Qui doit gouverner les écoles?

Un des grands sujets de l’heure en éducation, et il est chaudement débattu, a pour nom PL 40. Il s’agit de ce projet de loi qui vise principalement à modifier la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Concrètement, une fois adoptée, cette loi conduirait à l’abolition des commissions scolaires telles que nous les connaissons et à la mise en place d’une nouvelle structure pour accomplir leur travail.

Depuis très longtemps déjà, la CAQ a annoncé son intention d’abolir les commissions scolaires et PL 40 n’a donc surpris personne qui suit ne serait-ce qu’un peu le monde de l’éducation. (Je passe sous silence ici le cas particulier des commissions scolaires anglophones.)

Mais que sont ces instances ?

Les commissions scolaires

Ces commissions scolaires (on en compte 71…) datent du XIXe siècle et sont donc de très anciennes composantes de l’administration de notre système scolaire. La commission Parent les a maintenues.

Il leur revient, pour le dire vite, d’organiser et d’assurer la distribution des services éducatifs dans les écoles et centres d’éducation ou de formation de leur territoire. Elles sont appuyées en cela par 11 directions régionales. Leurs commissaires sont, depuis 1973, élus au suffrage universel.

Et c’est ici qu’on trouve une des principales critiques qu’on leur adresse.

Les critiques

Les commissions scolaires souffrent en effet, indéniablement, d’un grand déficit démocratique. Ces élections n’intéressent que très peu de gens, des commissaires sont élus par acclamation et les taux de participation aux élections scolaires sont faméliques.

D’autres critiques portent sur ce manque de lien, d’impact, de relation réelle et riche entre l’école, ce qui s’y vit et s’y pratique concrètement, et les commissions scolaires, jugées être de lourdes structures administratives coupées de la réalité de la classe. On reproche d’ailleurs à celles-ci, en ce sens, des dépenses de fonds publics difficilement justifiables.

Quoi qu’il en soit, les structures qu’on mettra à leur place devront démontrer qu’elles peuvent échapper à ces critiques, qu’elles seront, elles, représentatives du milieu qu’elles doivent servir, en contact avec lui, efficientes et moins coûteuses. C’est, entre autres, tout cela qui est en ce moment débattu et ce que propose la CAQ inquiète plus d’un intervenant.

À propos de la délicate question de la représentativité, j’avais, il y a quelques années, interrogé sur la question le professeur Jean-Pierre Proulx, qui connaît très bien le sujet. Il suggérait de remplacer l’élection au suffrage universel par un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat public et qui ont un intérêt certain, voire un accès direct à l’éducation primaire et secondaire, à la formation des adultes ou à la formation professionnelle.

Ce pourrait être, disait-il, des parents, des professionnels de l’éducation, des membres des conseils d’établissement, des conseillers municipaux, des administrateurs des services sociaux et des cégeps. « Toutes ces institutions, disait M. Proulx, participent, à un titre ou l’autre, à la mission de l’école ou partagent des missions communes avec elle. Ce système favoriserait donc un véritable dialogue politique. Au surplus, il serait infiniment plus économique que le régime actuel, qui tourne à vide. »

Une idée à méditer

Mais je veux encore pointer ici une autre idée qui me semble mériter notre attention.

Parmi les nombreux mémoires déposés lors des discussions sur le PL 40, celui de la Ligue pour l’action civique m’a en effet particulièrement interpellé.

La Ligue plaide pour le maintien d’une gouvernance locale en éducation et suggère, entre autres, pour ce faire qu’on distingue deux types de tâches devant être accomplies pour la gestion de l’éducation sur un territoire.

Les premières sont distinctement d’ordre éducatif et pédagogique : elles concernent le curriculum, les relations avec les enseignants, l’offre de conseillers pédagogiques, et ainsi de suite. Mais les deuxièmes concernent plutôt des choses comme la gestion des infrastructures, le transport scolaire, les services alimentaires.

Les premières tâches, suggère laLigue, et elles seules, reviendraient aux nouvelles structures qu’on mettra en place, qui se concentreraient ainsi sur ce qui doit les concerner ; les deuxièmes incomberaient aux municipalités, qui ont déjà largement en place ce qu’il faut pour les prendre en charge.

