Carte de fidélité

Il est habituel que les présidents, arrivés à la fin de leur règne, procèdent à une série de grâces présidentielles, conformément au pouvoir que leur confère la Constitution de commuer, voire d’annuler, une peine. Dans l’esprit de la séparation des pouvoirs, ce pouvoir a pu assurer l’équilibre de l’édifice constitutionnel.

L’exercice a d’ailleurs parfois servi d’outil de réconciliation. Comme lorsque Washington a gracié en 1795 John Mitchell et Philipp Weigel, condamnés pour trahison dans la Révolte du whisky — un soulèvement contre la toute première taxe fédérale (un droit d’accise sur les alcools distillés). Ou lorsqu’à Noël 1868, le président Johnson absout les combattants confédérés. Ou lorsque le président Carter pardonne aux objecteurs de conscience de la guerre du Vietnam, qui s’étaient illégalement soustraits à la conscription.

Certaines commutations de peines ont aussi permis de récompenser un service à la Nation. Comme lorsque le pirate Jean Lafitte s’est racheté de ses crimes de contrebande en participant à la défense de La Nouvelle-Orléans pendant la guerre de 1812, gagnant ainsi — pour son frère et lui — le pardon du président Madison. Ce pouvoir peut enfin servir à atténuer les effets disproportionnés de certaines dispositions pénales, comme en atteste la clémence accordée par Barack Obama à plusieurs condamnés à de lourdes peines pour de petits délits de drogue non violents qui touchent de manière démesurée les Afro-Américains.

Toutefois, il est arrivé que l’usage de la clémence présidentielle soit plus contesté et contestable, lorsqu’elle est accordée à des personnages autour desquels règne une odeur de soufre. Ainsi en va-t-il de certaines des 140 personnes que Clinton a graciées au dernier jour de sa présidence, comme le cas de Marc Rich, réfugié en Suisse pour ne pas être poursuivi pour évasion fiscale. Ou encore lorsque Trump a gracié Joe Arpaio, ancien shérif en Arizona, condamné pour avoir refusé d’appliquer des décisions de justice invalidant ses politiques de profilage racial.

Il y a aussi eu des cas autrement plus problématiques, où la grâce présidentielle a maintenu une part d’ombre sur la fonction présidentielle. Comme lorsque Ford a absous Nixon en 1974, de tous les crimes qu’il a « commis ou pourrait avoir commis ou auxquels il a participé ». Lorsque G. H. Bush a gracié en 1992 six officiels, dont le secrétaire à la Défense du gouvernement Reagan, impliqués dans la sulfureuse affaire Iran-Contra. Ou la clémence accordée par G. W. Bush à Scooter Libby, âme damnée de son vice-président Dick Cheney, condamné dans le cadre du Plamegate.

Mais en cette fin d’année 2020, la discussion sur la clémence présidentielle va plus loin.

D’abord, Trump a gracié son ancien conseiller pour la sécurité nationale Michael Flynn en des termes si larges que le seul précédent est celui du pardon présidentiel de Ford à Nixon. Or, explique Aaron Rappaport, dans son article publié dans la Connecticut Law Review cette année, le pouvoir de grâce du président est certes considérable, mais il demeure limité par un détail technique : son objet doit être précis. Un pardon ne saurait donc, pour être constitutionnel, être vague et large. Reste que pour l’invalider, il faut que la question soit amenée en cour — ce qui n’a jamais été le cas.

Ensuite, il semble que le président discute de la possibilité de « pardons préventifs » tant pour Rudy Giuliani que pour ses enfants et son gendre. C’est possible et constitutionnel, comme l’a établi la Cour suprême en 1866 dans son opinion Ex parte Garland. Cependant, l’acceptation d’un pardon, précise de nouveau la Cour suprême cette fois en 1915 (dans Burdick v. United States) revient à admettre sa culpabilité. Ce qui peut avoir d’autres implications, tant en matière de réputation qu’en matière de risque à être cité à comparaître devant une cour.

Enfin, il semble que le président flirte avec l’idée d’un « auto-pardon », où il s’absoudrait des crimes qu’il a commis. Ce qui soulève deux problèmes. Premièrement, cela invalide toute la logique constitutionnelle de la République : le principe de la séparation des pouvoirs repose sur le fait que l’exercice du pouvoir judiciaire est hors des mains de l’exécutif — le pouvoir de grâce n’est qu’un contrepoids. Deuxièmement, nul ne peut être juge et partie, ce qui invalide en théorie l’idée même d’une auto-absolution. Mais sur le plan légal, cette question, soulevée par l’équipe juridique de Nixon qui avait conclu à son impossibilité, n’a pas non plus été tranchée en cour.

