Les petites victoires

Le premier ministre Legault semblait partagé entre le fou rire et l’exaspération quand un journaliste lui a rappelé qu’il proposait jadis une solution pour mettre un terme aux innombrables frustrations que causent les relations entre Québec et Ottawa. « Êtes-vous en train de me dire que vous êtes capable d’organiser un référendum gagnant avant la fin de la pandémie ? » lui a-t-il répliqué.

Bien entendu, le journaliste ne suggérait rien de tel, mais M. Legault sait très bien que même le plus timide étapisme serait jugé totalement irrecevable par la population. Malgré sa grande popularité, un sondage Léger réalisé en septembre dernier indiquait que les Québécois ne seraient pas davantage enclins à voter Oui à un référendum sur la souveraineté si c’était lui qui en prenait l’initiative.

Si Justin Trudeau s’est finalement rendu à ses demandes répétées d’interdire les voyages dans le Sud, M. Legault n’est pas au bout de ses frustrations. Il sait qu’il ne peut espérer que de petites victoires, qui permettront peut-être d’élargir un peu la marge de manœuvre dont le Québec peut bénéficier au sein de la fédération. Force est de constater que le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec » présenté par la CAQ en 2015 est au point mort. Même à la tête d’un gouvernement minoritaire et malgré les protestations de M. Legault, Justin Trudeau n’a pas hésité à réaffirmer chaque fois qu’il en avait l’occasion son intention d’imposer aux provinces des « normes nationales » applicables aux CHSLD. S’il fallait qu’il retrouve une majorité à la Chambre des communes…


 

Mercredi, le projet de loi présenté par le Bloc québécois, qui vise à confier au Québec l’administration d’une déclaration de revenus unique, a franchi l’étape de la deuxième lecture, grâce à l’appui des conservateurs et du NPD, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Jagmeet Singh a indiqué que l’appui de son parti pourrait n’être que temporaire, s’il n’obtient pas la garantie que cela n’entraînera pas de perte d’emplois.

Il faut toutefois être conséquent : s’il est vrai qu’une déclaration de revenus unique permettrait aux contribuables d’économiser plus de 400 millions, comme on le fait valoir, cela impliquerait nécessairement une diminution du personnel. Si ces gens sont affectés à d’autres fonctions, par exemple la lutte contre l’évasion fiscale, cela signifie qu’il n’y aura pas d’économie. Il faudra plutôt leur assurer une nouvelle formation.

Il est d’ailleurs loin d’être certain que le projet puisse être adopté avant le déclenchement d’une élection. Même si c’était le cas, rien n’empêcherait les libéraux de le faire annuler s’ils sont reportés au pouvoir avec une majorité de sièges. Dans la vision trudeauiste du pays, il est tout simplement intolérable de penser que le gouvernement fédéral ne pourrait pas percevoir les impôts partout au pays, même si une entente permet déjà au Québec de percevoir déjà la TPS sur son territoire.


 

Au-delà de la symbolique, qui a son importance en politique, il ne faut cependant pas exagérer les avantages d’une déclaration de revenus unique. La simplification qui en résulterait pour les contribuables serait déjà moins significative à l’heure d’Internet. Surtout, cela n’augmenterait en rien l’autonomie financière du Québec. Peu importe celui qui percevrait les impôts, le problème du déséquilibre fiscal demeurerait entier.

« La solution à ce problème passe par une libération accrue du camp fiscal occupé par le gouvernement fédéral, lequel doit transférer aux provinces une partie de son assiette fiscale », peut-on lire dans le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec ». Afin de préserver les champs de compétence des provinces, la CAQ réclamait également « une pleine compensation financière sans condition lorsqu’elles décident de se retirer d’initiatives fédérales ». Il ne faut sans doute pas lever le nez sur les petites victoires, mais il ne faut pas confondre l’accessoire avec l’essentiel.

Personne ne demande au premier ministre de tenir un référendum en pleine pandémie, ni aussi longtemps qu’il se croira incapable de le gagner. Il pourrait simplement dire s’il croit toujours ce qu’il écrivait en 2005 dans son rapport sur les finances d’un Québec souverain : « Le nouveau pays sera non seulement en mesure de continuer à assumer les dépenses du gouvernement fédéral faites au bénéfice des Québécoises et des Québécois, mais aussi de dégager une importante marge de manœuvre financière qu’il pourra investir selon ses propres choix, notamment en éducation et en santé. » Ou encore expliquer pourquoi ce n’est plus le cas.

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