Le difficile acte de foi

« Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

— Jean de La Fontaine, Les animaux malades de la peste

La confiance est un élément essentiel de la démocratie. Pour accepter de se plier à ses règles, la population doit croire à l’intégrité des institutions comme à celle du processus électoral. Il y a cependant des moments où cette confiance exige un acte de foi bien difficile. Quand la justice et l’apparence de justice semblent trop souvent différer, le doute finit par s’installer.

Même si elle reconnaît ne pas avoir cru à sa version des faits, la juge Mélanie Hébert a été incapable de conclure en son âme et conscience à la culpabilité de Gilbert Rozon « hors de tout doute raisonnable », ce corollaire de la présomption d’innocence qui est un des fondements de notre régime de droit. Il n’y a aucune raison de douter de la justesse légale de sa décision et comme disait Voltaire : « Il faut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. »

Dans l’entrevue qu’elle a accordée à La Presse après le verdict, la plaignante, Annick Charette, a confié que la disproportion des forces en présence avait suscité en elle « une réflexion sur la justice des riches ». Face à l’ampleur des moyens déployés à grands frais par la défense, le procureur de la couronne semblait bien démuni. Bien des gens ont dû avoir la même pensée. Soit, notre système judiciaire est mal adapté aux crimes de nature sexuelle, mais un accusé moins fortuné aurait-il été acquitté ? Peut-être bien, mais comment ne pas se poser la question ?

  

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, est un autre beau cas de figure. Depuis son entrée en politique, il viole sciemment et à répétition le code d’éthique des élus de l’Assemblée nationale. La semaine dernière, le rapport de la commissaire Ariane Mignolet était accablant, mais le premier ministre Legault a choisi de passer l’éponge, eu égard à l’importance de M. Fitzgibbon dans son gouvernement.

En conclusion de son rapport, Me Mignolet a écrit : « Quelles que soient la qualité et la quantité du travail effectué par le ministre, que je ne remets d’ailleurs pas en doute, je ne peux retenir son travail comme facteur atténuant. Le respect du code est une partie essentielle à l’exercice des fonctions d’un membre de l’Assemblée nationale, non pas une charge accessoire ». On peut difficilement être plus clair. Il n’y a là aucune place pour le doute raisonnable.

Il serait difficile de prétendre que Jean Charest avait un sens de l’éthique plus développé que M. Legault. Il avait pourtant enjoint à son ministre du Travail, David Whissel, de choisir entre son poste et les intérêts qu’il détenait dans l’entreprise d’asphaltage familiale. Ce dernier a préféré quitter le Conseil des ministres. Personne n’a songé un seul instant à modifier les dispositions du code d’éthique pour l’arranger. À la différence de M. Fitzgibbon, M. Whissel était une quantité négligeable dans le gouvernement de M. Charest, qui pouvait donc se montrer vertueux à peu de frais.

  

L’arrestation du député péquiste de Rimouski, Harold LeBel, visé par une plainte pour agression sexuelle, a causé un choc dans le milieu politique et dans la population en général, tout particulièrement dans le Bas-Saint-Laurent, où il jouissait d’une réputation des plus enviables. La suite de cette triste histoire sera certainement riche d’enseignements.

Il ne fait encore face à aucune accusation, même si son arrestation laisse penser que les allégations à son endroit sont sérieuses. S’il finit par être accusé, jugé et condamné, on dira avec raison que justice a été faite. On peut imaginer le malaise de la députée qui serait la plaignante, forcée de le côtoyer depuis trois ans.

Une agression sexuelle est un crime beaucoup trop grave pour évoquer le misérable baudet de la fable de La Fontaine, qui paya pour ceux commis par ses congénères plus forts que lui. En sa qualité de membre de l’Assemblée nationale, on serait d’ailleurs porté à ranger M. LeBel dans la catégorie des puissants. Il apparaît néanmoins douteux qu’il ait les moyens de s’offrir des avocats de la même trempe que ceux dont M. Rozon a retenu les services et il n’est qu’un simple député du troisième groupe d’opposition, lui-même formé par un parti dont l’avenir est pour le moins incertain.

Même tempérée par le filet social, l’inégalité des chances est une réalité parfois si choquante qu’elle arrive à faire douter des vertus de la prétendue civilisation. L’inégalité devant la justice ne l’est pas moins.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que David Heurtel (plutôt que David Whissel) devait choisir entre son poste et les intérêts qu’il détenait dans l’entreprise d’asphaltage familiale, a été modifiée.

 

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51 commentaires
  • Marie Nobert - Abonnée 17 décembre 2020 01 h 12

    En pareilles matières...

