Les sables mouvants de la destitution

Toutes les procédures de destitution présidentielle ont contribué à redéfinir l’univers politique américain. Substantiellement. Durablement. Celle-ci n’y échappera pas. Mais nul ne peut déterminer aujourd’hui le sens dans lequel ce remodelage s’orientera.

L’Histoire en atteste. La procédure ouverte en 1868 contre le président Andrew Johnson, colérique, égocentrique, autocrate et ségrégationniste, a mené pour un temps à un rééquilibrage des pouvoirs. Celle lancée contre le président Nixon, paranoïaque, atrabilaire, machiavélique et complotiste, permit au Congrès de regagner le poids qu’il avait perdu graduellement au profit du président depuis la Seconde Guerre mondiale. Les ressacs de celle ouverte contre le président Clinton, éclaboussé par les scandales sexuels et financiers, sont encore perceptibles aujourd’hui… tant dans la radicalisation du Parti républicain que dans les atermoiements démocrates (comme en témoignent les réticences de l’aile traditionnelle du parti de l’âne, à commencer par la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, à se lancer dans l’aventure de la destitution).

À l’origine, les Pères fondateurs ne voulaient ni d’une monarchie ni d’un monarque. Pour autant, devant l’inévitabilité d’un exécutif unique et à force de compromis, ils ont fini par inventer un système constitutionnel construit sur un maillage complexe de poids et de contrepoids où « le pouvoir arrête le pouvoir ». Pour se prémunir contre toute dérive tyrannique, les Pères fondateurs ont placé le peuple souverain (« we the people ») et ses représentants (le Congrès) en tête de la Constitution. Le président arrive en deuxième, et le texte qui lui est consacré est beaucoup plus concis.

Mais les Pères fondateurs craignaient la fragilité d’un pays qui venait d’arracher son indépendance à une puissance tutélaire, celle d’une jeune nation consciente de jouer dans un concert de puissances coloniales prédatrices, de la faillibilité des gouvernants, des « mercenaires de la corruption étrangère ». D’où la clause des émoluments (nul ne peut recevoir, sans l’accord du Congrès, de cadeau, de titre d’une puissance étrangère) ou encore le fait qu’il faille être citoyen américain de naissance pour devenir président (le mythe de la «cinquième colonne»). D’où la mise en place de mécanismes pour juger les détenteurs des plus hautes fonctions fédérales pour « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs » — l’impeachment.

La procédure de destitution est juridictionnelle : elle repose sur les deux chambres du Congrès (la première instruit, la seconde juge). Elle est également exceptionnelle : la Chambre des représentants n’a inculpé que 19 personnes (15 juges fédéraux, 1 sénateur, 1 membre du Cabinet et deux présidents). Le Sénat n’en a jugé que 16, et seules 8 ont été condamnées — seulement des juges fédéraux et aucun président.

Mais elle est aussi éminemment politique. L’impeachment sort du cadre juridique classique puisque la nature et la teneur des chefs d’inculpation sont déterminées par la Chambre des représentants sur la base d’éléments qui ne sont pas forcément pénalement répréhensibles : ils sont définis dans leur contexte politique, que le président ait outrepassé ses pouvoirs, porté atteinte à l’intégrité de la République ou usé de ses fonctions à des fins personnelles — le Père fondateur Alexander Hamilton, dans les Federalist Papers, est particulièrement clair sur ce point. Il ne s’agit pas, explique le rapport Garvey et Cole de 2015, « de punir un individu, mais bien de maintenir la constitutionnalité du gouvernement ».

Faute de disposition constitutionnelle précise, chacune des chambres détermine la manière dont elle tiendra son rôle — sur la base de ses règles internes et sur les précédents qu’elle a elle-même établis. Rien n’oblige le Sénat à agir à la suite de la mise en accusation formulée par la Chambre, si ce n’est ses propres règles — qu’il peut en tout temps modifier. La Maison-Blanche peut invoquer le « privilège de l’exécutif » pour éviter de communiquer des informations. Et de la même manière qu’elle l’a fait sous Nixon, la Cour suprême pourrait avoir à trancher. En d’autres termes, aucune branche du pouvoir ne demeurera en dehors de la tempête.

Or, la tempête pourrait devenir ouragan. Que se passera-t-il si la Chambre des représentants vote l’inculpation mais que le Sénat ne se prononce pas (une simple motion suffirait pour mettre un terme à la procédure) ? Un président « impeached » par la Chambre mais non démis pourrait alors se présenter à une réélection (et c’est un cas d’école puisque Nixon comme Clinton en étaient à leur second mandat lors du lancement des procédures).

