Le ver dans la pomme

On peut facilement comprendre le dépit du premier ministre albertain, Jason Kenney. L’économie de sa province vacille et lui-même est sévèrement blâmé pour sa gestion de la pandémie. Le feu vert donné à la taxe sur le carbone par la Cour suprême constitue un autre coup dur.

Voilà maintenant qu’il sombre dans la paranoïa. « Les élites d’Ottawa sont plus sensibles aux compétences provinciales et aux tensions au sein de la fédération lorsque celles-ci viennent du Québec que lorsqu’elles viennent de l’Ouest », a-t-il déclaré.

Malgré ses nombreuses occupations, il devrait lire le gros livre publié par le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, sous le titre Les positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001. Une suite lui a été donnée dans un document couvrant la période 2001-2018 et on pourrait y ajouter un nouveau chapitre. La frustration que ressent M. Kenney vis-à-vis d’Ottawa a été le lot de tous les premiers ministres du Québec depuis 75 ans.

Selon lui, le jugement de la Cour suprême ouvre la porte à « un exercice potentiellement illimité des pouvoirs fédéraux dans les champs de compétence exclusifs des provinces ». C’est précisément cette crainte qui a poussé le gouvernement Legault à appuyer les provinces contestataires. Même le Québec est favorable au principe d’une taxation du carbone, qui a pris ici la forme d’un marché du carbone, mis sur pied en 2013, auquel participe la Californie, mais dont l’Ontario s’est retiré en 2018.

La Cour d’appel de l’Alberta, qui avait déclaré la taxe fédérale inconstitutionnelle, parlait d’un « cheval de Troie » grâce auquel « la quasi-totalité de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles, des industries et beaucoup d’action des citoyens dans les provinces seraient assujetties à la loi fédérale de réduction des gaz à effet de serre ».

 


La propension d’Ottawa à empiéter sur les champs de compétence des provinces n’est plus à démontrer. Il est cependant loin d’être évident que « l’intérêt national » du Canada, sur lequel la Cour suprême a fondé son jugement, pourrait aussi être invoqué pour justifier l’imposition de normes pancanadiennes applicables aux soins pour les personnes âgées, comme l’a évoqué le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe.

La pollution ignorant les frontières, les juges majoritaires ont estimé que le refus d’une province d’être assujettie à la taxe sur le carbone ou d’instaurer un système équivalent pourrait compromettre l’efficacité de la tarification des GES partout au Canada et causer des dommages hors du territoire de cette province.

Si, au nom de sa compétence constitutionnelle en matière de santé, le Québec refusait d’appliquer dans les CHSLD des normes édictées par Ottawa, personne n’en souffrirait ailleurs au pays. Il est vrai que cela n’a jamais empêché le gouvernement fédéral de pénaliser financièrement les provinces qu’il estimait être en contravention avec la Loi canadienne sur la santé.

  


À moins de faire sécession, les provinces contestataires devront se conformer d’une manière ou d’une autre au jugement de la Cour suprême, mais cela ne clora assurément pas le débat au niveau politique, même s’il faut prendre avec un grain de sel la promesse d’Erin O’Toole, qui entend abolir la taxe sur le carbone s’il devient premier ministre.

C’est nettement plus facile à dire qu’à faire. En 1993, Jean Chrétien avait aussi promis d’abolir la TPS et on la paye toujours. Une fois élu, M. Chrétien a simplement « marché sur la peinture », pour reprendre son expression, ce qui ne l’a pas empêché d’être réélu à deux reprises.

À son niveau actuel, soit 15 $ la tonne, la taxe sur le carbone n’a peut-être pas un impact suffisant sur les consommateurs pour provoquer une véritable levée de boucliers. Le gouvernement Trudeau envisage toutefois une hausse progressive qui la portera à 170 $ la tonne en 2030. Selon la Commission de l’écofiscalité du Canada, un prix de 230 $ serait même nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des GES, ce qui représenterait 40 cents de plus le litre d’essence à la pompe. À ce niveau, cela risque de devenir problématique.

