L’ennemi du bien

À la veille de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin, la Coalition pour la réforme électorale maintenant a donné lundi un aperçu des nombreuses modifications qui seront réclamées par les uns et les autres au cours des prochains jours.

Dans sa forme actuelle, il est clair que le projet de loi ne respecte que partiellement les principes énoncés dans le pacte signé en mai 2018 par la CAQ, le PQ, QS et le Parti vert. Le premier était de « refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois ». Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement Legault a plutôt imaginé des dispositions les plus avantageuses possible pour la CAQ.

Ainsi, répartir certains sièges de façon proportionnelle en tenant compte de seulement la moitié des circonscriptions remportées dans une région donnée aurait pour effet d’accorder une « prime au vainqueur », qui permettrait à la CAQ de conserver sa majorité à l’Assemblée nationale avec à peine 40 % des votes. C’est peut-être un progrès par rapport aux 37,4 % qu’elle a obtenus le 1er octobre 2018, mais on est très loin d’un reflet fidèle du vote populaire.

Imposer aux partis l’obligation de recueillir au moins 10 % des voix dans l’ensemble du Québec pour avoir droit à des députés élus à la proportionnelle rendrait également plus difficile l’émergence de nouvelles formations politiques. Si l’objectif est de représenter le plus large éventail d’opinions possible, placer la barre à 5 % serait nettement préférable.

Le mieux est cependant l’ennemi du bien. Les partisans de la réforme devront faire preuve de réalisme politique. François Legault dirige un gouvernement majoritaire et il ne laissera pas les partis d’opposition lui imposer une réforme dans laquelle il ne trouvera pas son compte.

La CAQ était dans l’opposition quand elle a signé le pacte de mai 2018. Elle est maintenant au pouvoir, et ses députés ont découvert de grands mérites au mode de scrutin qui leur a permis de se faire élire. M. Legault ne veut certainement pas d’une révolte au sein de son caucus. Plutôt que de se monter intraitable en exigeant le système idéal, il vaudrait mieux accepter des dispositions de nature à rassurer les députés caquistes qui craignent de perdre leurs sièges.

Pour les cosignataires du pacte de 2018, la meilleure façon de forcer M. Legault à tenir son engagement est de le soutenir, quitte à accepter certains compromis qui ne permettraient pas de réduire le taux de distorsion du système autant qu’il serait souhaitable. Il sera toujours temps de perfectionner le nouveau système quand il sera bien établi, de la même façon qu’on révise périodiquement la carte électorale. Il y a présentement une conjonction des astres politiques qu’on pourrait ne pas revoir avant longtemps.

Le PLQ s’opposera au principe même de la proportionnelle, peu importe les modalités. Pourtant, le projet du gouvernement Legault est essentiellement le même que celui que le gouvernement Charest proposait dans son avant-projet de loi de 2004. En réalité, les libéraux ne savent pas trop comment déguiser leur appui au statu quo. Un comité de travail interne a présenté l’an dernier un rapport qui recommandait le mode de scrutin préférentiel. Les délégués au conseil général de novembre ont cependant refusé d’appuyer cette proposition avant de mieux saisir ses tenants et aboutissants. Mercredi, les députés libéraux se présenteront donc en commission parlementaire sans avoir de solution de rechange à proposer.

Même si la tenue d’un référendum ne faisait pas partie du pacte de 2018, ni des promesses électorales de la CAQ, il est difficile de s’opposer au principe de consulter la population, mais il s’agit manifestement d’une concession que M. Legault a dû faire à ses députés. Les amendements que la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, a présentés en décembre donnent cependant l’impression que le gouvernement a aussi voulu rendre la partie plus difficile pour le camp du Oui.

Dans un référendum portant spécifiquement sur la réforme du mode de scrutin, où le gouvernement et deux ou trois partis d’opposition feraient campagne ensemble, le Oui l’emporterait sans doute assez facilement. En revanche, un référendum noyé dans une campagne électorale, alors que les différents partis s’opposeront sur tout le reste, risque de semer la confusion dans l’esprit de nombreux électeurs.

Qui plus est, en se réfugiant dans une position de neutralité, comme le laissent croire les amendements présentés par Mme LeBel, le premier ministre enverrait un message pour le moins ambigu, comme s’il n’était pas convaincu des mérites de sa propre réforme. En outre, des députés caquistes pourraient très bien faire campagne pour le Non. Si M. Legault ne veut pas aider, qu’il fasse au moins en sorte de ne pas nuire.

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