Le consentement

Par-delà la dénonciation des comportements abusifs de l’écrivain qui se vantait de ses comportements pédocriminels, le livre Le consentement, de Vanessa Springora, procure une occasion de réfléchir sur une notion centrale de notre système de lois. Le consentement est en effet un rouage majeur de ces mécanismes par lesquels s’appliquent un vaste ensemble de lois. C’est l’un des mécanismes par lesquels les individus exercent leurs droits et leur liberté.

Le livre de Springora porte sur la relation « consentante » entre l’auteure alors âgée de 14 ans et l’écrivain Gabriel Matzneff. Le livre publié à Paris ne sera pas disponible sur notre continent avant le mois prochain. Un délai absurde, qui en dit long sur le fonctionnement bizarre de l’industrie de l’édition.

Le débat sur la légitimité des rapports entre des jeunes et des adultes tourne souvent autour de la notion de consentement. Certains affirment qu’à l’époque des faits relatés par Springora, on postulait qu’une personne de 14 ans pouvait valablement consentir à des rapports sexuels avec un adulte de 50 ans. Une affirmation qui de nos jours paraît relever de l’aberration.

Les évolutions que connaît le domaine de ce qui peut légitimement relever du consentement individuel sont un révélateur des mutations qui, d’une époque à l’autre, s’installent au sein de nos vies individuelles et collectives. Le consentement « libre et éclairé » est la condition essentielle à respecter pour quiconque propose de porter atteinte à notre intégrité physique ou s’inviter dans notre intimité. Par exemple, l’article 10 du Code civil du Québec dispose que « Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé ».

Dans certains domaines, comme celui de la protection des renseignements personnels, le consentement constitue un véritable sésame ouvrant la possibilité pour une entreprise de collecter et de traiter toutes sortes d’informations relatives à une personne. De fait, la plupart des lois actuelles qui sont censées protéger nos données personnelles sont en fait des lois qui, pour l’essentiel, obligent à obtenir notre consentement lorsqu’une entreprise veut collecter ou utiliser nos données personnelles.

Les rapports de force

Le consentement joue comme un mécanisme par lequel un individu libre exerce ses choix, la concrétisation de l’exercice de sa liberté. Mais pour être valable, le consentement doit être libre et éclairé. Il faut que la personne qui consent soit adéquatement informée des aspects essentiels de l’activité ou du contrat auquel on lui propose de consentir. C’est pourquoi un consentement obtenu d’une personne qui n’est pas en mesure d’exercer librement ses choix est illégitime et sujet à contestation au regard des lois.

Dans une large mesure, la place accordée au consentement dans nos lois est le reflet de ce qui, à une époque donnée, est tenu pour constituer un rapport de force légitime entre les personnes. Il fut un temps où l’on tenait pour acquis que les individus « consentaient » « librement » à « vendre » leur prestation de travail à un employeur. L’un et l’autre étaient tenus pour des êtres libres et égaux. Cette fiction a été écartée par des lois qui reconnaissent l’inégalité fondamentale des forces entre les entreprises et les individus qui y travaillent. Des lois sont venues aménager les conditions minimales de travail de même que le droit des travailleurs de négocier collectivement leurs conditions de travail. De nos jours, ceux qui remettent ces lois en cause ne manquent pas de brandir la légitimité du consentement « libre » des individus que les lois viendraient « entraver ».

Dans le champ du droit criminel, le consentement de la victime constituait autrefois une défense pratiquement absolue à une accusation d’agression sexuelle. Mais la reconnaissance du caractère profondément inégalitaire de la relation entre un adulte et un enfant ou entre une personne en autorité et un subordonné a conduit les législateurs de plusieurs pays à exclure la possibilité d’invoquer le consentement de la victime pour se défendre contre certaines accusations. C’est ainsi que le consentement ne constitue pas une défense valable à une accusation d’agression sexuelle lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans. En tant que mécanisme légitimant des comportements aux yeux de la loi, le consentement se présente à la fois comme un véhicule d’affirmation du libre-arbitre de l’individu et comme un alibi commode pour ceux qui préfèrent ignorer le caractère inégalitaire des relations entre les personnes.

Fondé sur l’imagerie des « individus-libres-de leurs-choix », informés et conscients des enjeux et des conséquences de leurs actions, le consentement constitue le soubassement des règles régissant les relations que nous entretenons avec nos semblables. Cela peut expliquer qu’il soit parfois difficile de l’écarter. Les lois qui se limitent à constater si l’individu a consenti sans s’interroger sur les rapports de force bénéficient habituellement d’une aura de légitimité qui peut se révéler difficile à remettre en question. Après tout, au nom de quoi l’État peut-il légitimement écarter le « libre » choix de l’individu ?

Les variations que l’on observe entre les époques à l’égard de ce qui peut être tenu pour constituer un exercice légitime du consentement libre des individus reflètent les changements dans la compréhension du caractère inégalitaire de certains types de rapports. Si, à une certaine époque, il était de bon ton de célébrer la prétendue liberté des individus affranchis de toutes contraintes imposées par les lois et la morale, force est de constater que nous vivons désormais à une époque où il est impératif de s’interroger sur les vulnérabilités de ceux qui consentent.

Le récit de Vanessa Springora interpelle évidemment sur les violences sexuelles. Il invite aussi à une réflexion plus large sur les conditions auxquelles les lois peuvent légitimement s’en remettre au seul consentement des individus pour valider des comportements, surtout en situation d’inégalité.

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