Que se passera-t-il si le Sénat vote la destitution du président et l’interdiction pour lui de se représenter mais que le président refuse de partir ? S’il clame qu’il s’agit d’un coup d’État ? Si, au lieu de contenir la violence politique — ce que présument certains commentateurs — la procédure, manipulée par le président qui a déjà évoqué le spectre de la guerre civile, l’alimente ? Et s’il est réélu ? Que se passera-t-il simplement s’il divulgue le nom du lanceur d’alerte qu’il a désigné la semaine dernière comme traître ? Qui osera se risquer ensuite à dénoncer les malversations du gouvernement ?

Dans le même temps, les démocrates n’avaient d’autre choix que de lancer la procédure d’impeachment : pour la première fois, un président en exercice a délibérément mis en jeu la sécurité nationale, l’intérêt national des États-Unis, pour un gain électoral. Il a mis en danger l’équilibre géopolitique global — en vulnérabilisant un allié clé face à la Russie, en le privant potentiellement de 7 % de son budget de défense — à des fins strictement personnelles. Il a appelé des puissances étrangères (au dernier chef, et publiquement, la Chine) à intervenir dans le jeu politique interne.

L’absolution du président, qui paraît aujourd’hui inéluctable (mais peut-être pas demain ?), pèsera lourd sur la politique étrangère, l’échiquier mondial et le rapport aux alliés. Sur le plan interne, elle confinera la Constitution à n’être plus qu’un bout de chiffon exposé dans un musée, alors que rien n’empêchera plus l’homme au pouvoir de redéfinir les règles en 2020… voire en 2024.

En ce sens, il est singulier que George Washington, en choisissant de céder sa place à la tête du pays en 1796, ait, dans son discours d’adieu, prévenu ses concitoyens des dangers du régionalisme, de la partisanerie et des interventions étrangères. Comme s’il était prescient. À moins, bien sûr, que le système que les Pères fondateurs ont mis en place soit plus résilient qu’il n’y paraît. À moins que la plasticité de la Constitution lui permette de s’adapter et lui évite de sombrer dans ce qui semble être aujourd’hui des sables mouvants.

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5 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 5 octobre 2019 09 h 45

    La destitution n’aura pas lieu; Donald Trump sera réélu en 2020

    Non, les procédures de destitution présidentielle n’ont pas contribué à redéfinir l’univers politique américain. Aucun président n’a été destitué. Les procédures de destitutions contre Andrew Johnson et de Bill Clinton ont été abandonnées puisqu’elles n’ont pas reçu les deux-tiers des votes du Sénat. Richard Nixon a démissionné avant que l’accusation atteigne le Sénat et l’aval de la Cour suprême des États-Unis.

    Cela dit, Donald Trump en sortira encore plus fort de cette tempête créée de toutes pièces par les démocrates. Ils n’ont pas encore compris qu’ils nourrissent la bête et polarisent la population américaine? La frange extrémiste du Parti démocrate a eu raison de Nancy Pelosi et celle-ci a donné le feu vert à cette démarche de destitution entamée par la Chambre des représentants. De toute façon, ce sera son dernier mandat pour elle en 2020. Donc, elle n’a rien à perdre. Comme carriériste et apparatchik politique depuis 33 ans, son règne achève.

    C’est pathétique que de vouloir toujours mettre en cause la légitimité d’un président dûment élu par la population américaine parce qu’on ne l’aime pas. Où sont les politiques démocrates que les Américains attendent si patiemment pour contrer l’offre républicaine? Bien non, leur stratégie est de mettre sans cesse en accusation Donald Trump. Ceci dépeint une situation électorale perdante de leur part puisqu’ils n’ont personne pour contrer Trump dans sa réélection. Personne. Et les Américains, surtout les indépendants, eh bien, ils sont en train de basculer dans le camp de l’homme à la crinière orange parce qu’ils sont écœurés de toute cette diatribe qui ne répond pas à leur besoins immédiats et omniprésents.

    En passant, George Washington a été critiqué par le petit fils de Benjamin Franklin décrivant celui-ci comme un caméléon et monarchiste fini, incompétent, dépensier et hypocrite. Pardieu, Georges Washington, sors du corps de Justin Trudeau. Plus change ça change, plus c’est pareil.

