Le consentement

Par-delà la dénonciation des comportements abusifs de l’écrivain qui se vantait de ses comportements pédocriminels, le livre Le consentement, de Vanessa Springora, procure une occasion de réfléchir sur une notion centrale de notre système de lois. Le consentement est en effet un rouage majeur de ces mécanismes par lesquels s’appliquent un vaste ensemble de lois. C’est l’un des mécanismes par lesquels les individus exercent leurs droits et leur liberté.

Le livre de Springora porte sur la relation « consentante » entre l’auteure alors âgée de 14 ans et l’écrivain Gabriel Matzneff. Le livre publié à Paris ne sera pas disponible sur notre continent avant le mois prochain. Un délai absurde, qui en dit long sur le fonctionnement bizarre de l’industrie de l’édition.

Le débat sur la légitimité des rapports entre des jeunes et des adultes tourne souvent autour de la notion de consentement. Certains affirment qu’à l’époque des faits relatés par Springora, on postulait qu’une personne de 14 ans pouvait valablement consentir à des rapports sexuels avec un adulte de 50 ans. Une affirmation qui de nos jours paraît relever de l’aberration.

Les évolutions que connaît le domaine de ce qui peut légitimement relever du consentement individuel sont un révélateur des mutations qui, d’une époque à l’autre, s’installent au sein de nos vies individuelles et collectives. Le consentement « libre et éclairé » est la condition essentielle à respecter pour quiconque propose de porter atteinte à notre intégrité physique ou s’inviter dans notre intimité. Par exemple, l’article 10 du Code civil du Québec dispose que « Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé ».

Dans certains domaines, comme celui de la protection des renseignements personnels, le consentement constitue un véritable sésame ouvrant la possibilité pour une entreprise de collecter et de traiter toutes sortes d’informations relatives à une personne. De fait, la plupart des lois actuelles qui sont censées protéger nos données personnelles sont en fait des lois qui, pour l’essentiel, obligent à obtenir notre consentement lorsqu’une entreprise veut collecter ou utiliser nos données personnelles.

Les rapports de force

Le consentement joue comme un mécanisme par lequel un individu libre exerce ses choix, la concrétisation de l’exercice de sa liberté. Mais pour être valable, le consentement doit être libre et éclairé. Il faut que la personne qui consent soit adéquatement informée des aspects essentiels de l’activité ou du contrat auquel on lui propose de consentir. C’est pourquoi un consentement obtenu d’une personne qui n’est pas en mesure d’exercer librement ses choix est illégitime et sujet à contestation au regard des lois.

Dans une large mesure, la place accordée au consentement dans nos lois est le reflet de ce qui, à une époque donnée, est tenu pour constituer un rapport de force légitime entre les personnes. Il fut un temps où l’on tenait pour acquis que les individus « consentaient » « librement » à « vendre » leur prestation de travail à un employeur. L’un et l’autre étaient tenus pour des êtres libres et égaux. Cette fiction a été écartée par des lois qui reconnaissent l’inégalité fondamentale des forces entre les entreprises et les individus qui y travaillent. Des lois sont venues aménager les conditions minimales de travail de même que le droit des travailleurs de négocier collectivement leurs conditions de travail. De nos jours, ceux qui remettent ces lois en cause ne manquent pas de brandir la légitimité du consentement « libre » des individus que les lois viendraient « entraver ».

Dans le champ du droit criminel, le consentement de la victime constituait autrefois une défense pratiquement absolue à une accusation d’agression sexuelle. Mais la reconnaissance du caractère profondément inégalitaire de la relation entre un adulte et un enfant ou entre une personne en autorité et un subordonné a conduit les législateurs de plusieurs pays à exclure la possibilité d’invoquer le consentement de la victime pour se défendre contre certaines accusations. C’est ainsi que le consentement ne constitue pas une défense valable à une accusation d’agression sexuelle lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans. En tant que mécanisme légitimant des comportements aux yeux de la loi, le consentement se présente à la fois comme un véhicule d’affirmation du libre-arbitre de l’individu et comme un alibi commode pour ceux qui préfèrent ignorer le caractère inégalitaire des relations entre les personnes.

Fondé sur l’imagerie des « individus-libres-de leurs-choix », informés et conscients des enjeux et des conséquences de leurs actions, le consentement constitue le soubassement des règles régissant les relations que nous entretenons avec nos semblables. Cela peut expliquer qu’il soit parfois difficile de l’écarter. Les lois qui se limitent à constater si l’individu a consenti sans s’interroger sur les rapports de force bénéficient habituellement d’une aura de légitimité qui peut se révéler difficile à remettre en question. Après tout, au nom de quoi l’État peut-il légitimement écarter le « libre » choix de l’individu ?

