L’état d’urgence illimité

L’état d’urgence va comme un gant à François Legault. Après trois mois de crise sans précédent, le premier ministre demeure calme, souriant, toujours prêt à « trouver la solution ». C’est un pompier dans l’âme qui excelle à éteindre les feux, ainsi que chaque point de presse nous le rappelle. Ce mélange de témérité et de simplicité fait du chef caquiste un des politiciens les plus redoutables que le Québec ait connus récemment.

Malheureusement, le premier ministre ne démontre pas la même prouesse dans l’enceinte parlementaire. Le système législatif, un processus long, complexe et fastidieux, l’impatiente toujours un peu. Prétextant le besoin de relancer l’économie au plus vite, le projet de loi 61 est un bon exemple de son penchant à tourner les coins ronds. En prolongeant « l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce que le gouvernement y mette fin », on cherche ici à faire la démonstration qu’il est possible « d’aller plus vite », de réduire les délais pour les mises en chantier d’un an à trois mois, en favorisant « un processus moins bureaucratique » au Québec.

Qui dit mieux ? Derrière ce qui peut sembler comme un cours de pragmatisme 101, une autre démonstration du gros bon sens dont M. Legault a le secret, se cache une proposition scandaleuse à maints égards. Tel que présenté, le projet de loi 61 constitue un abus de pouvoir en ce qui concerne l’application de principes établis, dont l’allocation de contrats publics, la gestion de compétences dans le milieu de la construction, les lois d’aménagement et d’urbanisme et, peut-être surtout, les lois environnementales.

On a d’ailleurs eu un avant-goût de ce que le pragmatisme appliqué à l’environnement peut donner. « Il ne faut pas être vus comme ceux qui veulent empêcher la réalisation des projets », dit une communication interne du ministère de l’Environnement, révélée par Thomas Gerbet de Radio-Canada la semaine dernière. Ouvrant la porte à « un changement de culture », en flagrant délit de sa propre loi constitutive qui oblige le ministère à protéger les intérêts environnementaux, le sous-ministre de l’Environnement, Marc Croteau, invite ses fonctionnaires à devenir des « promoteurs ». « The show must go on », comme on dit à Hollywood.

Mettre l’économie devant l’environnement est également une intention manifeste du projet de loi 61. Les articles 20 et 23 permettent de contourner la protection de la faune ou de la flore menacées par de simples compensations financières. Le ministère procède déjà de cette façon pour les milieux humides, privilégiant l’argent sur la table plutôt que la préservation d’un écosystème essentiel. « On ne modifie aucune norme environnementale, on change les façons de faire », s’est contenté de dire l’imperturbable ministre de l’Environnement, Benoit Charette.

Changer les façons de faire est d’ailleurs précisément ici ce qui inquiète. « Nos gouvernements doivent adopter des lois conformes aux règles existantes », dit la professeure de droit et membre du comité de suivi de la Commission Charbonneau, Martine Valois. Or, le PL61 permet justement au « pouvoir exécutif de contourner le pouvoir législatif » en réinterprétant les lois à sa guise. Rappelons que l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 mars doit être renouvelé par le gouvernement tous les 10 jours. Une mesure exceptionnelle doit demeurer exceptionnelle, en d’autres mots. Mais voici que pour « aller plus vite » le gouvernement se sent soudainement autorisé d’étendre cette mesure d’exception à sa guise.

Ainsi, le Québec se dote d’une immunité judiciaire qui non seulement limite le recours devant les tribunaux, mais lui donne le pouvoir de limiter d’autres droits sous prétexte de l’urgence nationale. « On n’est pas loin d’un geste antidémocratique », dit le président de la FTQ, Daniel Boyer. Sans parler de la précipitation avec laquelle le gouvernement procède pour l’adoption de ce projet de loi. « À un jour ouvrable, on nous demande notre avis sur un projet de loi qui donne pratiquement tous les pouvoirs au gouvernement. 45 minutes de consultations, ce n’est pas une ouverture au dialogue social », ajoute-t-il. Le projet de loi 61 permettrait également au gouvernement d’ajouter éventuellement à sa liste de projets accélérés, « sans avoir à en débattre plus d’une heure avec les oppositions ».

À la question qui nous taraude depuis le début de cette pandémie — quel monde nous attend demain ? — le gouvernement du Québec fournit un début de réponse. On ne se range pas derrière un monde plus lent, plus soucieux des enjeux environnementaux, plus respectueux des droits humains. Si les plus optimistes ont cru voir dans cette pause planétaire une occasion inespérée de refaire le monde sur une base plus humaine ce sont les pessimistes, encore une fois, qui semblent avoir raison. Non seulement la révolution n’est pas pour demain, « l’évolution tranquille » qui se dessine ici nous rappelle un autoritarisme qu’on croyait révolu.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 61 est un retour en arrière plutôt qu’un bond en avant.

