La toute-puissance des juges

La nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre. Lundi, Nicolas Sarkozy a été condamné pour corruption à trois ans de prison, dont un an ferme. Si l’ancien président français n’a pas dormi derrière les barreaux, c’est qu’il s’est aussitôt pourvu en appel. L’affaire sera donc rejugée dans un an. En attendant, elle nous en apprend un peu plus sur la lutte de pouvoir qui se déroule aujourd’hui entre les juges et les politiques.

C’est la première fois qu’un ancien président écope d’une telle peine. En 2011, Jacques Chirac avait été condamné à deux ans avec sursis. Mais c’était pour une ancienne affaire d’emploi fictif. Déjà âgé, il n’avait même pas assisté à son procès. La condamnation de Nicolas Sarkozy pose autrement plus de questions. Celles-ci portent à la fois sur l’ampleur de la peine et sur le fonctionnement de la justice.

Spontanément, on se dira que c’est une bonne chose que les politiques ne soient pas à l’abri de telles poursuites. Mais il y a belle lurette qu’ils ne le sont plus. On pourrait même dire qu’en France, les dirigeants sont plus qu’ailleurs dans la ligne de mire des juges. Depuis le célèbre procès du sang contaminé (1992) qui avait ruiné la carrière de Laurent Fabius, on ne compte plus les élus qui ont été condamnés. Les ministres craignent même d’être poursuivis pour une mauvaise décision ou une simple négligence dans l’exercice de leurs fonctions. Plusieurs plaintes ont déjà été déposées contre l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant sa gestion de l’épidémie.

Le procès qui s’est achevé lundi n’a pas fini d’étonner. À commencer par le fait qu’en 2013 la justice a décidé de mettre sur écoute pendant huit mois un ancien président qui était alors chef de l’opposition. Imagine-t-on Dominique Anglade ou Erin O’Toole mis sur écoute ? On a même écouté les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat. C’est d’ailleurs sur la base de ces enregistrements qu’il a été condamné… sept ans plus tard ! Non pas pour avoir obtenu des informations en échange d’un coup de pouce pour une nomination. Mais pour en avoir simplement conçu le projet.

On comprend pourquoi l’avocat Hervé Lehman et quelques autres accusent ouvertement le Parquet national financier (PNF) — créé par François Hollande après que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac eut été condamné pour fraude fiscale — d’avoir pour mission de « casser la droite ». L’accusation est sérieuse. C’est en effet le même PNF qui, en un temps record, a fait exploser en plein vol la candidature de François Fillon à quelques semaines de l’élection de 2017. Alors que la tradition était pourtant d’observer une « trêve judiciaire » pendant les campagnes présidentielles. Mis en cause pour des faits semblables, le chef du MoDem, François Bayrou, allié à Emmanuel Macron, a vu son affaire traîner pendant trois ans.

Ce procès illustre l’emprise qu’exerce aujourd’hui la justice sur le monde politique. Or, il n’est pas évident que de ce bras de fer la démocratie sorte toujours gagnante. Le phénomène est loin de ne toucher que la France. Non seulement nos sociétés sont de plus en plus judiciarisées, alors que le droit s’immisce aujourd’hui jusque dans la vie amoureuse, mais le pouvoir judiciaire tend de plus en plus à contenir et à subordonner celui des élus. Avec pour résultat une forme d’impuissance de la classe politique à laquelle le désaveu qui touche les urnes n’est pas étranger.

Si en France cela prend l’allure d’un affrontement ouvert, ailleurs il n’est pas exagéré de parler d’une forme de soumission du pouvoir politique à la toute-puissance des juges. Le débat qui a récemment entouré les nominations faites par Donald Trump à la Cour suprême ne révèle pas tant leur caractère progressiste ou conservateur que la conception qu’ils se font de leur rôle. L’importance accordée à ces nominations montre bien que, depuis une trentaine d’années, la Cour suprême américaine s’est octroyé une partie des pouvoirs du Congrès. Le meilleur exemple est certainement le droit à l’avortement, sur lequel les élus ne sont jamais parvenus à s’entendre. En l’absence d’une loi, c’est donc le jugement Roe c. Wade datant de 1973 qui en tient lieu.

Non seulement nos sociétés sont de plus en plus judiciarisées, mais la justice y est aussi de plus en plus en concurrence directe avec le pouvoir politique. Loin d’être de simples exécutants des lois votées par les élus du peuple, les juges sont devenus de véritables législateurs. Le Canada est probablement le pays où leur statut est le plus sacralisé, au point qu'ils s’arrogent le droit de réécrire presque en entier des lois votées par le Parlement, comme la loi 101. Sans nier l’importance d’un regard judiciaire sur l’action politique, on peut dire que cette montée en puissance des juges s’accompagne du déclin de la démocratie représentative, pourtant déjà largement mise sous tutelle par les pouvoirs économiques.

Le politologue de l’Université Stanford Morris P. Fiorina avait l’habitude de dire des dirigeants politiques qu’il les aimait « juste un peu corrompus » (« a little bit corrupted »). Il voulait signifier par là l’importance que l’homme de la rue puisse encore espérer, sans être un saint, avoir accès à de telles fonctions. On le traiterait aujourd’hui de populiste.

