Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation du chef autochtone Allan Adam dans le nord de l’Alberta il y a quelques semaines en disent également beaucoup sur le déroulement de l’événement au cours duquel M. Adam a subi des blessures.

Voilà deux exemples de situations dans lesquelles les images visibilisent et, dans plusieurs cas, rendent possible la condamnation de comportements racistes. La possibilité pour pratiquement tout le monde de capter et de diffuser des images au moyen des caméras intégrées par défaut dans la plupart des téléphones portables a changé la donne. On n’est plus réduits à se contenter de la parole de l’un contre la parole de l’autre.

L’image peut contribuer à la prise de conscience de ce qui était pour plusieurs une abstraction. S’agissant des violences policières, la captation par George Holliday du passage à tabac de Rodney King par la police de Los Angeles en 1991 n’a pas empêché l’acquittement des policiers. Depuis quelques années, les images se multiplient qui tendent à démontrer la persistance de comportements inadmissibles de policiers. Par exemple, le cas d’Oscar Grant, abattu d’une balle dans le dos alors qu’il était menotté dans le métro à Oakland (Californie) en 2009, une scène filmée par une passagère. Il y a aussi les gestes ayant entraîné la mort d’Eric Garner à New York en 2014 et qui ont été filmés par son ami Ramsey. Ou Philando Castile, abattu dans sa voiture lors d’un contrôle routier à Saint Anthony (Minnesota) — la vidéo a été diffusée sur Facebook par sa compagne. Toutes utiles qu’elles puissent être, les images ne sont toujours qu’un élément de preuve qui doit être apprécié avec les autres preuves produites devant un juge. Certes, les images même très claires ne parviendront jamais à convaincre la frange de racistes qui demeure au sein de nos populations. Mais la disponibilité d’images sur les comportements inadmissibles contribue à documenter l’existence de racisme systémique au sein des services policiers.

En procurant des informations plus complètes sur le déroulement des événements, les images peuvent participer à l’amélioration des processus judiciaires. C’est d’ailleurs ce qui motive certains à revendiquer que les policiers soient équipés de caméras corporelles capables de documenter en images leurs interventions auprès des citoyens.

Sévérité du droit québécois

 

Mais le droit québécois est très sévère pour tous ceux qui s’aviseraient de capter des images des lieux publics et de les publier. Au Québec, une personne peut s’opposer à la captation et à la publication de son image même captée dans un espace public. C’est à la personne qui publie l’image qu’incombe le fardeau de convaincre que cette publication est dans l’intérêt public. Il y a évidemment des cas clairs. Mais lorsqu’il s’agit de situations limites, le risque associé à la captation et à la diffusion d’une image s’accroît. En raison de cette sévérité excessive de nos lois, le policier doté d’une caméra devrait demander la permission à la personne interpellée avant d’actionner la captation d’images.

Au Québec, le droit de capter et de diffuser des images est tributaire de la possibilité de démontrer que cela sert l’intérêt public. C’est là que le bât blesse. Car il existe ici comme ailleurs des courants de pensée qui interprètent très strictement la notion d’intérêt public. Par exemple, dans une affaire concernant la captation et la diffusion de l’image d’une personne voilée circulant dans un espace public, le tribunal a estimé que la publication était fautive et violait le droit de la personne à s’opposer à la publication de son image, car celle-ci n’exerçait pas une charge publique et ne proposait pas sa candidature à une charge élective. Le fait de publier cette image dans le cadre d’un reportage sur les controverses que pouvait générer la présence de personnes voilées dans les lieux publics n’a pas été considéré comme un motif d’intérêt public.

Il semble évident que la captation et la diffusion d’images d’une intervention policière sont un cas clair d’une situation que le public a un intérêt légitime à connaître. Mais on ne peut écarter la possibilité qu’un tribunal estime que l’image a été captée ou diffusée dans des circonstances qui ne relèvent pas de l’intérêt public. En reconnaissant un droit de veto aussi étendu aux personnes à l’égard de la publication de leur image même captée dans des espaces publics, les lois québécoises imposent des risques indus à ceux qui s’aviseraient de produire des images relatant des situations qui interpellent.

Pourtant, la possibilité de disposer d’images afin de montrer concrètement ce qui s’est effectivement passé est désormais une garantie importante à l’encontre des abus, notamment ceux commis par des personnes en position d’autorité. C’est pourquoi il faut s’interroger sur la raisonnabilité des lois québécoises qui confèrent un droit si étendu aux personnes de s’opposer à la diffusion de leur image captée dans des espaces publics. Ne serait-il pas préférable de renforcer le droit des personnes à s’opposer à la diffusion d’images associées à leur intimité et, à l’instar de ce qui se fait ailleurs sur le continent, de restreindre le droit des individus de s’opposer à la diffusion de leur image lorsqu’elle est prise dans des espaces publics ? Pour favoriser la prise de conscience des comportements systémiques vécus dans les espaces publics, il faut libérer la capacité d’en parler ouvertement et d’en capter des images.