Avantage Ottawa

Lors de chaque crise économique, et ce, depuis la Confédération, le gouvernement central a vu ses pouvoirs renforcés par rapport à ceux des provinces. De récession en récession, en passant par la Grande Dépression des années 1930, les Canadiens se sont tournés vers Ottawa pour sortir l’économie du trou et leur fournir les ressources nécessaires afin de passer à travers une période difficile. Il n’en sera pas autrement cette fois-ci.

Ottawa a déjà annoncé une batterie de mesures d’aide, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui prend la dimension du revenu minimum garanti, longtemps réclamé par des militants de la sécurité sociale. La PCU frappe l’esprit et ses bénéficiaires n’oublieront pas de sitôt d’où est venue cette aide.

Rappelons que le programme d’assurance-chômage (renommé assurance-emploi dans les années 1990) fut instauré en 1940 après l’adoption d’un amendement à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, marquant la première fois depuis la création du pays où les provinces ont cédé une partie de leur pouvoir au gouvernement fédéral — le domaine des affaires sociales ayant été jusque-là une prérogative provinciale. En 1935, une première tentative de créer un programme national d’assurance-chômage avait été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada et le Conseil privé britannique. Mais les provinces se sont vite rendues à l’évidence. Elles n’avaient ni les ressources ni l’expertise pour administrer un tel programme. Le marché du travail étant national, à cause de la libre circulation des travailleurs entre les provinces, seul le gouvernement fédéral avait l’envergure pour s’occuper de la tâche.

Au fil des ans, l’assurance-emploi est devenue un formidable outil politique. Lors du référendum de 1980, les politiciens fédéralistes n’ont pas hésité à rappeler aux Québécois l’importance de ce programme dans les régions de la province où l’emploi saisonnier était devenu un mode de vie. Le resserrement des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi par le gouvernement de Jean Chrétien à la veille du référendum de 1995 n’était certes pas un coup de génie politique. Mais des doutes quant à la capacité d’un Québec souverain d’offrir un programme comparable l’ont emporté sur la colère soulevée par la réforme fédérale.

Aucune province canadienne n’a toutefois développé une dépendance plus soutenue à l’assurance-emploi que Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les années 1980 et 1990, quand son taux de chômage dépassait les 20 %, la province vivait carrément aux crochets de l’État fédéral. L’essor de l’industrie pétrolière au large de la côte terre-neuvienne a changé la donne. Terre-Neuve est devenue une province « riche » durant la première décennie du XXIe siècle. La province a cessé de toucher des paiements de péréquation. Sa capitale, St. John’s, a connu un boum économique sans précédent et Terre-Neuve-et-Labrador est devenue un success story canadien.

Hélas ! Les beaux jours furent de courte durée. Ayant haussé ses dépenses de manière faramineuse pendant les années fastes, le gouvernement terre-neuvien s’est retrouvé dans le pétrin lorsque le prix du pétrole est tombé d’un tiers en 2014, sans remonter par la suite. La province avait alors entrepris la construction de la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls. Le projet a vite tourné au désastre. Les coûts de Muskrat Falls ont doublé, s’élevant à près de 13 milliards de dollars. La dette nette de la province est passée d’environ 8 milliards en 2011 à plus de 14 milliards aujourd’hui, devenant la province canadienne la plus endettée après l’Ontario.

Pour une province comptant à peine 500 000 âmes, et dont la population vieillit plus rapidement qu’ailleurs au pays, cette dette est devenue insoutenable bien avant que la crise du coronavirus n’arrive. Les mesures prises pour stopper la propagation du virus et la chute brutale du prix de pétrole depuis quelques semaines — le résultat d’une guerre à finir entre la Russie et l’Arabie saoudite — ont de plus poussé Terre-Neuve-et-Labrador au bord de la faillite. Les investisseurs domestiques et étrangers ont refusé d’acheter les obligations de la province, la laissant ainsi incapable d’emprunter sur les marchés financiers. C’est ainsi que, dans une lettre datée du 20 mars dernier, le premier ministre Dwight Ball a demandé à Justin Trudeau de venir en aide à sa province au plus vite, sans quoi elle ne pourrait tout simplement pas payer l’épicerie.

