Urgence et droits individuels

Les dispositions des lois sur la santé publique et les autres lois qui s’appliquent en situation d’urgence prévoient toutes des pouvoirs exceptionnels pour assurer que tout le monde se conforme aux consignes. En situation d’urgence, on accepte des mesures imposant des limites aux droits individuels qui seraient normalement impensables, comme le confinement forcé ou les interdictions de rassemblement.

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation passe notamment par le maintien de lignes de communication entre les dirigeants et la population. Plus le dialogue entre les dirigeants et la population fonctionne, moins la coercition est nécessaire.

Entre des pays de traditions culturelles différentes, on remarque des différences dans la façon dont on appréhende les rapports entre les droits individuels et les intérêts de la collectivité. Par exemple, on peut avoir l’impression que les sociétés de tradition occidentale montrent plus de réticences à envisager la restriction des droits individuels au nom de la lutte contre un péril collectif. Christophe Gaudin remarque, dans un article publié dans Le Monde du 18 mars, qu’« à l’échelle mondiale, lorsqu’on compare ce qui est comparable à travers les continents, à savoir des pays riches et qui se réclament de la démocratie », on est frappés par les différences dans la façon dont « l’épidémie a été maîtrisée en Corée et au Japon […], par rapport à l’atmosphère de panique qui se répand en Occident ».

Les États de tradition démocratique sont attachés aux droits individuels. Les droits collectifs, lorsqu’on en reconnaît l’existence, sont souvent perçus comme ayant un rôle secondaire. Mais la présence d’une situation mettant la collectivité en danger constitue la justification quasi universelle pour modifier la portée respective des droits individuels et des droits collectifs. Au nom d’un péril qui menace la collectivité entière, il devient raisonnable de restreindre les droits des individus à un seuil qui serait impensable en l’absence du péril en question.

La raisonnabilité des mesures

Pour déroger aux droits individuels, l’État doit démontrer la raisonnabilité des mesures imposées. Mais l’urgence permet de réduire l’ampleur de la démonstration à faire pour justifier des mesures limitant les droits. Le caractère temporaire et proportionné de chaque mesure, au regard du péril à conjurer, est une dimension importante de leur raisonnabilité. Mais ce qui est considéré comme une limite raisonnable peut différer selon les cultures. Lorsque la culture dominante qui prévaut dans une société donnée reconnaît la légitimité des impératifs de protection de la collectivité, il paraît plus facile de convaincre les citoyens du bien-fondé des restrictions imposées aux droits individuels.

Plusieurs estiment que cette épidémie constituera un événement fondateur. La façon dont elle a été maîtrisée dans les démocraties asiatiques aura peut-être valeur d’exemple. Alors que dans certaines régions des États-Unis on fait la queue pour se procurer des armes à feu afin de se préparer individuellement à toute éventualité, ailleurs on se montre plus enclin à s’en remettre aux mots d’ordre émanant des autorités publiques au nom du bien collectif. Entre le modèle fondé sur la concurrence déchaînée de tous contre tous, tel qu’on le voit aux États-Unis avec cette course individuelle aux armes, et l’opacité de la dictature chinoise, qui n’a révélé la gravité de la situation que lorsqu’il a été trop tard, il y a des sociétés démocratiques qui valorisent l’action vigoureuse mais justifiée de l’État.

Régulations et vie collective

Les règles de droit reflètent les perceptions qui prévalent dans une collectivité à une époque donnée. Ces perceptions participent à la construction des raisonnements par lesquels on justifie de déroger aux règles habituelles. Alors que dans les sociétés autoritaires on ordonne sans discussion au nom de l’urgence, les sociétés démocratiques sont dotées de mécanismes par lesquels les décideurs ont l’obligation de convaincre de l’existence d’un péril et de la nécessité d’agir en urgence. Une telle conviction devient un ingrédient essentiel à la légitimité des mesures à caractère exceptionnel. Par contre, dans les sociétés où l’on récuse la nécessité d’un État au service de la collectivité, les réflexes individualistes primaires prennent le dessus ; le chacun pour soi est valorisé. Ce qui accroît le risque de se retrouver à faire la queue pour s’acheter une carabine…

Même en situation d’urgence, les droits fondamentaux doivent être respectés. Mais leur exercice peut être plus limité qu’en temps normal. La limitation des droits individuels doit être justifiée, minimale et proportionnée. Les perceptions du caractère raisonnable et justifiable de mesures qui restreignent les droits individuels sont largement tributaires du degré de consensus qui existe au sein d’une population quant à la gravité d’un péril.

Les autorités qui, pour conjurer un péril urgent, prennent des mesures limitant les droits doivent être en mesure d’en expliquer la raison dans le cadre d’un dialogue inclusif. Lorsqu’on dit que les médias d’information jouent un rôle capital en démocratie, c’est de cela qu’il est question. Les médias contribuent à ces processus de dialogue essentiels en temps de crise. En assurant les échanges en continu entre les populations et les dirigeants, ils participent au maintien des interactions entre la population et les dirigeants qui ont la redoutable tâche de la protéger.

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