Une distraction inutile

Quand il se décidera enfin à présenter les « mesures costaudes » qu’il a promises, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, pourra s’attendre à un débat vigoureux, comme cela a été le cas chaque fois qu’il a été question de modifier la loi 101.

Qu’il s’agisse de la francisation des petites entreprises, de la langue du commerce ou encore des cégeps, il y aura toujours quelqu’un pour trouver qu’il va trop loin ou pas assez. Il a donc intérêt à choisir ses batailles et à distinguer l’essentiel de l’accessoire.

Il est sans doute tentant pour M. Jolin-Barrette de montrer ses muscles en opposant une fin de non-recevoir à la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui voudrait exiger que les candidats au poste de juge dans le district de Montréal soient bilingues, mais vaut-il la peine de gaspiller temps et énergie dans un bras de fer avec la magistrature sur une question dont l’impact sur la francisation de la métropole est aussi marginal ? Dans le difficile combat qu’il devra mener, cette histoire constitue une distraction inutile.

Bien sûr, il est illusoire de s’imaginer que les francophones hors Québec pourront un jour avoir l’assurance de pouvoir être jugés dans leur langue. Le Québec n’est pas tenu à l’angélisme, mais il n’est pas obligé non plus de s’inspirer de ce qu’il y a de plus déplorable dans le reste du pays, encore moins de le justifier en l’imitant.

  

Même s’il n’est pas toujours facile de prévoir dans quelle langue un individu s’adressera au tribunal et que l’absence de juge bilingue risque de compliquer l’organisation du travail au sein de l’appareil judiciaire, on peut soutenir que la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ne confère pas automatiquement le droit de gérance absolu que réclame la juge Rondeau. Cela ne doit cependant pas compromettre le droit d’être jugé dans sa langue et dans un délai raisonnable.

Au chapitre III de la Charte de la langue française, l’article 7 stipule que « toute personne peut employer le français ou l’anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux et dans toutes les procédures qui en découlent ». Il va de soi que, si un justiciable a le droit de s’adresser à la cour en anglais, il a aussi celui d’être compris.

L’article 46, qui traite de la langue de travail, stipule qu’« il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à l’emploi la connaissance d’une langue autre que la langue officielle, à moins que l’accomplissement de la tâche exige cette connaissance ». Il serait difficile de nier qu’entendre la cause d’une personne qui s’adresse au tribunal en anglais exige une connaissance suffisante de cette langue.

Des juges unilingues français siègent à la Cour du Québec dans les régions où il y a peu d’anglophones, mais il tombe sous le sens que certains doivent être bilingues à Montréal. Si cela n’est pas obligatoire, la juge Rondeau affirme qu’il faudra engager plus de juges bilingues pour compenser l’unilinguisme de leurs collèges, alors que les ressources sont déjà limitées.

  

Le premier ministre Legault vante les talents politiques de M. Jolin-Barrette, mais il semble prendre un malin plaisir à le placer dans des situations embarrassantes en lui confiant des mandats difficiles à concilier. Il l’avait fait une première fois en ajoutant à ses fonctions de ministre de l’Immigration l’épineux dossier de la laïcité, tout en répétant à qui voulait l’entendre que la loi 21 ne visait aucunement les immigrants.

On comprend le ministre responsable de la Langue française de vouloir faire en sorte que l’État, qui est aussi un employeur, donne l’exemple en refusant de faire de la connaissance de l’anglais un critère d’embauche que trop d’entreprises imposent sans que cela soit justifié.

Depuis des décennies, l’État québécois a également fait preuve d’un laxisme coupable en offrant des services en anglais aux nouveaux arrivants sur demande même des années après leur installation au Québec.

Il y a toutefois une différence entre s’adresser à un juge et s’adresser à un employé de la Société de l’assurance automobile. Le ministre de la Justice qu’est également devenu M. Jolin-Barrette a la responsabilité de s’assurer que les droits des justiciables sont respectés et que le système judiciaire est efficace. S’il veut concilier les obligations que ses deux chapeaux lui imposent, il lui faut convaincre son collègue des Finances de délier les cordons de sa bourse pour engager plus de juges.

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