L’université, espace de libre expression

Périodiquement, les universités vivent des conflits associés à la tenue sur les campus d’activités au cours desquelles des personnes ou des groupes aux idées controversées sont invités à prendre la parole. Il arrive que de telles activités soulèvent des protestations de la part de ceux qui sont en désaccord avec les idées de ces orateurs. Des conflits s’ensuivent, qui peuvent nécessiter la mobilisation des services de sécurité. Des universités sont tentées de renvoyer la facture aux groupes qui préconisent des idées controversées, habituellement ceux dont les idées sont impopulaires. Trois juges de la Cour d’appel d’Alberta ont jugé que cela contrevenait à la liberté d’expression.

Dans une décision rendue le 6 janvier dernier, la Cour d’appel de l’Alberta affirme que les universités ne peuvent imposer des conditions plus onéreuses à un groupe en raison des points de vue qu’il défend. La Cour s’appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés, mais son analyse est certainement applicable au Québec, qui s’est doté depuis 1975 d’une Charte des droits et libertés de la personne qui s’applique aux universités.

L’affaire découlait d’une décision de l’Université de l’Alberta d’imposer des frais de 17 500 $ au groupe antiavortement de l’Université afin de couvrir les frais de sécurité liés à un événement que ce dernier désirait organiser sur le campus. Comme les positions de ce groupe avaient, dans le passé, soulevé de nombreuses protestations, l’Université estimait que le groupe devait assumer les frais nécessaires pour assurer la sécurité de l’événement.

Dans son argumentation présentée à la Cour, l’Université soutenait que le propos de cette association était volontairement destiné à soulever et à activer la controverse. Pour cette raison, l’association devait assumer les coûts du maintien du bon ordre rendus nécessaires par ses activités controversées. Les trois juges de la Cour d’appel de l’Alberta n’ont pas accepté cette façon de voir ; ils ont plutôt jugé que la décision de l’Université était incompatible avec la liberté d’expression garantie par les textes constitutionnels.

Une liberté fondamentale

Dans leur décision, les juges se livrent à une analyse du statut de l’Université et concluent que la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés s’oppose à ce que cette institution impose une condition aussi onéreuse à un groupe désireux d’exprimer ses prises de position sur le campus. Les juges rappellent le caractère fondamental de la liberté d’expression et ses liens étroits avec la mission des universités. Les universités n’ont donc pas le loisir de supprimer l’expression en ayant recours à un procédé comme celui consistant à faire assumer le paiement de frais de sécurité par ceux qui s’expriment. Imposer de tels frais pour la tenue de certains événements en se fondant sur leur caractère controversé revient à exclure arbitrairement certains discours.

La Cour convient que les institutions peuvent établir des limites à l’exercice des activités expressives sur les campus. Mais lorsqu’une université impose des limites, elle doit être en mesure de démontrer que ces limites sont raisonnables et qu’elles se justifient dans une société démocratique.

Ainsi, les limites ne peuvent être fondées sur la teneur des propos ou sur les positions de ceux qui s’expriment. La liberté d’expression protège aussi bien le propos détestable que celui avec lequel on est en accord. Les limites doivent être « neutres » au regard du contenu expressif. Par exemple, une université ne pourrait autoriser ou interdire la tenue d’un événement en se fondant sur le point de vue véhiculé par ceux qui l’organisent. Mais elle a le loisir d’exiger que l’activité se déroule dans des conditions qui ne troublent pas le déroulement des autres activités qui se tiennent à l’Université, comme les cours ou le fonctionnement des laboratoires ou des bibliothèques.

Des limitations prévues par les lois

Évidemment, les propos expressément prohibés par les lois, comme la propagande haineuse, peuvent être interdits et punis. Mais au Canada, les seules limites à la liberté d’expression sont celles qui découlent des lois. De plus, les lois ne peuvent imposer que des limites raisonnables et justifiables dans le cadre d’une société démocratique. Il revient aux élus de déterminer par les lois quels sont les propos qui sont interdits. On ne peut présumer que les propos qui n’ont pas encore été prononcés contreviendront aux lois. Dit autrement, ce n’est pas parce que des opposants font le choix d’étiqueter, en vertu de leurs propres définitions, les propos de ceux avec lesquels ils sont en désaccord de haineux, de racistes, de diffamatoires, de « dangereux » ou d’« inacceptables » que cela autorise l’université à les censurer.

La décision du plus haut tribunal albertain vient rappeler que les universités sont des lieux qui doivent demeurer ouverts aux débats d’idées. Dans ces institutions vouées à l’apprentissage, à la recherche et à la critique, les limites aux libertés expressives ne sauraient varier en fonction des allergies de ceux qui nient aux autres le droit d’exprimer des idées qui leur déplaisent. Chacun doit endurer les propos qui ne contreviennent pas aux lois, même si ces propos sont éminemment contestables. Personne n’est tenu d’aller les écouter !

