Cyberjustice d’urgence

La nécessité faisant loi, est-ce qu’elle fournira l’impulsion au décollage de la cyberjustice ? La pandémie actuelle illustre la nécessité de faire passer le système judiciaire au virtuel en mode accéléré. La semaine dernière, un premier procès dont toutes les étapes se sont déroulées en ligne a eu lieu à l’initiative du juge Clément Samson de la Cour supérieure de Trois-Rivières. Le juge, les avocats, les parties et les témoins se sont tous connectés à distance à une salle d’audience virtuelle. Tout a été fait électroniquement, des interrogatoires aux plaidoiries.

Dans la même veine, le Centre de médiation et de règlement à l’amiable des huissiers de justice en France a lancé, de concert avec le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la plateforme urgence-mediation.fr. Cet environnement voué à la résolution de litiges survenus durant la période de confinement est accessible gratuitement à ceux qui souhaitent avoir recours à la médiation en ligne afin de remédier à leurs conflits. Ainsi, un locataire ou un emprunteur français pourra désormais négocier en ligne un échelonnement du paiement de ses loyers ou de ses échéances hypothécaires, grâce au soutien gratuit d’un médiateur agréé. En cas d’accord, le bailleur ou la banque obtiendra un document officiel signé électroniquement qui permettra de garantir le remboursement.

Dans un récent billet de blogue, Karima Smouk rappelle que la cyberjustice est surtout « un mode de pensée qui favorise l’intégration de la technologie et encourage la dématérialisation de processus qui n’ont plus lieu d’être physiques : le dépôt de document, l’ouverture de dossier judiciaire, les échanges avant, pendant et après audience, même le procès lui-même peut désormais se faire efficacement à distance dans certains cas ».

Pour pouvoir à grande échelle faire passer le système judiciaire à la cyberjustice, il faut disposer d’équipements sécurisés et fiables. Le Laboratoire de cyberjustice travaille depuis plusieurs années à développer des applications qui sont déjà utilisées dans plusieurs juridictions. On y a développé la plateforme PARLe, qui permet le règlement de litiges en ligne et qui a été déployée avec l’Office de la protection du consommateur du Québec. Le Laboratoire a également réalisé la première plateforme d’adjudication en ligne utilisée en matière de conflits de copropriété en Ontario.

La virtualisation rendue nécessaire des instances judiciaires pourrait procurer l’occasion de découvrir comment la justice peut s’approprier les outils du virtuel sans y perdre ce qui lui est essentiel. La pandémie que nous vivons interdit d’imposer la présence physique d’une pluralité de personnes en un même lieu. Or le tribunal est un lieu symbolique, marqué par un souci d’affirmer l’autorité de la justice indépendante. La mise à niveau de la justice avec ce que permet désormais le numérique n’est pas seulement un défi technique. Il faut réinventer les méthodes de travail et les attitudes inhérentes aux processus judiciaires.

Le retard du système judiciaire à se réinventer en prenant appui sur les outils technologiques connectés tient surtout à des facteurs humains. L’attachement aux méthodes du passé contribue à alourdir les coûts. Ce qui fait que, trop souvent, le système judiciaire n’est accessible qu’aux parties financièrement bien pourvues. On demeure attaché à des méthodes de travail largement tributaires des modes de fonctionnement basés sur le papier.

Le système judiciaire pâtit d’un déficit d’efficacité qui entraîne des coûts excessifs et de longs délais. Il souffre également des méthodes de travail d’un autre âge que certains acteurs du monde judiciaire persistent à imposer. Malgré des avancées importantes, les solutions fondées sur les dispositifs connectés ne sont pas encore intégrées aux modes de travail. La persistance à privilégier les documents consignés sur papier et l’insistance à exiger la présence physique de toutes les parties prenantes lors des procès sont des exemples des façons de faire qui compliquent le passage au virtuel.

La nécessité d’agir autrement induite par les circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID-19 peut accélérer la volonté de changer les façons de faire. Mais contrairement aux milieux de la médecine ou du génie, le milieu juridique tend à survaloriser les façons de faire d’autrefois. Un juriste trouve sa valorisation dans la confirmation de son argumentaire par ceux qui sont en position d’autorité ; pas nécessairement en innovant.

Voué à déterminer ce qui est conforme aux lois, le processus judiciaire est essentiellement constitué de mécanismes de traitement de l’information. Mais on y privilégie encore des façons de faire qui ignorent les mutations que la technologie induit dans les conditions de production et d’échange de l’information. Il y a déjà quelques années, le professeur Karim Benyekhlef, une autorité mondiale en matière de cyberjustice, remarquait qu’un médecin du XIXe siècle qui se retrouverait aujourd’hui dans un hôpital serait complètement dépaysé. Par contre, un avocat du XIXe siècle qui viendrait dans un palais de justice de 2020 retrouverait vite ses repères.

