La Ville de Montréal rendait public le 13 octobre un ambitieux énoncé des principes qui doivent être respectés lors de la collecte et du traitement de données numériques sur son territoire. Il est vrai que la régulation des données échappe à l’autorité municipale, car cela relève surtout des autorités provinciales et de l’État fédéral. Pourtant, l’enjeu a des échos dans nos vies quotidiennes. La société connectée en train de s’installer se décline en véhicules intelligents et en multiples technologies d’identification et de monitorage des comportements. Bientôt, le mobilier urbain, les feux de circulation et les abribus seront dotés de dispositifs dits « intelligents » pour calculer les tendances et les mouvements. Il ne suffira pas de se dire qu’on n’a qu’à refuser individuellement d’avoir recours aux téléphones, montres et téléviseurs « intelligents » pour que le monde connecté fonctionne en harmonie avec les libertés et la dignité de tous.

Les questions qui reviennent de plus en plus souvent au sujet des dispositifs de reconnaissance faciale, du profilage et de la collecte de données à partir des différents objets connectés appellent des réponses proactives des gouvernants. Fixer les conditions de l’usage de ces dispositifs techniques qui par défaut, définissent les conditions du vivre-ensemble, c’est faire la différence entre une société où nos faits et gestes sont surveillés et monnayés et une société respectueuse des droits de tous. En prenant la peine d’énoncer les principes devant présider au déploiement des dispositifs qui traitent des données sur son territoire, la Ville se dote d’un cadre que ne devraient pas ignorer les gouvernements supérieurs et les entreprises.

De plus en plus, l’espace dans lequel se déroule notre vie quotidienne est tributaire de la collecte et du traitement d’innombrables données sur les mouvements de tout un chacun. Avec le déploiement des technologies des objets connectés, comme les véhicules autonomes, on verra de plus en plus se multiplier les capteurs et autres dispositifs d’analyse des données. L’avènement des véhicules autonomes et des autres dispositifs connectés promet de transformer le territoire urbain en un vaste espace de production et de circulation d’informations. Les données sont au cœur de ces nouvelles façons de faire. La ville ne sera plus seulement un territoire habité, ce sera aussi un espace de production de données.

En précisant les principes et balises qu’elle entend imposer à ceux qui collectent, traitent et valorisent des données sur son territoire, la Ville de Montréal agit en gouvernement responsable. Cela change de cette passive résignation devant les « initiatives » commerciales dans laquelle les gouvernements se cantonnent souvent. En se bornant à réagir aux situations de fait accompli, les autorités publiques ont trop souvent négligé de se donner les moyens de fixer les lignes à ne pas dépasser pour ceux qui captent et valorisent des données.

La démarche de Montréal montre la voie à suivre pour éviter les fatalités de la société de surveillance. Trop souvent, les débats publics au sujet des objets autonomes ou connectés sont dominés par les propos résignés sur la « société de surveillance », ce slogan qui tient lieu de cadre d’analyse pour penser la société de l’information. À l’instar d’autres démarches afin d’expliciter les balises dans lesquelles doivent se déployer les technologies de l’information dans la société hyperconnectée, la Charte des données numériques trace le cadre dans lequel doivent s’insérer les innovations et les dispositifs qui ne manqueront pas de s’inviter dans nos quartiers, dans nos rues et sur nos balcons. C’est un tonifiant rappel du fait que ce n’est pas aux citoyens de s’adapter aux « contraintes par défaut » des objets technologiques. Il incombe plutôt à ceux qui envisagent de déployer des dispositifs connectés de les configurer afin qu’ils fonctionnent en pleine conformité avec les principes de la Charte.

Le respect de la dignité de tous vient en tête des principes de cette Charte. Les technologies permettant l’identification personnelle doivent respecter la vie privée des individus. La Charte montréalaise va même jusqu’à bannir les dispositifs de reconnaissance faciale. Dans la même veine, la gestion des données doit assurer l’équité et lutter contre les discriminations. Il importe de s’assurer que les usages des données au moyen de logiciels et de processus algorithmiques n’induisent pas d’exclusions ou de la stigmatisation à l’égard des populations vulnérables.

Les énoncés de la Charte portant sur la souveraineté numérique montrent les pistes à suivre pour les lois de la société connectée. On y affirme que la Ville doit assurer une maîtrise des données relatives à ses compétences territoriales ; les données de certains acteurs, publics ou privés, pourraient être déclarées d’intérêt territorial. Ces données devraient être partagées avec la Ville dans le respect des droits de toutes les parties prenantes. Reconnaissant la nécessité de laisser de la marge pour l’innovation, on affirme le droit de faire des expérimentations de manière encadrée pour des périodes limitées dans le temps et documentées de façon transparente. Les données procurent un potentiel d’une compréhension approfondie de ce qui se passe dans les univers urbains et les autres espaces d’interactions. Au lieu de les laisser à la merci des seuls intérêts commerciaux, les décideurs doivent s’assurer que leurs décisions respectent les principes et les limites énoncés dans la Charte des données numériques.

La Charte des données numériques se démarque des slogans qui tiennent souvent lieu de programme pour le développement de la « ville intelligente ». Elle affirme le caractère primordial des droits des citoyens dans le déploiement des technologies fondées sur l’exploitation des données que nous produisons tous. Il reste à espérer que ce ne sera pas un autre énoncé à caractère cosmétique. Il faudra avoir le courage de l’appliquer effectivement quand viendra le temps des décisions concrètes d’aménagement des espaces « intelligents » de la Ville.