Appliquer le règlement jusqu’à l’absurde

L’histoire a eu des échos jusqu’en Europe ; elle a été rapportée par la BBC et le New York Times. Émilie Dubois est cette doctorante originaire de France qui a vu sa demande de certificat de sélection rejetée par le ministère de l’Immigration au motif qu’elle n’avait pas suivi son immigration-quebec-francaise-refusee-chapitre-doctorat-anglais-universite-laval" target="_blank">programme d’études au Québec entièrement en français. Un chapitre de sa thèse de doctorat en biologie cellulaire et moléculaire n’avait pas été rédigé en français. Une fois l’histoire rendue publique, le ministère a finalement accepté sa demande. Mais l’incident a joué comme un révélateur du caractère kafkaïen des règles en matière d’immigration telles qu’elles sont appliquées au Québec.

L’histoire d’Émilie Dubois est révélatrice d’un mal plus profond. Celui du formalisme poussé à l’absurde. Par-delà le caractère ridicule de la décision transparaît cette approche tatillonne, axée sur les détails et la lettre, plutôt que sur l’esprit des lois et les règlements. Des processus décisionnels qui semblent régis par une obligation de laisser les neurones au vestiaire.

L’interprétation des règlements

L’interprétation tatillonne des textes de lois et de règlements est un fléau profondément ancré dans l’ADN de l’État bureaucratique. Le phénomène est difficile à mesurer, car il se révèle habituellement à la faveur d’une décision particulièrement aberrante qui, pour cette raison, est médiatisée. Autrement, les victimes de ces interprétations étroites et formalistes souffrent en silence.

Lorsqu’on doit appliquer un règlement, il faut donner un sens au texte afin de déterminer ce qu’il impose, permet ou interdit. Il faut aussi et surtout qualifier la situation concrète à laquelle il s’applique. Lorsqu’on suit une démarche rigoureuse et prend des précautions minimales, on diminue les risques de rendre des décisions qui peuvent discréditer l’ensemble du processus.

Pour interpréter un règlement, on peut s’en tenir à une lecture littérale du texte. On peut aussi avoir recours à la méthode pragmatique en portant attention aux conséquences de chacune des interprétations possibles du texte. On vise alors à apporter une solution appropriée à la situation visée par le règlement. Une telle attitude porte à éviter de donner au texte un sens qui produit des effets absurdes, déraisonnables, inéquitables ou illogiques. De même, on doit garder à l’esprit que le sens d’une disposition réglementaire se révèle à la lumière de son contexte. De plus, l’interprète doit chercher à éviter, dans la mesure du possible, l’incohérence ou la contradiction. Par-dessus tout, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d’appliquer le règlement en fonction de son objet ou de sa finalité.

En somme, ceux qui sont chargés d’appliquer les règlements ne peuvent s’en tenir à une démarche purement mécanique. Il leur incombe de tenir compte du sens des règles à appliquer en fonction de l’ensemble des éléments de contexte. Sinon, le risque de décision arbitraire s’accroît.

Le processus d’interprétation et d’application des règlements suppose surtout une capacité de qualifier adéquatement les situations de fait auxquelles doit s’appliquer la règle. Pour effectuer cette qualification de manière à respecter les droits des personnes impliquées, le décideur doit être en mesure d’agir en toute indépendance et un mécanisme de révision et d’appel doit garantir le caractère raisonnable de la décision.

Impératifs bureaucratiques

Dans l’État bureaucratique, il arrive trop souvent que des impératifs de toutes sortes viennent s’interposer dans l’interprétation et l’application des règles. Par exemple, au nom d’un besoin de « certitude », les ministères ou organismes publics vont imposer des « lignes directrices » restreignant la marge de manoeuvre et l’espace dans lequel le décideur pourra évaluer chaque situation concrète.

Souvent, l’impératif de certitude ou la pénurie de moyens pousse à interpréter les textes de la façon la plus stricte possible. On veut éviter que des gens « abusent » du système, tirent avantage d’une porte ouverte par l’ambiguïté du texte. D’où une attitude rigide, donnant aux textes un sens extrêmement étroit auquel on s’interdit de déroger, quitte à tomber dans l’absurde. Ce qu’on obtient alors en certitude est souvent gagné au prix d’un surcroît d’arbitraire.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette persistance des bureaucraties à appliquer des processus rigides et arbitraires. En plus des contraintes de ressources, la culture organisationnelle peut engendrer des situations dans lesquelles les individus décideurs ne sont responsables que d’appliquer les « directives ». Utiliser leur bon jugement peut alors devenir un comportement à risque pour eux-mêmes.

Si l’on revient à l’exemple d’Émilie Dubois, il est plausible qu’elle ait été victime d’un processus réglementaire obsédé par un souci de certitude à tout prix des décisions. Alors dans une pareille perspective, il devient possible de tenir pour acquis que le moindre chapitre d’une thèse rédigé dans une autre langue que le français déqualifie la personne à l’égard du critère consistant à avoir terminé un programme « en français ». Cet exemple absurde témoigne de l’impérieuse nécessité de s’assurer que les règles concernant les individus sont appliquées de façon équitable, avec une connaissance suffisante des contextes et par des personnes indépendantes tenues de motiver leurs décisions. Un processus de vérification ou d’appel doit efficacement prémunir le public contre les décisions arbitraires.

