Un «noui» inquiétant

L’exaspération de François Legault était palpable jeudi, à la sortie de la réunion fédérale-provinciale sur la santé. Depuis des semaines, le premier ministre québécois répétait sur tous les toits l’urgence d’une augmentation importante des transferts fédéraux en santé. En tant que président du Conseil de la fédération, il avait même réussi à former un front commun des provinces — rareté s’il en est une — afin de forcer Justin Trudeau à s’asseoir à la table de négociation. Or, jeudi, ce dernier a traité ses homologues provinciaux avec le même mépris que son père avait entretenu envers ceux qu’il considérait comme des partenaires juniors dans la fédération canadienne. Il a à peine pris connaissance de leurs demandes.

Certes, M. Trudeau a dit être prêt à aborder la question des transferts en santé. Mais en temps et lieu, et après la pandémie de COVID-19. S’il a reconnu que la part d’Ottawa dans le financement des soins de santé doit augmenter dans les années à venir, il ne s’est pas montré pressé de préciser quand ou comment il comptait s’y prendre. Selon lui, les premiers ministres provinciaux n’ont qu’à patienter.

La bataille s’annonce longue, mais nécessaire. Après avoir sabré dans les transferts aux provinces afin d’équilibrer le budget fédéral en tant que ministre des Finances dans les années 1990, l’ancien premier ministre libéral Paul Martin a choisi de réinvestir massivement en santé alors qu’il était à la tête d’un gouvernement minoritaire en 2004. Stephen Harper s’est engagé à respecter l’accord de santé signé par son prédécesseur, lequel prévoyait des augmentations annuelles de 6 % du Transfert canadien en matière de santé (TCS) jusqu’en 2014. Mais M. Harper a unilatéralement ramené ces augmentations à autour de 3 % par année après cette date, un niveau considéré comme nettement insuffisant par des provinces.

À la surprise générale, le gouvernement Trudeau a maintenu le même rythme de croissance, s’engageant tout au plus, en 2016, à offrir 11,5 milliards supplémentaires sur 10 ans pour financer des initiatives en santé mentale et en soins à domicile. S’il avait réussi à sortir politiquement indemne de cet exercice, c’était parce que sept des dix provinces canadiennes étaient alors dirigées par un gouvernement libéral. M. Trudeau pouvait surtout compter sur la première ministre ontarienne de l’époque, Kathleen Wynne, son alliée politique de la première heure, pour ne pas faire de vagues. Les provinces récalcitrantes, dont le Québec, se sont retrouvées isolées et ont dû accepter l’offre d’Ottawa, à regret. Et avec les conséquences que l’on connaît.

Sans une augmentation substantielle et récurrente du TCS, la part du gouvernement fédéral dans le financement des soins de santé va glisser en bas du seuil de 20 % d’ici cinq ans, alors qu’elle s’élève actuellement à 22 %. Les provinces demandent qu’Ottawa s’engage à financer 35 % de ces dépenses. Mais la plupart d’entre elles se satisferaient d’une proportion bien en deçà de ce niveau. D’où le risque que le front commun n’éclate dès que M. Trudeau commencera à déposer ses offres. C’est d’ailleurs ce sur quoi le premier ministre fédéral semble compter. Il préférerait lancer de nouvelles initiatives fédérales qui auraient plus de « visibilité » auprès des électeurs plutôt que transférer plus d’argent aux provinces pour des programmes existants et sur lesquels Ottawa a peu d’emprise. D’autant plus que M. Trudeau aura bientôt besoin de s’attaquer à un déficit fédéral qui commence à inquiéter les experts.

Même si Ottawa assume la plus grande part des dépenses liées à la pandémie et enregistrera un déficit sans précédent de près de 400 milliards de dollars cette année, ce sont les provinces qui feront face aux plus grandes difficultés financières dans l’après-pandémie. Les finances provinciales étaient déjà chancelantes avant la COVID-19. Elles le seront davantage après. Les dépenses de santé augmentent à un rythme implacable. Plusieurs provinces n’auront d’autre choix que de couper partout ailleurs. Elles font face déjà à des taux d’emprunt sensiblement plus élevés qu’Ottawa, et ce, malgré les efforts de la Banque du Canada pour calmer les inquiétudes des investisseurs en s’engageant à acheter des obligations provinciales si nécessaire. Et comme l’a souligné jeudi M. Legault, le transfert de points d’impôt par Ottawa n’est pas une solution pour les provinces « pauvres », dont le Québec. Seule une augmentation des transferts fédéraux en espèces peut les sauver.

On comprend alors l’exaspération du premier ministre québécois. Le « noui » de son interlocuteur fédéral a de quoi inquiéter.

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