La toute-puissance des juges

La nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre. Lundi, Nicolas Sarkozy a été condamné pour corruption à trois ans de prison, dont un an ferme. Si l’ancien président français n’a pas dormi derrière les barreaux, c’est qu’il s’est aussitôt pourvu en appel. L’affaire sera donc rejugée dans un an. En attendant, elle nous en apprend un peu plus sur la lutte de pouvoir qui se déroule aujourd’hui entre les juges et les politiques.

C’est la première fois qu’un ancien président écope d’une telle peine. En 2011, Jacques Chirac avait été condamné à deux ans avec sursis. Mais c’était pour une ancienne affaire d’emploi fictif. Déjà âgé, il n’avait même pas assisté à son procès. La condamnation de Nicolas Sarkozy pose autrement plus de questions. Celles-ci portent à la fois sur l’ampleur de la peine et sur le fonctionnement de la justice.

Spontanément, on se dira que c’est une bonne chose que les politiques ne soient pas à l’abri de telles poursuites. Mais il y a belle lurette qu’ils ne le sont plus. On pourrait même dire qu’en France, les dirigeants sont plus qu’ailleurs dans la ligne de mire des juges. Depuis le célèbre procès du sang contaminé (1992) qui avait ruiné la carrière de Laurent Fabius, on ne compte plus les élus qui ont été condamnés. Les ministres craignent même d’être poursuivis pour une mauvaise décision ou une simple négligence dans l’exercice de leurs fonctions. Plusieurs plaintes ont déjà été déposées contre l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant sa gestion de l’épidémie.

Le procès qui s’est achevé lundi n’a pas fini d’étonner. À commencer par le fait qu’en 2013 la justice a décidé de mettre sur écoute pendant huit mois un ancien président qui était alors chef de l’opposition. Imagine-t-on Dominique Anglade ou Erin O’Toole mis sur écoute ? On a même écouté les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat. C’est d’ailleurs sur la base de ces enregistrements qu’il a été condamné… sept ans plus tard ! Non pas pour avoir obtenu des informations en échange d’un coup de pouce pour une nomination. Mais pour en avoir simplement conçu le projet.

On comprend pourquoi l’avocat Hervé Lehman et quelques autres accusent ouvertement le Parquet national financier (PNF) — créé par François Hollande après que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac eut été condamné pour fraude fiscale — d’avoir pour mission de « casser la droite ». L’accusation est sérieuse. C’est en effet le même PNF qui, en un temps record, a fait exploser en plein vol la candidature de François Fillon à quelques semaines de l’élection de 2017. Alors que la tradition était pourtant d’observer une « trêve judiciaire » pendant les campagnes présidentielles. Mis en cause pour des faits semblables, le chef du MoDem, François Bayrou, allié à Emmanuel Macron, a vu son affaire traîner pendant trois ans.

Ce procès illustre l’emprise qu’exerce aujourd’hui la justice sur le monde politique. Or, il n’est pas évident que de ce bras de fer la démocratie sorte toujours gagnante. Le phénomène est loin de ne toucher que la France. Non seulement nos sociétés sont de plus en plus judiciarisées, alors que le droit s’immisce aujourd’hui jusque dans la vie amoureuse, mais le pouvoir judiciaire tend de plus en plus à contenir et à subordonner celui des élus. Avec pour résultat une forme d’impuissance de la classe politique à laquelle le désaveu qui touche les urnes n’est pas étranger.

Si en France cela prend l’allure d’un affrontement ouvert, ailleurs il n’est pas exagéré de parler d’une forme de soumission du pouvoir politique à la toute-puissance des juges. Le débat qui a récemment entouré les nominations faites par Donald Trump à la Cour suprême ne révèle pas tant leur caractère progressiste ou conservateur que la conception qu’ils se font de leur rôle. L’importance accordée à ces nominations montre bien que, depuis une trentaine d’années, la Cour suprême américaine s’est octroyé une partie des pouvoirs du Congrès. Le meilleur exemple est certainement le droit à l’avortement, sur lequel les élus ne sont jamais parvenus à s’entendre. En l’absence d’une loi, c’est donc le jugement Roe c. Wade datant de 1973 qui en tient lieu.

Non seulement nos sociétés sont de plus en plus judiciarisées, mais la justice y est aussi de plus en plus en concurrence directe avec le pouvoir politique. Loin d’être de simples exécutants des lois votées par les élus du peuple, les juges sont devenus de véritables législateurs. Le Canada est probablement le pays où leur statut est le plus sacralisé, au point qu'ils s’arrogent le droit de réécrire presque en entier des lois votées par le Parlement, comme la loi 101. Sans nier l’importance d’un regard judiciaire sur l’action politique, on peut dire que cette montée en puissance des juges s’accompagne du déclin de la démocratie représentative, pourtant déjà largement mise sous tutelle par les pouvoirs économiques.

Le politologue de l’Université Stanford Morris P. Fiorina avait l’habitude de dire des dirigeants politiques qu’il les aimait « juste un peu corrompus » (« a little bit corrupted »). Il voulait signifier par là l’importance que l’homme de la rue puisse encore espérer, sans être un saint, avoir accès à de telles fonctions. On le traiterait aujourd’hui de populiste.

À voir en vidéo