Pommes de discorde

L’économiste Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, a suscité bien des réactions en juillet lorsqu’il a publié une étude prévoyant que, pour la première fois depuis plus de cinquante ans, le gouvernement fédéral dépensera plus d’argent en Alberta cette année qu’il n’en recueillera en taxes et en impôts. La pandémie et la chute du prix du pétrole ayant sapé l’économie albertaine, l’Alberta serait presque devenue une province comme les autres.

Pour le professeur Tombe, la situation actuelle souligne les avantages que comporte le fédéralisme canadien pour sa province, où le sentiment d’aliénation ne cesse de croître depuis l’adoption de la taxe fédérale sur le carbone et de la loi C-69 sur les évaluations environnementales des grands projets.

L’ancien ministre des Finances provincial Ted Morton a répliqué en disant que cette année constitue l’exception qui confirme la règle selon laquelle l’Alberta servirait de vache à lait aux gouvernements fédéraux cherchant sans cesse à plaire au Québec. Selon M. Morton, la contribution nette de l’Alberta au gouvernement fédéral s’élèverait à 630 milliards de dollars depuis 1961, alors que le Québec aurait été un bénéficiaire net du fédéralisme fiscal de l’ordre de 500 milliards de dollars au cours de la même période. À moins d’une réforme en profondeur des paiements de transferts, comme le réclame le premier ministre Jason Kenney, l’Alberta se retrouvera de nouveau en situation de désavantage fiscal vis-à-vis du gouvernement fédéral une fois la pandémie passée, ainsi que le prétend M. Morton.

Un débat sur la formule de péréquation s’imposait déjà avant la pandémie, alors que le gouvernement albertain accumulait des déficits énormes et que le Québec affichait des surplus qui faisaient des jaloux ailleurs au pays.

Le Québec avait beau se plaindre d’avoir été pénalisé par la décision du gouvernement de Stephen Harper de plafonner en 2009 les sommes consacrées à la péréquation, la Belle Province demeure le plus grand bénéficiaire de la réforme de la formule de péréquation qu’a adoptée M. Harper en 2007. Tandis que l’enveloppe destinée aux paiements de péréquation a augmenté de 29 % depuis 2011, s’élevant à 20,5 milliards de dollars en 2020-2021, le montant annuel que reçoit le Québec en paiements de péréquation a fait un bond de 41 % durant cette période, pour atteindre 13,2 milliards cette année.

  

Cette semaine, les premiers ministres François Legault et Doug Ford se sont lancés eux aussi dans le débat sur les paiements de transferts en réclamant une hausse du Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui s’élèvera à près de 42 milliards de dollars cette année. Combien de plus veulent-ils ? Ils ont promis de revenir avec un montant précis après avoir consulté leurs pairs des autres provinces lors de la prochaine réunion du Conseil de la fédération, qui devait avoir lieu le 25 septembre à Québec, mais qui a été reportée hier en raison de la pandémie. Il sera difficile toutefois pour les deux hommes de maintenir un front commun face à Ottawa.

L’Ontario et l’Alberta ayant grandement bénéficié de la réforme du TCS adopté par M. Harper — selon laquelle les sommes sont distribuées sur une base « par habitant » sans égard à l’âge moyen de la population —, M. Ford et M. Kenney résisteront à la demande du Québec de revenir à l’ancienne formule, qui tenait compte du vieillissement plus rapide de sa population.

Entre 2004-2005 et 2014-2015, le TCS a augmenté à un rythme annuel de 6 %. Depuis 2016-2017, toutefois, il croît en moyenne de 3 % par année, alors que les dépenses provinciales en matière de santé augmentent autour de 5 % par année. C’est ainsi que M. Legault prétend que la part fédérale dans le financement des soins de santé ne cesse de diminuer depuis cinq ans, se situant autour de 20 % du total.

Or, une étude du Directeur parlementaire du budget publiée la semaine dernière a conclu qu’en 2018-2019, le TCS couvrait 32,3 % des dépenses de santé provinciales et territoriales faisant partie des catégories visées par La loi canadienne sur la santé. Il s’agissait d’une augmentation nette par rapport aux 27,3 % des dépenses que finançait le fédéral en 2008-2009.

