Pommes de discorde

L’économiste Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, a suscité bien des réactions en juillet lorsqu’il a publié une étude prévoyant que, pour la première fois depuis plus de cinquante ans, le gouvernement fédéral dépensera plus d’argent en Alberta cette année qu’il n’en recueillera en taxes et en impôts. La pandémie et la chute du prix du pétrole ayant sapé l’économie albertaine, l’Alberta serait presque devenue une province comme les autres.

Pour le professeur Tombe, la situation actuelle souligne les avantages que comporte le fédéralisme canadien pour sa province, où le sentiment d’aliénation ne cesse de croître depuis l’adoption de la taxe fédérale sur le carbone et de la loi C-69 sur les évaluations environnementales des grands projets.

L’ancien ministre des Finances provincial Ted Morton a répliqué en disant que cette année constitue l’exception qui confirme la règle selon laquelle l’Alberta servirait de vache à lait aux gouvernements fédéraux cherchant sans cesse à plaire au Québec. Selon M. Morton, la contribution nette de l’Alberta au gouvernement fédéral s’élèverait à 630 milliards de dollars depuis 1961, alors que le Québec aurait été un bénéficiaire net du fédéralisme fiscal de l’ordre de 500 milliards de dollars au cours de la même période. À moins d’une réforme en profondeur des paiements de transferts, comme le réclame le premier ministre Jason Kenney, l’Alberta se retrouvera de nouveau en situation de désavantage fiscal vis-à-vis du gouvernement fédéral une fois la pandémie passée, ainsi que le prétend M. Morton.

Un débat sur la formule de péréquation s’imposait déjà avant la pandémie, alors que le gouvernement albertain accumulait des déficits énormes et que le Québec affichait des surplus qui faisaient des jaloux ailleurs au pays.

Le Québec avait beau se plaindre d’avoir été pénalisé par la décision du gouvernement de Stephen Harper de plafonner en 2009 les sommes consacrées à la péréquation, la Belle Province demeure le plus grand bénéficiaire de la réforme de la formule de péréquation qu’a adoptée M. Harper en 2007. Tandis que l’enveloppe destinée aux paiements de péréquation a augmenté de 29 % depuis 2011, s’élevant à 20,5 milliards de dollars en 2020-2021, le montant annuel que reçoit le Québec en paiements de péréquation a fait un bond de 41 % durant cette période, pour atteindre 13,2 milliards cette année.

  

Cette semaine, les premiers ministres François Legault et Doug Ford se sont lancés eux aussi dans le débat sur les paiements de transferts en réclamant une hausse du Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui s’élèvera à près de 42 milliards de dollars cette année. Combien de plus veulent-ils ? Ils ont promis de revenir avec un montant précis après avoir consulté leurs pairs des autres provinces lors de la prochaine réunion du Conseil de la fédération, qui devait avoir lieu le 25 septembre à Québec, mais qui a été reportée hier en raison de la pandémie. Il sera difficile toutefois pour les deux hommes de maintenir un front commun face à Ottawa.

L’Ontario et l’Alberta ayant grandement bénéficié de la réforme du TCS adopté par M. Harper — selon laquelle les sommes sont distribuées sur une base « par habitant » sans égard à l’âge moyen de la population —, M. Ford et M. Kenney résisteront à la demande du Québec de revenir à l’ancienne formule, qui tenait compte du vieillissement plus rapide de sa population.

Entre 2004-2005 et 2014-2015, le TCS a augmenté à un rythme annuel de 6 %. Depuis 2016-2017, toutefois, il croît en moyenne de 3 % par année, alors que les dépenses provinciales en matière de santé augmentent autour de 5 % par année. C’est ainsi que M. Legault prétend que la part fédérale dans le financement des soins de santé ne cesse de diminuer depuis cinq ans, se situant autour de 20 % du total.

Or, une étude du Directeur parlementaire du budget publiée la semaine dernière a conclu qu’en 2018-2019, le TCS couvrait 32,3 % des dépenses de santé provinciales et territoriales faisant partie des catégories visées par La loi canadienne sur la santé. Il s’agissait d’une augmentation nette par rapport aux 27,3 % des dépenses que finançait le fédéral en 2008-2009.

  

En conférence de presse cette semaine, M. Legault a insisté pour dire que le Québec n’acceptera jamais un accord en matière de la santé qui comporte des conditions à toute augmentation du TCS.

« Si le fédéral arrive avec des sommes qui sont seulement destinées aux soins de longue durée, c’est un problème », a-t-il dit.

D’autres premiers ministres seraient toutefois prêts à accepter de telles conditions, créant une autre fissure potentielle dans tout front commun des provinces. C’est notamment le cas de M. Ford, qui fait face à des demandes pour une forte augmentation des dépenses en matière de soins de longue durée et même pour nationaliser des centres privés qui dominent ce secteur dans sa province.

Le Québec risque ainsi de se retrouver bien isolé lorsque s’amorceront des négociations avec Ottawa sur une réforme du TCS. La bonne entente affichée cette semaine aura été de courte durée.

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