Lors d’une allocution à l’Assemblée nationale, la députée Christine Labrie a récité une liste de messages orduriers qu’elle et ses collègues femmes engagées dans l’activité politique ont reçus dans les divers espaces virtuels qui constituent Internet.

On ne compte plus les témoignages de femmes de toutes tendances engagées dans les activités publiques qui subissent le caractère gratuit et dégradant de propos qui leur sont directement ou indirectement adressés dans les réseaux sociaux ou dans les autres espaces en ligne. Faire déferler des remarques fielleuses à l’endroit des personnalités publiques est devenu facile et à la portée de pratiquement tout le monde. Bien que des hommes soient souvent ciblés, les femmes actives dans la vie publique reçoivent une part disproportionnée d’injures, souvent associées à la sexualité ou à leur apparence physique. La facilité de s’exprimer rendue banale en raison de l’omniprésence d’Internet a contribué à sortir l’injure de la marginalité pour la ramener dans le lot des périls quotidiens associés à l’activité publique.

Pourtant, l’injure publique ou privée est un acte fautif aux yeux de la loi, et cela, depuis très longtemps. Un acte fautif qu’on a cru un temps en recul en raison de la relative difficulté de lancer des propos et des écrits porteurs d’injures pouvant effectivement se rendre aux yeux ou aux oreilles des personnes actives dans la vie publique. Mais avec Internet, l’injure est à la portée de tous les claviers !

Une faute civile

 

Aux yeux de la loi, lorsque le caractère fautif d’un propos est constaté, la personne qui l’a exprimé est tenue de réparer les torts que cela a engendrés. Ce ne sont pas tous les propos grossiers qui sont fautifs. Seuls sont fautifs au regard de la loi les propos que n’aurait pas tenus une personne raisonnable placée dans des circonstances analogues. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de tenir compte du contexte spécifique dans lequel les propos sont tenus. Par exemple, on peut dire ou écrire des propos caustiques à l’égard d’une personne dans le cadre d’une prestation artistique ou humoristique. Il importe alors de bien analyser le contexte et de savoir reconnaître le propos qui est au second degré. De même, on peut par la caricature exprimer des idées qui pourraient au premier degré ressembler à de l’injure. Analyser la moindre expression aux allures injurieuses sans tenir compte du contexte est une approche dangereuse pour la liberté d’expression.

La loi tient pour acquis que les gens raisonnables font preuve de savoir-vivre. Ils s’abstiennent d’injurier leurs semblables. En dehors d’une démarche artistique ou humoristique dans lesquelles l’exagération sert à communiquer un propos voué à la critique sociale, les réflexes d’une personne raisonnable vont généralement lui commander de se retenir de communiquer aux autres des injures à l’égard d’un autre. Dans le monde physique, les interactions humaines seraient insupportables s’il n’y avait pas ce réflexe qui porte à se retenir d’injurier les gens, y compris ceux avec lesquels on est en désaccord.

Mais Internet fait éclater les frontières entre les cercles intimes et ceux du reste de nos semblables. Le virtuel nous rapproche même des gens qui nous sont éloignés. Les personnes publiques peuvent être perçues comme des abstractions. Bien que ces personnes nous soient lointaines, le réseau permet de les atteindre. Cela contribue à désinhiber l’envie de lancer des propos que l’on n’oserait pas exprimer dans un face-à-face. C’est à ce titre que les réseaux sociaux constituent un environnement propice aux injures et aux autres propos qu’on n’oserait pas tenir en présence physique d’une personne.

La personne raisonnable

 

Les tribunaux constatent régulièrement que certains se sont avisés de tenir à l’égard d’une personne de leur milieu de travail ou de leur entourage immédiat des propos qu’une personne raisonnable n’aurait pas tenus. Les invectives dirigées vers des personnalités publiques ne sont peut-être pas aussi souvent punies, mais lorsque les tribunaux sont appelés à en juger, ils vont les évaluer en se demandant si la personne qui les a répandues a agi comme aurait agi une personne raisonnable. Compte tenu du contexte, dépassent-ils le seuil de la critique légitime des idées et des prises de position de la personne visée ?

Les juges tiennent habituellement pour acquis qu’une personne raisonnable va se retenir d’invectiver une personne avec laquelle elle se trouve en désaccord en l’attaquant sur son apparence physique, sur les vêtements qu’elle porte ou sur d’autres caractéristiques qui ne relèvent pas de son activité publique. Une personne raisonnable discutera du bien-fondé des idées ou des propositions d’une personne, de la valeur de ses prestations artistiques ou sportives. Il est infiniment plus difficile de trouver raisonnable un propos gratuit fondé sur l’apparence physique d’un individu ou qui lui enjoint de « se faire disparaître ».

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités de formuler et d’afficher des propos injurieux ne fait pas disparaître l’obligation de se comporter comme une personne raisonnable. Lorsqu’on a le projet de formuler une remarque ou un propos critique à l’égard d’une personne publique, il est de bonne pratique de se demander si une personne raisonnable aurait dit ou écrit ce qu’on envisage de mettre en ligne. En somme, une version contemporaine du conseil séculaire : tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de parler !