Une distraction inutile

Quand il se décidera enfin à présenter les « mesures costaudes » qu’il a promises, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, pourra s’attendre à un débat vigoureux, comme cela a été le cas chaque fois qu’il a été question de modifier la loi 101.

Qu’il s’agisse de la francisation des petites entreprises, de la langue du commerce ou encore des cégeps, il y aura toujours quelqu’un pour trouver qu’il va trop loin ou pas assez. Il a donc intérêt à choisir ses batailles et à distinguer l’essentiel de l’accessoire.

Il est sans doute tentant pour M. Jolin-Barrette de montrer ses muscles en opposant une fin de non-recevoir à la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui voudrait exiger que les candidats au poste de juge dans le district de Montréal soient bilingues, mais vaut-il la peine de gaspiller temps et énergie dans un bras de fer avec la magistrature sur une question dont l’impact sur la francisation de la métropole est aussi marginal ? Dans le difficile combat qu’il devra mener, cette histoire constitue une distraction inutile.

Bien sûr, il est illusoire de s’imaginer que les francophones hors Québec pourront un jour avoir l’assurance de pouvoir être jugés dans leur langue. Le Québec n’est pas tenu à l’angélisme, mais il n’est pas obligé non plus de s’inspirer de ce qu’il y a de plus déplorable dans le reste du pays, encore moins de le justifier en l’imitant.

  

Même s’il n’est pas toujours facile de prévoir dans quelle langue un individu s’adressera au tribunal et que l’absence de juge bilingue risque de compliquer l’organisation du travail au sein de l’appareil judiciaire, on peut soutenir que la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ne confère pas automatiquement le droit de gérance absolu que réclame la juge Rondeau. Cela ne doit cependant pas compromettre le droit d’être jugé dans sa langue et dans un délai raisonnable.

Au chapitre III de la Charte de la langue française, l’article 7 stipule que « toute personne peut employer le français ou l’anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux et dans toutes les procédures qui en découlent ». Il va de soi que, si un justiciable a le droit de s’adresser à la cour en anglais, il a aussi celui d’être compris.

L’article 46, qui traite de la langue de travail, stipule qu’« il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à l’emploi la connaissance d’une langue autre que la langue officielle, à moins que l’accomplissement de la tâche exige cette connaissance ». Il serait difficile de nier qu’entendre la cause d’une personne qui s’adresse au tribunal en anglais exige une connaissance suffisante de cette langue.

Des juges unilingues français siègent à la Cour du Québec dans les régions où il y a peu d’anglophones, mais il tombe sous le sens que certains doivent être bilingues à Montréal. Si cela n’est pas obligatoire, la juge Rondeau affirme qu’il faudra engager plus de juges bilingues pour compenser l’unilinguisme de leurs collèges, alors que les ressources sont déjà limitées.

  

Le premier ministre Legault vante les talents politiques de M. Jolin-Barrette, mais il semble prendre un malin plaisir à le placer dans des situations embarrassantes en lui confiant des mandats difficiles à concilier. Il l’avait fait une première fois en ajoutant à ses fonctions de ministre de l’Immigration l’épineux dossier de la laïcité, tout en répétant à qui voulait l’entendre que la loi 21 ne visait aucunement les immigrants.

On comprend le ministre responsable de la Langue française de vouloir faire en sorte que l’État, qui est aussi un employeur, donne l’exemple en refusant de faire de la connaissance de l’anglais un critère d’embauche que trop d’entreprises imposent sans que cela soit justifié.

Depuis des décennies, l’État québécois a également fait preuve d’un laxisme coupable en offrant des services en anglais aux nouveaux arrivants sur demande même des années après leur installation au Québec.

Il y a toutefois une différence entre s’adresser à un juge et s’adresser à un employé de la Société de l’assurance automobile. Le ministre de la Justice qu’est également devenu M. Jolin-Barrette a la responsabilité de s’assurer que les droits des justiciables sont respectés et que le système judiciaire est efficace. S’il veut concilier les obligations que ses deux chapeaux lui imposent, il lui faut convaincre son collègue des Finances de délier les cordons de sa bourse pour engager plus de juges.

