Urgence et droits individuels

Les dispositions des lois sur la santé publique et les autres lois qui s’appliquent en situation d’urgence prévoient toutes des pouvoirs exceptionnels pour assurer que tout le monde se conforme aux consignes. En situation d’urgence, on accepte des mesures imposant des limites aux droits individuels qui seraient normalement impensables, comme le confinement forcé ou les interdictions de rassemblement.

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation passe notamment par le maintien de lignes de communication entre les dirigeants et la population. Plus le dialogue entre les dirigeants et la population fonctionne, moins la coercition est nécessaire.

Entre des pays de traditions culturelles différentes, on remarque des différences dans la façon dont on appréhende les rapports entre les droits individuels et les intérêts de la collectivité. Par exemple, on peut avoir l’impression que les sociétés de tradition occidentale montrent plus de réticences à envisager la restriction des droits individuels au nom de la lutte contre un péril collectif. Christophe Gaudin remarque, dans un article publié dans Le Monde du 18 mars, qu’« à l’échelle mondiale, lorsqu’on compare ce qui est comparable à travers les continents, à savoir des pays riches et qui se réclament de la démocratie », on est frappés par les différences dans la façon dont « l’épidémie a été maîtrisée en Corée et au Japon […], par rapport à l’atmosphère de panique qui se répand en Occident ».

Les États de tradition démocratique sont attachés aux droits individuels. Les droits collectifs, lorsqu’on en reconnaît l’existence, sont souvent perçus comme ayant un rôle secondaire. Mais la présence d’une situation mettant la collectivité en danger constitue la justification quasi universelle pour modifier la portée respective des droits individuels et des droits collectifs. Au nom d’un péril qui menace la collectivité entière, il devient raisonnable de restreindre les droits des individus à un seuil qui serait impensable en l’absence du péril en question.

La raisonnabilité des mesures

Pour déroger aux droits individuels, l’État doit démontrer la raisonnabilité des mesures imposées. Mais l’urgence permet de réduire l’ampleur de la démonstration à faire pour justifier des mesures limitant les droits. Le caractère temporaire et proportionné de chaque mesure, au regard du péril à conjurer, est une dimension importante de leur raisonnabilité. Mais ce qui est considéré comme une limite raisonnable peut différer selon les cultures. Lorsque la culture dominante qui prévaut dans une société donnée reconnaît la légitimité des impératifs de protection de la collectivité, il paraît plus facile de convaincre les citoyens du bien-fondé des restrictions imposées aux droits individuels.

Plusieurs estiment que cette épidémie constituera un événement fondateur. La façon dont elle a été maîtrisée dans les démocraties asiatiques aura peut-être valeur d’exemple. Alors que dans certaines régions des États-Unis on fait la queue pour se procurer des armes à feu afin de se préparer individuellement à toute éventualité, ailleurs on se montre plus enclin à s’en remettre aux mots d’ordre émanant des autorités publiques au nom du bien collectif. Entre le modèle fondé sur la concurrence déchaînée de tous contre tous, tel qu’on le voit aux États-Unis avec cette course individuelle aux armes, et l’opacité de la dictature chinoise, qui n’a révélé la gravité de la situation que lorsqu’il a été trop tard, il y a des sociétés démocratiques qui valorisent l’action vigoureuse mais justifiée de l’État.

Régulations et vie collective

Les règles de droit reflètent les perceptions qui prévalent dans une collectivité à une époque donnée. Ces perceptions participent à la construction des raisonnements par lesquels on justifie de déroger aux règles habituelles. Alors que dans les sociétés autoritaires on ordonne sans discussion au nom de l’urgence, les sociétés démocratiques sont dotées de mécanismes par lesquels les décideurs ont l’obligation de convaincre de l’existence d’un péril et de la nécessité d’agir en urgence. Une telle conviction devient un ingrédient essentiel à la légitimité des mesures à caractère exceptionnel. Par contre, dans les sociétés où l’on récuse la nécessité d’un État au service de la collectivité, les réflexes individualistes primaires prennent le dessus ; le chacun pour soi est valorisé. Ce qui accroît le risque de se retrouver à faire la queue pour s’acheter une carabine…

Même en situation d’urgence, les droits fondamentaux doivent être respectés. Mais leur exercice peut être plus limité qu’en temps normal. La limitation des droits individuels doit être justifiée, minimale et proportionnée. Les perceptions du caractère raisonnable et justifiable de mesures qui restreignent les droits individuels sont largement tributaires du degré de consensus qui existe au sein d’une population quant à la gravité d’un péril.