La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, a dit craindre que le jugement de la Cour suprême vienne « déstabiliser certains mécanismes de contrôle » des émissions de GES au Québec. Le marché du carbone devra en effet s’ajuster à la hausse de la taxe, ce qui ne sera pas nécessairement simple. À défaut d’être un « cheval de Troie », le jugement de la Cour suprême pourrait introduire un autre ver dans la pomme canadienne.

10 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 27 mars 2021 07 h 03

    Le titre, « Le vert dans la pomme » décrit bien l'histoire des relations entre les pouvoirs des provinces, dont ceux du Québec, et du Canada depuis la créaion du Dominion of Canada. Les pouvoirs du Canada qui se sont accentués après 1931 lorsque Londres a reconnu son droit à l'autodétermination externe. L'écho au document du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec en témoigne de 1936 à 2001, de même que la suite triaitant de 2001 à 2018.

    En clair, cette histoire montre comment la Canada, grâce à ses pouvoirs, dont celui de dépenser, est devenu de plus en plus centralisateur. La constitution rapatriée et refondue en 1982 a confirmé cette tendance et mit un terme au mythe, véhiculé par des élites du Québec, d'une création par deux nations alors que celle-ci découle d'un aval de trois provinces à un projet conçu dans la section-ouest du Canada-Uni et appuyé par le gouverneur général et Londres dans le contexte de la Guerre de sécession, auquel des élites conservatrices du Québec ont consenti.

    Sous le PM Trudeau-père, ce Canada s'immisça dans le partage des revenus associés à l'exploitation des sables bitumineux en 1981. Hier, ce Canada a reçu la bénédiction de sa Cour suprême pour réguler la taxation sur le carbonne afin de mininiser les effets des GES sur l'environnement au Canada et à l'échelle internationale.

    La ministre Lebel y vit un pied de nez déstabilisateur à l'approche québécoise. Toutefois, elle ne précise pas les incidences qu'elle imagine. Sa retenue est bizarre. L'est plus son acceptation implicite du jugement de la Cour suprême. Mais ainsi le veut la CAQ, car ce parti aime jouer de façon pragmatique dans le carré de sable devenu son terrain de jeu dans le Canada et, seulement à l'occasion, signaler qu'il en est de moins en moins le maître.

    • Pierre G. Blanchard - Abonné 27 mars 2021 11 h 42

      Il y a une constance dans vos propos faussement nationalistes, si ce n'est une hargne proche d'une fédératite aigüe, comme s'il fallait envier quelque chose à nos voisins du Sud. Pourtant nous leur vendons notre énergie à rabais, alors qu'elle pourrait servir à alimenter un réseau hydro-électrique pancanadien, l'épine dorsale nationale d'un futur réseau de bornes pour véhicules électriques qui serait un facteur important d'union nationale comme l'a été jadis le chemin de fer, nos gazoducs et pipelines "Ad mare usque ad mare". Bien sûr Terre-Neuve pourrait devenir un maillon essentiel de ce réseau, si le QC cessait d'en bloquer les visées, ce qui expliquerait les arrangements touchant son pétrole qui sont loin d'un fédéralisme centralisateur. Un vrai pays aux gestes concrets et rassembleur vaut-il mieux que deux tu l'auras ? ;-)

    • Claude Bariteau - Abonné 27 mars 2021 16 h 21

      Vous me dites gaussement nationaliste pour ressortir un indiscutable nationaliste économique canadien as mare usque ad mare qui, après que le Canada de Trudeau-Chrétien ait déconstruit l'économie du Québec, entend enclaver la production de l'énergie propre du Québec dans le Canada pétrolier développé grâce au gouvernement fédéral, mais aux prises avec les effets négatifs de ce développement sur l'evironnement.

      Alors pourquoi ne pas faire de l'électricité produite au Canada, dont la majorité est québécoise et fut développée sans aide fédérale une industrie canadienne et faire du Québec un territoire sur lequel circulent ce pétrole sale par bateaux, trains et pipelines pour remplir les poches des dirigeants des entreprises extractives de pétrole sale et diminuer le niveau de leur pollution selon les vues du PLC et du PCC.

