Une dizaine d’experts en finances publiques exhortent Québec à ne pas se lancer dans un exercice précipité de retour à l’équilibre budgétaire lorsque l’activité économique prendra un rythme postpandémie. Bref, il est espéré que le gouvernement Legault s’accorde la souplesse réglementaire lui permettant de ne pas répéter l’erreur de « la rigueur austère » commise au sortir de la précédente crise, qui a prolongé indûment la phase de croissance chétive, voire de stagnation.

Le thème de l’accompagnement est dominant, ce qu’appuient les grandes institutions internationales jadis concentrées sur l’état de santé des finances publiques, comme le FMI et l’OCDE. L’impact économique de la crise sanitaire est sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La récession qu’elle induit est atypique, pour ne pas dire exceptionnelle. Et si la crise de 2008 concernait les liquidités, celle-ci se veut une crise de revenus. L’aide financière aux entreprises et aux personnes directement touchées par les restrictions imposées doit persister le temps que l’économie dite réelle puisse prendre le relais.

L’Institut du Québec et l’Association des économistes québécois ont réuni un groupe de 10 experts en finances publiques autour de la recherche de « solutions pragmatiques pour affronter les défis budgétaires du Québec ». Il y a consensus. La réponse doit respecter les paramètres qui définissent le cadre budgétaire actuel du gouvernement du Québec, dont le cadre repose essentiellement sur deux lois : la Loi sur l’équilibre budgétaire et la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Une fois cela reconnu, rien ne devrait toutefois empêcher un dosage ou une souplesse entre l’exigence de discipline budgétaire qu’imposent ces deux lois et l’action exceptionnelle que requiert la crise sanitaire. Considérant que ces lois « ont été des outils structurants pour les finances publiques du Québec, les préserver tout en les assouplissant permettrait la poursuite simultanée de plusieurs buts également importants ».

Une souplesse qui se défend d’autant plus que, si l’équilibre intergénérationnel sous-tend ces lois, l’actuelle crise et les déficits publics qu’elle engendre ne sont pas sans justement respecter l’esprit de ces lois.

Également, si le choc de la pandémie est brutal, il ne pousse pas les finances publiques du Québec au bord du précipice. « Dans une perspective historique, la situation financière du gouvernement du Québec à l’heure actuelle demeure sous contrôle », estimaient en juin dernier l’économiste François Delorme, enseignant à l’Université de Sherbrooke, et l’avocate Sarah-Maude Belleville-Chenard, doctorante en droit à l’Université McGill, dans une lettre revendiquant un changement d’orientation et de vocation à apporter au Fonds des générations. Il était retenu qu’avant la pandémie, le ratio de la dette brute par rapport au PIB se dirigeait vers les 42 % en 2020-2021. Les données publiées en juin montraient plutôt qu’il serait de 50,4 %, soit en deçà des niveaux atteints à la suite de la récession de 2008-2009 et de celui qui prévalait encore en 2017, disaient-ils.

Fonds des générations

 

Un important chapitre de la proposition des experts en finances publiques porte donc sur l’utilisation du Fonds des générations. Ils retiennent qu’il ne faut pas toucher à la somme déjà accumulée, pour ainsi éviter tout détournement et protéger la crédibilité de la stratégie budgétaire du gouvernement. Quant aux prochains versements, il est proposé « une réduction temporaire partielle ou complète des versements annuels jusqu’à ce que l’économie soit de retour près de son potentiel », pour faire face à des « obligations ponctuelles et non récurrentes à court terme » venant faciliter le retour à l’équilibre. Et d’ajouter un plafond que peut atteindre le Fonds des générations, sous la forme notamment d’un pourcentage de la dette du gouvernement.

Une autre proposition suggère de moduler la Loi sur l’équilibre budgétaire pour qu’elle puisse prévoir une adaptation aux cas de force majeure, à une conjoncture exceptionnelle. Mais sans compromettre le maintien de l’objectif de l’équilibre budgétaire. Car les défis qui attendent le Québec, relevant notamment du vieillissement de la population et des changements climatiques, invitent à une reconstitution de la marge de manœuvre. Dans le contexte actuel, « prolonger le chemin du retour à l’équilibre d’un à deux ans semble inévitable », soutiennent les experts.

Se greffe aux suggestions le recours à l’endettement afin de financer des infrastructures productives et rentables socialement, l’entretien ou la remise à niveau des infrastructures existantes devant avoir préséance sur de nouvelles constructions, estiment-ils.