La réponse est venue quelques jours plus tard, non pas du bureau du premier ministre fédéral, mais de la Banque du Canada, qui a annoncé qu’elle allait exécuter non seulement les achats d’obligations du gouvernement fédéral, mais aussi l’achat « d’instruments du marché monétaire émis par des provinces ». Il s’agissait d’une bouée de sauvetage pour Terre-Neuve-et-Labrador, marquant la première fois depuis les années 1930 où une institution fédérale a dû venir à la rescousse d’une province. Et c’est loin d’être la fin de l’histoire. Cette semaine, après que la CBC a obtenu une copie de sa lettre du 20 mars, M. Ball a fait savoir que sa province aurait aussi besoin de l’aide fédérale une fois la crise actuelle passée, et ce, pendant très longtemps.

Terre-Neuve-et-Labrador ne sera pas la seule province canadienne qui sortira de cette crise redevable au gouvernement fédéral. L’Alberta, qui attend avec impatience les mesures d’aide fédérale promises à l’industrie pétrolière, s’apprête à vivre un déclin presque certain durant les prochaines années à cause du bas prix du pétrole. De quoi refroidir les ardeurs des séparatistes de l’Ouest.

17 commentaires
  • Pierre Rousseau - Abonné 4 avril 2020 08 h 23

    Ottawa un pompier qui aime jouer avec le feu

    En fait, il ne faut pas oublier que le fédéral est aussi le sauveur de l'Alberta par son achat de l'oléoduc Trans Mountain et les subventions plus que généreuses aux pétrolières. La situation de Terre-Neuve et Labrador est le fruit d'une mauvaise administration à St. John's où on a dépensé comme des saoulons pendant les années grasses (exemple: le projet Muskrat Falls, un éléphant blanc inutile qui visait uniquement à faire un pied de nez au Québec).

    Peut-être que si le pompier fédéral n'était pas là, les provinces ne seraient pas aussi imprévoyantes. Maintenant elles peuvent gaspiller leur capital, se fiant sur le pompier fédéral pour venir à la rescousse. De son côté le fédéral se complait dans son rôle de pompier et aime bien les feux car cela donne de la popularité au parti au pouvoir quand vient le temps des élections.

    • Claude Bariteau - Abonné 5 avril 2020 10 h 15



      Adélard Godbout, PM du Québec, donne son aval au transfert temporaire de points d'impôt des provinces vers le Canada pour financer son effort de guerre, la condition étant que ces points d'impôt lui reviennent la guerre terminée.

      Le 11 mai 1940, ce PM du Québec, signifie au Canada son accord à une modification constitutionnelle qui transfèrera la responsabilité de l'assurance chômage au Parlement fédéral.

      Le 16 mai 1940, la commission Rowell-Sirois sur les relations fédérales-provinciales propose que le Canada assume entièrement la responsabilité des secours au chômage, ce qui implique que les provinces renoncent aux taxes sur les revenus, les successions et les corporations.

      Les motifs sont simples. Le Canada a déclaré la guerre à l'Allemagne et entend développer une industrie de guerre en recourant à ces impôts. L'assurance-chômage devient alors un avantage pour les travailleurs dans l'industrie de guerre.

      La guerre terminée, le PM Duplessis revendique le retour des points dimpôt prêtés. Devant le refus d'Ottawa, il crée un impôt provincial.

      Un certain dénouement se fera lors de la révolution tranquille. Les impôts du Québec assurent, sous le gouvernement Lesage, la création de nouveaux programmes en éducation et en santé. Peu après l'accord entre Lesage et Pearson permet un retour au Québec de points d'impôt en aurant que les programmes s'harmonisent avec ceux du Canada.

      Parmi ces programmes, l'assurance-chômage n'est pas prise en considération. L'explication découle de l'aval du PM Godbout à la modification de l'article 91 de la constitution.

      Cela dit, rien ne permet d'avancer que le Québec n'était pas en mesure de mettre sur pied un programme d'assurance-chômage. Le PM Godbout, un libéral, a pensé plutôt opportun de laisser cette mesure sociale au Canada. Aux élections de 1944, il fut battu.

  • Clermont Domingue - Abonné 4 avril 2020 09 h 04

    Banque centrale.

    Plus d'une fois, j'ai écrit dans mon journal préféré que l'erreur des QE (quantitative easing) des années 2008 et suivantes avait été de verser les milliards des banques centrales aux banques commerciales au lieu de les confier aux États .Enfin, Justin a compris.Il envoie monsieur le Premier Ministre de Terre-Neuve chez monsieur Poloz, gouverneur de la Banque du Canada.

    Merci pour vos rappels historiques, monsieur Yakabuski. Je crois que les souverainistes apprécieront davantage la fédération après la présente crise.