    La «Loi», la preuve, la jurisprudence de nos cours (si hautes ou «basses»), ... Qui a déjà troussé la croupe de la «croupière» le long de la Richelieu? Qui? Qui? Misère! Le «doute raisonnable»... Je veux bien du «doute». Raisonnable!? Question. «Pourquoi, «lui agressé» à l'époque, n'a t-il pas porté plainte contre cette «tigresse» qui, dans sa somnolence, s'est empallée...»? Plein cauchemar.

    JHS Baril

    Ps. Chapeau à «Edgar» (Loup-garou) pour la «reconnaissance» des (ses) actes posés sur (contre) «x». Il y a des «hommes» et des «trouducs».

    • Nadia Alexan - Abonnée 17 décembre 2020 11 h 12

      Malheureusement, l'argent parle dans toutes les sphères de la société.
      Nous avons un système de justice à deux vitesses, un pour les riches et l'autre pour les pauvres. Les délinquants riches arrivent toujours à s'extirper de la justice. Je pense à Jian Ghomeshi, journaliste de la CBC, accusé d'agressions sexuelles par plusieurs plaignantes, mais qui n'a pas été trouvé coupable.
      La justice est penchée du côté des riches comme la tour de Pise.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 17 décembre 2020 16 h 50

      @ N A
      Bizarre commentaire..".La justice est penchée du côté des riches comme la Tour de Pise. "

      Vous qui festonnez plus souvent qu'autrement pour l'.égalité des chances, voilà que votre conclusion
      laisse à penser que M. Lebel sera exhonoré de tout blâme ...parce que riche .!?

      Mais, alors que beaucoup (dont je suis parfois) admirent votre talent pour défendre ..".la veuve et l'orphelin."..,je comprends ici
      que, c'est plutôt du fait que M. Lebel soit un politicien dont les vues ne rencontrent pas vos idées politiques.!

      Est-ce que je me trompe ? Laisssez donc justice suivre son cour...! Et les chèvres de M. Séguin seront bien gardées.

    • Nadia Alexan - Abonnée 17 décembre 2020 19 h 07

      À Nicole D. Sévigny: Je pense que vous avez mal compris. Je n'ai rien contre monsieur Lebel, que je ne connais pas du tout d'ailleurs. Je parle, en général, de la difficulté des femmes à trouver justice quand elles portent des accusations contre l'agression sexuelle. Je pense que je ne dis rien de nouveau.

  • Yvon Montoya - Inscrit 17 décembre 2020 06 h 27

    La démocratie est un mot pour cacher les privilèges de classe. Cette banalité de savoir qu’il y a des privilegies et des amis de...ne devrait pas nous indigner, c’est notre monde depuis que le monde est monde. Après des millions de textes, romans, essais, manifeste politique etc...notre monde est toujours notre monde. On en lira d’autres de textes comme le votre ou celui de La Fontaine encore plusieurs siècles tant que l’homme aura le pouvoir sur l’autre homme. Banalite quevtout ceci. Merci.

    • Denis Drapeau - Inscrit 17 décembre 2020 08 h 11

      M. Montoya

      «La démocratie est un mot pour cacher les privilèges de classe. »

      C'est un peu cour comme affirmation. Que cela puisse se produire est une évidence mais allez voir dans les pays où il n'y a pas de démocratie, ou une pseudo démocratie come en Russie, et vous y verrai à qu'elle point les privilégiés ont tout intérêt à ce qu'il n'y est pas de démocratie, donc pas de médis indépendant et d'opposition critique. Et en Inde C'est pas la démocratie qui «cache les privilèges de classe» mais la tradition des castes. La démocratie n'est pas parfaite mais, contrairement aux dictatures, elle permet au moins l'expression des moins privilégiés. Parlez-en à Trump et tous les privilégiés qu'il représente.

    • Dominique Boucher - Abonné 17 décembre 2020 11 h 13

      @ Monsieur Denis Drapeau

      En résumé: «De nombreuses formes de gouvernement ont été essayées et le seront dans ce monde de “péché” et de malheur [sin and woe]. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente [all-wise]. En effet, il a été dit que la démocratie est la pire forme de gouvernement, à l'exception de toutes les autres formes qui ont été essayées de temps en temps.…» — Winston Churchill, 11 novembre 1947

      Je pense quʼon peut dire sans conteste, même sʼil est de bon ton dans certains milieux ultras (de droite comme de gauche) de dédaigner la démocratie, de nʼy voir quʼune gigantesque arnaque (avec ses «élections-piège-à-cons»), que lʼhistoire nʼa pas donné tort à Churchill...