La ligue argue ceci qui mérite sérieuse réflexion : « Historiquement, au Québec, les services scolaires et les services municipaux se sont développés en parallèle ; cela a donné lieu à quelques absurdités, notamment en raison du manque de dialogue qui a souvent caractérisé les relations entre ces deux paliers de gouvernance. Pour empêcher que cela ne se reproduise, la Ligue propose tout simplement d’intégrer la gestion du parc immobilier, du transport et des services alimentaires au mandat des municipalités. L’argent viendrait de la même source (impôts et taxes foncières), les besoins seraient les mêmes, mais les silos seraient éclatés et le développement de nos écoles ne constituerait plus une préoccupation périphérique pour nos municipalités, mais bien une priorité. »

La perle de la semaine

Un élève écrit : « Le mariage est effet mer et ne dure parfois pas très longtemps. »

C’est vague, mais il y a une certaine poésie là-dedans…

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21 commentaires
  • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 07 h 30

    Jouer dans les structures au lieu de s'attaquer au problème de fond:le caractère élitiste du système

    Aux dernières élections scolaires, M. François Legault incitait publiquement les gens à ne pas aller voter. Dans son programme électoral, la CAQ promettait d’abolir les commissions scolaires; ce faisant, beaucoup de gens ont pensé qu’il n’y aurait plus d’instance entre l’école et le Ministère. Comme l’écrivait Le Devoir, « les commissions scolaires ne sont pas abolies, elles changent de nom », pour celui de « centres de services ». Comme si la commission scolaire actuelle n’était pas un centre de services pour les écoles?

    Personnellement, je suis partisan du « no taxation without representation », car il y a , encore, des taxes scolaires. J’aurais préféré améliorer la participation démocratique en plaçant les élections scolaires en même temps que les municipales; et, peut-être, le vote électronique? L’avantage du système actuel : le commissaire représente, d’abord, un secteur; il est le répondant pour les gens et les écoles de son milieu. Comme le conseiller de quartier, au municipal.

    Je pense, sincèrement, que le ministre aurait pu atteindre plusieurs de ses objectifs à l’intérieur du cadre actuel, notamment celui de la décentralisation.Je suis en complet désaccord avec le style bulldozer du ministre, dans ce dossier. Il me semble qu’il aurait fallu plus de temps avant de mettre la hache là-dedans. J’estime, d’abord, que c’est une erreur d’appliquer le modèle de gestion en santé à celui des écoles publiques.

    • Cyril Dionne - Abonné 30 novembre 2019 10 h 39

      Coudonc M. Granchamp, pourquoi un engouement si prononcé par des institutions d’un autre siècle? Coudonc, vous avez de la famille qui sont des commissaires au sein de ces dites commissions scolaires? C’est à n’y rien comprendre.

      Est-ce que les universités sont régies par des commissions scolaires où les membres de leur conseil sont élus par la population? « Ben » non, elles sont bien capables de s’auto-régulariser. Pourquoi cela serait différent pour les écoles primaires et secondaires?

      Les commissions scolaires qui datent de 1847 ont fait leur temps. Nous sommes bien en 2019? Le pouvoir devrait retourner aux écoles locales et aux enseignants supervisés par le Ministère de l’éducation. J’aime bien cette idée de partager les responsabilités. Oui, le côté pédagogique régit par les enseignants, les directions et les conseillers pédagogiques sous la direction du Ministère de l’éducation évidemment. De l’autre côté, la gestion des infrastructures, le transport scolaire et les services alimentaires aux municipalités. Pourquoi pas. L’argent viendrait des taxes provinciales tout simplement. Les conseils d’école seraient constitués de parents, de professionnels de l’éducation, de membres des conseils d’établissement, de conseillers municipaux, d'administrateurs des services sociaux et des cégeps sur une base volontaire et non rémunérée.

      Certains voudraient qu’on reste figé dans l’immobilisme et continuer de garder ces commissions scolaires vétustes qui intéressent seulement 5% de la population. Les structures artificielles que sont les commissions scolaires ne représentent même pas les écoles et leur cachet spécifique dû à leur grande infrastructure avec des commissaires qui n’ont aucune idée des situations spécifiques qui incombent à chaque endroit. Avoir des conseillers qui signent des budgets informatiques par millions ne connaissant absolument rien en la matière a de quoi à nous faire réfléchir.

      Oui, au projet de loi 40.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 13 h 53

      M. Dionne écrit:"Le pouvoir devrait retourner aux écoles locales et aux enseignants supervisés par le Ministère de l’éducation. ".

      Ce que vous écrivez là est très, très loin du PL40. À des années lumière!

      J'ai expliqué plus haut qu'il était très facile de corriger le 5%. Je vous ai lu, récemment, écrire sur un autre fil:"No taxation without representation".

    • Cyril Dionne - Abonné 30 novembre 2019 18 h 12

      Cher M. Grandchamp,

      Il y a « No taxation without representation » puisque les gens s'en foutent carrément de ces commissions scolaires. C’est aussi utile que le gouverneur-général du Québec. Est-ce qu'on pourrait être plus clair que cela? Enfin, pourquoi insistez-vous sur l’avantage de ces commissions scolaires désuètes? Est-ce qu'il y a un membre de votre famille immédiate qui y siège? Enfin, il semble y avoir conflit d'intérêt dans votre cas.