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16 commentaires
  • denis jeffrey - Abonné 12 novembre 2019 06 h 59

    La bureaucratie vs la démocratie

    Ce que monsieur Trudel décrit et dénonce existe dans toutes les organisations et institutions gouvernementales depuis des décennies. Je le constate tristement tous les jours dans mon université. La mesure utilitariste guide toutes les decisions des technocrates dont les salaires, allez savoir pourquoi, sont plus élevés que ceux des professionnels qu’ils tyrannisent.

  • Jean Lacoursière - Abonné 12 novembre 2019 07 h 37

    « Ils sont fous ces Québécois »

    L'exigence qu'a appliquée de manière abusivement stricte le fonctionnaire est celle-ci: « Avoir effectué son programme d'études au Québec entièrement en français, incluant le mémoire ou la thèse. »

    La thèse de doctorat de la Française Émilie Dubois est rédigée en français. Entièrement ? Non, un chapitre est une reproduction d’un article publié en anglais dans une revue scientifique de renom, une pratique très courante, du moins en sciences.

    Or, le mot « entièrement » de l'exigence s'applique au programme d'étude, pas à chaque mot de sa thèse. L'immense majorité de sa thèse prouve sa connaissance du français. (Comme si une Française avait besoin de nous le prouver...) Il est clair que madame Dubois a effectué son programme d'étude entièrement en français, à l'Université Laval.

    Quoique..., cette certitude semble destinée à être friable.

    Je me rappelle un reportage du Journal de Québec de septembre 2018 dans lequel la rectrice de l’UL vivait un moment 'think big' :

    https://www.journaldequebec.com/2018/09/26/lul-pourrait-offrir-plus-de-cours-en-anglais

    La rectrice disait ne pas vouloir « fermer la porte à l’idée d’offrir davantage de cours en anglais pour attirer plus d’étudiants internationaux, [...] pour attirer les meilleurs étudiants étrangers. » Le reportage affirmait que 144 cours étaient offerts en anglais à l’UL, dont 6,5 % des cours à la Faculté des sciences de l’administration.

    Entre l'érosion mercantile de l’âme d’une institution et l’absurdité réglementaire de l’État, les étudiants immigrants doivent tristement se dire, index sur la tempe : « Ils sont fous ces Québécois ».

  • Pierre Boucher - Inscrit 12 novembre 2019 07 h 40

    Sans génie

    Le Québec est une république de bananes. Comme la ville de Montréal qui a toujours été gérée par des sans génie formés en génie.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 12 novembre 2019 07 h 40

    Quand on part à la recherche d'un point noir, des fois on trouve...racisme caché?

    Le texte de Monsieur Trudel montre jusqu'où un fonctionnaire peut aller dans son travail. Le développement ou le fil conducteur met en relief des points importants propres à un employé parfaitement neutre sous tous les points, presque sans sentiments. Mais voilà, nous vivons dans un contexte assez turbulent merci concrernant le racisme au Québec, lequel est omniprésent sur terre, à des degrés plus ou moins grands. Il n'est pas utile de pointer spécifiquement la loi sur la laïcité adoptée par la CAQ avec la majorité francophone.
    Émilie Dubois est une française de naissance et possède et maîtrise évidemment toutes les connaissances du français, que beaucoup d'ici n'ont pas! En épluchant son dossier, pensez-vous réellement que c'est parce qu'elle a écrit un chapitre en anglais dans sa thèse de doctorat (en français à l'Université Laval) qu'on vient lui annoncer qu'elle est refusée par son manque de connaissance de la langue de Molière? Le fonctionnaire a trouvé la faille qu'il fallait pour rendre sa justice, car elle vient de France! On pourrait en écrire des pages sur ce chapitre, dont celui des équivalences de diplômes...Bref, On a eu droit à une conclusion bidon, toute aussi bâclée que tout le reste concernant l'immigration des étudiant(e)s et travailleurs étrangers!

    • Serge Lamarche - Abonné 12 novembre 2019 20 h 49

      C'est un argument qui a du sens. L'absurdité du rejet initial est trop criante.

  • Pierre Rousseau - Abonné 12 novembre 2019 08 h 04

    La norme plutôt que l'exception

    M. Trudel a raison mais pour les gouvernements ce n'est pas la logique qui prime mais l'application à la lettre des règlements, surtout dans les cas où l'état doit donner ou faire quelque chose. En fait, la norme c'est de trouver le moyen de dire « non » et c'est dans ce contexte qu'on arrive à des situations absurdes. La directive c'est de trouver tous les moyens pour le pas payer ou ne pas donner quoi que ce soit.

    On retrouve aussi cette approche quand le politique se mêle de justice. Dans le cas des conservateurs du PM Harper, on a augmenté les peines minimums d'une manière significative pour justement enlever aux juges leur pouvoir discrétionnaire. On en est arrivé à des situations absurdes où un accusé devait purger une peine d'au moins 4 ans de pénitencier pour une infraction somme toute mineure mais qui était accompagnée d'une arme à feu. Ces peines minimums ont été incluses dans le Code criminel pour des fins politiques, pour soi-disant apaiser la peur des citoyens. Les tribunaux supérieurs ont reconnu l'inanité et l'injustice créée par certaines de ces peines minimums mais dans le cas des fonctionnaires, il n'y a pas toujours de possibiités d'appel à des instances supérieures.