Un exercice partisan

Même à trois semaines d’une élection, il n’est pas facile de prévoir avec certitude quelle sera la question à laquelle les électeurs répondront dans le secret de l’isoloir. À trois ans de l’élection, c’est carrément impossible.

En décidant de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin en même temps que l’élection d’octobre 2022, François Legault vient toutefois de lui donner une coloration particulière. Il aura beau y avoir deux bulletins de vote, l’un aura inévitablement un effet sur l’autre, surtout si les partis représentés à l’Assemblée nationale sont divisés sur la question, comme cela sera vraisemblablement le cas.

Quand il a signé le Pacte en faveur de la réforme au printemps 2018, conjointement avec le PQ, QS et le Parti vert, François Legault avait dit qu’un gouvernement caquiste passerait outre les objections des libéraux, de sorte qu’un référendum ne serait pas nécessaire.

De toute évidence, les divisions au sein du caucus caquiste lui ont fait découvrir les vertus de la consultation populaire. Il s’assure aussi que la prochaine élection sera tenue selon les mêmes règles qui ont permis à la CAQ de former le gouvernement majoritaire élu avec le plus petit pourcentage des suffrages exprimés dans toute l’histoire du Québec. Il est sans doute difficile de s’opposer au principe de consulter la population, mais il est clair que cela ne correspond pas à ce qu’il avait promis.

 
 

Il est vrai qu’à la différence des référendums dans d’autres provinces canadiennes, celui-ci portera sur une loi adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une majorité de 50 % plus une voix suffira à la mettre en vigueur. La possibilité que la réforme soit rejetée, comme cela s’est produit partout ailleurs, n’en demeure pas moins réelle.

Le projet de loi présenté mercredi par la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, prévoit que les dispositions de la Loi sur la consultation populaire de 1978, qui a encadré les précédents référendums tenus au Québec, ne s’appliqueront pas. Il n’y aura donc pas de comités parapluies subventionnés par l’État sous lesquels s’étaient rangés les députés de l’Assemblée nationale.

Cela signifie-t-il qu’un député caquiste opposé à la réforme pourra faire librement campagne, aux côtés d’un candidat de l’opposition, contre la loi que son propre gouvernement aura fait adopter ? Le premier ministre lui-même assure qu’il sera favorable au oui, sans en être nécessairement le chef, mais ce sera tout comme si le PLQ décidait de faire campagne pour le non.

Alors qu’elle devrait porter sur les avantages et les inconvénients du mode de scrutin proposé, la tenue d’un référendum risque de transformer le débat en un exercice hautement partisan. Pour le moment, la CAQ a le vent dans les voiles, mais qui peut dire avec certitude ce qu’il en sera dans trois ans ? Dans un référendum, la réponse donnée à une question est largement conditionnée par la popularité de celui qui la pose. Un gouvernement impopulaire a tendance à se faire dire non.

 
 

À l’époque où il était dirigé par Philippe Couillard, le PLQ était catégoriquement opposé à l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, même assorti d’un système de compensation régionale. Au début de 2019, il a cependant confié à un comité le mandat de revoir toute la question et de consulter les membres du parti.

Sans grande surprise, il est arrivé à la conclusion que la réforme proposée par la CAQ doit être rejetée pour les mêmes raisons qui ont été invoquées dans le passé : instabilité des gouvernements qui augmente la fréquence des élections, création de deux catégories de députés, plus faible représentation des régions et accès plus difficile des électeurs à leurs députés, jeux de courses dans le choix des candidats.

Le comité ne propose pas pour autant le maintien du scrutin majoritaire uninominal à un tour, mais plutôt l’instauration du scrutin préférentiel, comme c’est le cas en Irlande ou en Australie. Les circonscriptions demeureraient les mêmes qu’actuellement, mais les électeurs pourraient classer les candidats par ordre de préférence. Si aucun candidat ne recueille une majorité, ceux qui ont obtenu les moins bons résultats sont éliminés progressivement et leurs votes sont redistribués aux autres jusqu’à ce que l’un d’eux obtienne 50 % des voix plus 1.

