Un début à tout

Cela fait quelques décennies que la pieuvre numérique étend ses tentacules dans tous les recoins de l’activité humaine. Pour le meilleur et pour le pire. Parlez-en aux milieux de la culture, de la radiodiffusion et des médias canadiens qui, depuis des années, sonnent l’alarme avec des résultats plus que mitigés. Imaginez : il s’est écoulé 30 ans depuis les derniers changements à la Loi sur la radiodiffusion.

Mardi, le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a finalement présenté un projet de loi (C-10) destiné à moderniser la législation existante. En vertu de celui-ci, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aura des pouvoirs mieux adaptés à un univers audiovisuel du XXIe siècle. Les diffuseurs en ligne y seront soumis au même titre que les radiodiffuseurs traditionnels et ils auront des obligations similaires en matière de financement et de mise en vitrine du contenu canadien. Les Autochtones, les francophones, les diverses communautés traditionnellement peu visibles sur nos écrans devront aussi avoir leur place.

Ce à quoi ce nouvel édifice ressemblera au bout du compte est beaucoup moins clair cependant. Le projet de loi décrit la charpente et les grandes orientations, mais le fin mot des directives du ministre Guilbeault ne sera connu qu’une fois le projet de loi adopté. Or ce sont ces dernières qui guideront le CRTC lors des consultations et de l’élaboration du futur cadre réglementaire qui s’appliquera à l’ensemble du secteur de la radiodiffusion. M. Guilbeault entend exiger que cette démarche dure moins de 10 mois. Le nouveau régime ne pourra donc pas être en œuvre avant 2022.

Et dire qu’il y a urgence, comme l’a répété le comité Yale en janvier dernier lors de la présentation de son rapport sur la réforme de la loi. À sa décharge, le ministre n’a pas de prise sur les échéances parlementaires et on ne peut pas dire qu’il a chômé depuis le dépôt du rapport. Malgré la pandémie, le voilà, 10 mois plus tard, avec un projet de loi en main qui jette les fondations d’un système plus équitable.

Mais ce n’est qu’un premier pas, le plus important peut-être, mais pas nécessairement le plus difficile, du moins sur le plan politique. D’autres réponses sont attendues. C-10 ne parle pas de taxation de services étrangers comme Netflix, que les conservateurs ont souvent brandie comme un épouvantail pour nuire aux libéraux. Cette entreprise perçoit pourtant la taxe de vente au Québec et en Saskatchewan sans que ça nuise à quiconque.

C-10 n’aborde pas la question des droits d’auteur dans le monde numérique ou des redevances aux producteurs de contenu de nouvelles qu’utilisent gratuitement les géants du Web. Il y a pourtant urgence, là encore. Les plateformes de musique en continu comme Spotify ont pratiquement tué la vente d’albums de musique alors qu’elles n’offrent que des miettes aux musiciens. Les médias d’information ont vu leurs revenus publicitaires fondre parce que nombre d’entreprises et de gouvernements, dont celui fédéral, leur préfèrent Google, Amazone et Facebook.

Il y a tant à faire, et chacun de ces sujets suscite des débats qui peuvent tout faire dérailler. Ce projet de loi ne peut et ne doit pas tout contenir. Chaque enjeu doit être débattu séparément. Mais il ne faudrait pas non plus que la présentation de C-10 serve d’alibi pour ralentir le pas sur les autres fronts.

Dans l’entourage du ministre, on assure qu’on travaille sur ces dossiers. On espère présenter un projet de loi sur les droits d’auteur en 2021. On veut en faire autant pour les redevances destinées aux médias d’information dont le contenu est utilisé pour nourrir les fils de nouvelles des Facebook et Google de ce monde. On planche aussi, dit-on, sur un projet de loi inspiré de l’expérience européenne et française en matière de traitement du contenu haineux ou raciste sur la Toile. On ne peut dire cependant quand on prévoit de présenter ce dernier.

Mais la fameuse taxe Netflix, elle, verra-t-elle le jour ? La balle est dans le camp du ministère des Finances et, voilà, le gouvernement est minoritaire et peut se retrouver subitement en campagne. Il y a de fortes chances qu’on ne veuille pas irriter l’électeur-consommateur, mais ce dernier est aussi citoyen et il voit bien que la pandémie a non seulement fait gonfler le déficit, mais aussi les goussets des services de diffusion en ligne. L’épouvantail a perdu beaucoup de dents.

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3 commentaires
  • Simon Grenier - Inscrit 4 novembre 2020 06 h 08

    Bien timide premier pas. Je trouve qu'on est bien soumis au préjugé qui veut que Facebook, Netflix ou Youtube soient essentiels à la population québécoise et candienne. On coupe tout ça - façon chinoise - on adopte des lois qui éliminent les passe-droits liés au web-intangible-qui-n'a-pas-de-frontière et tout ce qui se e-diffuse au Canada y est soumis. Facebook est responsable de tout commentaire émis sur sa plateforme, en plus de ceux qui les émettent. Si ce genre de modération coûte trop cher, Facebook pourrait effectivement cesser d'offrir ses services au Canada (ou ramener son offre à quelque chose de moralement décent). Mm chose avec Amazon, Instagram, name it.

    Et alors?

    Alors la vie continue, probablement en mieux. Les "bénéfices" individuels/commerciaux que certains tirent de ces plateformes sont largement, LARGEMENT dépassés par les inconvénients, qu'ils concernent l'économie ou la santé mentale du bon peuple.

  • Paul Cadrin - Abonné 4 novembre 2020 08 h 36

    Un bonbon

    Projet de loi pour donner l'impression qu'ils font quelque chose. C'est un bonbon! La vraie démarche n'est même pas entamée: taxer les plateformes au plein niveau, comme toutes les entreprises canadiennes, pour aller chercher les taxes auxquelles on a droit et dont on a grandement besoin pour financer nos systèmes de santé et d'éducation. Il ne s'agit pas seulement de faire vivre un tout petit peu nos artistes et nos cinéastes!

  • Yves Corbeil - Inscrit 4 novembre 2020 14 h 54

    Le soir des élections Américaine

    Vraiment M. Équiterre.