Les variations que l’on observe entre les époques à l’égard de ce qui peut être tenu pour constituer un exercice légitime du consentement libre des individus reflètent les changements dans la compréhension du caractère inégalitaire de certains types de rapports. Si, à une certaine époque, il était de bon ton de célébrer la prétendue liberté des individus affranchis de toutes contraintes imposées par les lois et la morale, force est de constater que nous vivons désormais à une époque où il est impératif de s’interroger sur les vulnérabilités de ceux qui consentent.

Le récit de Vanessa Springora interpelle évidemment sur les violences sexuelles. Il invite aussi à une réflexion plus large sur les conditions auxquelles les lois peuvent légitimement s’en remettre au seul consentement des individus pour valider des comportements, surtout en situation d’inégalité.

16 commentaires
  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 7 janvier 2020 05 h 48

    Un "rapport de force légitime " ou quand une fiction remplace une fiction.

    On lit dans le texte :" Il fut un temps où l’on tenait pour acquis que les individus « consentaient » « librement » à « vendre » leur prestation de travail à un employeur. L’un et l’autre étaient tenus pour des êtres libres et égaux. Cette fiction a été écartée par des lois qui reconnaissent l’inégalité fondamentale des forces entre les entreprises et les individus qui y travaillent. Des lois sont venues aménager les conditions minimales de travail de même que le droit des travailleurs de négocier collectivement leurs conditions de travail." Comme si l'idée que nos "lois ... reconnaissent l’inégalité fondamentale des forces entre les entreprises et les individus qui y travaillent." n'est pas justement la nouvelle fiction sur le "rapport de force légitime" entre entreprise et employés. Légitime pour qui ? Patrons, adminstrateurs et travailleurs, des partenaires ? Vraiment ? Voire tous des associés-actionnaires comme chez Home Dépôt, Costco... Enfin, en quoi les "aménagements" dont par P Trudel, ont-ils modifiés le fait fondamental qui est que le travailleur n'a toujours pas d'autres choix que de vendre sa force de travail sur "le marché" de l'emploi ou sur " le marché" des services, comme les marchandises se vendent sur "le marché financier "?

    Pierre Leyraud

    • Jacques de Guise - Abonné 7 janvier 2020 11 h 32

      À M. Leyraud,

      Vous avez bien raison M. Leyraud, M. Trudel nous convie encore ce matin à une méchante soupe juridique. Tellement typique du fonctionnement du langage juridique et de son obscurantisme. On est constamment dans une confusion entre le point de vue interne et le point de vue externe. Au départ M. Trudel semble se placer en extériorité, mais rapidement il adopte le point de vue interne du droit.

      La stratégie discursive mise en branle par ce point de vue interne postule en somme que l’utilisation des mots du droit confirme leur existence dans la réalité et comme étant authentiquement là en tant que droit. Cette imagerie de « droit » n’est en fait, qu’un écran de fumée où la force illusoire des mots remplace finalement le réel, compris comme étant le vécu des hommes et des femmes de ce monde. En reprenant des factualités qui existent dans le monde on les rebaptise et les catégorise comme étant de droit avec le contenu qui sied à la fantaisie factuelle mobilisée pour l’occasion. Ainsi on ne peut jamais se tromper, le droit est toujours opérant, car il tournoie sur lui-même en tant qu’émanation de l’autorité.

      Il n’existe en ce sens aucun « objet » dit « droit » dans le monde réel, matériel, factuel. Le droit n’a pas ou n’est pas un « en soi ». Étant une représentation symbolique, il est donc erroné d’écrire et de penser comme si le « droit » existait comme « objet » que l’on peut appréhender.

      Un méchant travail s'impose pour sortir le langage et l'écriture du droit de son aveuglement dans notre société qui se dit démocratique.

