Les trudeauistes à la cour

Les plaidoiries sont terminées dans le procès intenté contre la loi sur la laïcité. Grâce à la franchise du juge Marc-André Blanchard, on sait déjà que la cause est pour moitié entendue. Il s’agit de savoir d’abord si, en vertu du droit canadien, la loi viole des droits et est discriminatoire. Si c’est le cas, il faut ensuite décider s’il faut permettre à l’Assemblée nationale d’appliquer la loi quand même, ayant fait usage de la clause dérogatoire, prévue tout exprès pour que les élus affirment leur volonté d’agir sans devoir se soumettre à l’opinion d’un juge.

Il en a une opinion, le juge. Avant même d’avoir entendu les plaidoyers favorables à la loi, il a confié n’avoir « aucun doute qu’il y a des droits fondamentaux qui sont violés ».

L’historien Frédéric Bastien a aussitôt dégainé son code déontologique pour mettre en cause l’impartialité du juge dans l’affaire. Bonne chance. Car le système est idéologiquement bien rodé. Alors juge en chef de la Cour d’appel, Michel Robert avait authentifié en 2005 un secret de polichinelle : aucun souverainiste ne pouvait accéder au statut de juge puisque, a-t-il expliqué, « ils n’adhèrent pas au système canadien ». Purger des listes de candidature tout juriste soupçonné d’accointance péquiste ne fait pas qu’exclure les séparatistes. Elle retire de la magistrature les personnes plus ouvertes aux arguments favorisant la laïcité, les droits collectifs ou l’impératif de protection du français. Sachant que les juges peuvent toujours trouver dans la loi et la jurisprudence des arguments au soutien de leurs biais, cela crée un fossé grandissant entre des courants de pensée parfois prédominants au Québec et les dogmes trudeauistes.

Revenons sur le fond. En quoi la loi 21 serait-elle discriminatoire ? Réponse : parce que dans la société québécoise de 2020, son application aura un effet disproportionné sur des femmes musulmanes qui font le choix de porter leurs signes religieux au travail. Combien sont-elles ? Pour ce qu’on en sait, à peine une ou deux dizaines. Mais pourquoi l’effet est-il disproportionné sur celles-ci, plutôt que sur les pratiquants d’autres religions ?

Le juge Blanchard et les opposants à la loi semblent vivre hors du temps. Si cette loi avait été appliquée en 1968, les répercussions auraient été massives sur tous les prêtres, pères, frères et sœurs œuvrant dans l’éducation québécoise. Disproportionné aussi envers les enseignants chrétiens portant autour du cou des croix en quantité. La raison pour laquelle ce n’est plus le cas est que la majorité chrétienne a intégré l’idée que l’État devait être un espace laïc. Loin d’être discriminatoire, la loi 21 vient étendre à toutes les religions une norme jusqu’ici réservée aux chrétiens.

On fait grand cas du malaise que la loi provoque chez certaines musulmanes pratiquantes (les deux tiers des musulmans québécois ne sont pas pratiquants). Mais que dire du malaise alors ressenti par les chrétiens auxquels on a montré la porte des écoles et des hôpitaux pendant la Révolution tranquille ? La religion catholique était certes étouffante et misogyne. Elle était néanmoins constituée de femmes et d’hommes pour la plupart sincères et dévoués. Il est difficile de concevoir aujourd’hui l’ampleur du désarroi, du sentiment de rejet qu’ils ont ressenti, de mise au rancart de ce qui avait été, jusque-là, leur raison d’être.

Le malaise des femmes musulmanes voilées qui sont au centre du débat mérite notre empathie, c’est certain. Mais qu’en est-il des autres ? La majorité des Québécois, et en particulier les femmes québécoises, qui ont mené le combat contre le contrôle catholique de leurs choix et de leurs corps, voient dans le retour des signes religieux une régression, donc un retour du religieux et de ses symboles misogynes dans des services publics qui en avaient été libérés.

