De la pure hypocrisie

Depuis son avènement, le gouvernement Legault a souvent été accusé d’agir dans la précipitation, sans prendre le temps d’écouter ceux qui seront affectés par ses réformes. Qu’il s’agisse de la laïcité ou encore de l’immigration, il a cependant agi à visière levée, y compris dans l’erreur. Les projets de loi que Simon Jolin-Barrette a fait adopter sous bâillon ont déplu à plusieurs, mais on savait au moins à quoi s’en tenir.

Même si l’abolition des commissions scolaires était dans l’air depuis plusieurs années, il était certain que le projet de loi 40 rencontrerait une opposition d’autant plus forte que la solution de rechange présentait aussi des inconvénients. Le gouvernement pouvait légitimement faire valoir qu’il appliquait le programme sur lequel la CAQ a été élue le 1er octobre 2018, mais cela ne le dispensait pas de jouer franc-jeu.

Limiter à 70 heures l’étude d’un projet de loi d’une telle complexité était déjà indécent, mais y inclure à la dernière minute et sans le moindre débat un amendement forçant les municipalités à céder gratuitement au gouvernement les terrains nécessaires à la construction de nouvelles écoles était carrément de la tricherie. On peut toujours excuser une erreur commise de bonne foi, mais on ne pardonne pas une tromperie délibérée.

Il y a manifestement eu préméditation. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a reconnu que les intentions du gouvernement étaient déjà bien arrêtées. « C’est certain. Je ne savais pas à quel moment, mais je savais que possiblement, si la commission parlementaire allait plus rondement, on allait présenter l’amendement des terrains », a-t-elle déclaré.


Tout le monde reconnaît qu’il y a une grave pénurie d’écoles, due en partie à la difficulté de trouver des terrains adéquats, surtout dans les grandes villes, même si le ministère de l’Éducation a aussi ses torts dans les délais qui forcent les élèves à s’entasser dans des locaux mal adaptés à leurs besoins ou à migrer vers des écoles éloignées de leur domicile. C’est cependant dans le cadre du débat sur son projet de loi que Jean-François Roberge aurait dû plaider la nécessité de forcer la main des municipalités. L’opinion publique lui aurait sans doute donné raison, même si cela risquait de se traduire par une augmentation de la taxe municipale.

Le gouvernement prétend simplement officialiser une pratique déjà établie, mais les municipalités avaient cédé un terrain gratuitement pour moins de la moitié des projets (26 sur 58) de construction d’écoles examinés par la vérificatrice générale du Québec dans son rapport de novembre 2019. Il est vrai que seulement 7 de ces 26 terrains étaient facilement utilisables. Les autres présentaient des problèmes de contamination ou encore une trop forte inclinaison. Certains nécessitaient le déplacement d’importants équipements municipaux. Tout cela entraînait des coûts importants.

Le premier ministre Legault a posé le problème dans les termes suivants : soit le gouvernement, donc l’ensemble des contribuables, paie pour le terrain, soit il est offert gratuitement par la municipalité, qui pourra bénéficier des taxes payées par les nouveaux résidents qu’attirera la construction d’une nouvelle école.

L’argument du gouvernement est parfaitement défendable, c’est la façon hypocrite dont il a procédé qui est choquante. Les municipalités ont beau être les créatures du gouvernement, cela n’autorise pas un tel manque de respect envers des gens qui sont aussi des élus.

Le ministre de l’Éducation a prétexté un manque de temps, mais il est très difficile de croire à sa sincérité. Il aurait très bien pu scinder son projet de loi pour faire adopter dès maintenant les articles annulant les élections scolaires et laisser le débat sur les autres dispositions se poursuivre pendant quelque temps sans faire de cachotteries. Bien sûr, les municipalités seraient venues grossir les rangs des opposants, mais elles ont maintenant doublement raison d’en vouloir au gouvernement. Le respect envers le processus démocratique repose sur la confiance dans son équité. Une décision déplaisante est encore plus difficile à accepter quand on a l’impression d’avoir été floué.

« Si on le fait pour une école, pourquoi on ne le fait pas pour un hôpital, pour une université, un cégep ? » a demandé le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, qui préside le Caucus des grandes villes de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). La réponse de M. Roberge n’a pas dû le rassurer beaucoup : « Là, je vous parle des écoles. Il faudrait voir dans ces cas-là. » Dorénavant, quand le gouvernement présentera un projet de loi qui nécessitera un bâillon, comme il semble vouloir en prendre l’habitude, faudra-t-il se demander s’il n’y aura pas une entourloupette de dernière minute ?

Précision

 

Dans ma chronique de mardi, j’ai écrit que Lucien Bouchard avait congédié son conseiller Jean-François Lisée quand celui-ci avait proposé de tenir un référendum sur le rapatriement de pouvoirs plutôt que sur la souveraineté. M. Lisée tient à préciser qu’il est plutôt parti de lui-même parce qu’il ne croyait pas que la stratégie de son patron pouvait mener à l’indépendance.

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