Des comptes à rendre

Le gouvernement fédéral a entrepris la dernière ligne droite vers la présentation de son budget, le premier en plus de deux ans. Ce budget est censé ouvrir la voie à la relance de l’économie mise à mal par la pandémie. L’éventail de solutions est assez large, mais doit-on encore y inclure des investissements dans les infrastructures ? Si oui, de quelle ampleur ?

Le dernier rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, dont un chapitre portrait sur l’imposant plan Investir dans le Canada, a de quoi faire réfléchir. On y explique que le gouvernement est incapable de rendre compte correctement des progrès d’ensemble de ce programme de 188 milliards sur 12 ans, ni de démontrer qu’il pourra atteindre ses objectifs économiques et sociaux. « Les rapports présentés au fil des ans sur les résultats attendus du plan étaient incomplets et manquaient de cohérence », lit-on.

Ce programme est destiné au développement des infrastructures sociales, vertes, de transport en commun, de commerce et de transport, et des collectivités rurales et nordiques. Des milliers de projets ont été mis en branle, mais il y a des retards, comme le prouvent les milliards inutilisés et reportés à des exercices ultérieurs, un report dont personne n’a évalué l’effet.

En 2015, les libéraux avaient promis de fouetter l’économie en investissant massivement dans les infrastructures, au point d’être prêts à briser le tabou du déficit. Investir dans le Canada, lancé en 2016, était et demeure une pierre d’assise du plan économique de ce gouvernement. Sous la responsabilité d’Infrastructure Canada, il mobilise une vingtaine de ministères et d’agences.

Étant donné son importance financière, on se serait attendu à ce que ses progrès puissent être suivis à la trace. Ce ne fut pas le cas, ce que dénonce depuis longtemps l’économiste Jean-Pierre Aubry. Tout aussi inquiets, les parlementaires ont fini par se tourner vers le bureau du vérificateur général (BVG).

Durant la pandémie, « nous avons vu que, lorsque la coordination entre plusieurs ministères devenait une priorité et qu’elle était axée sur les résultats, la fonction publique pouvait réussir », note Mme Hogan dans son message d’introduction. Tout n’était pas parfait, mais on y est parvenu. En revanche, « cette mentalité axée sur le service et sur la coordination interministérielle était absente de notre audit du plan Investir dans le Canada », ajoute-t-elle. L’information sur les résultats, les projets et les anciens programmes était incomplète ou trop limitée. Les données manquaient d’uniformité d’un ministère à l’autre.

On a comptabilisé des dépenses, mais on a négligé les objectifs de croissance économique, de résilience des communautés, de transition vers une économie verte et de plus grande inclusion. Et que dire de la difficulté pour les parlementaires et le public de suivre l’évolution des projets eux-mêmes ?

Lors de son énoncé économique de novembre dernier, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a indiqué que le gouvernement prévoyait d’investir de 70 à 100 milliards sur trois ans pour relancer l’économie au lendemain de la pandémie. Si elle compte utiliser une partie de ces fonds pour financer davantage les infrastructures, elle doit d’abord donner l’heure juste sur l’évolution des programmes existants. Sinon, comment juger si le choix est judicieux et l’endettement qui en découle, justifié ?

Le gouvernement a pris connaissance des conclusions du BVG avant jeudi dernier, puisqu’il est toujours invité à répondre, avant publication, aux constatations des auditeurs. Les leçons auxquelles elles font écho ne sont toutefois pas nouvelles. Presque tous les programmes de grande ampleur qui mobilisent plusieurs ministères souffrent de cette difficulté à rendre des comptes. Les rapports passés du BVG en témoignent.

C’est d’ailleurs le triste fil conducteur de ce rapport, dont les trois autres chapitres portent sur la réponse à la COVID-19. L’Agence de la santé publique a, par exemple, « dû composer avec des faiblesses connues depuis longtemps dans ses échanges de renseignements avec les provinces et les territoires ». Dans le cas d’Investir dans le Canada, des responsabilités mal définies et des pouvoirs insuffisants ont nui à l’efficacité du ministère responsable. « Cela n’a rien de nouveau, écrit la vérificatrice générale. Nous avons observé des problèmes de cet ordre au cours de nombreux audits passés sur des sujets qui exigent une collaboration entre des ministères, des administrations ou l’ensemble de la société. » Elle cite les questions autochtones, les changements climatiques, la biodiversité, le développement durable. Ce sont tous des dossiers dont les libéraux disent avoir fait une priorité…

Malheureusement, ce gouvernement, comme ceux avant lui, fait trop souvent la sourde oreille, forçant Karen Hogan, comme tous ses prédécesseurs, à répéter ou à reformuler d’anciennes recommandations restées lettre morte. « Il ne devrait pas falloir attendre une crise pour que le gouvernement comprenne l’importance d’agir promptement pour faire le ménage dans sa cour », écrit-elle. Que dire de plus ?

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