Le comité est d’avis que l’instauration d’un nouveau mode de scrutin doit être soumise à un référendum. Si le PLQ retient ses recommandations, il lui faut toutefois bloquer la réforme de la CAQ jusqu’à ce qu’il soit lui-même en mesure de consulter la population sur son propre projet. En attendant, cette position lui permettrait de fédérer tous ceux qui veulent simplement maintenir le statu quo. En réalité, personne ne sait vraiment ce que pense la population.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

33 commentaires
  • Roger Gobeil - Inscrit 26 septembre 2019 04 h 13

    Référendum, passage obligé

    La tenue d'un référendum est une nécessité absolue sur un tel changement majeur de notre mode de scrutin, démocratie oblige. Il faudrait toutefois le tenir séparément de la prochaine élection. Pour obtenir l'assentiment des électeurs, les oppositions et le gouvernement auraient grandement avantage à s'unir pour bien l'expliquer et non pas s'entredéchirer comme à leur habitude. La population pourrait alors se prononcer en toute sagesse. Si un ou des partis politiques ne veulent pas défendre cette proposition de changement, le résultat risquerait alors d'être semblable à un résultat électoral.

    • Claude Bariteau - Abonné 27 septembre 2019 06 h 30

      Le passage obligé n'est pas un référendum pour permettre au PM Legault de reculer alors qu'il s'était engagé d'avancer.

      Dans ces circonstances, le PM Legault doit laisser ses députés récalcitrants de voter selon leurs intérêts, ce qu'ils feront d'ailleurs lors d'un référendum.

      Alors pourquoi a-t-il refusé d'avancer ?

      Pour avoir l'appui de tous ses députés en liant cette loi à un référendum ? Ça m'apparaît une évidence.

      Dès lors, une poignée de députés de la CAQ ont incité le PM du Québec à reculer alors que les partis signataires de l'entente ont un appui populaire qui dépasse 70%.

      Un PM du Québec, qui entend sauver l'unité de son parti plutôt que de réaliser ses engagements, n'est pas le PM du Québec, mais un PM de la CAQ qui couche dans le lit d'une poignée de récalcitrants.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 septembre 2019 08 h 29

      M. Bariteau, je partage votre indignation. La CAQ a signé une entente, à cet effet, en mai 2018, avec le PQ et QS et le Parti Vert. Et ^ca faisait partie de leur plate forme électorale.

      Pour moi, s'il y a référendum, ce devrait être en dehors d'une élection générale.Pour ne pas mêler les cartes. J'ignore si je voterais oui ou non, cependant.

      Je suis plus que déçu de Legault: il me paraît un opportuniste!!! Comment un homme responsable peut-il renier sa signature?

  • Pierre Grandchamp - Abonné 26 septembre 2019 06 h 51

    En moins d'un an, une autre promesse bafouée. Mode de scrutin :"On ne fera pas comme Justin Trudeau", avait-il dit

    https://www.journaldemontreal.com/2018/09/10/legault-veut-une-election-proportionnelle-en-2022-je-ne-ferai-pas-comme-justin
    « Lorsque les Québécois iront aux urnes en 2022, ils auront un tout nouveau mode de scrutin proportionnel si la CAQ est élue, indique le chef caquiste. » «On ne fera pas comme Justin Trudeau»

    Il avait même ajouté qu'il fallait sortir du "cynisme", là-dessus.

    Abolition des commissions scolaires.Autre promesse qui aurait du plomb dans l'aile; avec exception, pour les anglophones.

    Maternelles 4 ans. Des coûts environ 8 fois plus élevés que promis; et pas mal moins de classes que promis.

    Laïcité: en campagne électorale, Legault n'a jamais parlé d'exempter les écoles privées. Un prof dans une école privée est tout aussi en position d'autorité qu'un prof au public.