36 commentaires
  • Serge Trudel - Inscrit 5 mars 2021 02 h 03

    La Cour suprême du Canada est opaque et corrompue

    En effet, la Cour suprême du Canada est l'une des rares cours ultimes d'un pays, sinon la seule, à refuser de justifier ses décisions. S'agit-il alors de simple paresse et/ou d'opacité afin d'éviter qu'on puisse scruter à la loupe la validité des arguments qu'elle invoque pour en arriver à ses décisions? Je crois sincèrement qu'il s'agit à la fois de paresse ET d'opacité, c'est-à-dire de manque de transparence.

    Il est absolument scandaleux pour ne pas dire indécent de voir que des juges du ROC plus souvent qu'autrement unilingues anglophones puissent s'arroger le droit de modifier des lois votées démocratiquement par l'Assemblée nationale du Québec, en particulier et surtout la loi 101 qu'ils se font un malin plaisir de dépecer et de charcuter à qui mieux mieux un peu plus chaque année, la réduisant ainsi à une véritable peau de chagrin!

    Pas étonnant que Trudeau junior choisi un juge au nom à consonance anglaise pour diriger cette Cour suprême qui est ni plus ni moins à la botte du gouvernement fédéral afin de contrer de facto et de jure tous les droits et toutes les aspirations du Québec.

    Il y a du ménage à faire dans cette institution archi-archaïque, poussiéreuse à souhait et sclérosée au possible, et pas à peu près...

    • Denis Drapeau - Abonné 5 mars 2021 07 h 51

      «la Cour suprême du Canada est l'une des rares cours ultimes d'un pays, sinon la seule, à refuser de justifier ses décisions.» Serge Trudel

      Lorsque la Cour suprême rend un jugement de 100 pages, ce qui est fréquent, la partie décision comporte en général de une à trois pages. Le reste c'est les faits et l'argumentation qui justifie la décision. Et vous estimez que ce n’est pas assez ? Pas facile de vous suivre ce matin.

      «Il y a du ménage à faire dans cette institution archi-archaïque, poussiéreuse à souhait et sclérosée au possible, et pas à peu près...»

      Les trumpistes tiennent exactement le même discours, un hasard sans doute.

    • Pierre Rousseau - Abonné 5 mars 2021 07 h 53

      Coudonc, on vis-tu dans le même pays? Le juge en chef du Canada est le juge Richard Wagner... un nom à consonnance anglaise? C'est toute une ironie alors que ce juge est Québécois francophone et porte le même nom qu'un illustre compositeur... allemand! Qui plus est, les jugements de la Cour suprême sont tous motivés, souvent très longuement et il y a même, à l'occasion, des juges dissidents qui ajoutent leur fion au jugement de leurs collègues. Franchement, ce qu'il y a de douteux c'est le processus de nomination des juges qui est hautement politisé et il faut viser au bon endroit, pas en tirant à tort et à travers.

    • Michel Lebel - Abonné 5 mars 2021 08 h 13

      Je dirai seulement: que de faussetés et d'exagération dans votre commentaire. Passons.

      M.L.

    • François St-Pierre - Abonné 5 mars 2021 09 h 12

      L'assujettissement du Québec aux décisions d'un tribunal pacanadien peut certes être condamné. Mais il est inexact d'affirmer que la Cour suprême refuse de justifier ses décisions. Elle ne motive pas ses décisions sur les demandes d'autorisation de pourvoi, mais tous ses jugements au fond sont disponibles depuis son site Web, en français et en anglais. On peut y revoir les audiences et entendre les arguments de toutes les parties, dont les mémoires sonr également disponibles.

      Par ailleurs, condamner le juge en chef Wagner à cause de la seule consonance de son nom est vraiment absurde, a fortiori que M. Wagner parle un français impeccable. Direz-vous alors que Daniel Johnson père et fils, Pierre Marc Johnson, Robert Burns et bien d'autres furent des traîtres?

  • Serge Pelletier - Abonné 5 mars 2021 03 h 54

    Ici, Legault n'arrête pas de crier qu'il veut des jobs payantes, et de gros chantiers de construction...

    Ce que vous omettez d'écrire M. Rioux concerne l'application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique également nommée Sapin 2 qui est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques. Qu'une multitude de cadres supérieurs autant dans l'administration gouvernementale que d'entreprises privées ont été comdamnés depuis son adoption: peines cumulant amendes salées et/ou emprisonnement (de tous les types) selon les délits, des sanctions incluant la non possibilité de se présenter ou de voter dans un poste d'élu, etc. Et malgré la sévérité des peines, à toutes les années des finfins se croyant tout permis se ramassent en entrevue non fraternelle avec un juge d'instruction avec un prime une petite visite aux Assises.

    Ici, si une telle loi existait il y aurait grand avenir comme gardien de prison, d'une part, et d'autre part, la construction d'établisements d'incarcération bâterait tous les records de mises en chantier... Les voeux du bonimenteur Legault seraient ainsi comblés... Sans omettre que lui-même, ses petits copains et les petits z'amis de ses petits copains seraient les premières personnes en hébergement...