7 commentaires
  • Gilbert David - Abonné 14 janvier 2020 07 h 31

    Merci!

    Bravo! pour ce texte limpide. Hélas, pour certains, le simple fait de défendre la liberté d'expression des interlocuteurs que l'on déteste, a souvent pour effet de les amener à détester ceux et celles qui adoptent cette position de principe. Voltaire, au secours!
    Gilbert David

  • Vincent Beaucher - Abonné 14 janvier 2020 10 h 05

    Quelle obligation?

    Je serais curieux de savoir comment une université, surtout si elle est privée, peut être obligée d'accepter la venue de tel ou tel événement dans ses murs... Outre une façon historique de concevoir et de faire les choses, y a-t-il une quelconque loi en ce sens? J'en serais personnellement plus surpris. Cela dit, même si on veut être pour la vertu, la réalité est que pour bon nombre de ces groupes et individus extrémistes qui revendiquent le droit d'aller discourir dans une institution d'enseignement supérieur à des fins de marketing et pour légitimier leur discours, le fameux concept de débat qu'on ressort toujours est en fait inexistant: ces personnes ne vont pas là pour débattre, elles vont là pour accuser et dénigrer "les autres", souvent en position de vulnérabilité ou minoritaire. Elles ne vont pas là pour exposer une réflexion à peaufiner collectivement, elles vont uniquement pour propager un message idéologique et méprisant, pour en convaincre encore plus qu'ils ont raison et pour qu'ils les suivent. Si le discours de ces extrémistes est si important qu'il doive absolument être exprimé, il existe une multitude d'autres endroits où aller et ceux que ça intéresse pourront aller se conforter dans leurs visions en toute quiétude...

  • Loyola Leroux - Abonné 14 janvier 2020 10 h 55

    Université, liberté d’expression, clientélisme, un mélange explosif.

    Monsieur Trudel, vous oubliez de parler du clientélisme, un phénomène nouveau apparu dans les universités vers 1980. Pour donner suite aux critiques de la gauche et des syndicats comme quoi, selon le mantra des années 70, ‘’L’école reproduit les classes dominantes’’, les universités, pour augmenter leurs budgets, ont commencé à accepter tous les rejetés de la société. Puisqu’il manquait de professeurs avec PhD, elles ont engagé des chargés de cours.
    Nous sommes passés des doctorats, avec année obligatoire de résidence, examen dans la langue de son sujet avec des professeurs qualifiés, à des diplômes a distance, obtenus en travaillant ailleurs a plein temps. Bref, il a fallu baisser le niveau pour que tous passent, et même avec de telles mesures, le plagiat est devenu endémique, selon une de mes jeunes collègues diplômée de l’UQAM. L’université, du moins en ‘’humaines sciences’’ ne reproduit plus le classe dominante.
    Les jeunes qui exigent un ‘’espace sécuritaire’’, qui empêchent Mathieu Bock-Coté de parler, ne comprennent pas les phrases de plus de 15 mots, ni les mots nouveaux, les concepts savants, les références historiques, l’étymologie, etc. Ils n’ont ni les capacités intellectuelles (avec un QI de moins que 80), ni les talents, ni les aptitudes pour réussir au niveau universitaire. Le missionnariat des églises a disparu, l’armée cherche des diplômés en informatique, etc. Ils ‘’se cherchent’’.
    D’un côté, l’université prête à tout pour augmenter ses subventions, de $10,000.00 par tète de pipe, et de l’autre un jeune qui n’est pas à sa place. Un mélange explosif qui explique en partie le rejet de la liberté d’expression.

  • Mayra Dionne - Inscrite 14 janvier 2020 18 h 13

    Université de Montréal

    Faudra réinviter alors Vanessa Beeley interdite à l'Université de Montréal sous les pressions de certains "éditorialistes" bien connus... Mais je rêve en couleur...

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 14 janvier 2020 19 h 08

    « le plagiat est devenu endémique» (Loyola Leroux)


    C'est qu'en fait, on ne peut témoigner du plagiat d'un étudiant devant le comité de disciple de l'établissement sans subir des mesures de représailles de l'étudiant et de l'établissement.

    Au terme de l'audience disciplinaire, le témoin à charge ne peut compter sur l'appui de l'établissement, bien au contraire;

    D'une part, l'établissement évite de répandre l'idée qu'elle diplôme des plagieurs. D'ailleurs, si le plagiat est démontré après l'obtention du diplôme, les établissements ne poursuivent pas le plagieur;

    D'autre part, en pratique les plagieurs ont les coudées franches pour intimider le témoin à charge et pour exercer des mesures de représailles: méfaits, menaces, agressions, fausses accusations, etc.

    Pour les établissements universitaires les faits importent peu en matière de plagiat, seules priment les apparences.