Le gouvernement Biden choisira-t-il de demander au département de la Justice de contester un pardon en cour ? Au risque de donner plus d’antenne à Trump, au risque d’alimenter la polarisation ? Il n’est pas évident que le nouveau gouvernement prenne ce pari. Il se peut même qu’un auto-pardon lui facilite les choses en lui évitant de devoir mener des enquêtes politiquement chronophages et délétères. D’autant que Trump n’est pas tout à fait sorti d’affaire. En effet, le pardon présidentiel s’applique aux infractions aux lois fédérales. Or, les procureurs des États fédérés (comme New York ou Washington) ont de longs dossiers sur le président et sa famille, en lien avec de la fraude fiscale, l’affaire ukrainienne, et autres crimes financiers, ou encore l’abus de fonds publics dans le cadre de l’intronisation de 2017.

Il reste cependant que l’emploi de la clémence présidentielle de manière massive et inappropriée pourrait une fois encore établir de nouvelles normes dont il est (une fois encore) difficile de mesurer l’incidence à terme. En effet, dans ce contexte, plus rien n’empêcherait un président de garantir sa clémence à ceux qui commettraient des actes illégaux pour son compte. Faut-il rappeler que Trump a promis au Commissaire des douanes et de la protection des frontières McAleenan qu’il le gracierait s’il était condamné pour avoir illégalement imposé le refoulement des demandeurs d’asile à la frontière ? Le pardon présidentiel, devenu alors un levier, voire un mode de gouvernement, aurait tous les risques de devenir une espèce de carte de fidélité dont on peut « échanger les miles » au besoin. Jusqu’au dernier jour, ce gouvernement persiste à redéfinir les normes du système politique américain.


Une version précédente de ce texte mentionnait l'inauguration de 2016. Or, l'arrivée officielle de Donald Trump à la présidence des États-Unis s'est officiellement faite en 2017.

7 commentaires
  • Françoise Labelle - Abonnée 5 décembre 2020 07 h 55

    Carte-cadeau

    Sur le Bulwark, Brian Karem, notamment correspondant de guerre et intervenant important sur la question du traitement des enfants illégaux, avec Mélanie !, rappelle qu'un nom est absent de la liste de pardon pour les acolytes coupables de basses œuvres: Michael Cohen. Selon l'effaceur de Trump depuis 2006, T. est l'arnaqueur ultime. Son seul objectif maintenant est de soutirer un max de fonds de ses misérables (cf. V.Hugo).
    Ce qui explique pourquoi Giuliani ne demande pas de coûteux recomptages, comme le suggérait un procureur, et préfère offrir du divertissement poubelle pour distraire. Ce triste sbire n'a plus rien à craindre pour sa réputation. Si Trump et ses enfants apparaissent sur la liste de cadeaux, et non celui de Cohen, on comprend qu'ils sont coupables et Cohen en devient plus crédible.
    Les américains, une partie du moins, incapables de se révolter contre la tyrannie, comme le voulaient les Pères, n'ont que ce qu'ils méritent.
    Chris Hedges a publié L'empire de l'illusion en 2009 qui prédit de manière saisissante l'ascension d'un personnage de télé-réalité comme T.
    «Michael Cohen on What Trump Wants Now» The Bulwark, 4 déc. 2020

  • Nicole Delisle - Abonné 5 décembre 2020 08 h 33

    Trump, le délétère!

    Cet homme narcissique embobinera les américains jusqu'à son dernier souffle! Il n'a aucune notion de respect des lois. Il s'en sert
    pour les détourner, pour tester leurs limites et leur enlever toute
    consistance. C'est un artiste de la manipulation et du faux. Il ne se sent bien et lui-même qu'en présence des trompeurs, des escrocs, des dictateurs et de tous ceux qui comme lui n'ont aucune loi valide à respecter. S'il pense à distribuer des pardons comme des bonbons c'est qu'il veut épargner tous ce beau monde d'enquêtes qui pourraient révéler des délits cachées et néfastes. Si le pardon est nécessaire, c'est donc qu'il y a eu faute ou geste répréhensible suffisamment grave donnant lieu à un procès et à une possible condamnation. C'est une façon d'avouer une culpabilité. Pas très reluisant pour quelqu'un qui aspire et parle déjà de se représenter en 2024! Il faut espérer que les autres procès qui s'annoncent et sur lesquels il n'a aucun contrôle, le disqualifient pour la prochaine élection! Ce ne serait que justice et soulagement pour bien des américains....

