Une épine de moins

Le gouvernement Trudeau a dû pousser un soupir de soulagement mardi midi. La Cour d’appel fédérale lui a donné raison face à quatre nations autochtones qui contestaient la dernière approbation accordée au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain. Dans une décision unanime, les trois juges ont conclu qu’Ottawa s’était acquitté de son obligation de consulter les peuples autochtones, contrairement à ce que disaient les plaignantes. Par conséquent, le projet se poursuivra, bien qu’il pourrait y avoir appel devant la Cour suprême du pays.

L’obligation pour la Couronne de consulter les Autochtones avant d’approuver un projet quand leurs droits sont en jeu n’est pas nouvelle, mais elle a toujours représenté un défi pour les gouvernements. Soit ils la rejetaient, soit ils n’en comprenaient pas la portée ou ne savaient trop comment s’y prendre. Pour la faire respecter ou du moins la baliser, les Autochtones ont dû se tourner sans relâche vers les tribunaux.

L’incertitude créée par ces batailles juridiques aurait dû inciter les gouvernements à se doter de processus de consultation adéquats, mais ce ne fut pas le cas. En janvier 2016, les ministres de l’Environnement et des Ressources naturelles de l’époque, Catherine McKenna et Jim Carr, ont essayé de faire un premier pas. Ils ont annoncé un resserrement intérimaire du processus d’évaluation environnementale, le temps de procéder à une révision de la loi mise en place par les conservateurs.

Ce processus ad hoc prévoyait entre autres des consultations plus approfondies avec les Autochtones. L’objectif était d’éviter aux projets à l’étude, dont celui de l’expansion du pipeline Trans Mountain, de subir une rebuffade devant les tribunaux, comme ce fut le cas du projet de pipeline Northern Gateway, approuvé par le gouvernement Harper. La Cour suprême a annulé son autorisation à cause du manque de consultations des Autochtones. Les libéraux ont cru que leur processus intérimaire éviterait un tel sort au projet Trans Mountain, mais, en août 2018, la Cour d’appel fédérale concluait qu’Ottawa n’en faisait toujours pas assez en matière de consultations et a suspendu l’approbation donnée.

Dans sa décision, la Cour considérait toutefois qu’il était possible de corriger les lacunes observées. La juge Eleanor Dawson rappelait qu’il ne s’agissait pas de donner un droit de veto aux Autochtones, mais de les consulter de bonne foi, d’avoir un vrai dialogue et une recherche de réponses aux préoccupations exprimées.

Dans ce dossier, écrivait-elle, « les préoccupations des demandeurs autochtones communiquées au Canada sont précises et circonscrites, et le dialogue auquel le Canada est tenu peut être à l’avenant. Ainsi, il est possible de se pourvoir d’un processus de consultation corrigé bref et efficace, mais véritable ».

Le gouvernement a refait ses devoirs et, bien qu’il n’ait pu satisfaire les quatre plaignantes, la Cour a conclu mardi qu’il avait respecté ses obligations. Ce jugement a le mérite de mettre fin au mythe, souvent répété par des politiciens de droite, que consulter les Autochtones est synonyme de paralysie pour les projets énergétiques et du secteur des ressources. Il n’y a toutefois pas de recette magique pour obtenir l’aval des tribunaux. Chaque cas est évalué sur le fond et en fonction du contexte, rappelle-t-on. Bref, il n’y a jamais de certitude.

Mais quand le gouvernement consulte de bonne foi, établit un vrai dialogue et cherche sincèrement des accommodements, la Cour tend à le reconnaître et à donner son approbation, note Geneviève Motard, professeure de droit à l’Université Laval. « L’obligation de consulter est une obligation de “moyen” et, malgré sa valeur constitutionnelle, elle a été interprétée de manière assez similaire à l’équité procédurale propre au droit administratif. » Le processus doit être raisonnable et respectueux, mais il n’y a pas de résultat prescrit.

Il y a toutefois obligation de consultations à la pièce, parce que le problème fondamental demeure, dit-elle. Les négociations des titres fonciers autochtones prennent une éternité. En plus, le test établi par la Cour suprême est si difficile à atteindre que certaines nations ont renoncé à leurs revendications. Une reconnaissance pleine et entière des droits fonciers de ces nations serait une solution beaucoup plus efficace et structurante, dit Mme Motard, car cela pourrait s’accompagner de la mise en place de mécanismes de cogestion et d’institutions capables d’assurer un développement à long terme. La Convention de la Baie-James, par exemple, va dans ce sens, note-t-elle.

