Une voix pour tous

Depuis la fin août, le nombre de cas d’infection à la COVID-19 a augmenté de façon inquiétante au Canada. La seconde vague semble dangereusement proche. Comme le disait le premier ministre Justin Trudeau lundi, « nous ne sommes pas sortis du bois ». Et pourtant, le Parlement se prépare à reprendre ses travaux la semaine prochaine comme avant la pandémie, aucune entente n’étant encore intervenue hier entre les partis autour d’une formule hybride.

Le Bloc québécois en subit les contrecoups. À une semaine de la reprise des travaux et de la présentation du discours du Trône, presque tout le caucus, le chef Yves-François Blanchet et plusieurs attachés politiques se retrouvent en quarantaine. Tout cela parce qu’un employé qui assistait au caucus de la semaine dernière a reçu un résultat de test à la COVID-19 positif. Tous ses contacts vont subir un test, mais ils ne sont pas encore assurés de pouvoir être au Parlement le 23 septembre.

Mardi, le leader parlementaire libéral Pablo Rodriguez a vite utilisé cette situation pour défendre la mise en place d’une assemblée hybride, en personne et virtuelle, avec autorisation de votes à distance. Ceci permettrait aux 338 députés de pouvoir participer, confinés ou pas. Les conservateurs, qui avaient des réserves cet été à ce sujet, refusent maintenant de se prononcer, leur leader parlementaire Gérard Deltell disant ne pas vouloir négocier sur la place publique.

L’idée d’un Parlement hybride est dans l’air depuis le printemps. Les élus ont goûté à la formule au sein de différents comités et en particulier de celui créé pour surveiller la réponse du gouvernement à la crise sanitaire. Mais lorsqu’il était temps d’adopter des lois ou des motions, seulement une quarantaine d’entre eux pouvaient voter en personne à la Chambre des communes.

En mai, devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre mandaté pour étudier la question, le président de la Chambre disait qu’il était possible de créer un Parlement hybride avec la tenue de votes à distance. Plusieurs options sécuritaires existaient, mais la décision revenait aux parlementaires.

Dans un rapport présenté en juillet, le comité recommandait finalement d’aller de l’avant, mais ce n’était pas unanime. Se méfiant des intentions des libéraux, les conservateurs ont publié un rapport minoritaire, y exprimant leur préférence pour des séances en personne avec un nombre limité de députés, au maximum 86 pour respecter l’écart de deux mètres.

Chercheur au Centre Samara pour la démocratie, le Dr Michael Morden note que limiter le nombre de députés prive les absents de l’exercice de certains de leurs pouvoirs. «Et cela préoccupe bien des citoyens qui voient leurs représentants, élus il y a moins d’un an, incapables de prendre part à certaines décisions ni de participer pleinement au travail parlementaire », souligne-t-il.

Maintenir la distanciation physique pour prévenir la propagation de la COVID-19 est à peu près impossible quand tous les députés, ou presque, sont présents à la Chambre des communes. D’autres assemblées législatives, y compris au Canada, ont trouvé des solutions pour assurer en toute sécurité la représentation démocratique des citoyens, non seulement sur les enjeux reliés à la pandémie, mais sur l’ensemble des activités de leur gouvernement.

Un bon exemple est l’assemblée législative de la Colombie-Britannique qui a siégé tout l’été en mode hybride, avec possibilité de votes à distance au moyen de la plateforme de téléconférence Zoom. Et cela s’est bien passé parce que tous les partis ont collaboré et les députés ont tiré profit des séances de formation et des mises en situation qui ont précédé le début des travaux le 22 juin.

Le comité des Communes avait recommandé en juillet qu’on profite des dernières semaines de l’été pour tester des solutions, former les députés et procéder à des répétitions afin que les travaux reprennent en septembre de façon efficace et sécuritaire. Rien ou à peu près n’a été fait en ce sens et l’administration de la Chambre attend toujours le mot d’ordre des partis pour démarrer la machine. À une semaine de la reprise des travaux, on n’est toujours pas fixé.

Rien ne sert de chercher la formule idéale. Comme l’écrivait M. Morden en mai dernier, « le Parlement virtuel hybride est une mesure d’urgence, une mesure imparfaite. La plupart des changements nécessaires devraient être officiellement limités dans le temps et tout le monde devrait comprendre que l’objectif final est de reprendre les réunions en personne le plus tôt possible. À cet égard, le Parlement virtuel est comme toutes les mesures d’urgence prises au cours des six dernières semaines : adéquat pour l’instant, inadéquat en temps normal. »

Michael Morden avoue avoir été surpris par la polarisation politique et la partisanerie autour de ces enjeux au fédéral. Selon lui, le manque d’empressement des libéraux et la « forte résistance de l’opposition officielle » semblent expliquer qu’on n’ait toujours pas de solution. Il faut ajouter que la prorogation, annoncée par Justin Trudeau à la mi-août, a privé les parlementaires de l’occasion de débattre du rapport du comité.

La mise en isolement des bloquistes donne toutefois à réfléchir à tout le monde. Elle rappelle que la pandémie est loin d’être terminée et qu’il y a urgence à sortir de l’impasse. Sinon, dans exactement sept jours…


 
1 commentaire
  • Pierre Rousseau - Abonné 16 septembre 2020 08 h 30

    Polarisation canadienne

    Est-ce que les conservateurs désirent importer au Canada la polarisation telle qu'on la trouve chez nos voisins du sud ? Nous sommes en pleine pandémie et la démocratie exige que nos représentants, les députés, fassent leur travail et nous représentent adéquatement au Parlement sans risquer leur vie, celle de leurs familles et celle de leurs commettants. On voit bien que le Parlement hybride est un moindre mal et pourrait fonctionner. Alors pourquoi s'entêter pour des motifs strictement politiques ? Est-ce qu'ils veulent « surfer » sur la vague qui a porté Donald Trump au pouvoir aux ÉU ? Pourraient-ils profiter d'une polarisation à outrance ici, au pays ? Espèrent-ils que nous retournions au bipartisme en marginalisant les autres partis dans une lutte à deux qui les favoriserait ?