Fédéralisme théorique

Le chanteur Bono, du groupe U2, aime le Canada. Il a déclaré, en 2004 et en 2016, que « le monde aurait besoin d’autres pays comme le Canada », un modèle, selon lui, en matière d’aménagement de la diversité. Au Québec, comme le note le politologue Félix Mathieu, nous savons que « c’est une vision idéalisée, fantasmée du Canada que met en avant Bono ».

Dans les années 1960-1970, les Québécois avaient une forte conscience des insuffisances du Canada dans ce domaine. Déjà, en 1940, André Laurendeau mettait ses compatriotes en garde. « Le Canada s’affirme anglais, écrivait-il, et ni la Constitution, ni les déclarations des souverains, ni celles plus récentes de monsieur King (le Canada, deuxième nation française de l’univers) ne changent rien à la réalité. »

Au moment de la Révolution tranquille, cette conscience se manifeste par deux voies : la montée du sentiment souverainiste et l’engagement pour un fédéralisme réformé dans le sens des demandes du Québec. Les fédéralistes inconditionnels, à l’époque, n’avaient pas la cote. Même au Canada anglais, l’esprit de la réforme recevait souvent un accueil favorable.

Les deux voies, on le sait, ont débouché sur une impasse. Il reste, bien sûr et tant mieux, des souverainistes déterminés, mais ils sont, pour l’heure, en déroute ; les fédéralistes réformistes, quant à eux, s’il en reste, se caractérisent par leur discrétion. En 2017, le gouvernement libéral de Philippe Couillard publiait une Politique d’affirmation du Québec et de relations internationales canadiennes dans laquelle il était fait mention que les Québécois se sentaient en « exil intérieur » dans la fédération. Trudeau l’a rembarré, et ça a fini là.

Dans cet exil, donc, l’idéal souverainiste vivote et le projet d’une réforme du fédéralisme semble appartenir au passé. Les Québécois et les Premières Nations savent que Bono parle à tort et à travers en présentant le Canada comme un paradis de la diversité, mais l’immobilisme constitutionnel règne.

Les souverainistes continuent d’affirmer que l’indépendance demeure la seule solution possible à cette impasse, en plaidant que la réforme du fédéralisme est devenue une voie impraticable. Les autres leur répliquent que, dans l’état actuel des choses, la souveraineté n’apparaît pas comme une solution plus accessible et plus raisonnable.

Parmi ces fédéralistes par défaut, on trouve évidemment de tristes partisans du confort et de l’indifférence, mais on trouve aussi des penseurs, comme Alain-G. Gagnon et Guy Laforest, qui persistent, contre vents et marées et malgré l’absence de porte-parole sur le terrain politique, à prôner une réforme du fédéralisme qui rendrait le pays acceptable pour les nations qui le composent.

Le politologue Félix Mathieu fait partie de ces penseurs attachés à l’idée d’une fédération multinationale. Dans un essai publié dans l’ouvrage collectif La Confédération et la dualité canadienne (PUL, 2020), Mathieu explique qu’une fédération multinationale est une société politique composée de plusieurs communautés nationales acceptant de partager un destin commun. Toutefois, précise-t-il, ce destin doit « être en équilibre avec l’impératif d’accommoder ces diverses communautés nationales, et au premier chef celles qui sont minoritaires, de sorte qu’elles puissent développer un degré satisfaisant d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination politique », tout en bénéficiant d’une reconnaissance nationale d’ordre constitutionnel.

Mathieu formule « les conditions à l’enthousiasme constitutionnel de Bono à l’endroit de la fédération canadienne » en se concentrant sur le cas québécois, sans omettre de préciser que les Premières Nations devraient être l’objet d’une réflexion équivalente. Le politologue retient six conditions.

La première exige la reconnaissance formelle de la nation québécoise dans la Constitution et de son droit à cultiver sa spécificité nationale. La deuxième insiste sur le droit de la nation québécoise à choisir sa langue officielle et à en faire la langue prédominante dans l’espace public. La troisième condition porte sur la légitimité, pour le Québec, d’établir sa propre politique d’immigration et d’intégration. La quatrième a trait à l’autonomie fiscale — déjà reconnue, malgré des désaccords. La cinquième concerne « l’autodétermination interne », c’est-à-dire le pouvoir d’entreprendre une révision de la Constitution et l’obtention d’un droit de veto sur les changements qui le touchent. La sixième, enfin, est la reconnaissance d’un droit à faire sécession, en cas de non-respect des conditions précédentes.

Mathieu sait que son entreprise est incertaine. On peut au moins souhaiter, malgré la sourde oreille canadienne, que les fédéralistes qui ont le Québec à cœur s’en inspirent au lieu de se complaire lâchement dans le confort crépusculaire de l’exil.

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