  

En conférence de presse cette semaine, M. Legault a insisté pour dire que le Québec n’acceptera jamais un accord en matière de la santé qui comporte des conditions à toute augmentation du TCS.

« Si le fédéral arrive avec des sommes qui sont seulement destinées aux soins de longue durée, c’est un problème », a-t-il dit.

D’autres premiers ministres seraient toutefois prêts à accepter de telles conditions, créant une autre fissure potentielle dans tout front commun des provinces. C’est notamment le cas de M. Ford, qui fait face à des demandes pour une forte augmentation des dépenses en matière de soins de longue durée et même pour nationaliser des centres privés qui dominent ce secteur dans sa province.

Le Québec risque ainsi de se retrouver bien isolé lorsque s’amorceront des négociations avec Ottawa sur une réforme du TCS. La bonne entente affichée cette semaine aura été de courte durée.


 
29 commentaires
  • Marie Nobert - Abonnée 12 septembre 2020 00 h 35

    Faudrait se brancher!? !?

    L'éducation (lire: 'instruction pudique' - calmos! ), les municipalités, la santé, etc. Le «Canada» n'a pas juridiction en ces matières. Point barre. Donc les «transferts» en «santé»... Il peut les réduire à «zéro pointé». Je vis sous quelle «Constitution»? Misère! Et grosse fatigue pour clore.

    JHS Baril

    • Gilles Théberge - Abonné 12 septembre 2020 10 h 21

      Faudrai que vous renseignez mon oncle Legault. Lui il a l'air de s'accrocher à ce qu'il semble percevoir comme étant un front commun (...?) avec l'Ontario, dans un scénario tout à fait compatible avec le fait que nous faisons partie de ce pays.

      Même monsieur Yakabuski semble d'avis que " Il sera difficile toutefois pour les deux hommes de maintenir un front commun face à Ottawa."... C'est ben pour dire !

  • Francois Ricard - Abonné 12 septembre 2020 05 h 40

    Par pusillanisme et par opportunisme, François Legault a jeté loin de lui le héros qui était en son âme.Il s’est métamorphosé en héraut du fédéralisme assimilateur.

    Le déséquilibre fiscal est une réalité de la "fédération" canadienne depuis la deuxième guerre mondiale.«L’autre grand mythe qui circule , c’est de croire que la souveraineté du Québec est un enjeu qui n’a rien à voir avec les problèmes du quotidien Il faut nous rappeler que tous les partis à L’Assemblée nationale reconnaissent qu’il y a un déséquilibre fiscal entre Québec et Ottawa, c’est-à-dire qu’il y a trop de revenus fiscaux à Ottawa et pas assez à Québec pour financer les services de base à la population. Le gouvernement fédéral a trop de revenus fiscaux en regard des responsabilités qui sont les siennes». François Legault
    Les besoins sont à Québec et l'argent à Ottawa.L'argent, c'est le pouvoir. Ce n'est pas demain la veille qu'Ottawa acceptera de s,en départir.

  • Pierre Grandchamp - Abonné 12 septembre 2020 06 h 38

    4 provinces reçoivent plus de péréquation que le Québec, per capita

    Le chroniqueur écrit:"la Belle Province demeure le plus grand bénéficiaire de la réforme de la formule de péréquation".

    "Les paiements de péréquation sont calculés par habitant; ainsi, en 2019-2020, l’Île-du-Prince-Édouard est la province qui recevra le plus grand montant de péréquation par habitant, soit 2694 $, suivie du Nouveau-Brunswick (2613 $), de la Nouvelle-Écosse (2086 $), du Manitoba (1646 $) et du Québec (1549 $)".;
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1141096/perequation-regime-explication-federal-provinces#:~:text=6%2D%20Les%20paiements%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation,et%20du%20Qu%C3%A9bec%20(1549%20%24)%3B

    • Pierre Grandchamp - Abonné 12 septembre 2020 15 h 38

      Sur le même sujet,dans ces pages en réactions à un papier du même chroniqueur, Jean Pierre Martel avait partagé une opinion intéressante:"Le colonialisme canadian" https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/543659/le-federalisme-payant

    • Françoise Labelle - Abonnée 12 septembre 2020 17 h 52

      J'aime.
      Le 1e lien ne semble pas plaire à SRC. Mais on vous croit sans hésiter.
      On a oublié de compter le pipeline Tudeau (Trans-Mountain) maintenant évalué à 13 milliards.
      «Cost of Trans Mountain expansion soars to $12.6B» CBC, 7 février 2020.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 12 septembre 2020 08 h 07

    Le statu quo dans le Dominion entretient la discorde entre le Québec et les autres provinces!

