Une faille démocratique

Les libéraux fédéraux pensaient avoir trouvé un remède pour éviter que ne se reproduise ici le spectacle empoisonné des élections américaines, avec leur flot de désinformation et de fausses nouvelles. La refonte de la loi électorale, promise en 2015, ne se limiterait pas à faire le ménage de la controversée réforme réalisée par les conservateurs en 2014, elle musclerait aussi la disposition contre les fausses déclarations destinées à influencer le cours des élections.

Le 19 février dernier, une juge de la Cour supérieure de l’Ontario a toutefois battu en brèche la solution du gouvernement Trudeau inscrite dans la Loi sur la modernisation des élections adoptée en 2018. En période électorale, dit cette loi, il est interdit de tenter d’influencer les résultats en faisant ou en publiant de fausses déclarations sur la personne ou sur la vie de politiciens, de candidats et de chefs de parti. De tels gestes seraient passibles d’une amende maximale de 50 000 $ et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Selon la juge Breese Davies, la disposition, telle qu’elle est écrite, contrevient à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège la liberté d’expression. On comprend toutefois, à la lecture de la décision, que ce n’est pas l’objectif poursuivi par les libéraux qu’elle a invalidé.

« Le libre-échange d’idées politiques est essentiel pour le bon fonctionnement d’une démocratie. Le discours politique est le genre d’expression le plus estimé et protégé », écrit-elle. En protégeant la liberté d’expression, la Charte s’assure « que les gens peuvent participer pleinement et librement au processus politique. Cependant, la distribution de fausses informations durant une élection peut menacer notre démocratie. Cela peut miner la confiance du public à l’endroit de nos institutions démocratiques et de la sécurité de nos élections. La dissémination délibérée de fausses déclarations fait obstruction à la recherche de vérité et, par conséquent, ne jouit pas du même niveau de protection en vertu de l’article 2. »

« Dissémination délibérée », dit-elle. Voilà la nuance qui manquait à l’article invalidé, une nuance qui se trouvait pourtant dans les lois électorales précédentes et depuis des décennies. De 1970 à 2000, le texte français indiquait clairement que ce qui était interdit était de produire ou de publier « sciemment » une fausse déclaration dans le but d’influencer le résultat du scrutin. Pendant toutes ces années, la version anglaise omettait de reprendre le terme, une différence qui a été corrigée en 2000. On ne l’a pas fait en retirant le mot français, mais en ajoutant sa traduction anglaise, ce qui démontre clairement l’intention des parlementaires.

Constatant l’omission de ces mots dans le projet libéral de 2018, les conservateurs ont proposé de rectifier le tout. En vain. Les juristes du gouvernement n’en voyaient pas la nécessité. À l’époque, il n’y a pas eu de débat de fond sur ce qui pouvait être considéré comme un détail dans un projet de loi faisant 250 pages. En plus, le gouvernement avait tardé à le présenter alors que le temps pressait. Les élections à date fixe devaient se tenir 18 mois plus tard et il fallait que le directeur général des élections, qui s’impatientait, ait le temps de mettre la réforme en œuvre.

Mais quand la planification du programme législatif et parlementaire est déficiente et que les projets de loi sont trop massifs, les élus finissent souvent par manquer de temps pour les étudier en détail. Cela conduit à des bavures et, dans ce cas, à l’adoption d’une loi attendue et nécessaire, mais assortie d’une sérieuse faille. Cela a mené à sa contestation, qui nous laisse aujourd’hui avec un vide inquiétant.

La juge n’avait pas vraiment le choix. On ne peut sanctionner une personne qui, de bonne foi, part en campagne contre un politicien ou un parti sur la base de faits qu’elle croit véridiques. Une menace semblable risquerait autrement de dissuader des gens de s’exprimer. L’intention de fausser les faits ou de désinformer doit être présente. Il ne coûtait rien de le préciser comme par le passé.

Le gouvernement a demandé que le jugement soit suspendu pour un an. La juge a refusé, malgré le risque d’élections précipitées. Les libéraux ne sont pas démunis pour autant. S’ils croient vraiment à la nécessité de contrer la désinformation et les fausses nouvelles en période électorale, ils n’ont qu’à proposer à tous les partis d’adopter sans tarder un amendement pour réintroduire le précieux sésame. Ce serait un « petit » amendement, mais qui pourrait faire une monumentale différence lors de la prochaine campagne.

Les lois contre le libelle diffamatoire continueront d’offrir des recours en cas d’atteinte à la réputation, mais elles ne peuvent suffire à faire barrage aux dérives mensongères observées depuis des années, surtout en ligne, mais aussi dans certains médias électroniques et écrits. Il faut de solides freins juridiques, et le gouvernement doit agir pour s’assurer qu’ils soient en place dès que possible.

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