  • Bernard Terreault - Abonné 5 décembre 2020 09 h 37

    Une aberration

    Un élu ne devrait jamais pouvoir se substituer au systéme de justice qui, lui, ne devrait pas être influencé par la politique partisane. Ça exige un mode de nomination des juges indépendant de toute partisannerie -- pas facile, j'admets. Par exemple, que le barreau suggère des candidats avec leurs CV détaillés, qui seraient approuvés par un vote des 2/3 ou des 3/4 par le Parlement.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 décembre 2020 14 h 39

      A lire la chronique de Mario Dumont:"Un monde parallèle: "Toute la semaine, j’ai été obsédé par ce sondage Léger fait il y a une semaine. Lorsqu’on demandait aux Américains qui ils s’attendaient à voir assermenté président le 20 janvier prochain, 20 % répondaient Donald Trump ! Alors que le résultat inverse était certifié dans les États." https://www.journaldemontreal.com/2020/12/05/le-monde-parallele

      Depuis 4 ans que, dans ce pays, fourmillent les fais alternatifs, "les fake news".

      Ce Trump se comporte exactement comme un dictateur, un gourou!

  • Diane Guay - Abonnée 5 décembre 2020 12 h 20

    Cas de politique ou de psychiatrie

    " There is a crack in everything, that's how the light gets in.¨ Avant l'élection présidentielle de 2016, un groupe de spécialistes de la santé mentale nommée Duty to Warn, avait avait déjà adressé au Congrès un document signé par des psychologues, psychiatres, spécialistes en santé mentale ; ce document affirme que le Président Trump "is unfit to serve as President of U.S. " . Document qui aurait été à l'origine de la tentative d''Impeachement" en 2018. Pourquoi continuer de parler de politique dans le cas Trump? Ancien animateur de TV Alternative Reality Show et champion propagateur des Alternative Facts. Cas de psychiatrie sociale sans aucun doute, mais cas d'espèce d'analyse politique ? Un Faked Président Politicien, avec une personnalité perverse, affublé d'un narcissisme pathologique et d'une sociopathie dangereuse autant que l'était celle des dictateurs qui ont fait la Grande Histoire nous donne à assister à un spectacle de perversion sociale: la manipulation perverse des masses populistes.
    La gestion sociopolitique de la pandémie aux États-Unis est un crime contre l'humanité. Les médecins et soignants médicaux sont sur une ligne de production capitaliste de la mort annoncée. Des héros humanitaires à bout de souffle avec des moyens de bord limités.
    Trump en véritable politicien sociopathe s'est servi de la pandémie pour investir dans les Cie pharmaceutiques à coup de milliards. Mais dans sa logique ultralibéraliste, ce dangereux criminel avéré a participé par sa pathologie de sociopathe à une contamination monstre des populations les plus démunies et les plus à risques mortels. Les États-Unis de TRump connaissent le plus de pertes humaines de la planète. Un crime contre l'humanité digne du Tribunal International des Droits Humains! Alors parlons de santé mentale préventive dans le choix des candidats à des postes de leaders politiques. Parlond de la décadence de l'Empire Américain.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 décembre 2020 17 h 12

      Trump organise une grosse réceptiontour de Noel. Son secrétaire d'État, quant à lui, a envoyé 900 invitations pour une réception bientôt!

      Désagrédation sociale! Prolifération des faits alternatifs! 40% des républicains, selon un sondage Léger, croient que Trump sera président le 20 janvier. Même le secrétaire d'État Pompeo a dit la même chose!

      Très inquiétant!

    • Françoise Labelle - Abonnée 6 décembre 2020 07 h 16

      Le système de santé américain implose dans les états qui ont écouté les propos lénifiants de Trump sur la covid. Son incurie relève du crime contre l'humanité, qui se résume pour lui à sa petite personne. Il a donné plusieurs signes de démence sénile progressive lorsqu'on compare ses performances cognitives et son élocution. Il cherche ses mots et se cantonne souvent à des interjections. Le Montreal Assessment Test qu'il se vante d'avoir réussi est destiné au dépistage de la démence sénile complète. Le test contient 30 questions. Trump a trouvé les dernières questions difficiles. Celles-ci portent sur les lieux où on se trouve et la date ainsi qu'un rappel d'une liste de mots. Je doute qu'il revienne en 2024, d'où sa volonté de terminer les USA (sic) dans les quatre années qui viennent, par tous les moyens.
      «Iowa Is What Happens When Government Does Nothing» The Atlantic, 3 déc. 2020

      Hier, en Géorgie, il a tenu son premier meeting devant un public sans masque et sans distanciation dans lequel il a réitéré sa victoire. Il espère faire pression sur le gouverneur républicain Kemp pour le forcer à ordonner un renversement du collège électoral en sa faveur, même s'il a perdu par 7 millions de voix (décompte d'il y a deux jours).
      «The Devil Went Down to Georgia» The Bulwark (républicain anti-Trump), 5 déc. 2020