      Jean-Marc Gélineau, Montréal

    • Nadia Alexan - Abonnée 17 décembre 2020 11 h 33

      À monsieur Montoya: Le fait que la justice se penche du côté des plus nantis, des plus privilégiés et des plus puissants doit nous encourager à lutter contre ces privilèges et pour une justice équilibrée et sans influence politique.
      Toutes les lois sociales avancées dont on peut se réjouir aujourd'hui, ne sont pas venues sans des luttes de classe depuis des siècles, que l'on pense à l'éducation et à la santé universelle, à la loi sur la protection du consommateur, à loi sur la santé et la sécurité du travail​ (LSST), ou à la loi sur le financement des partis, et j'en passe, nous incitent à continuer la lutte pour la justice sociale.

  • Sylvain Lévesque - Abonné 17 décembre 2020 06 h 51

    Heurtel ?

    Ce n'était pas David Heurtel qui était exposé à un apparent conflit d'intérêts par la compagnie d'asphaltage familiale, mais bien David Whissel.

  • Michel Lebel - Abonné 17 décembre 2020 07 h 01

    Il a été acquitté!

    L'extrait en exergue d'une fable de Jean de la Fontaine dit tout. J'ajouterai cependant ceci: certains, dont des membres des médias, se prononcent dans l'affaire Rozon comme si ce dernier avait été condamné. Non! celui-ci a bel et bien été acquitté. Il faut en prendre acte.

    M.L.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 17 décembre 2020 08 h 24

      Question:si M.Rozon s'était appelé Tremblay, soit un cotoyen bien ordinaire défendu par un avocat de l'aide sociale, la sentence aurait-elle pu être différente?

    • Louise Collette - Abonnée 17 décembre 2020 08 h 38

      Oui il a été acquitté, c'est bien là le problème : il a été acquitté!

      C'est La Fontaine qui a raison: <<Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir>> tout l'monde sait ça.
      La Fontaine a toujours raison.

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 17 décembre 2020 08 h 44

      Ce n'est pas de la justice de laisser libre comme l'air un agresseur, il n'y a rien de noble à libérer par manque de preuve.

      Imaginez, Rozon peut déménager dans un pays pas si lointain et recommencer à traumatiser des dizaines de femmes malgré que plus de 25 ont sonner l'alarme et décrit leur vie brisée, dans l'indifférence du système de justice.

      Un viol ça se passe dans le noir et sans témoin, dans le cas de Rozon, sa feuille de route parle d'elle même: un collectif de plus de 20 femmes inconnues les unes des autres sur différente période, un réglement à l'amiable il y a une dizaine d'année pour agression sexuelle, une productrice milliardaire habituellement effacée sur sa vie privée qui l'accuse publiquement et finalement cette pauvre femme, des dizaines de témoignages d'ex employés décrivant des faits inquiétants et finalement la seule qui a été retenue et qui a perdu.

      Sérieusement M.Lebel, qu'est ce que ça vous prend pour prouver un crime sans témoin ni preuve ??
      On a pendu des nazis pour bien moin..l'accumulation de témoignage est une preuve, une excellente à moin de vraiment mépriser le genre humain, dans ce cas ci, des femmes.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 17 décembre 2020 11 h 24

      Mile excuses! Question:si M.Rozon s'était appelé Tremblay, soit un citoyen bien ordinaire, défendu par un avocat de l'aide juridique, la sentence aurait-elle pu être différente?

    • Nadia Alexan - Abonnée 17 décembre 2020 11 h 35

      À monsieur Lebel: mais dans la sphère de l'opinion publique, Rozon est coupable!

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 décembre 2020 11 h 55

      " cependant ceci: certains, dont des membres des médias, se prononcent dans l'affaire Rozon comme si ce dernier avait été condamné "

      Le traitement médiatique est-il si neutre ?

      Est-ce que l'on s'attend a ce qu'il soit neutre?

      Où alors qu'il en soit un de combat ?

      Chose certaine c'est que Annick Charette a un avantage dans la présentation médiatique, avantage qui va un brin plus loin que celui que les victimes ont généralement. Mme. Charette travaille au comité exécutif de la FNCC-CSN comme secrétaire générale-trésorière, ce qui la place en position d'avoir un traitement médiatique favorable. Et compte tenue des implications en zone grise de la CSN a vouloir faire de la politique (grise pour cause de non-visibilité claire de cette implication qui n'est pas le mandat pour lequel les cotisants payent) cette accusation de viol, 40 ans plus tard, et retenue par le DPCP, a bien des caractéristiques de l'activisme organisé.

