La loi ou la force

S’il n’en tenait qu’à l’ancien premier ministre Jean Chrétien, à son fidèle et influent ministre John Manley et à son collaborateur de toujours Eddie Goldenberg, le Canada devrait proposer à la Chine un échange de prisonniers, rien de moins. Ottawa ignorerait la demande américaine d’extradition de la numéro deux du géant chinois Huawei, Meng Wanzhou et la laisserait repartir vers la Chine tandis que Pékin libérerait les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor, détenus de façon arbitraire depuis plus d’un an.

Cette solution épargnerait bien sûr plus de souffrances aux deux Michael. Elle permettrait aussi, espèrent ceux qui en font la suggestion, de rétablir des relations, aujourd’hui plus que tendues, entre les deux pays depuis l’arrestation de Mme Meng à Vancouver, le 1er décembre 2018. Mais quel serait le prix de cette accalmie ?

Selon la Chine, les accusations américaines sont sans fondement et la demande d’extradition est une manoeuvre politique de Washington en lien avec son bras de fer commercial avec Pékin. Ce ne sont toutefois pas les Américains qui subissent depuis les foudres chinoises, mais le Canada et ses ressortissants. Depuis décembre 2018, MM. Kovrig et Spavor sont derrière les barreaux en Chine, dans des conditions difficiles, sans accès à leurs familles ni à leurs avocats. Pékin a aussi exercé des représailles économiques contre plusieurs produits agricoles canadiens. Ils ont levé certaines sanctions, mais maintiennent celles contre le canola.

Malgré ces pressions intenses et l’inquiétude persistante à l’égard du sort des deux Canadiens, le gouvernement Trudeau a refusé de plier. Le Canada est un pays où la primauté du droit est la règle et elle va le rester, a encore répété le premier ministre Justin Trudeau mardi, à l’issue de la retraite de trois jours de son cabinet à Winnipeg.

Il n’a pas le choix, car céder au chantage chinois viendrait conforter Pékin dans sa conviction que les autorités politiques ont depuis le début la haute main sur cette affaire et que l’indépendance judiciaire invoquée par Ottawa n’est que de la frime. En plus, cela cautionnerait, qu’on le veuille ou non, la primauté de la force et non du droit.

Il est vrai que la loi canadienne gouvernant l’extradition dit que le ministre de la Justice « peut à tout moment annuler l’arrêté [et que] le tribunal est alors tenu d’ordonner la mise en liberté de la personne et d’annuler les ordonnances relatives à la liberté provisoire et à l’incarcération ». Il faut toutefois choisir son moment. Le faire maintenant battrait de vitesse les tribunaux déjà saisis du dossier, ce qui enverrait le message que le respect de l’indépendance du système judiciaire est à géométrie variable et fonction du pouvoir d’intimidation d’un pays.

Ce cas est suivi de près à travers le monde, car nombre de pays craignent les méthodes de plus en plus musclées du président chinois à vie Xi Jinping dans ses relations internationales. Et dans ce cas-ci, on parle littéralement de prise en otage de deux citoyens canadiens innocents et de secteurs entiers de notre économie.

On peut en vouloir aux Américains d’avoir mis le Canada dans un tel pétrin pendant qu’ils concluaient un accord commercial avec la Chine, mais les États-Unis demeurent notre voisin, notre premier partenaire commercial et, surtout, une démocratie dotée d’un système de justice digne de ce nom. Ce qui n’est pas le cas de la Chine. Alors que les deux Michael ignorent tout de leur sort et sont confinés à leur geôle, Mme Meng a des recours et les exerce depuis sa confortable demeure où elle est en résidence surveillée.

Depuis lundi, la Cour suprême de la Colombie-Britannique entend les parties sur la première question à trancher dans cette affaire, à savoir le respect ou non du critère de la « double incrimination », essentiel dans un cas d’extradition. Pour que cette dernière ait lieu, il faut que le crime dont Washington accuse Mme Meng en soit un aussi au Canada. Les États-Unis soutiennent que la directrice financière de Huawei s’est rendue coupable de fraude en lien avec les sanctions américaines contre l’Iran. Le Canada punit la fraude, mais n’impose plus de sanctions contre l’Iran depuis 2016.

Si la Cour estime, comme le plaide la défense, que la demande ne répond pas au critère en question, c’en sera fini de cette procédure. Mme Meng pourra retourner en Chine et Ottawa, reprendre son souffle sans avoir rogné sur ses principes. Si la décision va dans l’autre sens, le tribunal devra déterminer l’automne prochain si la preuve est suffisante pour justifier ou pas un procès.

Si l’affaire se poursuit au-delà, on en a pour des années, car des appels, il y en aura sûrement. Personne ne souhaite que ça s’éternise, mais il est possible que tout prenne fin au cours des mois qui viennent. Alors, avant d’invoquer une intervention du ministre, laissons aux tribunaux, et non au politique, le soin de passer un premier jugement sur la validité de cette demande américaine. Ce serait nettement plus sage, entre autres pour nos relations avec Washington et pour la crédibilité de notre défense de la primauté du droit.