      De céduler les élections scolaires au même temps que les élections municipales a été fait en Ontario et ils ont obtenu le même résultat pathétique. De toute facon, la plupart des commissaires étaient déjà acclamés et pour les autres qui se présentaient, personne ne les connaissait. Misère noire.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 19 h 41

      @ M. Dionne.
      Mon dernier mot. En tout respect, vous manifestez une méconnaissance évidente du système scolaire québécois.

      Je vous invite à consulter le cahier D, du DEVOIR de ce jour. Vous allez vous rendre compte que je ne suis pas seul à décrier ce projet « bulldozer » du ministre de l’Éducation… je fais un parallèle évident avec le ministre de l’Immigration qui, récemment, a dû, piteusement, se rendre compte qu’il se trompait et allait trop vite.Il a dû retourner à la table à dessin, après 13 mois à écraser tout le monde. « Les commissions scolaires, un gage d’équité », écrit l’Alliance des professeurs de Montréal. Le président de la Fédération autonome de l’enseignement déclare : « La FAE va se battre jusqu’au bout ». https://alliancedesprofs.qc.ca/

      Je ne suis pas infaillible. Mon humble opinion s’appuie sur : 1- 33 ans d’expérience dans le secondaire public, ici au Québec 2-mon expérience comme parent qui sait ce qu’il dit quand il affirme que « très,très peu de parents se présentent aux assemblées du conseil d’établissement ». Déficit démocratique pour déficit démocratique, je préfère élire au suffrage universel quelqu’un qui a l’audace de mettre son nom et sa figure sur le poteau….que quelqu’un élu par une poignée de parents, pressés, un bon soir. 3-mon expérience passée comme élu municipal.

      Quant à l’argument simpliste de la vétusté de la commission scolaire, simple rappel. La Ville de Montréal a été fondée en 1642; l’a-t-on fait disparaître suite aux révélations de la Commission Charbonneau?

      Je résume mon point de vue: la priorité actuelle en éducation, ce n'est pas les structures, non! C'est son trait élitiste!

      En tout respect!

      Pierre Grandchamp démocrate

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 1 décembre 2019 13 h 34

      @ Normand Baillargeon @ Pierre Granchamp
      Votre position de privilégier le Mémoire de La ligue d'Action civique me laisse pantoise... abasourdie.!
      Vous avez lu ce Mémoire et ses propositions..? .Une autre Tour de Babel.... à court et à long terme.!
      Qui sont-ils d'ailleurs ces "pontes" qui, pendant 38 pages, nous assomment avec un verbiage sans fin?
      Aucun nom signalé à la fin du Mémoire...! Un CA qui n'a de compte à rendre que ...lorsque les propositions sont déjà adoptées.?
      Non merci...on a déjà donné. Et le " Résumé" qu'ils en font est loin de ce qu'ils ont en tête. (ma perception)

      (J'abonde dans le sens des commentaires de M. Dionne...(à 10:39 et 19:41 le 30 novembre 2019 )

      J'ajouterai que, en fait d'angélisme...(d'utopisme, d'irréalisme et de naïveté), vous ne donnez pas votre place.
      Privilégier cette approche, c'est du pareil au même...versus le système déjà existant.
      De plus,copinages et conflits d'intérèt ont jalonné de tous temps, le parcours des Commissions scolaires..
      C'est secret de Polichinel.
      Ce que je veux...et j'imagine que le citoyen lambda serait de mon avis...c'est un système «léger» où la
      clarté et la probité doivent être LA priorité....Autant dans le renouveau des règles et statuts ...du système à venir...que dans le choix des représentants.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 1 décembre 2019 14 h 50

      Mme Sévigny écrit:"De plus,copinages et conflits d'intérèt ont jalonné de tous temps, le parcours des Commissions scolaires..
      C'est secret de Polichinel.".

      Vous confondez commissions scolaires et municipalités. A ce que je sache, il n'y a pas eu de Commission Charbonneau en éducation?

      Qu'Il y ait eu des écarts, comme récemment à la commission scolaire anglophone, oui. Mais votre affirmation généralisante est ridicule.

  • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 07 h 36

    Jouer dans les structures au lieu de s'attaquer au problème de fond:le caractère élitiste du système-suite-

    Le ministre va remplacer les commissaires par des bénévoles. Bon! Je vois des élus municipaux, dans des petites municipalités, avec une certaine rémunération pour administrer des budgets de quelques millions $. Alors que les budgets d’une commission scolaire sont énormes; ici, environ 330 millions$ avec au moins 4 000 employés, et plus de 22 000 élèves. A ce que je sache, les commissaires actuels reçoivent une très faible rétribution, très méritée.

    Le projet donne l’impression de considérer le futur centre de services comme un OSBL. Or, être « commissaire » ou administrateur d’un centre de services, cela demande qu’une personne ait beaucoup de temps et beaucoup d’énergies à disposer; ce n’est pas comme siéger au Club d’Age d’Or local. De plus, cela exige de la stabilité : dans les municipalités, mandat de 4 ans. Je crains fort que le futur centre de services devienne une affaire de fonctionnaires parce que les administrateurs vont changer régulièrement et auront des difficultés à suivre le trafic. Je soupçonne que, avec ce projet, le ministre et ses fonctionnaires vont prendre le contrôle sur notre système scolaire.
    De plus, 4 employés seront élus par leurs pairs pour siéger au conseil d’administration : cela signifie qu’ils vont être souvent en situation d’apparence de conflits d’intérêts. C’est comme s’il fallait qu’il y ait un policier, un pompier, un col bleu, un col blanc, au conseil de la Ville de Québec; parce que, eux, ils connaissent le tabac. Employé le jour, patron le soir!

  • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 07 h 45

    Jouer dans les structures au lieu de s'attaquer au problème de fond-fin- "Le faux débat des commissions scolaire "

    Je lisais le commentaire d’une ministre, dans ma région, vantant la décentralisation vers les écoles : je pense que certains vont être déçus. Oui, à une certaine décentralisation; mais ce ne peut être que limité, dans un système public. Sinon tout le monde va se piler sur les pieds. Je sais, pertinemment, que dans notre commission scolaire, il y a, déjà, une décentralisation importante en place.

    En conclusion. Je trouve que le ministre accouche d’une structure complexe et que, au bout du compte, le système va devenir une affaire de fonctionnaires, où les gens du conseil d’administration n’auront pas à rendre des comptes publiquement. Car, seul le directeur général, soit un employé, pourra aller sur la place publique.

    Et, je suis loin d’être sûr que la démocratie va y trouver son compte. J’estime qu’il y a d’autres priorités en éducation que celle-là de jouer dans les structures. Pendant ce temps-là, il n’y a pas de ministre assigné, à plein temps, à l’enseignement supérieur. Et M. Legault qui se riait de la votation des citoyens au scolaire, en promettant d’abolir les élections ; et bien, les anglophones vont pouvoir continuer à le faire. Tout ça pour ça!

    Comme le soulignait M. Daniel Turp, professeur de droit, ce projet de loi serait facilement contestable devant les tribunaux. Je partage l’opinion de Mme Emmanuelle Latraverse : « Le faux débat des commissions scolaires, » https://www.journaldemontreal.com/2019/11/17/le-faux-debat-des-commissions-scolaires

  • Claude Bariteau - Abonné 30 novembre 2019 08 h 44

    Voilà une idée des plus constructive qui mérite d'être activée à la place d'une structure imaginée loin de la réalité du système scolaire primaire et secondaire.

    Comme elle implique les municipalités pour la gestion des écoles, du transport et des services alimentaires, ce qui comprendrait des transferts de fonds, il faudrait une analyse détaillée pour ce volet. Pour l'autre volet, qui est d'ordre éducatif et pédagogique, ce qui concerne les activités dans les écoles d'un arrondissement municipal pourrait relever d'un comité de supervision analogue à celui imaginé par le professeur Proulx. Il faudra alors précisé les liens entre le personnel éducatif et le ministère de l'enseignement qui paiera pour leurs services.

    Cela dit, comme cette idée constructive mérite une grande attention, le projet de loi 40 devrait être mis en veilleuse pour que ces analyses se fassent par le ministère des affaires municipales et celui de l'éducation.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 09 h 58

      Actuellement, le PL40 n'a rien à voir avec les municipalités. D'autre part, simplement souligner que les frais de gestion au municipal sont plus élevés qu'au scolaire.Avec le PL40, ce seront les ministres et les fonctionnaires qui géreront les écoles. comme en santé.

      La Commission Charbonneau, par ailleurs, nous a révélé des facettes peu reluisantes dans des municipalités.Notamment des élections, très démocratiques, clefs en mains

      J'ai une expérience en matière municipale. Les municipalités sont remplies aux as avec les problèmes d'environnement et d'urbanisme..