      Comme nationaliste indiscutable, vous êtes surtout un prédateur comme l'ont été les nationalistes britanniques et leurs descendants qui ont créé ce pays d'est en ouest pour mieux s'enrichir.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 27 mars 2021 08 h 25

    Pendant qu'on se chamaille entre la CAQ et le PLC au pouvoir, il ne se passe rien d'éclatant, ni au Québec ni dans le Dominion!

    L'action de jouer au jeu du chat et de la souris, entre Québec et Ottawa, et le ROC, est une preuve flagrante que le Dominion d'autrefois n'a plus sa légitimité! Seul, le transport en berline, si ce n'est pas par avion, a changé après avoir connu l'ère des chars romains! Pour le reste, la dite fédération n'a pas évolué au cours des siècles. Cependant, il fut un temps où les canadiens français avaient compris que ci qui deviendra « Maître chez nous » est la seule issue pour se sortir du joug du clan des anciens Lord Durham et compagnie! Ce triste sire qui, on s'en doute, guide encore le noyau d'anglophones de Montréal que François Legault et ses disciples n'osent pas s'y frotter! D'ailleurs, ce dernier en mettant au jaune la Gaspésie, ayant une peur bleue de ceux-ci, a permis un relâchement sanitaire fort discutable dans la métropole!
    Quand l'Alberta fonctionnait à plein régime, en massacrant son environnement plutôt que d'instaurer des taxes locales, le contexte était au beau fixe et le Québec voyait des québécois s'en aller au Klondike, là où coule le pétrole sale! Maintenant, le temps des vaches grasses et terminé et les relations s'enveniment! Pourquoi? Car la Fédération n'a pas évolué et dont les us et coutumes britanniques sont aux antipodes de ceux et celles des Autochtones et des Francophones établis avant eu ici!
    Il est temps aux québécois de se prendre en main pour ne pas faire comme l'Alberta, avec GNL par exemple, éviter de nuire à notre Environnement, je dis bien le nôtre!

  • Pierre Rousseau - Abonné 27 mars 2021 08 h 47

    Ouin

    Vous écrivez « Si, au nom de sa compétence constitutionnelle en matière de santé, le Québec refusait d’appliquer dans les CHSLD des normes édictées par Ottawa, personne n’en souffrirait ailleurs au pays. » Mais, politiquement est-ce que ce serait judicieux? Quoi, les aînés québécois seraient moins bien traités que ceux des autres provinces? On va tous vieillir et la mort est inéluctable; alors que penser d'un gouvernement québécois qui s'entêterait à ne pas appliquer une norme canadienne, volontaire ou pas, qui viserait à protéger les aînés? Sommes-nous prêts à sacrifier nos vieux jours sur l'autel de la compétence provinciale sur la santé? En tant que contribuables, ne payons-nous pas ces impôts et taxes fédéraux qui servent aussi à financer les soins de santé?

    • Richard Lupien - Abonné 27 mars 2021 09 h 24

      Il est écrit plus haut:« que penser d'un gouvernement québécois qui s'entêterait à ne pas appliquer une norme canadienne, volontaire ou pas, qui viserait à protéger les aînés? »
      Cela ne veut bien évidemment pas dire que le gouvernement québécois n’élaborerait pas ses propres normes. Et si par incompétence notre gouvernement dictait des normes inconvenables, ce serait à nous citoyens de taper sur les doigts de la ministre. Et de son patron.
      Nous pouvons nous passer facilement du gouvernement canadien qui n'est même pas capable d'amener l’eau potable aux villages des premières nations. Qui n'est même pas capable de fermer la frontière pour empêcher la pandémie de se répandre au Québec et au Canada.
      Qui n'est même pas capable d'abolir la loi sur les indiens.

