Brider Twitter?

Donald Trump a pris un décret présidentiel appelant à changer la réglementation des réseaux sociaux. Une mesure qui a peu de chances d’engendrer des mesures concrètes qui pourraient survivre aux analyses des tribunaux. Mais cette maladroite intervention vient rappeler la nécessité d’examiner sérieusement les lois qui régissent les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

La décision de Trump a été précédée de quelques tweets ulcérés ; elle réagit à la pratique de Twitter d’associer aux messages comportant des affirmations douteuses un avertissement de vérifier les faits. Le réseau social a aussi des pratiques semblables à l’égard des messages dont le contenu contrevient à ses conditions d’utilisation, notamment celles qui interdisent les encouragements à la violence. Après avoir vu certains de ses messages étiquetés de la sorte, Trump a conclu que Twitter faisait preuve de partialité.

Le décret de Donald Trump paraît motivé par ses frustrations. Mais cela ne doit pas faire oublier que le statut des réseaux sociaux est un enjeu important de politique publique. Plusieurs acteurs politiques se sont inquiétés de la position dominante qui investit les réseaux sociaux d’un pouvoir considérable et ont appelé à faire appliquer des lois antimonopole. D’autres leur reprochent de traîner les pieds dans la lutte contre la dissémination en ligne de fausses informations et de propos violents.

Les réseaux sociaux

 

Les réseaux sociaux ne fonctionnent absolument pas comme des médias d’information tels les journaux ou les chaînes d’information radio ou télé. Il n’y a pas chez Twitter ou chez Facebook de rédacteur en chef qui vérifie chaque contenu et décide de le laisser aller en ligne. Ce sont les usagers qui mettent en ligne les propos et les images.

C’est d’ailleurs pour protéger la liberté d’expression que le Congrès américain a adopté en 1996 la loi que le président Trump remet aujourd’hui en question dans son décret. L’article 230 du Communications Decency Act confère à la plupart des services en ligne une très forte protection contre les poursuites en responsabilité qui pourraient résulter de contenus mis en ligne par un usager de la plateforme. En pratique, l’article 230 permet aux plateformes de réseaux sociaux de laisser les internautes publier ce que bon leur semble sans avoir à s’inquiéter d’être elles-mêmes poursuivies en justice si un propos diffusé sur leur plateforme se révèle fautif ou autrement contraire à la loi. Le même article 230 reconnaît que les plateformes comme Twitter ou Facebook peuvent, sans encore là avoir à craindre de poursuites en justice, retirer des contenus qui leur semblent contrevenir à leurs conditions d’utilisation. C’est en se prévalant de ces règles que les réseaux sociaux ont mis en place différentes mesures afin de répondre aux pressions grandissantes à l’encontre de certains contenus notoirement dommageables. Par exemple, lors de l’attentat contre des mosquées de Christchurch, où l’assassin avait filmé et diffusé ses meurtres en direct, Facebook a répondu à la grogne en resserrant ses mécanismes de surveillance à l’égard de ce qui aboutit en ligne. Mais la tâche de départager ce qui doit être écarté et ce qui doit demeurer en ligne est colossale. On a beau déployer des trésors d’intelligence naturelle ou artificielle, le volume de contenus qui arrivent en ligne est considérable.

Dans la même veine, en plus du service principal proposé aux internautes, à savoir la possibilité d’afficher en ligne des messages de toute nature, Twitter a décidé, pour répondre aux pressions, d’accoler des mises en garde à certains messages. Les messages mis en ligne par les usagers (y compris Donald Trump) ne sont pas supprimés, mais on y accole des mentions lorsque leur contenu paraît douteux. On convient que, si l’exercice peut se concevoir aisément lorsqu’il s’agit d’alerter contre un propos clairement dangereux ou notoirement faux, son application aux messages politiques comporte des écueils. Dans le contexte polarisé qui caractérise le débat public aux États-Unis, ce qui est vérité pour les uns est supercherie pour les autres.

En France et en Allemagne, des lois ont été adoptées afin d’obliger les réseaux sociaux à purger les contenus « haineux » dans les 24 ou 48 heures, sous peine de devoir eux-mêmes en assumer la responsabilité. Une approche jugée maladroite par plusieurs spécialistes qui se soucient de la liberté d’expression. Avec de telles lois, pour gérer leurs risques, les réseaux sociaux pourraient avoir tendance à obtempérer de manière précipitée aux demandes de suppression de contenus en provenance de ceux qui n’ont que faire de la distinction entre le propos détestable et celui qui contrevient aux lois, le seul qui peut légitimement être censuré dans un espace public démocratique.

Un cadre juridique à inventer

On voit bien l’ampleur des interrogations que soulève le statut des réseaux sociaux et des autres plateformes qui diffusent des contenus émanant de tiers. Jusqu’à quel point devraient-ils intervenir à l’égard des contenus ? La pratique qui commence à se répandre d’étiqueter certains contenus afin d’alerter les lecteurs quant à leur caractère douteux équivaut-elle pour ces réseaux à jouer un rôle d’éditeur, avec les responsabilités qui l’accompagnent ?

Le défi est d’inventer un cadre juridique qui garantit que chacun peut partager tout contenu licite sur ces places publiques de notre temps. Il faut que soient promptement écartés les contenus qui contreviennent aux lois, notamment celles qui protègent la dignité humaine. Cela requiert un processus efficace pour expurger ce qui est clairement incompatible avec les lois assurant le déroulement démocratique des débats. Pour y arriver, sans transformer les réseaux sociaux en censeurs chargés de décider de ce qui est vrai et de ce qui est faux, il faut œuvrer à la mise en place de tribunaux en ligne en ligne pouvant rapidement trancher les conflits en fonction des lois applicables. La circulation de la parole et des images sur les réseaux sociaux est un enjeu sérieux. Trop sérieux pour être réglé en quelques tweets revanchards.