Et n’est-il pas frappant d’entendre un grand nombre de Québécoises venues d’Afrique du Nord intervenir dans le débat pour, non seulement appuyer la loi, mais demander qu’elle aille plus loin encore ? Pourquoi leur parole et parfois leur angoisse face à la normalisation dans l’État de signes religieux qu’elles estiment misogynes et qui leur rappelle l’oppression dont les femmes sont victimes dans leurs pays d’origine serait-elle de moindre valeur ?

On connaît bien le biais du juge Blanchard. C’est celui de la survalorisation des droits religieux au détriment de tous les autres. Une hiérarchie des convictions. Qu’il soit interdit aux employés de l’État d’afficher leurs convictions politiques, sociales, environnementales n’est pas, dans cet univers politico-juridique, une atteinte à leur liberté et à leur identité. Les convictions religieuses, même obscurantistes et contraires aux valeurs que l’État souhaite protéger et transmettre (égalité des sexes, primat de la science sur les superstitions), devraient l’emporter sur tout le reste. Cette bizarre certitude, récusée par les juges européens, constitue une des boussoles du droit trudeauiste.

Attendre du juge Blanchard, ensuite de ses collègues de la Cour d’appel, puis de la Cour suprême autre chose qu’une condamnation morale, pétrie de prétention, de notre histoire, de nos convictions et de notre combat contre l’arbitraire religieux serait faire preuve d’une grande naïveté.

92 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 19 décembre 2020 06 h 15

    Assumer

    Nous devons tout mettre en œuvre pour contrer tous ces mouvements rétrogrades qui cherchent à nous culpabiliser d'être nous-mêmes avec notre culture, nos valeurs et nos convictions.

    Des mouvements régressifs et trop souvent agressifs qui, très malheureusement pour ce qui me concerne, trouvent une forme ou une autre d'écho chez encore trop de gens à la naïve bien-pensance qui finissent par croire qu'en donnant de l'aval à tous ces types de revendications particulières nous ferions preuve d'ouverture et de justice sociale.

    J'invite tout ce beau et bon monde à regarder partout ailleurs sur Terre puis à regarder dans notre cour pour bien comprendre que le Québec à défaut d'être un pays libre de tous ses choix de société, est une contrée de ce monde où il fait merveilleusement bon de vivre en égalité de genre.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 19 décembre 2020 09 h 18

      Vrai.

    • Cyril Dionne - Abonné 19 décembre 2020 10 h 38

      Bien dit M. Pesant.

    • Nadia Alexan - Abonnée 19 décembre 2020 11 h 47

      Et pourtant, la Cour Suprême du Canada a statué que les prières avant les sessions municipales sont interdites.
      La Cour suprême du Canada a rendu une décision unanime dans laquelle elle donne raison au Mouvement laïque québécois (MLQ) et au citoyen Alain Simoneau, qui s'opposaient à cette pratique en alléguant qu'elle allait à l'encontre du droit à la liberté de religion de ses concitoyens.
      Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l'obligation de neutralité religieuse de l'État.
      «En raison de l’obligation qu’il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l’État ne peut utiliser ses pouvoirs d’une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres.»
      (Extrait du jugement de la Cour suprême du Canada) En espérant que la sagesse de la loi 22 va triompher dans les décisions de la Cour Suprème.

  • Pierre Labelle - Abonné 19 décembre 2020 06 h 31

    Décence !

    Si le juge Blanchard avait le moindre respect pour lui-même il se serait récuser. Tu ne peux prétendre être impartial et faire toutes ces déclarations que ce juge a fait tout au long de ce procès. Décence, non, plutôt indécence. C'est ce dont j'accuse le juge Blanchard !

    • Brigitte Garneau - Abonnée 19 décembre 2020 09 h 17

      C'est, en effet, de la pure indécence!!

    • Raynald Rouette - Abonné 19 décembre 2020 17 h 31


      Il ne peut pas se récuser, il est trudeauiste...

