Le virus électoral

Les partis fédéraux sont sur le pied de guerre. Ils remplissent leurs coffres, choisissent leurs candidats, réservent des locaux, préparent leurs affiches et enfilent les congrès virtuels, comme les libéraux et les néodémocrates en fin de semaine. Pendant ce temps, un projet de loi important languit au feuilleton, le projet C-19 qui vise à adapter la Loi électorale au contexte de pandémie.

Le directeur général des élections (DGE), Stéphane Perrault, était clair en octobre dernier. Dans un rapport spécial remis au Parlement, il reconnaissait que la Loi électorale lui offrait une bonne marge de manœuvre pour rendre le processus électoral sécuritaire advenant la tenue d’une élection durant la crise sanitaire. Cependant, quelques pouvoirs lui manquaient pour faire certains changements qu’il jugeait importants, pouvoirs que seules des modifications à la loi pouvaient lui accorder.

Il mentionnait entre autres l’organisation du vote dans les centres de soins de longue durée, la tenue du vote par anticipation, mais aussi le moment du scrutin. Il proposait de le tenir le samedi et le dimanche et d’exclure le lundi afin de faciliter le respect de la distanciation physique et le recrutement de personnel. Un défi quand on sait qu’en 2019, près de la moitié des travailleurs d’élections avait plus de 60 ans. Tenir le scrutin un lundi rendait plus difficile la recherche de locaux adéquats. Beaucoup d’établissements, en particulier scolaires, ne souhaitent pas prêter leurs locaux cette fois-ci. M. Perrault demandait donc au Parlement « d’agir rapidement pour aider Élections Canada à se préparer pour une élection générale en situation de pandémie ». On calcule qu’il faudrait de trois à quatre mois pour mettre en œuvre les mesures demandées.

Le gouvernement Trudeau en a pris note et présenté le projet C-19 le 10 décembre. En faisant toutefois fi de quelques recommandations du DGE, faut-il préciser, dont celle de tenir le scrutin le samedi et le dimanche. Invoquant une question d’accessibilité, le gouvernement a ajouté un troisième jour, le lundi, laissant presque entier le casse-tête du recrutement et de la location de locaux.

Quatre mois après sa présentation, C-19 n’a eu droit qu’à quelques heures de débats en deuxième lecture. Le 26 mars dernier, le gouvernement n’avait prévu qu’une petite heure, pour ensuite consacrer son temps à un autre projet de loi. On ignore quand C-19 sera débattu de nouveau, confié à un comité qui doit l’étudier, discuté en troisième lecture pour ensuite suivre un parcours similaire au Sénat. Il reste 11 semaines de séances d’ici la fin juin. Si la sanction royale n’a pas lieu avant l’été, tout sera reporté à l’automne, y compris la préparation du DGE.

Les élections pourraient se dérouler de façon sécuritaire, même si C-19 n’est pas adopté, insiste-t-on chez le DGE. Le mérite lui revient. Depuis un an, son équipe tire profit de toute la latitude administrative que lui accorde la loi existante pour s’adapter à la pandémie. Elle a pu tester avec succès ses premières mesures lors de deux élections partielles tenues l’automne dernier, note la porte-parole Natasha Gauthier. Une élection générale, à travers 338 circonscriptions, est par contre une tout autre paire de manches avec des règles sanitaires et des taux de contamination qui varient d’une province, sinon d’une ville, à l’autre.

Du côté du gouvernement Trudeau, on nie s’être traîné les pieds. Au bureau du parrain du projet de loi, le ministre Dominic LeBlanc, on rappelle qu’à quatre reprises, le projet de loi a été mis à l’ordre du jour sans pouvoir être débattu. Ils invoquent des votes en cascade qui ont accaparé le temps disponible ou accusent les conservateurs d’avoir usé de tactiques dilatoires.

« Je ne le prends pas », s’insurge le leader parlementaire conservateur, Gérard Deltell. Ces accusations sont sans fondement, dit-il. Selon lui, ce sont les libéraux qui ont mal géré les travaux parlementaires, une critique que partagent les bloquistes. « Nous voulons prendre le temps de débattre du projet de loi C-19 pour l’améliorer, mais pour pouvoir le faire, il faudrait que les libéraux le placent au menu législatif. Ce qu’ils tardent à faire », a réagi le leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien.

Les néodémocrates sont du même avis, bien qu’ils partagent aussi l’agacement libéral envers les tactiques conservatrices. Depuis la prorogation, constate le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, la collégialité a disparu et l’ordre du jour du gouvernement en Chambre ne reflète pas ses prétendues priorités. « Et de toute façon, nous ne voulons pas d’élections en pleine pandémie. Ce serait irresponsable », dit-il.

Il a raison, mais le gouvernement est minoritaire. Si l’appétit pour un scrutin printanier a sérieusement diminué avec l’arrivée de la troisième vague de COVID-19, rien ne dit que la fébrilité ne reprendra pas après les vacances estivales. Ce projet de loi ne doit donc pas mourir au feuilleton, car si élections il devait y avoir avant la fin de cette crise sanitaire, il faudrait que les citoyens puissent exercer leur droit démocratique dans les meilleures conditions possibles pour leur santé et leur sécurité.

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