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36 commentaires
  • Yolande Chagnon - Inscrite 11 mars 2021 00 h 59

    DU HAUT DU BANC !

    Je suis d'acccord avec le fond de l'article de Michel David.

    Là où le bât blesse, c'est lors que la juge en chef de la Cour du Québec se permet de faire de la politique du haut du banc.

    Les communications entre le judiciaire et l'exécutif, nécessaires sur les questions de gestion, doivent se faire de façon feutrée.

    Par le passé, des juges en chef, et notamment de la Cour d'Appel, ont demandé au gouvernement fédéral de nommer tantôt des civilistes à cette cour, tantôt des criminalistes.

    Nous devions vivre avec des juges qui légifèrent du haut du banc, surtout depuis la Charte de 1982, nous voilà avec madame Rondeau en politique.

    Si elle veut poursuivre dans cette voie, la circonscription de Marie-Victorin sera bientôt disponible.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 11 mars 2021 08 h 08

      Mais, ce ministre manque de sens politique. Gaffeur! On ne l'a pas vu se prononcer sur le financement des institutions supérieures anglophones qui vident les nôtres.

      Je crains fort que sa politique linguistique soit claquée sur ses gaffes et ses reculs en immigration et sur la laïcité( recul sur les écoles privées).

      Quant à moi, j'aurais préféré qu'Il attende d'Inclure cette question du bilinguisme des juges dans sa politique globale, à venir.

      Malheureusement, nous sommes encore dans le Canada! Jolin Barrette et Legault doivent vivre avec leur choix politique!

    • Jacques Patenaude - Abonné 11 mars 2021 11 h 04

      Bien D'accord avec Mme Chagnon. Les juges font de plus en plus de la politique plutôt que du droit et d'accord avec M. David quand il écrit "la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ne confère pas automatiquement le droit de gérance absolu que réclame la juge Rondeau." Que le ministre de la justice ne puisse s'immiscer dans le déroulement d'un procès est une chose nécessaire. Mais qu'il ne puisse au nom de la séparation des pouvoirs voir à l'administration du système de justice est inacceptable. Rendu là on peut se demander à quoi sert le ministère de la justice. La justice ne peut pas être une institution autogérée qui n'a de compte à rendre qu'à elle-même sinon on est plus en démocratie. Dans un système démocratique il est légitime que cette institution de l'État soit tenue de rendre des comptes aux élus du peuple.
      Quand à la question linguistique j'y suis très sensible c'est la raison pour laquelle je suis très inquiet de voir que ce dossier soit entre les mains de ce ministre qui brille plus par son manque de discernement que pour son sens politique.

  • Hermel Cyr - Abonné 11 mars 2021 05 h 57

    "Une distraction inutile" dites-vous ?

    Ce n’est pas avec une l’attitude mollassonne qu’exprime cette chronique que le Québec va affirmer qu’il est un État français, que sa langue commune est le français dans toute la sphère de sa vie civile. Et l’administration de la justice fait partie de la société civile.

    L’entrevue donnée par la juge Rondeau hier midi à l’émission Midi info était sidérante. À l’entendre, pour éviter que quelque part au Québec quelqu’un s’adressant en anglais se trouve devant un juge francophone (à Rimouski comme à La Tuque), il faudrait que TOUS les juges soient bilingues. Cette position est une grosse farce. Quelle juridiction en Amérique peut assurer que le justiciable puisse avoir en face de lui un juge de sa langue ? Surement pas les francophones, même dans les régions déclarées bilingues au Canada !

    La juge Rondeau ne peut même pas donner de cas où des citoyens ont été lésés par cette « carence ». Elle ne peut même pas donner les chiffres du nombre de juges bilingues au Québec. Où donc au Québec des anglophones sont-ils lésés par le système de justice ? Elle l’ignore !

    C'est bien connu, quand on ne peut pas trouver le problème, on le crée. Et comme si le plat n’était pas assez plein, la juge Rondeau accuse le ministre d’ingérence dans la justice ! C’est elle qui a parti le bal, c’est elle qui fait de la politique sous prétexte de justice! Elle doit être rappelée à l’ordre, non seulement par le ministre, mais aussi par ses collègues et par l’ensemble des Québécois.

