Le ver dans la pomme

On peut facilement comprendre le dépit du premier ministre albertain, Jason Kenney. L’économie de sa province vacille et lui-même est sévèrement blâmé pour sa gestion de la pandémie. Le feu vert donné à la taxe sur le carbone par la Cour suprême constitue un autre coup dur.

Voilà maintenant qu’il sombre dans la paranoïa. « Les élites d’Ottawa sont plus sensibles aux compétences provinciales et aux tensions au sein de la fédération lorsque celles-ci viennent du Québec que lorsqu’elles viennent de l’Ouest », a-t-il déclaré.

Malgré ses nombreuses occupations, il devrait lire le gros livre publié par le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, sous le titre Les positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001. Une suite lui a été donnée dans un document couvrant la période 2001-2018 et on pourrait y ajouter un nouveau chapitre. La frustration que ressent M. Kenney vis-à-vis d’Ottawa a été le lot de tous les premiers ministres du Québec depuis 75 ans.

Selon lui, le jugement de la Cour suprême ouvre la porte à « un exercice potentiellement illimité des pouvoirs fédéraux dans les champs de compétence exclusifs des provinces ». C’est précisément cette crainte qui a poussé le gouvernement Legault à appuyer les provinces contestataires. Même le Québec est favorable au principe d’une taxation du carbone, qui a pris ici la forme d’un marché du carbone, mis sur pied en 2013, auquel participe la Californie, mais dont l’Ontario s’est retiré en 2018.

La Cour d’appel de l’Alberta, qui avait déclaré la taxe fédérale inconstitutionnelle, parlait d’un « cheval de Troie » grâce auquel « la quasi-totalité de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles, des industries et beaucoup d’action des citoyens dans les provinces seraient assujetties à la loi fédérale de réduction des gaz à effet de serre ».

 


La propension d’Ottawa à empiéter sur les champs de compétence des provinces n’est plus à démontrer. Il est cependant loin d’être évident que « l’intérêt national » du Canada, sur lequel la Cour suprême a fondé son jugement, pourrait aussi être invoqué pour justifier l’imposition de normes pancanadiennes applicables aux soins pour les personnes âgées, comme l’a évoqué le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe.

La pollution ignorant les frontières, les juges majoritaires ont estimé que le refus d’une province d’être assujettie à la taxe sur le carbone ou d’instaurer un système équivalent pourrait compromettre l’efficacité de la tarification des GES partout au Canada et causer des dommages hors du territoire de cette province.

Si, au nom de sa compétence constitutionnelle en matière de santé, le Québec refusait d’appliquer dans les CHSLD des normes édictées par Ottawa, personne n’en souffrirait ailleurs au pays. Il est vrai que cela n’a jamais empêché le gouvernement fédéral de pénaliser financièrement les provinces qu’il estimait être en contravention avec la Loi canadienne sur la santé.

  


À moins de faire sécession, les provinces contestataires devront se conformer d’une manière ou d’une autre au jugement de la Cour suprême, mais cela ne clora assurément pas le débat au niveau politique, même s’il faut prendre avec un grain de sel la promesse d’Erin O’Toole, qui entend abolir la taxe sur le carbone s’il devient premier ministre.

C’est nettement plus facile à dire qu’à faire. En 1993, Jean Chrétien avait aussi promis d’abolir la TPS et on la paye toujours. Une fois élu, M. Chrétien a simplement « marché sur la peinture », pour reprendre son expression, ce qui ne l’a pas empêché d’être réélu à deux reprises.

À son niveau actuel, soit 15 $ la tonne, la taxe sur le carbone n’a peut-être pas un impact suffisant sur les consommateurs pour provoquer une véritable levée de boucliers. Le gouvernement Trudeau envisage toutefois une hausse progressive qui la portera à 170 $ la tonne en 2030. Selon la Commission de l’écofiscalité du Canada, un prix de 230 $ serait même nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des GES, ce qui représenterait 40 cents de plus le litre d’essence à la pompe. À ce niveau, cela risque de devenir problématique.

La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, a dit craindre que le jugement de la Cour suprême vienne « déstabiliser certains mécanismes de contrôle » des émissions de GES au Québec. Le marché du carbone devra en effet s’ajuster à la hausse de la taxe, ce qui ne sera pas nécessairement simple. À défaut d’être un « cheval de Troie », le jugement de la Cour suprême pourrait introduire un autre ver dans la pomme canadienne.

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