La liberté d’expression du salarié

Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer librement sur des questions relevant de l’intérêt public sans crainte de se voir punis par leur employeur. De quoi refroidir ceux qui brandissent sans nuance le « devoir de loyauté » pour interdire aux employés de prendre la parole sur des matières relevant de l’intérêt public. La Cour a jugé que les tribunaux hongrois qui avaient trouvé valide le congédiement d’un salarié n’ont pas mené une analyse adéquate de sa liberté d’expression. Ils n’ont pas pris la peine de protéger le droit de l’employé à l’aune du droit de l’employeur de protéger ses intérêts commerciaux légitimes.

La décision portait sur le licenciement de Csaba Herbai, un ressortissant hongrois habitant à Budapest qui travaillait au service des ressources humaines d’une banque. Il contribuait également à un site Internet dans lequel étaient publiés des articles à caractère général sur les pratiques en matière de ressources humaines. La banque l’a congédié au motif que les articles publiés par lui dans le site avaient violé les règles de confidentialité et nui à ses intérêts financiers. Elle considérait que M. Herbai, dans son travail, disposait de renseignements dont la publication aurait été contraire aux intérêts commerciaux de la banque.

M. Herbai contesta son licenciement devant les tribunaux hongrois, qui tranchèrent en faveur de la banque. Les juges hongrois ont fait valoir que son comportement avait pu présenter un risque pour les intérêts commerciaux de son employeur. La Cour constitutionnelle de Hongrie a même jugé que le contenu du site Internet n’était pas protégé par la liberté d’expression en raison du fait que les articles ne concernaient pas des questions d’intérêt public.

La Cour européenne des droits de l’homme a été appelée à revoir ces décisions des tribunaux hongrois au regard de leur compatibilité avec la Convention européenne des droits, qui présente d’importantes similitudes avec nos chartes des droits et libertés. La Cour s’est demandé si les tribunaux hongrois ont pris soin d’assurer un équilibre entre la liberté d’expression de M. Herbai, dans le contexte de sa relation professionnelle, et le droit de son employeur à la protection de ses intérêts commerciaux. La Cour examine cet équilibrage en considérant quatre dimensions des restrictions possibles au droit à la liberté d’expression dans le cadre professionnel en cause : la nature des propos ; l’intention de l’auteur ; tout préjudice qui en aurait résulté ; et la gravité de la sanction. En ce qui a trait à la nature du propos, la Cour estime, contrairement à la Cour constitutionnelle hongroise, qu’il visait un public professionnel et présentait les caractéristiques d’une discussion sur des questions d’intérêt public. Il était donc protégé par la liberté d’expression. En d’autres mots, l’intérêt public n’est pas limité à ce qui concerne le public dans sa totalité. Par contre, la Cour européenne des droits de l’homme convient que les commentaires motivés par les conflits ou les antagonismes personnels ne peuvent jouir d’un niveau élevé de protection. Mais les questions évoquées sur le site Internet étaient de nature professionnelle et visaient au partage des connaissances, non à régler des comptes avec l’employeur.

La Cour reproche surtout aux tribunaux hongrois d’avoir donné un poids excessif au prétendu préjudice potentiel pour les intérêts commerciaux légitimes de la banque et à la possibilité que le requérant divulgue des renseignements commerciaux confidentiels. Or, ni l’employeur ni les juges hongrois n’ont cherché à démontrer en quoi les propos de l’employé avaient pu porter préjudice à la banque. Par contre, l’employé a subi une grave sanction, car il a perdu son travail sans qu’une mesure moins lourde ait été envisagée. La Cour constate qu’il n’y a eu aucun réel effort de rechercher un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et ceux de l’employé qui s’est exprimé. Les tribunaux hongrois se sont plutôt contentés de juger que le droit à la liberté d’expression de M. Herbai n’avait aucune pertinence.

En somme, on a traité ce congédiement en se fondant uniquement sur des considérations contractuelles entre la banque et l’employé, privant de tout effet le droit de ce dernier à la liberté d’expression. La Cour conclut que le rejet de la contestation de son licenciement par M. Herbai ne reposait pas sur un juste équilibre entre les droits de chacune des parties. Il y a donc eu violation de sa liberté d’expression.

Tenir compte des libertés expressives

Voilà une décision qui vient rappeler la nécessité de rechercher un équilibre entre l’exercice d’une liberté fondamentale comme la liberté d’expression et les autres droits et intérêts qui peuvent justifier d’y imposer des balises. Chez nous, dans des situations similaires, plusieurs décisions des tribunaux et arbitres ignorent complètement la liberté d’expression. Plusieurs employeurs du secteur public ou privé appliquent des politiques interdisant à leurs salariés de prendre la parole. Par exemple, on ne compte plus les décisions d’employeurs, souvent confirmées par des arbitres, qui valident des sanctions contre les employés ayant osé parler ou utiliser les services de courriels de l’entreprise pour exprimer des opinions. La décision de la Cour européenne des droits devrait les inciter à prendre la peine de déterminer si les sanctions prises contre un employé ont été évaluées au regard de sa liberté d’expression. Pour justifier une limite à la liberté d’expression, il faut démontrer que l’on vise à enrayer un danger réel, les simples inquiétudes ou les procès d’intention ne suffisent pas pour justifier la négation d’une liberté fondamentale.

