La loi ou la force

S’il n’en tenait qu’à l’ancien premier ministre Jean Chrétien, à son fidèle et influent ministre John Manley et à son collaborateur de toujours Eddie Goldenberg, le Canada devrait proposer à la Chine un échange de prisonniers, rien de moins. Ottawa ignorerait la demande américaine d’extradition de la numéro deux du géant chinois Huawei, Meng Wanzhou et la laisserait repartir vers la Chine tandis que Pékin libérerait les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor, détenus de façon arbitraire depuis plus d’un an.

Cette solution épargnerait bien sûr plus de souffrances aux deux Michael. Elle permettrait aussi, espèrent ceux qui en font la suggestion, de rétablir des relations, aujourd’hui plus que tendues, entre les deux pays depuis l’arrestation de Mme Meng à Vancouver, le 1er décembre 2018. Mais quel serait le prix de cette accalmie ?

Selon la Chine, les accusations américaines sont sans fondement et la demande d’extradition est une manoeuvre politique de Washington en lien avec son bras de fer commercial avec Pékin. Ce ne sont toutefois pas les Américains qui subissent depuis les foudres chinoises, mais le Canada et ses ressortissants. Depuis décembre 2018, MM. Kovrig et Spavor sont derrière les barreaux en Chine, dans des conditions difficiles, sans accès à leurs familles ni à leurs avocats. Pékin a aussi exercé des représailles économiques contre plusieurs produits agricoles canadiens. Ils ont levé certaines sanctions, mais maintiennent celles contre le canola.

Malgré ces pressions intenses et l’inquiétude persistante à l’égard du sort des deux Canadiens, le gouvernement Trudeau a refusé de plier. Le Canada est un pays où la primauté du droit est la règle et elle va le rester, a encore répété le premier ministre Justin Trudeau mardi, à l’issue de la retraite de trois jours de son cabinet à Winnipeg.

Il n’a pas le choix, car céder au chantage chinois viendrait conforter Pékin dans sa conviction que les autorités politiques ont depuis le début la haute main sur cette affaire et que l’indépendance judiciaire invoquée par Ottawa n’est que de la frime. En plus, cela cautionnerait, qu’on le veuille ou non, la primauté de la force et non du droit.

Il est vrai que la loi canadienne gouvernant l’extradition dit que le ministre de la Justice « peut à tout moment annuler l’arrêté [et que] le tribunal est alors tenu d’ordonner la mise en liberté de la personne et d’annuler les ordonnances relatives à la liberté provisoire et à l’incarcération ». Il faut toutefois choisir son moment. Le faire maintenant battrait de vitesse les tribunaux déjà saisis du dossier, ce qui enverrait le message que le respect de l’indépendance du système judiciaire est à géométrie variable et fonction du pouvoir d’intimidation d’un pays.

Ce cas est suivi de près à travers le monde, car nombre de pays craignent les méthodes de plus en plus musclées du président chinois à vie Xi Jinping dans ses relations internationales. Et dans ce cas-ci, on parle littéralement de prise en otage de deux citoyens canadiens innocents et de secteurs entiers de notre économie.

On peut en vouloir aux Américains d’avoir mis le Canada dans un tel pétrin pendant qu’ils concluaient un accord commercial avec la Chine, mais les États-Unis demeurent notre voisin, notre premier partenaire commercial et, surtout, une démocratie dotée d’un système de justice digne de ce nom. Ce qui n’est pas le cas de la Chine. Alors que les deux Michael ignorent tout de leur sort et sont confinés à leur geôle, Mme Meng a des recours et les exerce depuis sa confortable demeure où elle est en résidence surveillée.

Depuis lundi, la Cour suprême de la Colombie-Britannique entend les parties sur la première question à trancher dans cette affaire, à savoir le respect ou non du critère de la « double incrimination », essentiel dans un cas d’extradition. Pour que cette dernière ait lieu, il faut que le crime dont Washington accuse Mme Meng en soit un aussi au Canada. Les États-Unis soutiennent que la directrice financière de Huawei s’est rendue coupable de fraude en lien avec les sanctions américaines contre l’Iran. Le Canada punit la fraude, mais n’impose plus de sanctions contre l’Iran depuis 2016.

Si la Cour estime, comme le plaide la défense, que la demande ne répond pas au critère en question, c’en sera fini de cette procédure. Mme Meng pourra retourner en Chine et Ottawa, reprendre son souffle sans avoir rogné sur ses principes. Si la décision va dans l’autre sens, le tribunal devra déterminer l’automne prochain si la preuve est suffisante pour justifier ou pas un procès.

Si l’affaire se poursuit au-delà, on en a pour des années, car des appels, il y en aura sûrement. Personne ne souhaite que ça s’éternise, mais il est possible que tout prenne fin au cours des mois qui viennent. Alors, avant d’invoquer une intervention du ministre, laissons aux tribunaux, et non au politique, le soin de passer un premier jugement sur la validité de cette demande américaine. Ce serait nettement plus sage, entre autres pour nos relations avec Washington et pour la crédibilité de notre défense de la primauté du droit.

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