L’omerta du système de santé
La ministre de la Santé a annoncé la création d’une boîte de courriel à l’usage des employés des établissements du réseau de santé qui veulent dénoncer des situations iniques. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement annonce de semblables mesures à l’intention des employés lanceurs d’alerte. À ce jour, ce genre de mesures sert surtout à maintenir les informations au sein de l’appareil bureaucratique. Une façon de s’assurer de « contrôler le message » qui parvient au grand public. Or, la capacité des employés de première ligne de parler n’a pas à être tributaire d’une boîte de courriel. S’il y a une réelle volonté d’en finir avec l’omerta qui sévit dans le système de santé, il faut plutôt écarter l’interprétation liberticide que l’on fait de l’obligation de loyauté incombant à tout salarié du secteur public.
Dans le secteur privé, on peut convenir que l’obligation de loyauté, inhérente au contrat de travail, requiert que les employés gardent le silence, notamment face aux entreprises concurrentes. Mais il en va autrement dans les organismes de service public. Ces organismes ne sont pas censés fonctionner selon des logiques commerciales. Malgré cela, depuis plusieurs années, les organismes publics tendent à multiplier les « engagements de confidentialité ». Par exemple, même dans les collèges et les universités, on a vu se répandre des directives aux employés leur enjoignant de signer des engagements à garder confidentielle toute information relative à l’organisme public dans lequel ils travaillent. Dans un cas extrême, on a même vu une institution interdire, à ses employés, dans un règlement sur la « sécurité informatique », de critiquer le fonctionnement de l’institution en faisant usage des ressources informatiques de l’institution !
La pratique est désormais très répandue de forcer les employés à signer des documents dans lesquels ils s’engagent à ne pas parler aux médias. S’ils s’avisent d’ignorer ces engagements, ils risquent leur emploi. Malheureusement, les arbitres et les tribunaux ont souvent appliqué ces engagements de confidentialité sans s’interroger sur leur compatibilité avec la liberté d’expression et sans prendre la peine de distinguer entre les engagements de confidentialité des préposés des entreprises commerciales et ceux des services publics.
Contrôler le message
On comprend très bien que de tels engagements imposés aux employés visent avant tout à faciliter la tâche des gestionnaires d’établissements qui souhaitent « contrôler » les messages transmis à la population. Les logiques commerciales ont tellement perverti les réflexes de certains gestionnaires publics qu’ils agissent comme des dirigeants d’entreprises, soucieux de protéger leur organisation contre la mauvaise image qui pourrait découler de la révélation de faits vécus sur le terrain. Lorsqu’on se prend pour un gestionnaire d’entreprise privée, il est normal d’en avoir les réflexes.
Pourtant, comme le rappelait récemment le professeur Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval, « la mission première des institutions et organismes publics n’est pas la rentabilité, mais plutôt la dispense de services publics à la population. Ainsi, contrairement aux entreprises privées, ces institutions « appartiennent à l’ensemble de la population » et ont une obligation de reddition de comptes à son endroit. Ce faisant, l’« impact réputationnel » d’une critique formulée à l’encontre du mode de fonctionnement ou de décisions prises par les gestionnaires de ces institutions ne devrait pas pouvoir être pris en compte pour déterminer si un-e agent-e de l’État a manqué à son obligation de loyauté ».
Dans le même esprit, la Cour suprême a reconnu dans une décision rendue en 1985 que « dans certaines circonstances, un fonctionnaire peut activement et publiquement exprimer son opposition à l’égard des politiques d’un gouvernement. Ce serait le cas si, par exemple, le gouvernement accomplissait des actes illégaux ou si ses politiques mettaient en danger la vie, la santé ou la sécurité des fonctionnaires ou d’autres personnes ».
En finir avec l’omerta
La réelle responsabilisation des services publics requiert de garantir la liberté de parole de ceux et celles qui savent. La véritable façon de mettre fin à l’omerta dans les services publics est de remplacer l’ensemble des engagements de confidentialité imposés aux salariés des organismes publics par une reconnaissance explicite de leur droit de s’adresser aux médias tout en rappelant bien sûr que l’obligation de loyauté due au public implique d’user de cette liberté de façon responsable.
Évidemment, cette liberté ne doit pas être utilisée pour régler des comptes personnels ou à des fins de vengeance. Mais le public est à cet égard meilleur juge de la raisonnabilité des révélations qu’un employé de première ligne fait par le truchement des médias que des gestionnaires soucieux de « contrôler » le message. Qu’on laisse les boîtes de courriel pour les échanges quotidiens. Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés.
La réputation d’un organisme public ne devrait pas peser plus lourd que la nécessité de porter à l’attention du public toute situation ou décision de gestion mettant en péril la santé ou la sécurité des citoyens. Contraindre les gens de première ligne à faire connaître par courriel à la hiérarchie administrative les situations d’iniquité revient en pratique à les cacher au public.