31 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 10 juin 2020 05 h 48

    Néo-duplessisme!

    Bon texte. Au Québec, le duplessisme n'est jamais bien loin. François Legault en est le dernier chantre avec le PL61. Comme Duplessis, il sait parler à la population et celle-ci l'aime et est prête à lui donner carte blanche en presque tout. Depuis quelque temps, je constate d'ailleurs que le premier ministre se comporte plutôt comme un président lors de ses rencontres quotidiennes avec les médias, manifestant ainsi peu d'égard pour l'institution démocratique qu'est l'Assemblée nationale. Danger. L'abus de pouvoir rôde dangereusement à Québec.

    M.L.

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 10 juin 2020 11 h 45

      Merci Mme Pelletier!!! D'accord avec vous, M. Lebel.
      À bas ce PL 61 !

      François Legault me semble devenir de plus en plus «duplessisant». Populiste évolutif genre bon père de famille rassurant, il lui arrive souvent de nous parler d'une manière infantilisante et insultante pour l'intelligence.

      Avec le PL61, il nous révèle son mépris envers le principe de l'évaluation environnementale comme du temps perdu au détriment de l'économie. Finalement, «l'homme d'affaire» revient à la surface.

      Il veut nous en «passer une petite vite». Ça va faire bientôt deux ans que les caquistes sont au pouvoir et, enfin, ils se révèlent au grand jour avec un penchant réactionnaire, au point où il nous faut commencer à craindre pour la démocratie, la qualité de vie et le virage écologique qu'il nous faudrait prendre.

  • Michel Pasquier - Abonné 10 juin 2020 06 h 27

    Soyons concrets

    Madame, vous avez parfaitement raison de soulever les risques encourus par une telle procédure et c’est votre travail de le faire.
    Mais qu’elle est l’autre alternative ? Respecter scrupuleusement toutes les règles suivies en temps normal ? mais nous ne sommes pas en temps normal !
    Suivre le cours normal des choses veut dire écouter tous les bureaucrates pérorer pendant des mois et des mois sans qu’aucun projet ne soit mis en marche. Nous avons déjà vu cela du temps du gouvernement Marois où tous les oiseauxlogues du Québec s’étaient entendus pour s’opposer à tout juste au cas où nous pourrions déranger un nid de couleuvres.
    Lorsque l’on a un emploi c’est quand même cynique de dire ‘’désolé les amis mais nous devons débattre avant de vous ouvrir un chantier’’ Sous entendu débrouillez vous avec l’assurance chômage.
    D’accord, il n’est pas souhaitable que ces nouvelles règles soient maintenues indéfiniment mais nous pouvons les limiter dans le temps : 6-8 mois, le temps de remettre le plus de monde possible au travail dans un très court laps de temps. Du réalisme que diable !

    • Patrick Boulanger - Abonné 10 juin 2020 08 h 01

      « Du réalisme que diable ! »?

      Je suis bien d'accord avec le réalisme, mais quand cela compromet le respect de l'environnement, je décroche. Libre à vous de présenter cela de façon humorisque dans votre message, mais à mon sens vous faites fausse route lorsque vous placez la reprise économique avant le respect de l'environnement dans votre système de valeurs.

    • Serge Grenier - Inscrit 10 juin 2020 08 h 05

      Il n'y a rien qui presse, nous avons tout notre temps.

      Ce sont les gens pressés, ceux qui tournent les coins ronds, qui ont provoqué la crise dans laquelle nous nous trouvons. Et là, loin d'assumer les conséquences de leurs mauvais choix, ils veulent en remettre une couche. Plusieurs personnes pensent que le gouvernement Legault a bien géré la crise parce qu'il a réussi son plan de communication. Mais non. Il n'a défendu ni nos intérêts ni notre santé. Il a aveuglément suivi les instructions de l'OMS, i.e. des grandes corporations qui dominent le monde de la santé sous la baguette du chef d'orchestre Bill Gates.

      On en a la preuve une fois de plus alors qu'il veut adopter un projet de loi qui favorise davantage les grandes corporations que les citoyens et les citoyennes du Québec. D'après moi, ça devrait être impossible pour un gouvernement de voter une loi qui place le gouvernement au-dessus des lois. Il y a là comme un conflit d'intérêts. C'est comme les fabricants de vaccins qui ont une loi pour les mettre à l'abri de toute poursuite judiciaires et qui en profitent pour traiter la population mondiale comme des cobayes pour leurs expériences dangereuses.

