Malades et surveillés

Après que le gouvernement a refusé, en mai, de tenir une consultation sur les applications de recherche de contacts pour la COVID-19, on tenait cette semaine des journées d’audience pour évaluer « la pertinence, l’utilité et les conditions de l’acceptabilité sociale » de tels dispositifs. En plein mois d’août, alors que tout le monde profite du déconfinement estival avant une rentrée qui s’annonce chaotique.

La députée libérale Marwah Rizqy l’a souligné d’entrée de jeu à l’ouverture des audiences : le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, brillait par son absence, bien que l’utilisation des outils de recherche de contacts en temps de pandémie soulève des questions cruciales en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée de façon générale. Les audiences des derniers jours ont d’ailleurs fait ressortir les carences législatives en la matière, et il est évident que les citoyens ne sont pas toujours en mesure d’apprécier les dangers qui planent.

Les applications de recherche de contacts ne soulèvent pas des inquiétudes bien différentes de celles qui sont suscitées par toutes les applications qui, chaque jour, collectent nos données personnelles, au profit des géants du numérique. On l’a d’ailleurs beaucoup entendu : il serait absurde de déchirer sa chemise devant les applications conçues pour contrôler la pandémie sans s’inquiéter par ailleurs de tout ce à quoi nous consentons quotidiennement lorsque nous utilisons Facebook, Google ou Amazon. Toutefois, le déploiement des applications pour la COVID-19, puisqu’il se fait dans le cadre d’une initiative publique, donne à l’État une prise réglementaire qui, autrement, lui échappe. D’où l’importance de prendre au sérieux l’exercice de consultation, d’évaluer les risques, quitte à conclure qu’il vaut mieux exclure le recours à cette technologie. C’est aussi une excellente occasion d’amorcer une réflexion collective sur la surveillance numérique et le pillage de nos données personnelles par des entités commerciales. On s’étonne que le gouvernement, en ne daignant même pas envoyer un ministre en commission, n’y accorde pas plus d’importance.

Les inquiétudes exprimées par les différents intervenants devant la commission s’articulaient autour de deux grands axes. D’abord, la protection de la vie privée — on l’a déjà évoqué. Ensuite, l’efficacité même des applications de recherche de contacts. Leur capacité à alerter les utilisateurs et à prévenir la transmission de la maladie, a-t-on déduit des expériences menées ailleurs, est directement liée à la proportion de la population ayant choisi de les utiliser. Le seuil souvent évoqué, établi par une recherche de l’Université Oxford, est fixé à 60 % de la population. L’expérience ontarienne, commencée le 31 juillet, indique que jusqu’ici, environ 10 % de la population aurait téléchargé l’application offerte. En Alberta, 5 % des gens auraient testé le dispositif mis sur pied. Or, même en supposant que, chez nous, la population accepte de télécharger massivement une éventuelle application, il ne faudrait pas surestimer la quantité de personnes ayant accès à un téléphone assez performant pour la prendre en charge.

Dans son mémoire soumis à la commission, la Ligue des droits et libertés rappelle que ce sont précisément les populations qui ont été les plus touchées par la pandémie qui ont le moins accès à la technologie. Seulement 35 % des personnes de 75 ans et plus possèdent un téléphone intelligent et la moitié de celles ayant un revenu annuel de moins de 20 000 $ n’en possède pas. À Montréal-Nord, puisque ce quartier est devenu emblématique des liens entre la situation socio-économique et le risque d’exposition à la maladie, 30 % des résidents n’ont pas d’accès normalisé à Internet. C’est donc dire que les gens ayant été, de loin, les plus affectés par la première vague de COVID-19 sont aussi ceux que l’on n’aurait pas pu avertir des risques de contagion, même si une application de recherche de contacts avait été disponible.

Tout le monde s’entend pour dire que jamais les applications de recherche de contacts ne devraient être imposées ni que l’accès à certains services devrait être rendu conditionnel à leur installation. Tout le monde s’entend là-dessus, sauf que. Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Philippe-André Tessier, soulignait jeudi qu’une loi devrait malgré tout être adoptée pour affirmer le caractère volontaire des dispositifs de recherche de contacts, puisque actuellement, des employeurs, par exemple, pourraient l’imposer. La présidente de la Commission d’accès à l’information, Diane Poitras, a d’ailleurs reconnu peu après que de telles situations se produisaient déjà.

Mercredi en fin de journée, le fondateur de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila), Yoshua Bengio, soulignait que nous aurions tort d’accorder trop d’importance à la vie privée sans considérer aussi l’occasion de sauver des vies. Or, rien, à ce jour, n’indique que les applications de recherche de contacts permettent de sauver plus de vies que les méthodes épidémiologiques traditionnelles, et qu’un système de santé adéquat. Il ne s’agit donc pas tant de faire primer la vie privée sur la santé publique que de dissiper le parti pris favorable aux solutions technologiques qui contribue à la normalisation de la surveillance, tout en dévalorisant l’exercice démocratique, la recherche d’équité et de justice sociale.

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