    Une loi telle que la Sapin 2 ne prive pas les élus de prendrent des décisions, mais instaure une réelle sanction pour les fautifs... Sans omettre le principe de pécaution qui doit être appliqué et non uniquement en blablas pour faire des semblants...

    En fait, la question est fort simple: vous ne saviez pas? Qu'est-ce que vous avez fait pour savoir... Et la référence ne doit surtout pas être "ben... c'est la science qui ne le sait pas...", ou mieux encore "c'est lui qui me l'a dit, pis je viens de renouveler son contrat..."

    Allez M. Rioux un peu d'histoires de l'effet terrain de la "Sapin 2" pour votre prochaine chronique...

    • Nadia Alexan - Abonnée 5 mars 2021 09 h 45

      Je suis d'accord avec vous, monsieur Pelletier. On n’a jamais eu un élu chez nous qui a été condamner et incarcérer derrière les barreaux, même pas pour le scandale du sang contaminé survenu chez nous aussi, ni pour la fuite d'impôts de milliardaires dans les paradis fiscaux avec l'aide du puisant cabinet de comptables KPMG. Les élus chez nous peuvent se comporter avec impunité, sans jamais faire face à la justice. Le rapport Charboneau de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics
      dans l’industrie de la construction avec 1741 pages, mais pas de blâme. Le fiasco du CHUM avec la corruption du bon docteur Porter, un autre exemple d'un manque d'imputabilité de nos élus. J'aimerais avoir chez nous une loi qui pénalise la corruption de nos élus.

  • Yvon Montoya - Inscrit 5 mars 2021 06 h 09

    « Si l’ancien président n’a pas dormi derrière les barreaux, c’est qu’il s’est aussitôt pourvu en appel. » combien même Sarkozy n’avait pas fait appel, il n’aurait pas dormi ni allé en prison pour cause d'aménagement de sa peine parce qu’il n’avait pas plus d’un an réel de prison en dehors de ses deux ans de sursis. Voyez la loi sur ce sujet pour mieux nous informer objectivement. La blague est que ce même ex-président désirait réduire cet aménagement à 6 mois. Sinon la démocratie a triomphé et le peuple francais est aux anges si vous lisiez les commentaires des médias français et articles. Ce serait démocratique si tous les condamnés de France et de Navarre pouvaient se vautrer à TF1 une chaine de télévision à 20 heures afin de beugler son innocence. Non seul Sarkozy peut le faire pas le peuple. En tout cas la justice est nécessaire de plus en plus au vu de la corruption du monde politique, c’est indéfendable même avec démagogie et/ou mauvaise foi. La démocratie va avec justice.

  • André Chevalier - Abonné 5 mars 2021 06 h 15

    Les juges n'ont pas d'affaire dans la régie interne des organisations.

    Par exemple, ils ne devraient pas pouvoir statuer sur le droit pour un sikh de porter un couteau à l'école ou un turban pour jouer au foot.
    Même chose pour fixer le menu des cantines scolaires pour satisfaire aux exigences des musulmans ou des juifs.
    Même chose quand ils imposent à une école de reprendre un étudiant harceleur ou qui fait du taxage au détriment des victimes.

    • Françoise Labelle - Abonnée 5 mars 2021 08 h 55

      Il ne s'agit pas de «régie interne» mais de tentative de soutirer des informations d’un haut magistrat impliqué dans une enquête sur le financement illégal de sa campagne électorale de 2007, au terme de laquelle il est devenu président. Il aurait promis une promotion au magistrat.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 mars 2021 13 h 13

      Et si une école privée refuse d'accepter des Noirs ou le CN, de promouvoir des francophones, c'est encore une quesiton de régie interne, selon vous?

    • André Chevalier - Abonné 5 mars 2021 21 h 13

      Sylvain Auclair Une organisation peut adopter toutes les règles qu'elle veut en autant que celles-ci ne violent pas les droits fondmentaux.
      Le droit pour un sikh d'imposer le port de son turban pour jouer au foot, ou pour un pompier juif de ne pas travailler le jour du sabbat, ça n'existe pas.

  • Jean Lacoursière - Abonné 5 mars 2021 06 h 25

    Plaidoyer peu convaincant

    Les casseroles de Sarkozy comme exemples que les juges ont trop de pouvoirs ?

    Pas sûr... .

    • Jacques Patenaude - Abonné 6 mars 2021 13 h 09

      Bien d'accord avec vous M.Lacoursière.
      Je suis de ceux qui pense que la sur-judiciarisation est un problème réel mais dans le cas dont nous parle M. Rioux je ne vois pas de sur-judiciarisation mais un cas de tentative de corruption. S'il y a domaine où la justice est légitime d'intervenir c'est bien dans une cause de corruption impliquant le pouvoir politique. La séparation des pouvoir est dans de tels cas parfaitement justifiée, ce qui n'est pas toujours le cas. On constate souvent que le système judiciaire s'en sert pour excéder son rôle mais dans ce qu'on nous rapporte ici ça n'est pas le cas.