    • Patrick Boulanger - Abonné 17 décembre 2020 11 h 59

      @ Mme Geoffrion

      Je crois que M. Lebel se rapportait au verdict qui vient de tomber lorsqu'il se réfère à " l'affaire Rozon " dans son commentaire (l'affaire Rozon, ici, n'inclut pas l'ensemble des histoires de M. Rozon a pu avoir avec les femmes...). Quant à votre " il n'y a rien de noble à libérer [quelqu'un] par manque de preuve ", je le trouve pour le moins inquiétant. Êtes-vous consciente de la portée de votre affirmation?

    • Christian Montmarquette - Abonné 17 décembre 2020 12 h 57

      @ Jean-Yves Arès,

      "Compte tenue des implications en zone grise de la CSN a vouloir faire de la politique (grise pour cause de non-visibilité claire de cette implication qui n'est pas le mandat pour lequel les cotisants payent.." - Jean-Yves Arès

      Le mandat de la CSN me semble très large à cet effet, et c'est tant mieux.

      Extrait de la déclaration de principe de la CSN :

      Dignité :

      "L’établissement de rapports sociaux fondés sur la justice, le respect de l’autonomie et de la liberté représente la condition première et indispensable pour atteindre à la dignité. Il n’est pas de progrès qui ne passe par le respect de la personne, de son intégrité physique et psychologique."

      https://www.csn.qc.ca/mouvement/patrimoine/notre-declaration-de-principe/#:~:text=La%20CSN%20est%20form%C3%A9e%20de,de%20responsabilit%C3%A9%20et%20de%20solidarit%C3%A9.

    • François Bélanger - Abonné 17 décembre 2020 13 h 35

      Acquitté... par la justice juridique...

      mais pas innocenté... par la justice populaire...

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 17 décembre 2020 13 h 47

      À M.Boulanger,
      Ma phrase est dans le contexte d'une agression sexuelle, avouer qu'il y très rarement de preuve ou de témoin, c'est la parole de un contre l'autre.
      Alors, est ce que parce qu'il n'y a pas de preuve on considère qu'il n'y a pas eu de crime et on laisse partir l'accusé?
      À quoi bon porter plainte sans témoin ou rapport médicale récent alors?
      Il faut trouver une solution, ce n'est pas de la justice et quel message nous envoyons aux victimes, aux agresseurs, aux policiers et procureurs chargés d'obtenir justice pour la population?
      Ici il y avait une accumulation de doute raisonnable qui aurait dû suffir à obtenir une peine, désolé si je me suis mal exprimée.

    • Michel Lebel - Abonné 17 décembre 2020 14 h 24

      @ Nadia Alexan,

      Que crimes ont été commis dans l'Histoire par des tribunaux populaires, d'opinion publique. Que de dérives possibles lorsqu'on se fiche des tribunaux existant dans une démocratie! La justice humaine selon l'État de droit n'est pas parfaite, mais mieux vaut celle-ci que la justice dite populaire. Pensons aussi aux tribunaux-bidons existant ou qui ont existé dans plusieurs régimes de dictature.

      M.L.

    • Patrick Boulanger - Abonné 17 décembre 2020 16 h 50

      @ Mme Geoffrion

      Même dans un contexte de présumée agression sexuelle, je suis totalement contre votre affirmation. Je crois en la présomption d'innocence même si, malheureusement, cela fait en sorte que des canailles échappent à la justice.

  • Hélène Gervais - Abonnée 17 décembre 2020 07 h 13

    Ce qui a nui...

    à Mme Charette, selon moi, c’est le temps écoulé entre l’aggression et la plainte. Mais l’argent aide à payer un bon avocat qui saura comment s’y prendre pour semer le doute.

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 17 décembre 2020 09 h 10

      C'est sûr qu'une période de 20 ans entre un crime et son procès, ce n'est pas très prometteur.
      C'est un cercle vicieux, qu'elle femme ce matin aurait envie de se présenter dans un poste de police pour porter plainte et faire face à ce cauchemard qui fini rarement en justice?
      Mais dans le cas ici c'est une erreur de jugement, le ou la juge aurait pu choisir de croire la plaignante comme dans le cas de Cosby et regarder l'ensemble des doutes.
      Le ou la juge, érigé en roi du dépotoir, a choisi de protéger un type de justice qui ne rend pas justice mais libère des agresseurs.
      Comment démolir le moral des québecoises et certainement démotiver beaucoup de victime à porter plainte, maintenant et dans l'avenir.

      Un grand grand manque de jugement ..
      Maintenant il reste la plainte de Julie Snyder je pense bien, espérons qu'à fortune égale, elle gagne.