La mère de l’invention

La nécessité est la mère de l’invention, dit-on, et les crises ont pour effet de provoquer la nécessité. Celle du coronavirus pourrait-elle préparer la voie à l’instauration du revenu minimum garanti ?

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui assurera un revenu de 2000 $ par mois pour une période de quatre mois à tous les Canadiens qui seront privés de leur emploi en raison de la COVID-19, qu’ils aient droit à l’assurance-emploi ou non, pourrait être considérée comme une sorte de projet pilote à une échelle encore inédite.

D’une certaine façon, le gouvernement du Québec y sera associé, dans la mesure où le premier ministre Legault a indiqué qu’il pourrait verser lui-même une indemnité équivalente en attendant l’arrivée de l’aide fédérale. Le programme de subvention salariale annoncé vendredi par le premier ministre Trudeau réduira le nombre de bénéficiaires, mais on peut quand même prévoir de nombreux retards dans le versement de la PUC, de sorte que la participation de Québec pourrait être significative.

Québec solidaire voit plus grand. Il voudrait que ce « mini-revenu minimum garanti temporaire » soit accessible à toute personne qui en ferait la demande et s’ajoute à l’aide sociale, dont les bénéficiaires ont souvent recours aux banques alimentaires qui sont débordées et à des organismes communautaires dont certains pourraient suspendre leurs activités. Selon Gabriel Nadeau-Dubois, le fait que ces 2000 $ soient imposables préviendrait les abus. De toute évidence, on n’en est pas là.


 
 

L’idée d’un revenu minimum garanti, permanent celui-là, n’est évidemment pas nouvelle. Cela a toujours fait partie du programme de QS, et le PQ a jonglé périodiquement avec cette possibilité depuis des décennies. La défunte ADQ avait déjà présenté un projet de loi à cet effet en décembre 2000. C’est dire qu’il ne s’agit pas d’une idée spécifiquement de gauche.

Que ce soit en Europe, notamment en Finlande, aux États-Unis ou dans certaines provinces canadiennes, on a lancé au fil des ans de nombreux projets pilotes qui n’ont jamais eu de suite. Le plus intéressant est peut-être celui qui a été mené entre 1974 et 1979 dans la petite ville de Dauphin, au Manitoba, où on avait offert une somme de 6000 $ à chacune des 1000 familles qui y habitaient, sans discrimination entre les personnes aptes ou inaptes au travail. La pauvreté y a complètement disparu pendant cinq ans, mais des changements de gouvernement, aussi bien à Ottawa qu’à Winnipeg, ont mis fin au projet.

Dans son livre intitulé Un revenu garanti pour tous. Introduction aux principes de l’allocation universelle, publié en 2001, l’ancien ministre libéral François Blais, alors professeur à l’Université Laval, écrivait : « Aujourd’hui, face à la crise que traverse l’État-providence, nous avons l’occasion, comme société, d’élargir notre solidarité en remplaçant intelligemment les programmes qui composent notre filet de sécurité sociale par une formule plus équitable : le revenu minimum annuel garanti et inconditionnel pour chaque citoyen et chaque citoyenne ». Gabriel Nadeau-Dubois aurait pu prononcer ces mots cette semaine.

Quand Philippe Couillard a retiré à M. Blais le portefeuille de l’Éducation pour le renvoyer à l’Emploi et à la Solidarité sociale, au début de 2016, il l’a chargé d’examiner la possibilité d’implanter un tel programme, qui aurait certainement été du meilleur effet après les années d’austérité. Au grand déplaisir du ministre, le comité d’experts mandaté à cet effet en est toutefois arrivé à la conclusion que cela causerait « des problèmes d’équité, d’incitation au travail et d’acceptabilité sociale ».


 
 

Sans oublier l’incontournable problème constitutionnel. Dans l’apologie du premier ministre Legault à laquelle il s’est livré dans une récente entrevue à La Presse, Lucien Bouchard a déclaré : « Remarquez qu’il ne fait pas de politique. Il ménage ses relations avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements. » Cette retenue ne peut qu’être temporaire. Une fois la crise passée, la réalité des relations fédérales-provinciales va reprendre ses droits, avec le lot de chicanes que cela implique.

Un revenu minimum garanti ne résulterait pas simplement de l’addition des sommes versées dans le cadre des divers programmes d’aide provinciaux et fédéraux, mais de leur intégration. Quand on pense aux interminables négociations que nécessite le moindre projet commun, il y a de quoi faire des cauchemars.

Dans les années 1970, le projet de Dauphin avait été piloté conjointement par le gouvernement Trudeau et le gouvernement du Manitoba, alors dirigé par le néodémocrate Edward Schreyer, que M. Trudeau avait par la suite nommé gouverneur général. On a du mal à imaginer une collaboration semblable entre Québec et Ottawa. S’il est vrai que la nécessité est la mère de l’invention, l’accouchement peut être difficile.

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