Pendant ce temps…

La semaine dernière, pendant que tous les yeux étaient tournés vers le début chaotique des quarantaines obligatoires à l’hôtel, Radio-Canada publiait sur son site une nouvelle passée largement inaperçue. Selon ce qu’a appris la SRC, le gouvernement fédéral voudrait que les citoyens puissent dès 2022 faire leur demande de passeport en ligne. IBM a été choisi pour développer en seulement trois mois une application à cet effet. Elle sera testée pendant un an auprès de 1000 volontaires et exploitée dans le nuage d’Amazon.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada n’a pas été mis dans le coup. Il a simplement été informé « de façon générale » de cette initiative au mois d’août, a-t-on confié au Devoir. Maintenant qu’un contrat a été octroyé, il compte bien demander plus d’information au ministère de l’Immigration, responsable depuis quelques années du Service des passeports. Des spécialistes de la protection des renseignements personnels n’ont pas attendu pour faire part de leur inquiétude au journaliste de la SRC.

Professeure à l’Université d’Ottawa et spécialiste en administration publique, Geneviève Tellier se questionne elle aussi, mais surtout sur la sous-traitance. Depuis une vingtaine d’années, note-t-elle, Ottawa y a davantage recours. « On se dit que, si le privé peut le faire, allons-y avec le privé. Il sait mieux faire et ça va sans doute coûter moins cher. » Pourtant, relève-t-elle, la fonction publique a montré de quoi elle est capable avec la mise en œuvre accélérée des programmes d’aide au début de la pandémie, en particulier la Prestation canadienne d’urgence.

Mme Tellier ne peut s’empêcher de rappeler en revanche l’échec du système de paie Phénix auquel est associé IBM et la reddition de comptes déficiente qui a entouré ce projet. On ne sait plus qui tenir pour responsable. Elle comprend donc mal qu’on n’ait pas confié le développement du portail pour les passeports aux informaticiens du gouvernement.

En 2015, les libéraux avaient promis de réduire le recours à des services professionnels externes, une pratique qui s’était répandue sous les conservateurs. Peu de progrès ont toutefois été observés sur ce front, ce que dénonce volontiers l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). Le syndicat, qui représente les spécialistes de l’informatique, a bien obtenu d’inscrire dans la dernière convention collective une disposition exigeant des gestionnaires qu’ils examinent leurs options à l’interne avant de faire appel à un fournisseur externe. En moins de trois ans cependant, environ 250 plaintes ont été déposées pour non-respect de la disposition en question.

Faire appel au privé peut avoir d’autres effets pervers. Ignorer ou sous-utiliser l’expertise des employés affecte leur motivation et nuit au renouvellement du personnel. C’est le cas au fédéral du côté des spécialistes de l’informatique, confirme Stéphane Aubry, vice-président national de l’IPFPC. Des consultants et entrepreneurs se voient confier le travail de fonctionnaires. Cela peut se défendre pour un projet à court terme, mais difficilement pour des systèmes qui devront être mis à jour et entretenus pendant des années. Autrement, en plus du coût, « d’importantes compétences et connaissances organisationnelles sont transférées dans une fonction publique fantôme », écrit l’IPFPC sur son site.

Une entreprise à but lucratif recherche la rentabilité d’abord, dit Mme Tellier, mais « la logique commerciale ne tient la route qu’à court terme ». L’intérêt public, lui, doit durer. Pour cette raison, il est préférable que le gouvernement soit aux commandes des projets et définisse les objectifs poursuivis, confie un ancien haut fonctionnaire peu friand des partenariats public-privé. La culture de la fonction publique a toutefois graduellement changé depuis 20 ans, la logique budgétaire l’emportant de plus en plus.

Ce qui pourrait expliquer qu’en 2008, le gouvernement Harper ait, comme d’autres pays, fait appel à une compagnie privée pour lui fournir locaux et personnel pour l’opération des centres de demande de visa canadien, y compris en Chine. Or, le Globe and Mail révélait récemment que la multinationale choisie avait elle-même fait appel à un sous-traitant à Pékin, une compagnie appartenant au bureau local de la sécurité.

La sous-traitance est une solution acceptable quand elle est utilisée à bon escient et encadrée de manière à permettre transparence, reddition de comptes et responsabilisation. Elle peut permettre de répondre rapidement à des besoins à court terme, d’obtenir des biens ou des services à un prix avantageux. Mais cela peut devenir difficile à justifier quand les compétences recherchées existent déjà au sein de la fonction publique.

Et inutile de dire qu’on ne peut s’en remettre qu’au marché quand il s’agit de services essentiels de première ligne. Parlez-en aux personnes ayant besoin de soins à domicile ou de longue durée et qui ont subi les affres de services déficients durant la pandémie.

Repenser notre rapport au service public devra être un chantier de réflexion de plus.

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