    • Gaetane Derome - Abonnée 4 avril 2020 11 h 55

      Les souverainistes Québécois se souviendront que M.Trudeau a tardé a fermer les frontières canado-américaines.Et regardez le résultat en Estrie et à Montréal.
      Vivement qu'on soit maître de nos frontières,de nos aéroports,de tous nos budgets pour que la santé publique ne soit pas oubliée.
      Non le gouvernement fédéral ne sort pas gagnant ici au Québec.

    • Charles-Étienne Gill - Inscrit 5 avril 2020 20 h 13

      Les souverainistes, la nationalistes ou même des «fédéralistes» qui tiennent, comme certains conservateurs, au respect des champs de compétences, se rappelleront, quand le fédéral, les provinces et les sociétés composant le Canada seront dans la dèche, que Trudeau a dépensé sans compter pour des broutilles, souvent dans le champ de compétences des provinces, si bien qu'avant l'accroissement monumental de la dette en raison du Covid, il a augmenté la dette de 90 milliards.

      Ainsi, au lieu d'avoir une marge de manoeuvre au sortir de la crise, il y aura, mine de rien une terrible austérité assortie d'une dépendance du Canada envers les marchés, alors même que l'on aura plutô besoin d'autonomie.

      Le fédéral coute plus cher pour les mêmes services, le fédéral est encore incapable de régler Phénix. Donc si le fédéral est aidant, c'est en raison de sa puissance et de l'accapparement des ressources qu'il provoque, ça ne revient pas en propre aux mérites des institutions fédérales. Prenons la SGF, le RRQ, et surtout la CDPQ, c'est bien plus pertinent que la caisse de l'assurance-chômage dans laquelle le gouvernement fédéral pille. La Cour surpême a donné raison au gouvernement, au lieu d'être une caisse propre, Paul Martin et les autres ont pigé dedans si bien que, comme les pensions, nous payons par nos impôts pour financer directement des prestations au lieu d'avoir constitué un capital. C'est niaiseux. Même chose avec Terre-Neuve, sans la garantie, le projet pharaonique n'aurait pu être amorcé et Terre-Neuve serait pas dans la dèche... mais tout le monde va casquer pour cette bêtise.

      Trouvez de meilleurs arguments. Je ne fais pas de l'opposition systématique au Canada, mais les Provinces, ensemble pourraient financer l'essentiel, l'armée et quelques dispositifs communs (je ne sais même pas lesquels). Même la ville de MTL est aller à l'aéroport.

      Après le fédéral, même pas capable de gérer ses propres compétences empiète dans le champ des provinces

  • Jacques Patenaude - Abonné 4 avril 2020 09 h 52

    un chroniqueur jovialiste?

    Muskat falls qui a mené Terre-Neuve au bord de la faillite n'aurait pu se faire sans l'appui financier du fédéral tout comme les chantiers hibernia. Doit-on rapeller l'achat de projet Transmountain pour sauver l'exploitation des sables bitimineux. Personnellement quand je vois comment le fédéral improvise des programmes dont la cohérence me semble à tout le moins douteuse je me réjouis de voir que les provinces ont résistée à la volonté du fédéral d'utiliser la loi des mesures d'urgences pour prendre le contrôle de la situation. Vraiment s'il y a une chose que la situation actuelle ne montre pas c'est la capacité du fédéral à gérer les situations délicates. Notre bon chroniqueur me semble un jovialiste du gouvernement centralisé. Je ne suis pas souveraniste à tout crin mais je suis encore moins un partisan du gouvernement centralisé à la Trudeau.

  • Pierre Raymond - Abonné 4 avril 2020 10 h 30

    Quelle bonne nouvelle !

    Depuis la conquête, ce pseudo-pays se construit a coup (coûts) de fourberies.
    Il eût été intéressant de vous voir élaborer un peut sur le pillage de la caisse d'assurance-emploi entre 1993 et 2006 (plus de 50 milliards de dollars) par les champions du Canadian Federalism i.e. les Liberals et leur ti-Jean National !!!

  • Christian Labrie - Abonné 4 avril 2020 11 h 08

    Et la pénurie de matériel médical

    La crise actuelle n'est pas qu'économique mais sanitaire. S'il y a pénurie de matériel médical, masques et tout ce qui peut faire la différence, que le COVID-19 se répend chez les professionnels de la santé, rendant ceux-ci malades et incspables de donner des soins, que les autres travailleurs essentiels font face au même problème, Ottawa n'aura pas la faveur se la population. S'il y avait une guerre, est-ce que l'armée aurait manqué d'équipement, de munitions, pour faire son travail et protéger les soldats. Ottawa aurait le pouvoir de forcer la production de matériel, pourquoi ne le fait-il pas?