    • Raymond Labelle - Abonné 26 septembre 2019 12 h 57

      Un prof dans une école privée n'est pas un employé de l'État. Quand on commence à déborder du cadre des agents de l'État, le terrain devient glissant.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 26 septembre 2019 16 h 07

      @ M. Labelle

      Justement, les écoles privées sont financées à environ 60% par l'État.

    • Raymond Labelle - Abonné 26 septembre 2019 19 h 37

      Il est vrai que les écoles privées sont financées à environ 60% par l'État. Il est également vrai que les profs des écoles privées ne sont pas des employés de l'État.

      Le financement des écoles privées par l'État est sans doute une chose à revoir, mais c'est une autre question.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 septembre 2019 07 h 27

      @ M. Labelle

      Je diffère d'opinion. En 2019, les profs des écoles privées sont indirectement des employés de l'État car 60% de leurs salaires est payé par l'État.

    • Raymond Labelle - Abonné 27 septembre 2019 14 h 10

      Les salaires des profs des écoles privées sont payées par leurs employeurs. Leurs employeurs sont des personnes différentes de l'État. Et ces employeurs sont subventionnées par l'État. Ceci n'en fait pas des employés de l'État.

      Ça s'appelle une école privée parce que ça ne fait pas partie du réseau des écoles de l'État. Par définition.

      De la même façon, par exemple, que les profs de l'Université de Montréal ou de McGill sont des employés de l'Université de Montréal ou de McGill, et non pas des employés de l'État, même si les universités sont hautement subventionnées.

      De la même façon que l'Université de Montréal ou McGill ne sont pas le gouvernement du Québec.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 septembre 2019 20 h 39

      @ M. Labelle

      En conclusion. En tout respect, on ne s'enfargera pas dans les fleurs du tapis.Les écoles relèvent du ministère de l'Éducation.Comme les écoles privées sont financées à 60%, à mon humble avis, l'État devait demander à ces écoles de suivre le pas. Un prof de l'élémentaire au privé(financé à 60%) et relevant du ministère de l'Éducation est tout autant en position d'autorité qu'un prof au privé. Quand tu paies 60% de la facture, tu es en position de poser des conditions.

      Québec était en droit d'exiger que la loi 21 s'applique à ces écoles. Mon petit doigt me dit que Legault, une fois de plus, a reculé pcq, dans certains cas, certaines de ces écoles étaient carrément religieuses. Vous voyez cela appliqué à une école musulmane?

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 septembre 2019 20 h 47

      En complément. Promesse électorale de la CAQ. Promesse no 70 :" Interdire le port de signes religieux au personnel en position d’autorité, ce qui comprend les enseignants."-

  • Bernard LEIFFET - Abonné 26 septembre 2019 08 h 01

    Un scrutin préférentiel proche du scrutin français à un ou plusieurs tours!

    Il apparaît qu'en Australie le srutin préférentiel est en vigueur. S'il n'y a pas de majorité au premier tour, après élimination des moins bons résultats et leurs votes sont redistribués aux autres candidats. Plus ça va, plus ça ressemble au scrutin français, n'en déplaise à certains qui préfèrent demeurer dans ce vieux système d'élection à la sauce britannique! Pourquoi pas essayer de faire plus simple et plus juste sans gaspiller des fonds publics, les nôtres!

    • Raymond Labelle - Abonné 26 septembre 2019 12 h 26

      D'une certaine façon, on pourrait dire que le mode de scrutin français est une sorte de préférentielle accélérée, en effet.

      Notons toutefois que dans la proposition de préférentielle n'implique pas de tenir plusieurs tours de votation - l'électrice indique son ordre de préférence une seule fois entre toutes les candidates. C'est au moment du dépouillement que l'on fait l'exercice du report des voix.