Compte tenu de la place centrale qu’ils tiennent dans le fonctionnement du système judiciaire, l’impulsion au changement doit venir des juges. Ce sont les figures d’autorité dans cet univers si conformiste. En accord avec les signaux maintes fois lancés par les tribunaux supérieurs, les juges devront probablement se montrer plus directifs afin de forcer le changement des habitudes qui persistent au sein du système de justice. Un système qui s’est longtemps comporté comme si les impératifs d’efficacité n’étaient pas pour lui.

3 commentaires
  • Jean-Roch Coupal - Inscrit 7 avril 2020 12 h 05

    Preuves documentaires

    Monsieur Trudel, la justice doit continuer à se dérouler avec les documents comme cela se fait actuellement. Car, il n'y a rien qui vient battre la preuve "papier" lors d'un procès qu'il soit civil ou criminel. Prenons l'exemple d'un procès intenté contre un individu accusé de fraude envers un autre citoyen. L'individu a volé un chèque, au montant très important, à l'autre citoyen et l'a dépôsé dans un guichet automatique pour ensuite retirer retirer les fonds. Au procès, le chèque sera montré en preuve donc, il sera, assez difficile, pour l'accusé de nier les évidences de la preuve. Alors qu'une copie numérique du chèque pourra être, facilement, contestée. Contestation du genre qu'il n'a jamais eu ce chèqye en sa possession, que ce n'est pas son écriture comme signature sur le chèque, que le citoyen veut une "vengeance" car il a déjà été floué par l'accusé mais n'a pas eu la justice excomptée. Je sais que je vais loin dans mes exemples mais le tout pourrait être possible.

    Autre cas, une personne poursuit une autre personne pour un contrat non-éxécuté. Si le contrat (papier) est produit au tribunal, il serait assez difficile de le contester alors qu'un contrat "virtuel" pourra l'être facilement. Fausse siganature, faux document, etc... ne seraient pas les motifs invoqués pour faire en sorte que le document ne soit pas accepté en preuve.

    Aussi, la présence des personnes au tribunal est absolument nécessaire car, imaginez qu'un accusé soit sentencé à une peine de détention et qu'il est chez lui devant son ordinateur pour son procès et sentence. Il lui sera facile de se sauver avant d'être amené en détention. Alors, qu'en salle d'audience, les agents correctionnels le conduiront au quartier cellulaire.

    Comment faire pour réduire les délais: Engager plus de Juges, Procureurs et personnel. Aussi, laissez moins de temps au Juges pour prendre une décision en délibéré. Par exemple, à compter que le Juge prends la cause en délibéré, il a trois jours pour le jugeme

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 7 avril 2020 13 h 11

    «Tenir des procès sans la présence physique des individus ouvre la porte à la découverte des bienfaits du virtuel. » (Pierre Trudel)

    Le revers c'est que l'absence de « la présence physique des individus ouvre» davantage la porte à la théâtralisation de la justice et à la mise en scène des rôles de composition…

    Bref! La distanciation virtuelle va donner de l'assurance aux témoins de complaisance qui livrent de faux témoignages.

  • Jacques de Guise - Abonné 7 avril 2020 14 h 23

    Plus assis que ça sur son steak, tu meurs

    Pour espérer quelque changement de leur part, il faudrait qu’ils veuillent bien reconsidérer leur rôle. Ce faisant tout le système bancal de façade s’effondre. Donc je peux continuer à espérer de gagner la Loto Max comme vous pouvez continuer à espérer quelque changement émanant de leur part.

    Je ne connais aucun autre système en mesure de transformer aussi systématiquement tout nouveau en ancien. Je pense à tous les « tournants » qui ont fait rage depuis un siècle dans les modes de pensée disciplinaire et qui ont impulsé des transformations et je constate que la vulgate judiciaire dogmatique et applicationniste dominante n’a pas bronché d’un iota. On est passé du catéchisme, à la grammaire au code avec la même ferveur. De la chasuble, à la soutane à la toge quasiment avec les mêmes référents : les règles et l’autorité, comme si notamment toute la pensée postmoderne ne concerne que les autres.

    La mise à niveau virtuelle va passer à la même moulinette : faire de l’ancien avec du nouveau, car elle demanderait d’autres changements préalables, notamment il faudrait arrêter de subsumer la diversité des cas particuliers sous l’unité d’une généralité en ignorant l’expérience vécue par une personne singulière et incarnée qui demande la reconnaissance de sa parole.