    Cette attitude méprisante devrait être condamnée sans détour. Et il ne s’agit pas, de « donner l’exemple » mais de faire que le Québec applique dans la réalité des choses le français comme langue commune de tous et de toutes. Point à la ligne.

    Le français au Québec est en danger. Ce n'est pas affaire de "distraction inutile" que de le défendre plus que jamais becs et ongles.

    • Pierre G. Blanchard - Abonné 12 mars 2021 08 h 43

      Certes, ce débat est un test légitime de nos réalités et s'ouvre à d'autres considérations, telle la capacité de l'État à fonctionner en anglais dans d'autres champs de compétence et dans ses relations avec le monde anglophone. Bien qu'il ne soit pas requis d'être bilingue au QC, nous vivons en Amérique et il n'en demeure pas moins que nos leaders économiques et politiques sont des intermédiaires clés sur une base plus large et quotidienne. Ce qui soulève la question, à savoir si tous nos ministres ne devraient pas être bilingues, y compris celui d'un ministère aussi important que la Justice au QC ? Autrement y-a-t'il risque qu'au concert des aveugles, le borgne soit roi ? ;-)

  • Hermel Cyr - Abonné 11 mars 2021 06 h 09

    "Une distraction inutile" dites-vous ?

    Ce n’est pas avec l’attitude mollassonne qu’exprime cette chronique que le Québec va affirmer qu’il est un État français, que sa langue commune est le français dans toutes les sphères de sa vie civile. Et l’administration de la justice fait partie de la société civile.

    L’entrevue donnée par la juge Rondeau hier midi à l’émission Midi info était sidérante. À l’entendre, pour éviter que quelque part au Québec quelqu’un s’adressant en anglais se trouve devant un juge francophone (à Rimouski comme à La Tuque), il faudrait que TOUS les juges soient bilingues. Cette position est une grosse farce. Quelle juridiction en Amérique assure que le justiciable puisse avoir en face de lui un juge de sa langue ? Surement pas les francophones, même dans les régions déclarées bilingues au Canada !

    La juge Rondeau ne peut même pas donner de cas où des citoyens ont été lésés par cette « carence ». Elle ne peut même pas donner les chiffres du nombre de juges bilingues au Québec. Où donc au Québec des anglophones sont-ils lésés par le système de justice ? Elle l’ignore ! C'est bien connu, quand on ne peut pas trouver le problème, on le crée.
    Et comme si le plat n’était pas assez plein, la juge Rondeau accuse le ministre d’ingérence dans la justice ! C’est elle qui a parti le bal, c’est elle qui fait de la politique sous prétexte de justice! Elle doit être rappelée à l’ordre, non seulement par le ministre, mais aussi par ses collègues et par l’ensemble des Québécois.

    Cette attitude méprisante devrait être condamnée sans détour. Et le français dans les cours de justice ne doit pas servir que pour « donner l’exemple » mais de faire que le Québec applique dans la réalité des choses le français comme langue commune pour tous. Point à la ligne.

    Le français au Québec est en danger. Il doit être affirmé fortement. Ce n'est pas affaire de "distraction inutile" que de le défendre plus que jamais becs et ongles.

    • Michel Blondin - Abonné 11 mars 2021 09 h 46

      Effectivement.
      Pourquoi M. David remet-il en question l’importance fondamentale de la langue de l'État? Comme si elles n'avaient qu'une dépendance relative avec des préoccupations accessoires dans la situation du Québec? Dans l’équation du Québec, que le français devrait être un facteur invariable.
      Il faut se le dire, la langue commune et d'État ne sont pas négociable: la condition de notre survivance est intrinsèquement reliée au maintien que du français, pas autrement.
      Les Lois doivent assurer sa pérennité: ce qui n'est pas le cas des Lois canadiennes. L'article 133 de la Loi de 1867 est discriminatoire par sa dissymétrie d'application dont seul le Québec fait les frais. M David tente de ne pas tourner en rond, mais il devra un jour ou l’autre reconnaître que c’est un cul-de-sac pour la langue : vrai depuis trop longtemps et vrai pour mille ans.
      Il y a deux langues d'État au Québec. La Loi constitutionnelle de 1867 nous empêche d'avoir une seule langue d'État. Les juges en profitent comme les Anglo-Québécois au centre-ville. Le Québec aura raison raisonnable d’une seule langue d’État que hors du Canada.
      Le débat avec les juges du Québec est dans cette veine et déjà scellé: ce sera l'obligation des deux langues comme la tentative avortée de bilinguisme immédiat que le Barreau du Québec a tenté de déposer en Cour, mais qui reviendra aussitôt que le rapport de force sera inversé. Et même si les Lois constitutionnelles sont unilingues.
      Bref, l'application d'un règlement de procédures que le ministre a sortie de son chapeau ne fait pas le poids. C’est de l'amuse-gueule pour les Lois constitutionnelles et une distraction politique pour attirer les nationalistes dans la cage des illusions du colonisé. La juge a tout vrai dans le Canada, mais tout faux dans un Québec pays.