  • Marc Pelletier - Abonné 26 septembre 2019 08 h 32

    Décision précipitée

    M. David, suite à votre chronique et aux commentaires qui ont suivi je constate une fois de plus que cette décision récente de la CAQ n'a pas été assez mûrement réfléchie et qu'elle risque d'entraîner, par la suite, plus de débats inutiles que d'avantages pour le futur.

    La réflexion approfondie et l'usage de la consultation ne semblent malheureusement pas faire partie des points forts de la CAQ !

    • Cyril Dionne - Abonné 26 septembre 2019 10 h 13

      « Cette décision récente de la CAQ n'a pas été assez mûrement réfléchie et qu'elle risque d'entraîner, par la suite, plus de débats inutiles que d'avantages pour le futur. »

      Est-ce que vous vous relisez de temps en temps M. Pelletier? Une concoction d’apparatchiks de partis politiques veut changer radicalement le processus électoral qui conduira à des changements drastiques pour la société et vous ne voulez pas que la CAQ consulte les gens avant de procéder? Misère.

      Au-delà de la partisannerie politique, les gens ne sont pas intéressés de changer pour changer. Lorsque cette « bibitte » proportionnelle sera bien expliquée aux gens, ce sera un « NON » massif à cette proposition. C’est pour cela que plusieurs supporteurs politiques de la proportionnelle ne veulent pas que le tout soit débattu en public.

      La complexité que ce système engendrait serait néfaste pour la démocratie. Pardieu, seulement 60% se prévalent de leur droit démocratique présentement. Vous voulez ajouter des barrières jusqu'à plusieurs démissionnent. Enfin, ne comprenant pas le système de façon adéquate, plusieurs électeurs pourraient voter contre leurs propres intérêts sans s’en rendre compte.

      Ici, on ne parlera même pas du risque de clientélisme électoral et de l’affaiblissement de l’État québécois par rapport à cette confédération canadienne. Les gouvernement majoritaires dûment élu se retrouveraient en position minoritaire et ne pourraient passer aucune législation.

      Mais le pire, ce serait la montée des partis extrémistes. Ceux-ci pourraient tenir la population en otage comme on le voit présentement en Israël. Aussi, vous pouvez être assuré que plusieurs extrémistes religieux s’organiseraient politiquement pour avoir leur mot à dire dans toutes réformes gouvernementales incluant la laïcité.

      Le scrutin proportionnel ne garantit pas plus le fonctionnement de la démocratie que la démocratie ne fonctionne que grâce au scrutin proportionnel. Le croire, c’est se conter des histoires.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 26 septembre 2019 11 h 51

      Après avoir conclu une entente avec les autres partis dans l'opposition, à l'époque, la CAQ fait marche arrière et renie sa parole. Je trouve cela très grave.Legault a dit clairement que la proportionnelle serait là, à l'élection de 2022. Cela faisait partie de sa plate forme électorale.

    • Claude Bernard - Abonné 26 septembre 2019 16 h 37

      M Marc Pelletier

      Deux choses clochent dans ce projet de loi, en effet.
      D'une part, combiner élection et référendum je ne considère pas cela démocratique. La partisanerie peut s'en mêler et les considérations sur l'intérêt commun s'évaporer.
      D'autre part, si j'ai bien compris on ne donne que deux choix aux citoyens: le statu quo et une proportionnelle mixe.
      Comment on en est venu à cette alternative: secret d'état et soupçon de malfaçon et de complot.
      Comme les possibilités sont infinies on comprend qu'il faut un premier élagage; toute fois 2 ou 3 autres nouvelles manières de choisir nos dirigeants aurait été faisable, je crois.
      Pourquoi, une fois parti, ne pas essayer un référendum à 4 choix basé sur le système français dit RÉFÉRENDUM PRÉFÉRENTIEL?
      Au printemps 2020, par exemple.







      26.09.19unexercicepartisan

    • Claude Bariteau - Abonné 27 septembre 2019 08 h 20

      Il faut lire aussi des gestes politiques pour ce qu'ils sont.