La décision de mardi n’est vraiment pas une panacée, mais pour le gouvernement Trudeau, elle représente un atout pour clouer le bec des conservateurs, qui ont toujours affiché une grande frilosité face à cette obligation de négocier. Elle servira aussi de rappel à ceux qui seraient tentés de s’esquiver. Ignorer l’obligation de consulter, ou feindre de s’y plier, n’est pas une option. Mais ce n’est peut-être une solution permanente non plus. Qu’ils le veuillent ou non, les gouvernements devront en arriver à répondre aux revendications territoriales qui traînent depuis trop longtemps.

3 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 5 février 2020 05 h 32

    Ben voilà

    C'est pourquoi les revendications territoriales traînent autant. Les anglais peuvent encore imposer leurs vues. Faut que ça dure le plus longtemps possible. Quand il n'y aura plus rien à prendre, les autochtones pourront reprendre leurs territoires.
    En Colombie-Britannique, les anglais n'ont pas eu le temps de tout envahir. Les endroits restés majoritairement autochtones leurs ont été remis. Au moins deux territoires importants à date, loin des centres anglais...

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 5 février 2020 07 h 51

    Le droit du plus fort

    Que peuvent faire les Autochtones, les Métis, les Acadiens, les Fransaskois, les Franco-ontariens ne possédant aucune institution politique à même de menacer l'hégémonie "canadian", ils subissent le même sort que les Latinos, les "Natives" ou les Noirs aux USA, dépourvus de toute institution politique qu'ils peuvent contrôler majoritairement. Alors, après les avoir réduit à leur dimension folklorique, les "canadians" peuvent bien se draper de vertu, car les ayant rendus inoffensifs, ils ne représentent plus aucun danger, la Cour suprême étant là pour veiller au grain...

    Comme elle le fit lorsque le "Dominion of Canada" se trouva face à un problème, car le Québec ayant légiféré pour faire du français la langue officielle en 1977 et le fédéral ayant entrepris d'en contester la "constitutionnalité" au nom d'une loi britannique devant s'appliquer également au Manitoba qui avait pourtant aboli tous les droits des Métis francophones depuis 1890, ils avaient comme une couleuvre à faire avaler... 90 ans plus tard!

    Il n'y a qu'un État qu'ils ne contrôlent pas et c'est ici au Québec, mais ils font tout en leur pouvoir pour nous mettre au pas: infiltration politique, propagande, utilisation d'une cour fédérale s'étant autoproclamée "Cour suprême" (avant, du temps de la colonie, c'était le conseil privé de Londres), reconnaissance du Québec comme nation... pour autant que ça ne veuille rien dire et que ce soit ethnicisé : « That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada » Note bien l'utilisation du terme francophone choisi justement pour bien ethniciser leur propos et lit la suite "within a united Canada" pour bien nous faire comprendre notre assujettissement au sein du Canada.

    Alors quand la Cour suprême tentera de museler le Québec en voulant nous imposer un tracé pour un autre pipe-line, par un référendum nous lui signifierons que chez nous c'est le peuple qui est souverain !

  • Pierre Rousseau - Abonné 5 février 2020 08 h 15

    De bonne foi ?

    Peut-être que dans l'optique de la société dominante, encore très colonialiste, le gouvernement a finalement été de bonne foi mais du point de vue autochtone, c'est loin d'être le cas. On doit retourner aux fondements de la relation entre les peuples autochtones et l'état, la question territoriale, et Mme Motard a raison. Il faut d'abord reconnaître que l'état colonial s'est emparé des territoires autochtones soit avec des traités qui n'ont éventuellement pas été respectés (du moins certainement pas leur esprit) soit unilatéralement comme on le trouve sur une grande partie du tracé du pipeline TransMountain ou même ici au Québec où il y a peu de traités, sauf la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et le traité « Murray ».

    Les nations autochtones doivent alors se tourner vers les tribunaux de la société dominante, de véritables tribunaux coloniaux, pour faire interpréter leur droit au titre autochtone sur leurs territoires. Ces tribunaux appliquent le droit dominant, pas celui des nations autochtones en cause mais, malgré tout, ils peuvent en venir à accepter le titre autochtone. Toutefois, pour ce faire, les nations qui revendiquent leur territoire doivent investir des millions de dollars.

    Prenons l'exemple des nations Gitxsan et Wet'suwet'en de Colombie-Britannique. Dans la cause célèbre Delgamuukw qui a abouti au jugement de la Cour suprême du Canada du 11 décembre 1997, ces nations ont investi au-dela de 11 millions $ pour se faire dire que le titre autochtone existait en droit canadien, ce qui n'est pas rien, mais qu'ils devaient recommencer toutes les procédures pour savoir si ce titre pouvait s'appliquer à leurs territoires car le juge de première instance avait commis des erreurs en droit dont, entre autres, en refusant de considérer le témoignage des aînés. Les nations n'ont jamais pu recommencer leur poursuite, faute de moyens.

    On voit que les gouvernements profitent du système et reste à se demander si ça va durer !