Les autorités qui, pour conjurer un péril urgent, prennent des mesures limitant les droits doivent être en mesure d’en expliquer la raison dans le cadre d’un dialogue inclusif. Lorsqu’on dit que les médias d’information jouent un rôle capital en démocratie, c’est de cela qu’il est question. Les médias contribuent à ces processus de dialogue essentiels en temps de crise. En assurant les échanges en continu entre les populations et les dirigeants, ils participent au maintien des interactions entre la population et les dirigeants qui ont la redoutable tâche de la protéger.

6 commentaires
  • Marc Therrien - Abonné 24 mars 2020 07 h 55

    Le travail, un droit ou un privilège?


    Je ne sais pas si Félix Leclerc avait tout vrai quand il chantait « Non vraiment j'y tiens, la meilleure façon de tuer un homme, c'est de le payer à ne rien faire », car si tel était le cas, faudra considérer que les sauvetages de vies dans cette guerre au COVID-19 causera plus de morts que la maladie elle-même avec un million de chômeurs qui ne demandaient pas mieux que de continuer à travailler. Faut-il rappeler que bon an, mal an 1000 personnes se suicident chaque année au Québec?

    Marc Therrien

  • Pierre Rousseau - Abonné 24 mars 2020 08 h 25

    Un équilibre fragile

    Il semble que l'esprit critique ait pris des vacances ces derniers jours quand on voit la situation au Québec. D'abord, le duovirat Legault-Arruda ne dit pas tout volontairement ou pas. On cible les gens âgés de 70 ans et plus alors que le cheminement de la pandémie ne justifie pas d'ostraciser une tranche de la population; en fait ce sont les gens avec une maladie chronique préalable qui sont les plus à risque nonobstant l'âge et c'est la raison pour laquelle aucune autre juridiction sur la planète a choisi d'ostraciser les gens de 70 +, le Québec se démarquant des autres sur la foi de croyances fort probablement injustifiées. On ne se rend même pas compte des dommages qu'une telle ordonnance peut causer aux aînés visés, en sus des menaces du virus.

    Une autre grande illusion est l'étendue dans le temps des mesures d'urgence. On laisse croire à la population qu'on parle d'un mois, un mois et demie. Or, ce serait probablement assez juste SI un vaccin était disponible mais ce n'est pas le cas et on ne sait pas quand on aura un tel vaccin. Entretemps, on sait que si on stoppe les mesures d'urgence après seulement 2 ou 3 mois, la pandémie va reprendre comme si de rien n'était et le nombre de personnes infectées va demeurer très haut, probablement autour de 70%. On sait par ailleurs qu'il faudrait maintenir les mesures d'urgence malgré une baisse de la pandémie en été au moins jusqu'en octobre pour garder le taux d'infection un peu plus bas, autour de 50%. Cette information provient des études faites sur la situation en Chine et en Europe jusqu'à présent et qu'on peut trouver entre autres dans le Globe & Mail de samedi et qui sont disponibles au tandem Legault-Arruda.

    On dit que les chemins de l'enfer sont pavés de bonnes intentions et on voit qu'on peut « filtrer » l'information aux citoyens dans le but de les convaincre du bien-fondé de mesures drastiques et les citoyens sont enclins à y croire, ce que les sondages démontrent éloquemment.