      Comme un des principaux suspect de l'origine de la pandémie c'est la destruction de l'environnement qui a forcé le déplacement d'animaux sauvages qui normalement n'entrent pas en contact avec les êtres humains, le principe de précaution voudrait qu'on fasse davantage attention à l'environnement, pas moins.

      Les gens qui exercent le pouvoir se comportent de façon irresponsable en mettant l'économie devant l'environnement. Et ils nous prennent pour des idiots s'ils pensent qu'on ne se rend pas compte que les grandes entreprises ont profité de cette crise pour se débarrasser d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises et leur voler leurs parts de marché.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 juin 2020 09 h 23

      En réplique à Mme Pelletier et messieurs Lebel et Pasquier .

      Le PM Legault a vu une fenêtre à la relance de l’économie. Avec des ministres (trésor, finance, développement, transport, environnement), il a ciblé 202 projets d’infrastructures (routes, transport public, écoles et CHSLD en désuétudes, nouvelles maisons des ainé/e/s, même des grands projets) à des niveaux d’analyse distincts.

      Or, un bilan fit ressortir que leur activation rencontrait des contraintes associées aux règles actuelles. Avec le PM, ces ministres ont cherché des assouplissements pour les accélérer en présumant que ça peut être possible sans contourner les règles et être en mesure d’utiliser la fenêtre en bénéficiant de l’appui reçu par le PM de mars à juin.

      Ce fut un pari. Il explique la mouture du projet de loi et ses propos pour le justifier. Or, il s’avère que ce projet contient plus qu’une approche pour écourter des délais, car des éléments de la loi renforcent le pouvoir de l’exécutif sur l’Assemblée nationale.

      Écourter des délais implique du travail supplémentaire, donc des ressources et des analyses. Ça peut se faire. Renforcer le pouvoir de l’exécutif, c’est différent. L’enjeu est la façon de vivre en démocratie au Québec. Comme elle est déficiente avec le mode de scrutin électoral et le pouvoir octroyé au Conseil des ministres, l’accentuer est un déni inacceptable.

      Un autre point m’intrigue. Les 202 projets ne sont pas tous au même niveau d’avancement. Pourquoi, pour éviter le fouillis qui s’annonce, ne pas inviter les parlementaires à se pencher en priorité sur les plus avancés et faire leurs recommandations, quitte à aborder les autres ultérieurement ? Quand l’urgence est là, rien ne justifie un parlement de ne pas être actif.

      Chose certaine, ce serait une façon de renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale et une cohésion québécoise.

      J'ai écrit ce commentaire sous celui de M. Pasquier. Je ne comprends pas qu'il apparaisse plus bas.

    • Joane Hurens - Abonné 10 juin 2020 11 h 35

      On pourra alors se dépêcher de remplir les derniers lieux humides histoire de s’assurer d’avoir des inondations encore plus catastrophiques dans les années à venir. Et en prime, sans avoir à rendre de compte à personne. Avec la CAQ, un avenir en béton nous attend si on aime avoir les pieds dans l’eau.
      Les réflexes “Union nationale” sont remontés vite à la surface. Ils ont l’air d’une gang de vendeurs de chars usagés essayant d’en passer une p’tite vite. Il faut bien préparer la prochaine élection. D’ici là, les comtés caquistes seront choyés.
      Duplessis n’aurait pas fait mieux.

    • Michel Pasquier - Abonné 10 juin 2020 12 h 39

      ‘’Il n'y a rien qui presse, nous avons tout notre temps’’
      Étant dans le contexte d’une situation économique potentiellement très difficile, il faut, pour écrire une telle insanité, une ou toutes les conditions suivantes : avoir un emploi blindé dans une officine gouvernementale, recevoir un chèque du Gouvernement ou vivre aux crochets de quelqu’un, ou encore, n’avoir aucune idée de ce qu’est le sens des responsabilités vis-à-vis de sa famille.
      Je vous rappelle, Monsieur Grenier que le sujet de la chronique de Madame Pelletier est : quels passe droit pouvons nous tolérer en situation d’urgence (pour ceux qui veulent travailler s’entend) alors que vous divaguez avec toutes sortes d’élucubrations et sans avoir réalisé que le temps des Soviets n’était plus de saison.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 10 juin 2020 15 h 04