    • Claude Poulin - Abonné 6 octobre 2019 12 h 00

      Monsieur Dionne peut bien répéter les arguments des Républicains et de continuer de nier les évidences (un deuxième lanceur d'alerte ce matin et il en aura d'autres), mais la vérité sur les actes de la corruption qui infectent l'univers politique de Donald Trump triomphera: destitution ou pas! Ce seront les électeurs américains qui auront le dernier mot que la justice sera faite. En attendant, Monsieur Dionne qui plaide que le pire a ses raisons, a le mérite de nous instruire sur les raisonnement fallacieux (parfois des silences coupables) que l'on peut lire et observer dans les médias américains inféodés aux forces de la droite radicale et des lobbys que l'on sait. Merci, monsieur le professeur!

  • Joane Hurens - Abonné 6 octobre 2019 10 h 51

    Les Américains n’ont pas élu D Trump

    Les Américains ont élu Hillary Clinton par 2,8 millions de voix. C’est le Collège Électoral qui a choisi le président actuel. Trump n’a pas été dûment élu par la population.

    Les Républicains ne peuvent pas gagner les élections sans tricher tout comme Trump d’ailleurs. Il entend récidiver en 2020 en extorquant un pays vulnérable comme l’Ukraine pour son propre bénéfice et celui de la Russie.

    Comme Trump jouit toujours de plus 40% de soutien, la partie n’est pas jouée pour les Démocrates et pour la démocratie américaine. En effet, même s’il perdait en novembre 2020, il n’est pas dit qu’il ne profitera pas de la transition pour jouer son va-tout: faire appel aux militaires pour le maintenir au pouvoir. Comme tous les mess et les salles de repos des troupes sont branchés non-stop sur Fox News, Trump pourrait bien gagner son pari.

    Pas besoin de faire un dessin pour comprendre que les voisins des USA seraient en danger. Reste à espérer qu’assez d’Americains créent un tsunami démocratique en 2020 pour écraser toute tentative de coup d’état par cet homme si dangereux.

  • Nicole Delisle - Abonné 6 octobre 2019 11 h 56

    Comment endoctriner un pays et le faire glisser vers la dictature?

    C’est ce que réussit Trump auprès d’une bonne partie de la population qui gobe tous ses mensonges, ses
    tricheries, sa corruption et la trahison de son pays! Il ne faut jamais prendre à la légère le pouvoir des dictatures. Et M. Trump navigue dans ces eaux-là! Quand on ridiculise, bafoue et s’oppose aux représentants
    du pouvoir qui mettent en œuvre les lois, les approuvent et que l’on se détache de la constitution de son pays, comme le fait M. Trump, on se croit surhumain, ayant un pouvoir extrême et défiant toute logique démocratique, on est en mode dictature. Et c’est sur quoi se dirige nos voisins. Quand la partisanerie devient
    plus importante que les principes de droit et la logique, il y a lieu de s’inquiéter du glissement profond d’un pays. Les américains s’enfoncent dans une spirale qui risque de les amener dans un gouffre dont ils auront de la difficulté à s’en sortir. Ils ne semblent pas voir les écueils qui les attendant tellement ils sont subjugués et endoctrinés par un « preachor » de la pire espèce, qui se fout de son pays et de ce qui lui arrive. L’important, c’est de garder un pouvoir narcissique et reformuler les lois à son avantage. La dictature est
    en marche! Trump défiera et écrasera quiconque sera sur son chemin, quel que soit son rang et sa vérité!

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 6 octobre 2019 13 h 47

    … sables mouvants ?!?

    « Toutes les procédures de destitution présidentielle ont contribué à redéfinir l’univers politique américain. » ; « des sables mouvants. » (Élisabeth Vallet, Le Devoir)

    En effet, entre l’Âne (Dém.) et l’Éléphant (Rép.), deux frérots fratricides et homocidaires en quête de « sables mouvants » ?!?, il y a ce Donald qui, ne trompant jamais sans trumper personne ni tout-le-monde, demeure comme celui assez « capable » d’apporter, avec ou sans élégance, son grain de sel au système politique actuel dit des USA !

    De plus, la présente procédure de destitution, initiée par la Formation de l’Âne, semble cacher quelque chose de suspect qui risque de se retourner sur et contre la Démocratie !

    De ce qui précède, qu’ajouter ?

    Vives les …

    … sables mouvants ?!? - 6 oct 2019 -