À quoi et à qui ont-ils pensé?

Le 13 mars dernier, tous les parlementaires fédéraux n’ont pas seulement accepté de suspendre leurs travaux pour mieux faire face à la crise du coronavirus, ils ont aussi adopté à toute vapeur deux projets de loi qui donnaient au gouvernement les moyens d’intervenir financièrement.

Les crédits provisoires pour l’année financière 2020-2021 ont été approuvés, soit « une somme de 43 908 982 917 $ pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale », pour lesquelles aucune autorisation n’avait encore été donnée.

Le second projet de loi, le projet C-12, a modifié la Loi sur la gestion des finances publiques pour créer un mécanisme par lequel le gouvernement peut obtenir des fonds supplémentaires pour faire face à une situation d’urgence lorsque le Parlement ne siège pas. Ce « mandat spécial » est toutefois assorti de certaines obligations de reddition de comptes auprès du Parlement, mais sans que celui-ci ait à être rappelé.

Si le gouvernement a convoqué les parlementaires cette semaine, ce n’est donc pas pour obtenir plus d’argent, mais pour faire adopter les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de son plan d’aide de 82 milliards annoncé la semaine dernière. Conscients de l’urgence d’agir, tous les partis ont répondu présents et étaient prêts à adopter le tout de façon accélérée. Ils ne s’attendaient pas cependant à ce que le gouvernement profite de l’occasion pour tenter de s’accorder des pouvoirs, certains similaires à ceux inscrits dans la Loi sur les mesures d’urgence, mais sans les garde-fous prévus dans cette dernière.

Les partis d’opposition l’ont appris lundi lorsque le gouvernement les a consultés. Et ils se sont rebiffés. Le chef conservateur intérimaire Andrew Scheer a averti dès lundi soir qu’il n’était pas question que son parti donne un « chèque en blanc » au gouvernement. Il appuyait le plan d’aide, mais pas question de voter pour des dispositions permettant entre autres au gouvernement de modifier taxes, impôts et dépenses par voie réglementaire, sans devoir obtenir l’assentiment du Parlement, et ce, jusqu’en décembre… 2021.

La désapprobation des partis d’opposition a poussé le premier ministre Justin Trudeau à publier une déclaration mardi matin pour annoncer le retrait de cette disposition particulière. Mais d’autres grains de sable se cachaient dans le projet de loi et l’engrenage parlementaire s’est enrayé. Les négociations ont perduré tout l’après-midi, alors que ce plan aurait dû passer comme une lettre à la poste.

Inquiet pour les citoyens affectés et pressé de voir l’aide leur parvenir, le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, a exigé et obtenu des modifications pour encadrer la latitude demandée par le gouvernement. Les chefs du NPD et du Parti conservateur, Jagmeet Singh et Andrew Scheer, ont toutefois dit tous les deux, sur les ondes de la CBC, qu’ils voulaient que le projet de loi soit scindé, les mesures d’aide d’un côté et l’octroi de pouvoirs de l’autre.

On aurait pu éviter ce cirque si le gouvernement s’était présenté aux Communes, lui qui est minoritaire, avec un projet de loi dépourvu de ce qui pouvait être perçu comme des pilules empoisonnées. Les libéraux devaient être impeccables, s’en tenir à la mise en œuvre de leur plan d’aide afin de maintenir l’unité des élus face à cette bataille qui s’annonce longue. S’il avait besoin d’un peu plus de latitude, le gouvernement aurait dû en faire état et préparer le terrain.

Le plus frustrant est que le plan présenté la semaine dernière n’est déjà plus adéquat, surtout depuis que les économies du Québec et de l’Ontario ont été mises sur pause. Si on voulait apporter des correctifs, on aurait pu se concentrer sur la bonification et la simplification des programmes promis. Attendre le mois de mai pour un crédit de TPS plus important ou des allocations pour enfants plus généreuses n’a aucun sens, surtout pour les gens à faible revenu qui se retrouvent sans travail. Et que dire de l’allocation pour soins d’urgence, destinée aux gens directement affectés par la COVID-19, et de celle de soutien d’urgence pour les travailleurs privés de revenus n’ayant pas accès à l’assurance-emploi ? Ceux qui en ont désespérément besoin doivent encore attendre l’émission des formulaires de demande par l’Agence canadienne du revenu.

Les personnes qui ont droit à l’assurance-emploi ne sont pas beaucoup mieux loties. Les demandes de prestations ont explosé, pour atteindre plus de 925 000 en une semaine, et les pauvres fonctionnaires débordés ne fournissent évidemment pas à la tâche.

Syndicats et milieux d’affaires pressent le gouvernement d’ajuster le tir en offrant, par exemple, une subvention salariale plus généreuse aux employeurs afin de les inciter à garder leur personnel au lieu de le mettre au chômage. Une autre idée qui circule est d’offrir une aide universelle qui pourrait être imposable afin de récupérer la part versée aux personnes qui n’en auraient pas besoin.

Bref, il y a place à l’action. Et s’il faut plus de pouvoirs pour y parvenir, que le gouvernement demande ceux dont il a besoin, sans plus, et que l’opposition conservatrice revienne sur terre. Il y a urgence et la paralysie n’est pas une option.

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