 
8 commentaires
  • Joël Tremblay - Abonné 22 janvier 2020 00 h 39

    Oh, ironie...

    Je ne sais pas si c'est un hasard, mais à la fin de cet article il y a un onglet sur un autre article qui titre; "Spavor et Kovrig n'auront pas droit à un avocat lors de leurs procès, tranche Pékin."

    Ouch.

  • Pierre Rousseau - Abonné 22 janvier 2020 08 h 04

    Détournement de démocratie ?

    D'emblée je suis d'accord qu'il faut laisser les tribunaux faire leur travail... pour le moment. Malheureusement dans cette affaire, dès les débuts, les États-Unis ont démontré clairement qu'il s'agissait d'un dossier strictement politique. Même si les procureurs américains sont de bonne foi, leur président a déclaré que le sort de Mme Wanzhou était lié avec les accords commerciaux avec la Chine. La Cour suprême de Colombie-Britannique risque de devenir le pantin de l'administration Trump et de ses manières peu diplimatiques de négocier avec la Chine.

    Toutefois, vous écrivez que les États-Unis sont « une démocratie dotée d’un système de justice digne de ce nom ». C'était peut-être le cas dans le passé, quoiqu'avec un certain bémol surtout quand on considère que plusieurs procureurs et juges sont élus et dépendent de l'humeur des électeurs. Mais plus récemment les nominations à la Cour suprême des ÉU sont devenues fortement politisées et la dernière en ligen, celle du juge Kavanaugh en est devenue toute une illustration. Ce n'est pas bénin car la Coiur suprême des ÉU donne des directives à tous les autres tribunaux du pays et cette nomination a mis le clou dans le cercueil de la politisation de ce tribunal.

    Les procédures canadiennes d'extradition dans cette affaire risquent de prendre plusieurs années, surtout si l'extradition est validée par la cour, et les relations entre le Canada et la Chine vont continuer à se détériorer d'autant, surtout pour les malheureux prisonniers politiques en Chine. Le Canada n'est pas de taille contre la Chine, surtout que nos quelques alliés ne veulent pas s'en mêler et encore moins les ÉU, alors quand est-ce que le Canada devra jeter la serviette et accepter la réalité de sa petitesse et de son isolement ?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 22 janvier 2020 08 h 39

    Le 11 septembre 2001, la famille Ben Laden (sauf le chef d’Al-Qaïda lui même) étaient à Washington pour un colloque d’investissements.

    Ce jour-là, leur avion fut le seul autorisé à quitter les États-Unis alors qu’aucun autre avion au monde ne pouvait atterrir ou décoller du territoire américain.

    Voilà comment agit cette grande démocratie qu’admire tant la chroniqueuse du Devoir.

    Par contre, le Canada a retenu Meng Wanzhou à Vancouver en vertu d’un avis de mandat d’extradition que les Etats-Unis mirent trois mois à justifier. Trois mois de gymnastique intellectuelle pour trouver un ‘crime’ qui serait commun aux deux pays.

    En réalité, le véritable motif est la violation par Wuawei de l’embargo décrété unilatéralement par les États-Unis contre l’Iran. Et non l’embargo de l’ONU.

    Ce qui est en cause ici, c’est l’extraterritorialité des lois américaines, un principe reconnu jusqu’ici par aucun autre pays et que le gouvernement mou de Trudeau pourrait être le premier à reconnaître.

    Pour terminer, l’injustice de traitement entre celui des Canadiens en Chine et celui de Mme Meng Wanzhou au Canada vient du fait que dans un pays communiste, tous les prisonniers sont traités durement alors qu’au Canada, vos conditions de détention varient selon votre statut social.

    Le sort de Meng Wanzhou est analogue à celui de la fraudeuse dont j’ai parlé dans mon texte ‘Les tribunaux et la vieille au déambulateur’.

    Le cas de Mme Wanzhou est la preuve de l’injustice de traitement que réservent le système de justice canadien selon que vous êtes riche ou pauvre.

    Au Canada, un vol de 100$ dans un magasin est puni plus sévèrement que l’ensemble des fraudes survenues sous le gouvernement de Jean Charest, soit une époque où les contribuables se sont fait voler des millions de dollars.

    Voilà ce qu’est l’état de droit au Canada.

    • Joël Tremblay - Abonné 22 janvier 2020 13 h 03

      M. Martel, votre analyse du système pénal canadien n'est pas dépourvue de pertinence, mais celle du système Chinois est pour le moins "superficielle" je dirais... en partant, comment pouvez-vous affirmer que les ressortissants canadiens sont bel et bien des criminels? En particulier sous l'accusation relativement floue "d'atteinte à la sécurité nationale", sans qu'aucune explication ou preuve ne soit donnée...

      Est-ce que vous qualifieriez ce processus de neutre et impartial?

      Parce que vous semblez presque suggérer que le système chinois est plus "impartial" ou "égalitaire"...

