Des réseaux sociaux responsables?

On les désigne comme des plateformes en ligne, des intermédiaires. Ce sont des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, des sites de partage de vidéos comme YouTube, des moteurs de recherche ou des sites de partage de biens (logements ou services). Leur trait commun : ils ne décident pas eux-mêmes de diffuser les contenus qui se retrouvent en ligne. Ce sont les usagers qui prennent les décisions de mettre en ligne tel ou tel contenu.

La plupart de ces intermédiaires procurent à toute personne dotée d’un appareil connecté à Internet une capacité de décider de mettre en ligne et de diffuser n’importe quel contenu au monde entier. Un meurtrier comme celui de Christchurch peut diffuser en direct ses meurtres sur Facebook. Puisque les usagers sont ainsi investis de ce pouvoir de décider de diffuser des contenus comme bon leur semble, il paraît normal qu’en vertu des lois, ils aient la responsabilité première de ce qu’ils mettent en ligne. Mais les plateformes ne devraient-elles pas en faire plus pour prévenir les dérives ? Depuis quelques mois, les autorités européennes ont entrepris de revoir les règles qui régissent la responsabilité des grandes plateformes Web et des réseaux sociaux. Au Canada, le rapport Yale met aussi en avant des pistes d’action.

La facilité avec laquelle des contenus préjudiciables peuvent être partagés et amplifiés sur les plateformes d’Internet constitue un défi de taille. Dans une société de plus en plus connectée, les lois doivent établir un juste équilibre entre le maintien d’un espace libre et ouvert pour l’échange d’idées et d’information et le respect et la protection des droits et libertés individuels et collectifs. C’est là que se pose l’importante question des droits et des responsabilités des plateformes intermédiaires. Quelles sont leurs responsabilités à l’égard de l’exactitude et de la loyauté de l’information qui est distribuée ou partagée sur leurs plateformes de même que de tous les méfaits sociaux pouvant en découler ?

Ni média ni simple tuyau

Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent de la nécessité d’encadrer par les lois les activités sur les plateformes. Il y a quelques jours, de passage en Europe, le fondateur de Facebook déclarait : « Il me semble que nous devrions avoir plus de responsabilités que n’en ont les opérateurs mais, d’un autre côté, nous ne pouvons pas non plus être traités comme des médias. Il y a plus de 100 millions de messages qui sont publiés quotidiennement sur Facebook ; le modèle des médias serait inapplicable. »

Il est vrai que les plateformes intermédiaires ne sont pas des médias d’information dotés d’une structure éditoriale en mesure d’analyser le bien-fondé de tout ce qui se publie sur le site. Mais ce ne sont pas non plus de simples tuyaux transportant des messages dont ils ignoreraient la teneur, comme le sont les entreprises de télécommunications qui fournissent de la connectivité. Devraient-elles assumer plus de responsabilités à l’égard de tout ce qui circule sur leurs sites ? Après tout, elles sont souvent en mesure d’agir pour minimiser les dommages qui peuvent être engendrés par la diffusion intempestive de propos et d’images de la part d’internautes qui n’ont pas forcément tout ce qu’il faut pour apprécier les conséquences de leurs décisions.

Lorsque les lois répartissant la responsabilité pour les activités se déroulant sur Internet ont été mises en place dans les années 1990, les législateurs européens et américains souhaitaient un cadre légal qui renforcerait la liberté de chaque individu de s’exprimer. Pour cette raison, on a évité d’imposer aux intermédiaires (à l’époque, il s’agissait surtout des sites qui hébergeaient des blogues) une responsabilité trop lourde pour les propos ou les images émanant de tiers. Aux États-Unis, dans les années 1990, le Congrès a adopté une loi qui exonère presque totalement les plateformes de toute responsabilité pour propos et comportements délictueux émanant de tiers qui utilisent leurs sites pour mettre des contenus en ligne. En Europe et au Québec, on a opté pour des lois en vertu desquelles les plateformes ne sont responsables qu’à compter du moment où elles ont connaissance du caractère illicite des propos ou des activités menées sur leur plateforme.

Mais depuis déjà plusieurs années, on convient que l’importance que prennent des entreprises comme Facebook et Google a bouleversé cette classique distinction entre les « hébergeurs » de contenus, aux responsabilités limitées, et les « éditeurs » de contenus, responsables de tout ce qu’ils publient. Au Royaume-Uni, un groupe d’étude a recommandé que ces plateformes soient tenues à une obligation de diligence afin de détecter les contenus délictueux (comme les propos haineux ou le harcèlement) et de les évacuer en temps utile. En somme une approche médiane entre la responsabilité éditoriale et une exonération complète de responsabilité.

Il incombe aux États d’instaurer des lois incitant les plateformes à faire tout ce qui est possible pour décourager les pratiques malhonnêtes, les informations volontairement trompeuses de même que les pratiques visant à générer du trafic sur des sites au moyen de procédés déloyaux. Il est essentiel de responsabiliser les plateformes, mais les États ne peuvent abdiquer leur rôle de départager les contenus licites et le matériel contrevenant aux lois. Pour être compatibles avec la liberté d’expression, les lois doivent éviter d’investir les mégaplateformes commerciales du pouvoir de déterminer ce qu’on peut dire ou montrer en ligne.

3 commentaires
  • Dave Anctil - Abonné 25 février 2020 08 h 50

    Excellent comme toujours

    Encore et toujours la rigueur M. Trudel.

  • Simon Grenier - Abonné 25 février 2020 09 h 31

    Bien sûr que les réseaux sociaux sont des médias. Il n'y a aucune différence entre Facebook et le Huffington Post sinon que la curation de leurs contenus respectifs.

  • Diane Boissinot - Abonnée 25 février 2020 15 h 26

    Pourquoi continuer à tolérer l’anonymat ?

    Je sais que la solution est loin d'être simple. Mais je m'interroge sur le bien-fondé de la tolérance de l'anonymat sur ces plateformes. Cette tolérance permet que chacun puisse presqu'impunément communiquer ses impulsions instantanément à des millions de personnes quasi universellement sur ces plateformes tout en se cachant derrière l'anonymat. La responsabilisation des individus devrait aussi faire partie de la solution.

    Il y a peut-être une raison sérieuse justifiant la protection de l'anonymat, mais mes connaissances sont insuffisantes pour en comprendre la légitimité.

    Comme il appert que ce "sont les usagers qui prennent les décisions de mettre en ligne tel ou tel contenu", il serait logique qu'ils en assument une quelconque responsabilité légale de base.

    J'aimerais connaître l'opinion de l'excellent juriste auteur de cette chronique sur la raison pour laquelle on ne parle presque jamais de l'identification systématique des individus qui s'expriment sur les réseaux sociaux comme partie de la solution aux abus.