La controverse autour de ce qu’on nomme « l’affaire Mila » en France illustre le défi de lutter contre les propos haineux et celui de départager ce qui relève du discours haineux et ce qui constitue un propos critique à l’égard d’une religion. L’affaire Mila émane d’un échange sur Instagram. Un chassé-croisé de propos vulgaires comme il s’en trouve souvent sur les réseaux sociaux. Mila, une adolescente homosexuelle de 16 ans, a été menacée et traitée de « sale pute » et de « sale gouine » par un jeune homme de confession musulmane. Elle lui a répondu : « Je déteste la religion, le Coran est une religion de haine […] Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir. »

À la suite de la diffusion de ses propos, la jeune fille a fait l’objet d’insultes et de menaces de mort, à tel point qu’elle a dû cesser de fréquenter son école ; son nom, son adresse et son établissement scolaire avaient été divulgués en ligne. Les propos homophobes sont assurément illicites au regard des lois de plusieurs pays. Mais c’est la réponse vitriolique de Mila à l’égard des croyances religieuses affichées par ses agresseurs qui a soulevé l’indignation. Les déclarations de la ministre française de la Justice, qui a erronément prétendu que le propos critique de Mila à l’encontre de la religion portait atteinte à la liberté de conscience, ont contribué à élargir la portée de l’incident. Plusieurs ont rappelé qu’en droit français, le propos qui vilipende une religion n’est pas un crime. L’enquête au sujet des auteurs des propos homophobes et des menaces envers Mila est toujours en cours.

Propos critiques et propos haineux

 

La controverse présente des analogies avec celle qui a été déclenchée à la suite de l’attentat meurtrier commis en 2015 contre les journalistes de Charlie Hebdo. Ceux-ci ont été tués parce qu’ils exerçaient leur liberté de critiquer les dogmes associés à une religion. Certains ont tenté de justifier ces attentats par le caractère « inutilement » provocateur des propos publiés par le journal satirique.

Dans plusieurs pays, dont le Canada, les lois interdisent les propos qui incitent à la haine contre des personnes en raison de leur religion, de leur sexe, de leur handicap, de leurs origines raciales, de la couleur de leur peau ou de leur orientation sexuelle. L’interdiction porte sur les propos qui visent les personnes, non les croyances en tant que telles.

Mais à l’égard des propos traitant des croyances religieuses, plusieurs éprouvent des difficultés à distinguer le discours qui relève de la critique des croyances religieuses et les propos qui visent à semer la haine à l’égard de ceux qui adhèrent à une religion. La distinction est certes difficile à faire, mais il faut faire l’effort de départager ce qui relève de la critique des croyances de ce qui relève du propos incitant à haïr des personnes qui adhèrent à des croyances religieuses. Ce n’est pas parce qu’une personne qui adhère à une religion se sent outrée de propos exprimés à l’égard du dogme ou des croyances associées à cette religion qu’il y a discours haineux. Le propos haineux est celui qui incite à détester des personnes. Pour être punissable, il doit être exprimé en relation avec des individus par opposition à des propos exprimés à l’égard d’une religion ou de croyances religieuses.

Punir le blasphème ?

Au Canada, l’article 296 du Code criminel interdisant le blasphème a été abrogé en 2016. Il est heureux que le Canada ait supprimé cette interdiction, car il est difficile de concilier liberté d’expression et interdiction de critiquer ce qui relève des croyances. Le caractère blasphématoire et la gravité d’un blasphème ne peuvent être évalués que par rapport à ce que prétend une religion, et dans le contexte particulier et suivant la façon dont il est interprété. Il est difficile d’imaginer que les lois étatiques puissent venir s’interposer dans ce qui relève fondamentalement des jugements sur la valeur de dogmes et autres croyances.

Les lois de plusieurs pays continuent de criminaliser le « blasphème », c’est-à-dire les propos qui insultent la divinité. En Europe, comme l’expliquait dans Le Monde du 4 février dernier la professeure Gwénaële Calvès, la Cour européenne des droits de l’homme admet qu’un État réprime les attaques injurieuses contre la religion — ses dogmes, ses objets de vénération, ses saints et ses prophètes. Les croyants doivent accepter les critiques et les moqueries, car ils évoluent dans une société démocratique. Mais les États peuvent estimer que les croyants ne sont pas tenus de subir les attaques gratuitement offensantes et profanatrices dirigées contre leur religion. En 2018, la Cour a validé des lois réprimant le discours critique à l’encontre de croyances religieuses. Les États européens ont la faculté d’apprécier les effets qu’un discours peut engendrer chez certains. Cela fait en sorte que le seul fait qu’il puisse exister des adeptes ayant une forte allergie aux critiques de leurs croyances ou un contexte susceptible d’engendrer des troubles à la paix publique suffit pour justifier des lois condamnant les propos critiques à l’égard des religions. Cela revient à conférer aux croyants un droit de faire taire ceux qui critiquent leurs croyances.

Les lois qui interdisent la critique des religions ont pour effet de rendre extrêmement risquée l’expression de points de vue à l’égard de croyances religieuses. C’est pourquoi elles sont difficiles à concilier avec la liberté d’expression. Il faut toutefois renforcer l’application des lois qui existent déjà pour punir le propos clairement haineux à l’encontre de personnes appartenant à un groupe identifiable. Cela inclut aussi bien les personnes qui adhèrent à une religion que celles qui font partie de minorités sexuelles, raciales ou autres.