    Rien n'y fait, tant que le Québec demeurera un des subordonnés attachés à la monarchie britannique, ce dernier restera toujours isolé quant à des revendications légitimes. La structure de cette fédération ne peut convenir qu'aux anglophones au détriment des autres peuples, celui des autochtones et des francophones!
    Notre cher PM François Legault, qui voulait faire rapidement l'indépendance du Québec sous le Parti Québécois, trouvait que ce parti était difficile à circonscrire, sinon à diriger! Sous la CAQ, il me semble maintenant qu'il devrait comprendre qu'au fédéral la fédération ne tourne pas mieux avec tous les aléas qui sont décriés dans les médias! Deux poids, deux interprétations différentes qui montrent combien son pragmatisme, publicisé comme étant une soi-disant vertu, ne tient pas la route!
    Le pire est peut-être à venir car se profile maintenant une autre discorde, celle entre la CAQ et des citoyens qui n'hésitent pas à contrevenir aux règles sanitaires concernant la pandémie. Dès qu'on ordonne à la police de procéder, le « mon oncle « devenant subitement le « père Fouettard » pour maintenir l'ordre, peut-être reverrons-nous encore cette fois des militaires appelés à l'aide, au grand plaisir de Justin Trudeau!

  • Pierre Rousseau - Abonné 12 septembre 2020 08 h 32

    Après la débâcle des CHSLD...

    ... M, Legault pourrait garder une petite gêne. S'il est vrai que la santé est de compétence provinciale en vertu de la constitution canadienne, le Québec a quand même profité des TCS depuis des décennies mais il a fort mal administré son pécule dans le cadre de sa compétence. Cela fait des décennies que les résidences pour personnes âgées et les CHSLD sont des foyers d'infection et subissent un délabrement croissant. Ce qui est arrivé ce printemps était prévisible en cas de pandémie mais le gouvernement québécois n'a rien fait pendant plusieurs années malgré les avertissements.

    Donc, face à cette incurie provinciale, le gouvernement Legault serait bien mal venu de refuser des transferts ciblés pour les soins de longue durée. Faut-il rappeler à M. Legault que les argents du fédéral viennent des taxes et des impôts aussi des Québécois. En tant que contribuables, on veut que nos aînés soient mieux traités et aient des soins de longue durée décents; on ne veut pas de ces CHSLD mouroirs qui sont dans des conditions déplorables. La CAQ doit faire preuve de plus d'humilité et cesser de faire le jars.

    • Claude Bariteau - Abonné 12 septembre 2020 11 h 30

      Le Québec, dans l'orchestre canadien, joue de la flûte à bec quasi insonore. Qu'il s'estime sur un piedestale, ça ne change rien. Dans le sous-orchestre du conseil de fédération, ses bruits ne sont que des bruits parmi d'autres et ne sont guère audibles. Aussi, le problème n'est pas de faire du bruit, mais de jouer dans l'orchestre principal et s'imaginer avoir plus de pouvoir dans l'orchestre secondaire alors qu'en son sein l'Alberta se voit le donateur de la péréquation québécoise mais pas des sommes plus élevées per capital dans au moins quatre provinces, ce qui le place en maître pianiste de l'orcestre canadien.

      Tout ce cirque s'active sans référer aux motifs de la création de la péréquation pensée par la Commission Rowell-Sirois et appliquée en 1957 après que l'Ontario soit devenue le centre de développement du Canada et les autres provinces, dont l'Alberta et la Colombie-Britannique, des sous-centres lors que les Maritimes, le Québec et le Manitoba des réceptrices de péréquation pour assurer des programmes sociaux canadiens activés par les provinces selon la constitution d'alors avec des fonds découlant des prêts de sources d'impôt par les provinces pour l'effort canadien de guerre à la condition qu'ils soient retournés.