    • Claude Bariteau - Abonné 27 mars 2021 10 h 53

      Le Canada ne s'occupe pas directement des ainés. Il lu fait indirectement par ses transferts en santé, qu'il a coupés depuis l'ère Trudeau-Chrétien pour forcer les provinces, surtout celle du Québec, à désinvestir dans divers secteurs pour combler l'effet de ses coupes. Au Québec, les gouvernements l'ont fait en développant des organismes regroupant un maximum d'ainés pour en diminuer les coups et en négligeant les services à domicile, plus aptes à fournir aux ainés des services adéquats.

      Par ailleurs, depuis 2020, le Canada n'a pas su mettre au point des mécanismes de contrôle à ses frontières et dans les aéroports efficaces desorte que le virus initial et ses variants se sont irradiés sur son territoire à caue de son laisser-aller. Le Québec et l'Ontario ont revendiqué des mesures robustes qui sont demeurées timides et tardives.

      Aussi je saisis mal, M. Rousseau, votre ouverture aveugle à une norme canadienne alors qu'il est question de sous et d'expertives, en plus d'un bilan négatif des choix historiques et récents de cet État centrallsateur et tentaculaire qui a, depuis 1967, chercher à stopper les politiques québécoises dans le sillage de la Révolution tranquille pour s'afficher un pays préoccupé par la santé de ses ayants droit.

  • Gylles Sauriol - Abonné 27 mars 2021 09 h 22

    Un de plus ......

    Des vers dans la pomme constitutionnelle , il y en avait déjà plusieurs!! Voilà pourquoi il faut depuis longtemps déjà, éviter d’y croquer à pleine dent les yeux fermés. Cette pomme, il serait vraiment préférable de la mettre à l’ecart afin d’éviter qu’elle contamine davantage les autres fruits de notre terroir ! Mieux vaudrait s’assurer de faire pousser chez nous des fruits de notre choix qui correspondent vraiment à nos besoins et sur la culture desquels nous exerçons un plein contrôle. Les confitures maison sont toujours les meilleures..... parce que comme disaient nos grand-mères « il y a un p’tit peu de nous mêmes la dedans » !!!

  • André Gignac - Abonné 27 mars 2021 13 h 08

    Indépendance ou assimilation...

    Dans votre chronique du 23 mars dernier, intitulée: "Le canard boiteux", j'ai écrit 2 commentaires assez percutants; je retiens surtout celui dans lequel je résume assez bien la situation du Québec coincé dans cette dualité culturelle "canadian". Nous souffrons de schizophrénie collective avec cette confusion identitaire et notre incapacité collective à nous brancher. C'est dans la tête que tout ça se passe.
    Hier, Joseph Facal, dans sa chronique intitulée: "Hostilité systémique contre le Québec français" écrit ceci: "Qu'est-ce qui nous garde encore attaché à ce pays?". Il continue en écrivant: " Beaucoup diront que tout ce qui nous rattache au Canada, ce sont la PEUR et la COLONISATION MENTALE. - Fin de sa citation. Il a parfaitement raison.
    Actuellement, ça urge notre prise en main collective avec cette assimilation galopante dans la région de Montréal; il va falloir prendre rapidement le taureau par les deux cornes sinon c'est FINI le Québec. Ce n'est pas en élisant des affairistes colonisés, profédéralistes, en plus, que nous allons nous en sortir. En passant, où se cache le PQ qui devrait être sur la ligne de front et dénoncer toutes les bavures fédéralistes envers le Québec comme Bourgault du RIN le faisait à la belle époque où l'on croyait à l'indépendance?
    Un pays: le Québec, une langue: le français, une constitution: québécoise, une citoyenneté: québécoise et plein contrôle sur notre immigration. C'est ça se respecter comme peuple normal.

    André Gignac 27/3/21

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 27 mars 2021 15 h 22

      En effet la peur et la colonisation mentale font des québécois des poulets mouillés qui en élisent des semblables et beaucoup

      d'entre nous des disciples du Syndrome de Stocklom à la merci de Lord Durham , ses suiveux canadians et pire encore parmi nos

      compatriotes style P-E.T ,Chrétien,Charest ,Couillard et tant d'autres .Jusques à quand abuserons nous de notre patience ?

      Affirmons-nous hors de cette galère,ça presse.