      @ Claude Bariteau/ votre commentaire du 10 juin à 09:23
      Suis d'accord avec votre commentaire...Surtout le paragraphe : " Un autre point m'intrigue.."
      À ce sujet, il me semble que F. Legault ait mentionné, lors d'un point de presse, qu'il avait l'intention de revoir avec« les l'oppositions» tout ce qui cause ce lever de boucliers de leur part." Il faudrait que quelqu'un lui pause la question. Disons...un journaliste du Devoir ou, pourquoi pas vous?
      PS permettez-moi ...Votre commentaire a été reçu par la rédaction après ceux de MM. Grenier 08:05 et Boulanger. 08:01

    • Claude Bariteau - Abonné 10 juin 2020 16 h 32

      Mme Sévigny, ce n'est pas le point que j'ai soulevé J'ai transmis un commentaire à 8h18 en lien vec celui de M. Pasquier et de M. Lebel. Il est apparu hors lien. Il se trouve d'ailleurs plus loin dans la liste des commentaires. Aussi je ne suis permis de le ramener là où il avait été projeté.

      Merci de votre appui concernant l'autre point. Il existe plusieurs projets déjà prêts pour des appels d'offre. Le PM Legault ne l'a ps clairement souligné ni indiqué combien il y en a. Il a plutôt ciblé 202 projets qui sont objets de contraintes. Il a même évoqué que ces contraintes sont de trois ordres : mineures, moyennes et majeures.

      Le problème avec ce projet de loi 61 est qu'il les aborde de la même façon alors qu'il est plus approprié de le faire en commençant par les projets aux contraintes mineures en proposant une façon de les aborder sans jeter par dessus bord les règles existantes en impliquant tous les parlementaires pour qu'ils s'entendent pour les activer et, dans le cas contraire, à poursuivre les travaux de préparation.

      S'il y a urgence de relancer l'économie en lien avec la construction, il y a aussi urgence d'impliquer les parlementaires dans le procesus et surtout urgence d'écourter leur travail pour les motifs évoqués.

  • Patrick Boulanger - Abonné 10 juin 2020 07 h 00

    Projet de loi 61

    « L’idée, ce n’est pas de réduire les exigences, a affirmé M. Legault. L’idée, c’est de réduire les délais, de sauver des mois. »(Le Devoir)?

    Voir : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/580468/relance-economique-legault-pret-a-prolonger-les-travaux-parlementaires

    D'accord? Mais pourquoi alors vous vous donnez les moyens de les réduire ces exigences avec le projet de loi 61, M. Legault?

  • Bernard LEIFFET - Abonné 10 juin 2020 07 h 42

    Qui va lentement va sûrement!

    La volonté de la CAQ de faire s'envoler le bateau pour sauver le Québec ne repose que sur le désir politique d'aller plus vite que les précédents gouvernements, dans le but inavoué de brandir le flambeau et ainsi favoriser les prochains sondages! Cependant, les embûches sont si nombreuses qu'il est impossible de toutes les anticiper! En plus, évaluer leurs impacts n'est même pas mesurable!
    On est bien loin des projets coûeux qui requièrent une étude sérieuse de chaque étape permettant, par exemple, d'avoir le personnel compétent et en nombre suffisant pour les réaliser. Le manque de main-d'oeuvre est bien connu ...
    Voilà où en est rendu le Québec qui cherche désespérement une issue de secours pour éliminer ce triste record des foyers de la pandémie à Montréal! Vaincre dans la démocratie est plus juste pour tous, mais à pas à n'importe quel prix! En plus des magouilles qui ne sont pas si lointaines avec le PLQ, qu'allons-nous avoir cette fois si ça tourne mal? Quelle garantie avons-nous d'un gouvernement dont les ministères ont tous failli dans leur tâche respective? Non, je ne crois plus au Père Noël, et encore moins aux apprentis sorciers!

  • Luc Champagne - Abonné 10 juin 2020 07 h 46

    Réaliste

    Je note que Justin Trudeau à Ottawa n'est pas le vis-à-vis de Françcois Legault à Québec. Il en est plutôt son opposé. Un social-démocrate à un endroit et un populiste de droite à l'autre. Vous n'avez qu'à le voir avec l'application Mila. Ottawa dit non et Québec veut réfléchir sur cet outil de contrôle...Ce n'est qu'une image.

    • Joane Hurens - Abonné 10 juin 2020 12 h 00

      Le gouvernement Trudeau ne renonce pas à un outil de traçage électronique. Il semble qu’il choisira un autre modèle que Mila.
      Aucun gouvernement n’est à l’abri de la tentation autoritaire.

      Pourtant, s’il n’y a pas de vaccin ni d’immunité à long terme, il faudra peut-être se résoudre à se protéger grâce à une application électronique. Pour ma part, je compte sur des journalistes de la trempe de Fabien Deglise pour nous donner l’heure juste.