      Or, seul le Québec exigea ce retour alors que les autres provinces donnèrent l'absolution au gouvernement fédéral pour servir de promoteur de l'économie canadienne selon leurs intérêts et gestionnaires des fonds retournés aux provinces en péréquation pour la mise en place de ses programmes sociaux.

      C'est toujours le cas et M. Yakabuski néglige ce point fondamental, rendant tout débat discordant et débranché de la réalité. C'est ce que vous négligez M. Rousseau, mais aussi M. Legault avec sa flûte à bec.

    • Bernard Plante - Abonné 12 septembre 2020 11 h 44

      Sans vouloir défendre la CAQ à tout prix, la situation catastrophique des CHSLD que vous décrivez M. Rousseau semble provenir principalement des choix effectués sous les quinze années de pouvoir des libéraux qui, contre toute logique de gestion moderne et efficace, ont préféré centraliser à outrance le système de santé, isolant ainsi davantage les soins fournis hors des hôpitaux réguliers.

      Ceci jumelé à un développement axé sur l'attribution de permis à ses amis du privé qui voyaient là une nouvelle occasion "d'affaires" plutôt que de concentrer tous les efforts à solidifier le système public et nous avons tous les ingrédients pour que les soins aux personnes âgées s'effondrent au moindre imprévu.

      La bombe à retardement était déjà placée sous la chaise de la CAQ à leur arrivée au pouvoir. Suffisait d'une crise pour la déclencher. Ce qui arriva.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 12 septembre 2020 12 h 05

      @M. Plante

      L'ex ministre Mme Mccan provenait du domaine de la Santé où elle était administratrice. La CAQ l'avait recrutée pour s'occuper de la Santé.Au PLQ, il y eut 3 médecins à la Santé:Bolduc, Couillard et Barrette. La morale de l'histoire: pour administrer ces 2 monstres que sont la Santé et l'Éducation, ça prend des administrateurs.Voyez le petit prof au poste en Éducation! Mieux encore, il a fait disparaître les commissaires d'écoles élus.

      D'autre part, Mme Mccan le savait, avant le 12 mars dernier, qu'il manquait 10 000 préposés aux bénéficiaires.Elle était là depuis un an et demi et provenait du réseau.

    • Bernard Plante - Abonné 12 septembre 2020 16 h 07

      M. Grandchamp vous avez raison sur les deux points. La CAQ a raté la cible. Mais une bombe posée par les libéraux les attendait.

      Quant au fait que ça prend des administrateurs pour gérer des ministères géants comme ceux de la santé et de l'éducation cela me semble une évidence pourtant malheureusement la plupart du temps ignorée. On préfère nous faire croire qu'un spécialiste du milieu est préférable, mais un ou une bonne administrateur.trice sait comment s'entourer et aller chercher l'expertise.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 12 septembre 2020 17 h 18

      M. Plante, je diffère d'opinion.La ministre McCan venait du milieu; elle le savait parfaitement qu'Il manquait 10 000 préposés.Oui, la gestion du PLQ est très questionnable. Mais, la ministre a préféré attendre. Dommage! Je trouve cela triste: une dame si sympathique!!

    • Claude Bariteau - Abonné 12 septembre 2020 17 h 22

      Messieurs Grandchamp et Plante, le problème des ministres politiques est qu'ils sont de passage et veulent laisser leur marque dans le foutu système politique dans lequel les législateurs sont en même temps des exécuteurs dès qu'un parti est majoritaire en nombre de députés. Ce serait du même ordre avec un gouvernement d'alliance.

      Une étanche séparation entre le législatif et l'exécutif permet d'éviter toute proximité. Un régime républicain inspiré de celui des États-Unis assure cette séparation. Il y a des légilslateurs qui votent des lois et un président responsable de leur application par des hauts fonctionnaires imputables et devant répondre de leur gestion sur demande des législateurs. Dans un tel système, ce sont des administrateurs de carrière qui appliquent les lois et gèrent les services.

      Dans un Québec devenu État indépendant, un tel système pourrait être activé avec un président élu à deux tours comme en France, des législateurs issus d'un sctutin proportionnel et des administrateurs des services publics sélectionnés par les parlementaires et sous la responsabilité du président ou du vice-président.

      Pour moi, c'est un dossier essentiel que les partis promoteurs de l'indépendance devraient se donner la peine de préciser pour montrer comment opèrerait l'État indépendant du Québec.