  • Mario Gallant - Abonné 19 décembre 2020 06 h 40

    C'est pas le juge...

    Ici, au Québec, monsieur Lisée, ce sont les anglais qui font les lois, c'est ce que l'on a décidé en 1995. Que voulez vous, comme dirait Monsieur Chrétien.
    Mario Gallant

  • Robert Beauchemin - Abonné 19 décembre 2020 06 h 43

    Une constitution laique?

    Relisons ensemble la première phrase que Trudeau père a signé : Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Une constitution du Québec commetrait-elle la même vénération d'ouverture?

    • Brigitte Garneau - Abonnée 19 décembre 2020 09 h 19

      Bonne question.

    • Dominique Boucher - Abonné 19 décembre 2020 10 h 43

      Voir cet excellent texte de lʼavocat Jean-Claude Hébert paru dans Le Devoir du 21 décembre 2009, qui se termine par:

      «Nulle part dans notre aménagement constitutionnel, le caractère laïque, séculier ou neutre de l'État (canadien ou québécois) ne se trouve-t-il affirmé. Ce sont les juges qui, à la pièce, ont façonné la reconnaissance de facto du principe de la séparation de l'Église et de l'État. Ainsi, le juge Antonio Lamer observa (affaire Sue Rodriguez) que “la Charte a consacré le caractère essentiellement laïque de la société canadienne”.

      Notre charte des droits et libertés fait voir un pôle libéral individualiste: c'est une déclaration du citoyen. Ce sont donc les personnes (par opposition aux groupes) qui bénéficient de la liberté de religion. Mais, attention! Vu l'importance de la spiritualité dans une société diversifiée, le concept juridique de Dieu peut prendre du volume.

      Dans la mesure où des personnes reliées à un groupe ou une collectivité ne doivent pas connaître de discrimination sur la base de leurs croyances ou pratiques religieuses, la notion protéiforme de Dieu pourrait certes alimenter des revendications culturelles et identitaires... à connotation religieuse.

      Comment savoir si, un jour, les tribunaux donneront préséance au principe non écrit de la laïcité de l'État sur la suprématie de Dieu (et la liberté religieuse), celle-ci étant burinée dans le bronze de la Constitution canadienne?

      Au Québec, une affirmation forte du principe de laïcité par l'Assemblée nationale pourrait utilement remplir un vide juridique et orienter la démarche des juges.»

      https://www.ledevoir.com/opinion/idees/279814/laicite-et-suprematie-de-dieu

      Jean-Marc Gélineau, Montréal

    • Robert Beauchemin - Abonné 19 décembre 2020 13 h 42

      Wow, ce texte de Jean-Claude Hébert (2009) donne beaucoup de contexte et compréhension au language de la charte; un petit bijoux éducatif. Merci M. Gélineau!

  • Claude Bariteau - Abonné 19 décembre 2020 07 h 20

    Excellente mise au point.

    En droit canadien, la loi 21 limite des droits. Est-elle alors discriminatoire ? Certes à l’égard d’ayants droit canadiens qui affirment la priorité des droits individuels sur les droits collectifs selon la hiérarchie britannique des droits dont l’application valorise dans les institutions collectives l’expression de droits individuels.

    Cette approche britannique sied au fait que le Royaume-Uni est une fédération de nations (l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse). Au Canada, le gouvernement Trudeau a élagué le mythe des deux nations chéri par des élites politico-religieuse du Québec, car non fondé par la constitution de 1867 ayant uni trois provinces britanniques au nord des États-Unis.

    Ce mythe élagué, le gouvernement Trudeau en fonda un autre en 1982 sans l’aval du Québec. Ce fut un État post-national avec deux langues officielles, des ayants droit, pour seules nations les Peuples autochtones, des provinces pour services régionaux et des communautés d’identité.

    Ce nouveau mythe est l’assise des droits des citoyens canadiens. Le juge Blanchard sait qu’en droit canadien la loi 21 les outrepasse. Il sait aussi que la constitution de 1982 contient une clause dérogatoire qui permet à une province de s’astreindre du droit canadien si son application enfreint des pratiques valorisées dans les institutions publiques d’un gouvernement provincial.

