortunés.

Seuil psychologique

Il pourrait toutefois se dégager de ce débat une notion de seuil psychologique à ne pas dépasser. Robert Gagné est revenu à la stratégie mise en avant par le gouvernement Trudeau en 2016 pour accroître ses recettes fiscales et respecter une promesse électorale accordant une baisse d’impôt à la classe moyenne, en la compensant par l’ajout d’un nouveau palier d’imposition touchant les plus riches. « Cette réforme qui a fait passer le taux marginal combiné fédéral-provincial au Québec de 49,97 % à 53,31 % n’a pas produit l’effet escompté. En réaction à cette hausse, les contribuables les mieux nantis du Québec ont réduit leurs revenus totaux de 2,7 milliards afin de se soustraire à l’effort fiscal additionnel.

« Lorsque les taux marginaux d’imposition sont bas, il est possible d’accroître les recettes fiscales provenant des contribuables au revenu très élevé même en augmentant ces taux. Toutefois, il existerait un seuil prohibitif au-delà duquel toute hausse supplémentaire du taux d’imposition serait associée à des baisses des recettes fiscales. » Ce seuil serait vraisemblablement dépassé au Québec et au Canada, affirme-t-il.

  

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