      Je ne suis pas moi-même expert sur la Chine, mais selon ce que j'ai pu comprendre à l'aide de quelques lectures et reportages, est que les juges en Chine sont sélectionné.e.s par le parti, et que les juges des premiers niveaux de juridiction n'ont guère davantage qu'une éducation de niveau secondaire, au mieux. Leurs décisions sont dirigées par des guides de procédures dictées par le parti, où il n'y a pas de place à l'interprétation. Les deux citoyens canadiens ont probablement été jugés par une personne qui détenait une fraction de leur éducation et qui n,avait aucune familiarité avec le moindre principe de droit.

      Ensuite, pensez à la position dans la société Chinoise qui doit être associée à cette fonction, surtout en comparaison au standard de vie du Chinois moyen, vous allez comprendre que l'argent à encore un grand rôle à jouer... pour les juges qui veulent garder leur standard de vie, ils ou elles doivent rendre des décisions selon les directives, pas selon le droit.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 22 janvier 2020 17 h 19

      À Joël Tremblay :

      Merci pour votre commentaire.

      Dans un pays communiste, tous les prisonniers sont traités durement. Qu’ils soient en attente d’un jugement ou déjà condamnés.

      Dans ces pays, la prison est considérée comme une punition; on s’assure que les condamnés n’aient pas le gout de recommencer.

      Quant aux simples accusés ultérieurement déclarés non coupables, ce sont des victimes collatérales du système judiciaire de tout pays totalitaire. Que ses dirigeants soient d’extrême droite (comme l’Arabie saoudite) ou d’extrême gauche (comme la Chine).

      Au Canada (mais probablement pas en Chine), les accusés sont habituellement relâchés sous caution en attente de leur procès. À moins qu’on estime que leur remise en liberté comporte un risque pour la société.

      Car la prison est vue comme un moyen de protéger la société canadienne.

      Dans les négociations secrètes entre la défense et la poursuite qui précèdent toute condamnation, lorsque l’avocat de la défense est en mesure d’établir que l’accusé est tellement riche qu’il a les moyens de faire trainer sa cause pendant des années, la poursuite finira par accepter de réclamer elle aussi la clémence du tribunal.

      Parmi les milliers de condamnés à des peines d’emprisonnement au Canada, seules les personnes riches (comme Anita Obodzinski et Pierre Duhaime) purgeront leur peine à domicile. Jamais un assisté social n’est condamné à purger sa peine dans son HLM.

      Le cas de Mme Wanzhou (qui n’a pas été reconnue coupable) est donc typique du traitement que le système judiciaire canadien réserve aux personnes fortunées.

      Afin de susciter le ressentiment des Canadiens contre la Chine, on se plait à mettre en évidence le caractère ‘injuste’ des conditions de détention de la dirigeante chinoise (comparées à celles des détenus en Chine).

      En réalité, la propagande canadienne ne fait que souligner que le Canada a deux justices; l’une pour les riches et l’autre pour les pauvres.

      Quant à l’indépendance du systè

  • Jacques Patenaude - Abonné 22 janvier 2020 09 h 11

    L'art de mêler les choses

    Voilà un bel exercice de dogmatisme libéral. Mêler le droit et la géopolitique nous mène tout droit dans un mur. La question soulevée par cette affaire relève des rapport de forces entre les États. L'affaire met en cause Les USA, L'Iran et la Chine. Le Canada là dedans ne fait que montrer qu'il est un valet des USA.
    Les USA n'ont pas levées le petit doigt pour aider le Canada dans cette question. Si " les États-Unis demeurent notre voisin, notre premier partenaire commercial et, surtout, une démocratie dotée d’un système de justice digne de ce nom." le moins que l'on puisse dire c'est qu'avec des voisins comme ça mieux vaut déménager. La loi canadienne donne au gouvernement le pouvoir d'annuler l’arrêté. Il n'y a rien d'illégitime à utiliser un pouvoir qui existe pour régler une crise majeure qui hypothèque nos relations internationales. C'est ce qui est en cause. Dans ce cas évoquer la séparation des pouvoir entre l'exécutif et le juridique est un bel exemple de dogmatisme libéral. Si le monde entier nous regarde je crois qu'à l'extérieur du pays on cherche à comprendre ce que le Canada fait dans cette galère dont il ne peut être que le seul perdant. Nous sommes les Don Quichotte du monde dans cette affaires. Même les USA semble le croire.

  • Denis Blondin - Abonné 22 janvier 2020 09 h 54

    Une affaire politique dès le départ

    Madame Cornelier argumente en faveur d'un traitement purement juridique de cette affaire. Les principes sont nobles, mais qui pourrait penser que, dès le départ, Mme Weng a été mise en arrestation sous la pure initiative de procureurs indépendants. Ces personnes connaissent mieux les lois que nos dirigeants politiques. Elles savaient très bien que le fait de désobéir à des sanctions économiques contre l'Iran ne viole aucune loi canadienne et que cette arrestation était donc aussi purement politique que celle des deux Canadiens en Chine.