    Alors, que peut être son verdict après avoir écouté les opposants et les promoteurs de cette loi ? Ce sera, comme le rappelle M. Lisée, un premier enclenchant un crescendo juridique (cour supérieur du Québec, cour d’appel et cour suprême) au cours duquel leurs juges feront valoir le droit canadien, car ils en sont les défenseurs attitrés et diront qu’il revient à la cour suprême qu’il lui revient de clarifier la clause dérogatoire.

    Au Canada, c’est ainsi que l’histoire se construit par les juges. On l'a vue lors du rapatriement de la constitution.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 19 décembre 2020 08 h 02

      Merci M. Bariteau pour le bon résumé de cette "excellente mise au point ".

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 19 décembre 2020 08 h 37

      Au Canada dites-vous M. Bariteau, l'histoire se construit par les juges.

      Sachant que l'honorable juge anti-laïcité, nommé au banc en 2007, expert en droits des médias est un fin gourmet et un cuisinier hors du commun (il arbore dans son salon plus livres de recettes que de volumes de droit dit-on!) nul doute que ce non élu, de facto, va bien nous cuisiner...

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 19 décembre 2020 08 h 39

      Bon commentaire M. Bariteau.
      Merci pour une chronique clairement formulée, M. Lisée

      Il est ausi clair comme de l'eau de source en montagne que la seule façon de se sortir de ces chicanes entre deux peuples, entre deux cultures, entre deux histoires, entre deux solitudes, c'est de rentrer chez nous et de bâtir notre propre maison.

      Passons outre notre peur d'assumer les responsabilités d'un peuple qui se voudrait adulte et libre de sa différence parmi la grande diversité planétaire.

    • Jean-François Trottier - Abonné 19 décembre 2020 10 h 06

      M. Bariteau,
      Pour ma part de ceci : "En droit canadien, la loi 21 limite des droits." ?

      Le droit de s'habiller à sa convenance n'est pas reconnu par le droit canadien.
      Quand au droit de porter des symboles d'idéologie, puisque les religions sont des idéologies, il y a des limites très claires à ce sujet.

      Est-ce que l'idéologie est totalitaire ? Dans le cas des religions, aucun doute possible, c'est oui.

      Est-ce que l'idéologie remet en doute l'autorité du gouvernement ? Ça se discute.

      Sachant que l'État canadien en est un de droit divin, quel est le dieu qui donne ce droit d'exister?
      S'il s'agit exclusivement du dieu des anglicans, alors seule l'idéologie anglicane et peut-être ses sœurs ne remettent pas en doute l'autorité du gouvernement. C'est dire alors que l'État canadien est un État Religieux.
      Dans les faits patents, ceci est indiscutable. Mais il reste une marge dans le monde théorique des tribunaux, qui peuvent faire valoir un pouvoir très pratique sur tout au Canada sauf le gouvernement Canadien, sans besoin de clause dérogatoire.

      Ainsi, l'avis de la Cour suprême déclarant la prière en début de session en désaccord avec la Charte, ne menace en rien ce pénible archaïsme.
      On a même discuté d'y adjoindre une prière musulmane plutôt que de la remettre en question! C'est dire comment le Canada est attaché au fait que religion et pouvoir vont de pair dans l'exercice du pouvoir canadien.
      Au bout du compte, le Canada est bien un État religieux de facto, s'il ne l'est de jure.

      Nous n'en sommes pas au premier euphémisme au sujet de cet ensemble politique: on parle de "baching" pour le Québec pour ne pas dire "racisme".
      Pourtant, c'est bien de racisme envers les Premières nations et les Québécois dont on doit parler quant au mythe fondateur canadien.

      Il y a un écart entre la théorie multiculturelle et l'écrasante majorité de pensée du ROC, et cette dernière est la seule qui compte vraiment.