      D'accord avec vous que le ministre va trop vite!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 12 h 31

      Un ministre de l’Enseignement supérieur absent. Pendant que le ministre de l’Immigration s’apprêtait à mettre la hache dans les dossiers PEQ des étudiants étrangers, le ministre Roberge se tenait coi. Occupé qu’il était dans les maternelles 4 ans( qui ont coûté BEAUCOUP plus cher que promis en campagne électorale) et à faire disparaître les commissions scolaires.

      Or, ce même gouvernement vient de faire un virage à 180 degrés : maintenant, il priorisera les immigrants étrangers.
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1410291/ministre-nadine-girault-relations-internationales

      Les cégeps et les universités ont besoin d’un (e) ministre de l’Enseignement supérieur à plein temps

  • Catherine Houpert - Abonnée 30 novembre 2019 10 h 58

    L'organisation scolaire ne se fait pas ville par ville

    L'idée d'une gestion municipale des écoles et du transport est évoquée régulièrement. C'est mal connaître l'organisation scolaire.

    Les classes d'enseignement spécialisé d'une commission scolaire sont réparties entre quelques écoles et accueillent des élèves de plusieurs villes. Le choix de la localisation de ces classes, ou la décision d'en ajouter, souvent décidée en avril pour l'année scolaire qui débute quatre mois plus tard, coûte cher. Ces décisions dépendent des inscriptions et des classements des élèves réalisés au printemps. La mise en place doit se faire très rapidement.

    Les écoles secondairs accueillent aussi des élèves de plusieurs villes. Jusqu'à une vingtaine de villes pour certaines écoles à vocation particulière.

    L'analyse qui mène à une demande construction d'école auprès du ministère implique rarement une seule ville. Les territoires d'analyse portent sur 2 ou 3 villes.

    Les villes voudront-elles organiser du transport, dépenser pour l'aménagement de classes spécialisées, pour des élèves qui ne résident pas sur leur territoire? Arriveront-elles à se coordonner pour desservir de façon efficace tous les élèves? En combien de temps? N'est-ils pas préférable d'avoir une seule entité, plutôt que 20 ou 30, pour un même bassin d'élèves?

    De très grandes villes, ayant 10, 15, 20 écoles pourraient peut-être le faire. Mais qu'en est-il des petites villes ayant 1, 2, voir 3 écoles?

    La grande majorité de la population ignore la nature réelle du travail qui se fait dans les commissions scolaires et ignore, surtout, que cela se fait à un coût très raisonnable. Multiplier les décideurs ne fera pas économiser, au contraire.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 14 h 07

      Mme Houbert, vous avez parfaitement raison! Voici un extrait, paru dans ce journal, de ce que dit l'Institut de Recherche IRIS, sur le PL40:

      "Une publication dévoilée jeudi invite le gouvernement du Québec à revoir son projet de réforme des commissions scolaires et dénonce une centralisation des pouvoirs vers le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.(...)

      Afin de contrer la faible participation aux élections, l’IRIS propose de simplifier le processus de vote, par exemple en faisant coïncider les élections scolaires et municipales ou en permettant le vote électronique. D’autre part, il faudrait viser une plus grande démocratisation de la gouvernance scolaire et une amélioration de la transparence des commissions scolaires."
      https://www.ledevoir.com/societe/education/567488/reforme-des-commissions-scolaires-une-etude-de-l-iris-avertit-quebec

      La ville de Montréal existe depuis 1642. On n'a pas fait disparaître Montréal. suite aux révélations récentes, de la Commission Charbonneau. Je pense qu'on peut améliorer le système actuel.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 16 h 26

      En conclusion à M.Bariteau,

      La décentralisation au scolaire c’est comme au municipal. Si vous décentralisez trop, ça va faire comme à la Ville de Montréal avec ses 18 petits maires pis son gros maire: 19 arrondissements, 1 maire, 84 conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement et 19 maires d'arrondissement, pour un total de 103 élus. Tout le monde se pille sur les pieds.

      Pendant ce temps-là, voyez aller la Ville de Québec.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 novembre 2019 19 h 52

      En complément à Mme Houpert.

      Ici, la commission scolaire compte 73 écoles primaires, 12 écoles secondaires, 12 centres de formation professionnelle et générale pour adultes. Tout cela réparti dans 4 MRC sur un très vaste territoire. Plus de 22 000 élèves.

      Gestion des conventions collectives et du personnel, transport scolaire, système d'informatique,entretien et construction d'écoles, services éducatifs....pour ne nommer que ces services....tout cela exige une coordination et une gestion qui dépasse la petite école locale, pis la municipalité.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 1 décembre 2019 06 h 45

      En ajout. Le territoire de la commission scolaire couvre 51 municipalités.