  • Denis Paquette - Abonné 7 janvier 2020 06 h 43

    le consentement quel subterfuge inscrit dans le monde depuis toujours

    le consentement n'est il pas une fausse véritée, qui n'a servi qu'a maintenir qu'un certain ordre de veritées, en fait dans beaucoup de pays n'est il pas un ordre prédefini depuis longtempn'est il pas souvent rirectement tributaire de la notion de classe

  • Denis Paquette - Abonné 7 janvier 2020 06 h 43

    le consentement quel subterfuge inscrit dans le monde depuis toujours

    le consentement n'est il pas une fausse véritée, qui n'a servi qu'a maintenir qu'un certain ordre de veritées, en fait dans beaucoup de pays n'est il pas un ordre prédefini depuis longtempn'est il pas souvent rirectement tributaire de la notion de classe

  • Pierre Rousseau - Abonné 7 janvier 2020 08 h 30

    Asymétrie et consentement

    Effectivement, la question du consentement peut devenir très épineuse. Je pense en particulier au consentement des nations autochtones quand des projets ou des lois affectent leurs droits. Le droit canadien a lentement évolué pour déterminer que de tels projets pouvaient se faire si la couronne consultait les peuples affectés et si on accommodait « raisonnablement » leurs préoccupations. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones va plus loin : les états doivent obtenir leur consentement préalable libre et éclairé après consultation complète, efficace et pertinente.

    Toutefois, il y a une asymétrie notable entre les gouvernements et les nations autochtones. En fait les gouvernements ont souvent le gros bout du bâton, plaçant les peuples autochtones au pied du mur. Si vous n'acceptez pas tel projet, on vous coupe les vivre ou encore, on leur promet mer et monde alors que la réalité démontre que l'état était de mauvaise foi et n'avait aucune intention d'honorer ses promesses (les traités numérotés en sont un exemple patent). Dans l'affairre Trans Mountain, la couronne se limite à consulter les conseils de bande des réserves, prétendant qu'ils étaient les élus des peuples concernés. Or, ces élus le sont en vertu de la loi coloniale des Indiens, jouet du gouvernement fédéral. Les vrais représentants de ces nations sont les Conseils tribaux et les autorités héréditaires, qui ne sont pas consultés.

    Dans ce contexte, que vaut le soi-disant consentement que la couronne aurait obtenu des nations affectées par ces projets ? Qui décide ? Sont-ce les tribunaux qui sont à la solde et sous la juridiction de la couronne et qui appliquent le droit étatique, ignorant les traditions juridiques des peuples autochtones qui sont les premiers visés par ces projets ? On voit bien que la notion de consentement est élastique quand on se retrouve dans une situation asymétrique.

    • Jean Jacques Roy - Abonné 8 janvier 2020 10 h 21

      Très éclairant cet exemple qui démontre l’asymétrie des rapports étatiques canadiens avec les nations autochtones.

      En poussant l’analyse, il faut aussi reconnaître que les populations, des communautés non authctones sont elles aussi prisonnières des règles de l’économie marchande, du « développement » économique rentable selon le point de vue des banquiers, de la libre entreprise, de l’agro-alimentaire, des pétrolières, de l’aviation, de l’automobile, etc.

      La vérité étant que nos sociétés reposent sur des rapports de pouvoir et d’inégalité sociale. La domination économique, sociale, politique, judiciaire et militaire sont omniprésentes, dans le réel et dans le quotidien. On sait qu’une poignée d’êtres humains contrôlent le sort de l’humanité et que le sort collectif atteint le mode de vie individuelle. Nous savons aussi que les mêmes sont responsables du pillage des ressources, des guerres commerciales, des conquêtes de territoires, des guerres tout court.

      Nous le SAVONS! N’empêche que l’impuissance génère la « soumission » des groupes et des individus face aux contraintes économique, sociale, familiale, sexuelle. Les anciens camps de concentration des années 40 ont été remplacés par des camps de réfugies, lesquels sont devenus insuffisants en nombre pour accueillir les centaines de milliers de migrants déracinés par les guerres, la désertification ou la tiranie. S’ajoutent les favellas, les bidonvilles, les quartiers exposés aux gaz toxiques et au manque d’eau potable, les logements chers et insalubres et l’apartheid des autochtones canadiens ou australiens.

  • Serge Grenier - Inscrit 7 janvier 2020 08 h 44

    Les conséquences...

    Mettons que le gars passe sur une lumière rouge. Le policier l'arrête.

    - Mais Monsieur l'agent, la lumière était consentente.

    On ne lui a pas demandé son avis à la lumière, tu passes sur un feu rouge, tu as une contravention.

    - Mais Monsieur l'agent, moi j'aime ça passer sur les feux rouges.

    On ne t'a pas demandé ton avis à toi, tu passes sur un feu rouge, tu as une contravention.

    - Mais Monsieur l'agent, vous ne pouvez pas me faire ça, je suis un champion de ping pong.

    Peu importe tes caractéristiques personnelles, la loi est la même pour tous. Tu enfreins la loi, tu assumes les conséquences.