    • Yves Mercure - Abonné 24 mars 2020 12 h 14

      Ne pas conclure trop vite que nous sommes sur la voie de l'enfer. Ce serait tonitruant.
      L'action presente et anticipée me semble clairement reposer sur deux éléments aux assises solides :
      1. Une mathématique assez solide, mais qui repose sur une perspective probabiliste, comme ces efforts de recherche et d'action pour fléchir la fameuse courbe vers une forme platykurtique et asymétrique négative, comme cette probabilité de dépassement des moyens avec une montée dépassant nos seuils d'actions socio-sanitaires, etc
      2. Une réflexion psych-sociale bien campée sur le seuil combiné individuel-communautaire quant à la pression sociale. Aucune équation évidente ne peut prédire l'avenir xactement les réactions individuelles ou collectives, car ces variables reposent sur les particularités personnelles ou communautaires (au sens plus strictement du groupe environnemental immédiat-valeurs, lieu et habitât). Dans cet ordre d'idée, une stratégie prescriptive portant chance de succès devra nécessairement fractionner la pilule pour éviter l'asphyxie du patient!
      Pour le moment, il me semble que les autorités québécoises font de l'excellent travail. Au fédéral, l'inhibition d'action prend davantage de volume.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 24 mars 2020 08 h 32

    On écoute, on ne dialogue pas!

    Depuis l'invasion du virus, le gouvernement québécois a pris les choses en main. Très rapidement les citoyens ont pu entendre et voir le PM François Legault, la Ministre de la Santé et le Dr Horacio Arruda. Comme il fallait s'y attendre une bonne partie de la population a embarqué rapidement dans la stratégie gouvernementale pour faire face à la progression du virus. Cependant, il y aura toujours des citoyens qui ne veulent rien savoir de quoi que ce soit, d'autres incapables de raisonner pour différentes raisons.
    Rester à l.écart les uns des autres relève d'une logique connue depuis longtemps et normalement les personnes veillent d'abord à leur sécurité et donc aussi à celle des autres. Aors, qui sont les responsables de la contamination : ceux qui sont revenus et qui reviennent de l'étranger et les gouvernements qui leur ont demandé seulement de se mettre une quarantaine volontaire. Voilà où nous a amené ce manque de discipline dès le début! La faute reposant sur ces mêmes gouvernements, ils ont l'obligation maintenant de réparer leurs manque de sévérité au début du phénomène, tout en envoyant des signaux contradictoires! Bref, ce n'est pas par leurs quelques questions formulées par les citoyens, et précédemment filtrées par l'intermédiaire des médias, que l'on peut parler d'un vrai dialogue citoyens-gouvernement!

  • Louis Lapointe - Inscrit 24 mars 2020 09 h 46

    Droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la sécurité de sa personne, droits individuels ou collectifs?

    En situation de crise sanitaire, les enjeux de santé publique étant plutôt collectifs, la sécurité des personnes revêt nécessairement une dimension plus collective qu'individuelle en raison de l'équilibre qui doit exister entre les différents droits et libertés dans une société libre et démocratique.

    Les libertés et les droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens (art.7 CQDLP). Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique (art.1 CCDL).

    «1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique.» CQDLP

    «7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.» CCDL

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 24 mars 2020 11 h 25

    « Nous nous battrons dans les champs et dans les rues, nous nous battrons dans les collines ; nous ne nous rendrons jamais » (Winston Churchill, avril 1940),

    Dans une démocratie, il y a quasiment autant d'opinions que le personnes; de plus, aucun n'aime se faire brasser et l'on a naturellement tendance à chercher un coupable à une catastrophe, ne serait-ce qu'en soutenant qu'elle n'a pas été assez appréhendée. Le tandem Arruda - Legault - McAnn a choisi de nous informer correctement en répondant du mieux qu'il peut à toutes les questions qui lui sont adressées; il le fait humblement en sachant que l'avenir ne lui appartient pas, cherchant avant toute chose à ne pas nous laisser ignorants des principaux faits. Contrairement à d'autres dirigeants, dans le respect des règles de santé publique, il s'attèle à protéger les plus vulnérables et les malades en conscrivant à leur profit le système de santé, les médias et l'économie: alors, il nous protège tous et nous élève dans le concert des nations.