      Ceux qui croient que la seule langue d'État devrait être le français doivent prendre le chemin de l'indépendance.

  • André Chevalier - Abonné 11 mars 2021 06 h 28

    Une chronique déconnectée et inutile.

    Pour Michel David, on ne doit pas s'occuper des questions de détails.

    J'imagine que dans son esprit, en plus de la question des juges bilingues, on devrait inclure dans ces questions de détail le «Bonjour Hi!», l'incapacité de se faire servir en français à Montréal, les noms de commerce en anglais, l'agrandissement des cegeps anglophones, favoriser l'immigration sans promouvoir le français et, en bout de ligne, considérer comme un détail l'anglicisation de la région montréalaise.

    • Robert Morin - Abonné 11 mars 2021 10 h 17

      100% d'accord avec vous. Je pense que cet «angélisme» de Monsieur David cache quelque chose de moins avouable. En tout cas, il semble de plus en plus porter des «lunettes roses», qui contribuent à démobiliser les souverainistes et à accréditer l'argument selon lequel «l'indépendance n'intéresse plus personne», cette fameuse marotte que les fédéralistes ne cessent de nous marterler ad nauseam, suivant en cela le vieux principe selon lequel à force de répéter une mensonge, celui-ci finit par être perçu comme une vérité. Triste mission,Monsieur David!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 11 mars 2021 10 h 26

      M. Chevalier, vous démontrez justement que cette question est un détail. Vous écrivez très bien à quoi SURTOUT le ministre devrait s'attaquer :"l'incapacité de se faire servir en français à Montréal, les noms de commerce en anglais, l'agrandissement des cegeps anglophones, favoriser l'immigration sans promouvoir le français."

      Quant à moi, l'affaire du bilinguisme des juges, pour le moment, "est un détail".Où était-il ce ministre dans le dossier de Dawson?

      Je déplore son manque de sens politique. "Chat échaudé craint l'eau chaude": je l'ai trop vu gaffer dans le dossier de l'immigration.Puis, dans le dossier de la laïcité où il a exempté les écoles privées.Entre vous et moi, le/la prof à Brébeuf est-il(elle) moins en autorité qu'à l'école publique Henri-Bourassa?

    • Claude Bariteau - Abonné 12 mars 2021 10 h 24

      Pour M. David, l'essentiel semble que le Québec devienne un petit Canada 1982. Le reste, y compris l'indépendance, c'est secondaire et non essentiel. C'est aussi la lecture de M. Myles et du président Ryan.

  • Yvon Montoya - Inscrit 11 mars 2021 06 h 41

    Lucie Rondeau est devenue une activiste fédérale ou gauchiste, c’est selon les humeurs de MBC qui écrit a ce sujet un petit soufflet bien objectif: « Voyons le problème plus largement : il y a un vrai problème aujourd’hui avec les juges activistes.
    Il n’est pas normal que les lois démocratiques votées par nos parlements soient toujours soumises au contrôle idéologique de juges qui interprètent de manière exagérément créative le droit pour en tirer les conclusions qu’ils veulent. » (JdMTL de ce jour). Passionnant.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 11 mars 2021 10 h 18

      M. Montoya, je lis la plupart de vos commentaires, avec intérêt.Je suis, cependant, mal à l'aise, du fait que vous interveniez très régulièrement, en *inscrit*!

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