La correction

En mettant l’économie au neutre, la pandémie de COVID-19 a braqué les projecteurs sur plusieurs travers de notre système, dont l’inadéquation de nos programmes de soutien au revenu. Le chapelet de mesures d’aide financière adoptées depuis la fin de mars n’a fait que confirmer cet état de fait.

La Prestation canadienne d’urgence en est un bon exemple. Depuis le milieu des années 1990, les réformes de l’assurance-chômage, rebaptisée assurance-emploi (AE), n’ont cessé de compliquer l’accès à ce programme. De nos jours, seulement le tiers ou presque des sans-emploi arrivent à se qualifier pour recevoir des prestations.

Dans ce contexte, impossible de tout arrêter sans provoquer une crise. Offrir une aide d’urgence était essentiel. Les chiffres le prouvent. En date du 7 juin, plus de 8,4 millions de personnes avaient eu recours à la PCU. Il est vrai qu’une partie de ces travailleurs aurait pu avoir accès à l’AE, mais pour faire vite, le gouvernement a décidé de traiter tout le monde sur le même pied, car il y avait urgence.

Jugée généreuse et, par certains, trop facile à obtenir, la PCU devait à la fois éviter l’écroulement économique et décourager les gens à chercher du travail plutôt que de rester chez eux afin de contenir la propagation du virus. Ces objectifs ont été en grande partie atteints, mais l’économie ne peut reprendre à toute vitesse, les mesures de déconfinement étant graduelles.

Or, en vertu des règles actuelles, ceux qui ont reçu la PCU dès le début d’avril recevront leur dernier versement au début de juillet, un prestataire ayant droit à un maximum de quatre paiements mensuels de 2000 $. Malheureusement, bien des emplois ont disparu ou tarderont à renaître. Pour les travailleurs n’ayant pas droit à l’assurance-emploi, la fin éventuelle de leurs prestations est synonyme de catastrophe.

Le premier ministre Justin Trudeau évite de dire si la PCU sera prolongée ou ajustée, mais assure qu’il n’abandonnera pas les gens et que des annonces seront faites sous peu. Toutefois, les critères d’admissibilité à la PCU changeront bientôt, ainsi que les mesures d’incitation à l’emploi. Un projet de loi en ce sens, qui faisait toujours l’objet de négociations avec les partis d’opposition mardi, doit être débattu cet après-midi aux Communes. Selon une ébauche dont certains médias ont pris connaissance, les bénéficiaires ayant trouvé un boulot pourraient encore conserver une partie de leur PCU, mais seulement si leur salaire est de 500 $ ou moins par mois, au lieu des 1000 $ actuels.

Le projet de loi va toutefois plus loin. Ne seraient plus admissibles à la PCU les prestataires qui ne reprendraient pas le travail « alors qu’il était raisonnable de le faire et que leur employeur leur a demandé de revenir » ou encore qui refuseraient une offre « raisonnable » d’emploi alors qu’ils étaient en mesure de travailler. Le tout serait assorti de pénalités financières. Mais qui jugera de ce qui est raisonnable ? On l’ignore pour l’instant.

La loi donnant naissance à la PCU prévoyait déjà que les personnes ayant reçu une allocation excédentaire ou à laquelle elles n’avaient pas droit devraient la rembourser. On ne disait rien de plus précis en matière de lutte contre la fraude. Pressé par l’urgence, Ottawa a opté pour un processus de demande allégé et rapide, le ménage viendrait ensuite.

On y est arrivé. En plus des mesures citées plus haut, l’ébauche de projet de loi précise qu’une personne qui aurait obtenu la PCU de façon trompeuse serait passible d’une très lourde amende et possiblement d’une peine de prison de six mois ou moins. Les erreurs de bonne foi, faites alors que la confusion régnait, n’entraîneront qu’une demande de remboursement, a précisé M. Trudeau en point de presse, alors que les peines de nature pénale viseront ceux qui trompent le système en toute connaissance de cause. Selon CTV, l’ébauche du projet de loi précise bien que les sanctions contre la fraude visent les gens qui ont agi « sciemment ».

Le gouvernement a le devoir d’assurer l’intégrité de son programme. Le libellé concernant la fraude devra être examiné de près, bien sûr, mais le plus inquiétant pour les travailleurs économiquement vulnérables, sans accès à l’AE, est d’être à la merci du jugement d’un fonctionnaire sur ce qui est une offre d’emploi raisonnable ou le moment raisonnable de reprendre le travail.

Selon l’ancien sous-ministre fédéral des Finances et professeur à l’Université Queen’s Don Drummond, la proportion importante de travailleurs privés de filet de sécurité illustre la nécessité d’avoir l’équivalent d’un revenu minimum garanti, aussi modeste soit-il. Actuellement, il en existe quelques éléments pour les familles avec enfants et pour les personnes de 65 ans et plus, mais c’est tout. « Comme toutes les crises, celle-ci met en relief les problèmes et lacunes des programmes de soutien au revenu existants », dit-il.

Le gouvernement ne peut, dans ces conditions, mettre fin à la PCU et il doit très, très rapidement rassurer ces travailleurs. Il faut ajuster le programme pour la période de transition et offrir une solution de rechange à moyen terme en matière de soutien au revenu, en plus d’une refonte de l’assurance-emploi pour la rendre plus accessible. On ne peut retourner en arrière.

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