6 commentaires
  • Simon Grenier - Abonné 17 décembre 2019 06 h 34

    Il y aurait lieu, dans toute cette réflexion, de considérer que les travailleurs des fonctions publique et para-publique sont également des citoyens/contribuables ET de potentiels bénéficiaires des services qu'ils fournissent eux-même. Loin d'être des employés frustrés, les gens qui dénoncent tentent souvent d'alerter les décideurs et surtout, la population à qui on camoufle la situation de puis toujours - une politique très officieuse et très réelle, à tous les niveaux de la hiérarchie. De nombreux manquements, aberrations et décisions carrément stupides affectent, par leur nombre difficile à imaginer tant il est élevé, tant les finances publiques que la qualité des services fournis à la population - en plus d'épuiser et briser les travailleurs, qu'il sera difficile de remplacer, engraissant ce cycle infernal.

    Il serait pourtant si simple de mettre en place une loi dont l'esprit serait similaire à celle sur les lanceurs d'alerte, mais pour des situation qui ne sont pas criminelles mais tout simplement inefficaces, injustes, amorales, etc. Avec aaaaaaamplement de personnel pour traiter les rapports et poser rapidement des gestes concrets et efficaces.

  • Bernard Terreault - Abonné 17 décembre 2019 08 h 14

    Ça reste vague

    L'article ne donne pas de détails ou d'exemples des commentaires de l'employé en question. Dénonciations héroîques au service du public ou bavardages dommageables envers la banque qui payait son salaire ?Impossible donc de se faire une idée.

    • Diane Jalbert - Abonnée 17 décembre 2019 15 h 27

      parfait

  • Pierre Fortin - Abonné 17 décembre 2019 12 h 53

    La face cachée du devoir de loyauté


    Monsieur Trudel conclut que « Pour justifier une limite à la liberté d’expression, il faut démontrer que l’on vise à enrayer un danger réel, les simples inquiétudes ou les procès d’intention ne suffisent pas pour justifier la négation d’une liberté fondamentale. » Mais en ce qui concerne les agents de nos systèmes de santé et d'éducation, il s'agit bien davantage de responsabilité professionnelle que de la seule liberté d’expression.

    Il est essentiel qu'une organisation dispose de mécanismes d'auto-évaluation qui lui permettent de raffiner ses pratiques en optimisant l'efficacité et l'efficience de ses actions. Il est inacceptable qu'on se prive de l'expertise et de l'analyse réflexive de ceux et celles qui, ayant été formés précisément pour les tâches qui leur sont confiées, soient interdits de parole lorsqu'il est question des lacunes dont ils sont témoins dans l'exécution et la réalisation de leur travail.

    Nos administrations publiques, surtout depuis l'instauration de la Loi sur l'administration publique, ne sont pas conçues pour tirer le meilleur profit de l'immense expertise de la main d'œuvre spécialisée que la pratique a transformée en simple exécutant. Combien d'années de formation pointue se trouvent ainsi mal exploitées lorsqu'on interdit à ceux qui baignent dans les problèmes de contribuer à l'amélioration des services.

    Brandir le " devoir de loyauté " pour interdire aux employés de prendre la parole a aussi l'énorme avantage de mettre à l'abri de la critique les responsables de nos administrations publiques. Il serait plus juste de parler d'Omertà quand il s'agit de masquer les lacunes et les incompétences d'une organisation incapable d'une véritable analyse réflexive.

  • Jacques de Guise - Abonné 17 décembre 2019 13 h 43

    Vague vous dites???

    Plus vague que ça tu meurs.

    À preuve que l'on n'est pas seulement dans le vague, mais que l'on est davantage dans la pensée magique, c'est le fait que la question de l'opérationalisation des critères retenus par la Cour et les tribunaux en général n'est jamais soulevée. Puisque c'est la Cour qui sort postérieurement aux faits concernés ces critères de sa boite de Pandore, aucune preuve empirique complète n'a pu être apportée au préalable au cours des étapes précédentes. Donc l'évaluation faite par la Cour relève de la subjectivité et de l'impressionnisme. Il est donc temps que l'on sorte du mythe de l'objectivité des tribunaux et de ses présupposés magiques et que ces tribunaux se mettent à jour et embarquent dans le 21e siècle et se livrent à un réel travail de transparence dans l'écriture judiciaire, comme beaucoup d'autres ont été tenus de le faire dans d'autres domaines, car la décision judiciaire se situe strictement dans l'ordre du langage plus on monte dans la structure hiérarchique des tribunaux.

  • Raynald Richer - Abonné 17 décembre 2019 15 h 50

    Salarié ou chinois ?

    Les employeurs ont énormément de pouvoir dans nos sociétés. Ils peuvent restreindre la liberté d’expression au travail, mais aussi dans vos rapports privés avec les autres. Ils peuvent décider que vous avez un comportement, un habillement ou des idées contraires à l’image de l’entreprise. Ils peuvent fouiller dans vos courriels, vos médias sociaux. Ils peuvent vous fournir un téléphone ou un ordinateur, mais il se réserve le droit de vous géolocaliser même en dehors des heures de travail. Ils peuvent aussi d’enregistrer tout ce que vous faites, et quand vous le faites, sur ces appareils. Ils peuvent vous forcer à prendre des prises de sang et des échantillons d’ADN, pour vous assurer que vous êtes en santé ou pour valider vos habitudes. Ils peuvent même s’informer pour savoir si vous voulez des enfants et combien vous en voulez.
    Bien sûr, tout ça n’est pas nécessairement légal, mais comment les dénoncer ? Après tout, ils exigent aussi une grande loyauté pour maintenir leurs liens de confiance avec vous. Bref, ils ont beaucoup plus de pouvoir que l’État.

    Sauf bien sûr si cet État est la Chine. En fait, parfois je me demande si la Chine est vraiment un pays communiste. Peut-être que l’on pourrait la considérer comme une grande compagnie privée où chaque Chinois serait un employé. Ce serait sûrement amusant de prendre ce point vu pour examiner l’état des droits de la personne en Chine. Ça nous permettrait peut-être de mieux comprendre l’état de nos droits comme employés.