      Dans le cas présent, il y a une poignée de députés caquistes qui veulent sauver leurs sièges. Surtout un PM qui fait un pas arrière pour les garder à la CAQ, car ils pourraient aller rejoindre le PLQ et ajoute à la démarche des partis signataires un référendum pour sauver sa face.

      ----

      Vous avez critiqué le scrutin proportionnel parce qu'il ouvre grande la porte à des partis semeurs de zizanie. Là, une poignée de caquistes, 5 peut-être 15, font de même alors que plus de 70% des Québécois et Québécoises veulent un autre type de scrutin. Comme vous le dites souvent : misère !!!

      Le résultat de la misère : en 2022, on élira une fois de plus à l’ancienne et on tiendra un référendum en même temps, que M. David prévoit entaché de partis pris nourris par les élections.

      Je vous sais démocrate, mais disons à un degré moindre que M. Lévesque l’était.

      -------

      Cela dit, comme vous lisez beaucoup, je vous suggère l’article suivant : https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2012/05/Representation-equitable_Pourquoi-la-representation-proportionnelle_20160113.pdf

      La conclusion est percutante.

      La représentation proportionnelle surpasse les systèmes « tout au vainqueur » sur presque tous les plans : qualité de la vie démocratique, niveau de prudence appliqué à la gestion fiscale, niveau de croissance économique, gestion de l’environnement, réduction des inégalités des revenus, niveaux de développement humain plus élevés, plus grande tolérance de la diversité, approche d’application de la loi moins axée sur les mesures punitives, plus grand respect pour la vie privée des citoyens, des niveaux réduits de conflit et de militarisme.

    • Claude Bariteau - Abonné 27 septembre 2019 08 h 20

      Il faut lire aussi des gestes politiques pour ce qu'ils sont.

      Dans le cas présent, il y a une poignée de députés caquistes qui veulent sauver leurs sièges. Surtout un PM qui fait un pas arrière pour les garder à la CAQ, car ils pourraient aller rejoindre le PLQ et ajoute à la démarche des partis signataires un référendum pour sauver sa face.

      ----

      Vous avez critiqué le scrutin proportionnel parce qu'il ouvre grande la porte à des partis semeurs de zizanie. Là, une poignée de caquistes, 5 peut-être 15, font de même alors que plus de 70% des Québécois et Québécoises veulent un autre type de scrutin. Comme vous le dites souvent : misère !!!

      Le résultat de la misère : en 2022, on élira une fois de plus à l’ancienne et on tiendra un référendum en même temps, que M. David prévoit entaché de partis pris nourris par les élections.

      Je vous sais démocrate, mais disons à un degré moindre que M. Lévesque l’était.

      -------

      Cela dit, comme vous lisez beaucoup, je vous suggère l’article suivant : https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2012/05/Representation-equitable_Pourquoi-la-representation-proportionnelle_20160113.pdf

      La conclusion est percutante.

      La représentation proportionnelle surpasse les systèmes « tout au vainqueur » sur presque tous les plans : qualité de la vie démocratique, niveau de prudence appliqué à la gestion fiscale, niveau de croissance économique, gestion de l’environnement, réduction des inégalités des revenus, niveaux de développement humain plus élevés, plus grande tolérance de la diversité, approche d’application de la loi moins axée sur les mesures punitives, plus grand respect pour la vie privée des citoyens, des niveaux réduits de conflit et de militarisme.

    • Claude Bariteau - Abonné 27 septembre 2019 08 h 20

      Il faut lire aussi des gestes politiques pour ce qu'ils sont.

      Dans le cas présent, il y a une poignée de députés caquistes qui veulent sauver leurs sièges. Surtout un PM qui fait un pas arrière pour les garder à la CAQ, car ils pourraient aller rejoindre le PLQ et ajoute à la démarche des partis signataires un référendum pour sauver sa face.

      ----

      Vous avez critiqué le scrutin proportionnel parce qu'il ouvre grande la porte à des partis semeurs de zizanie. Là, une poignée de caquistes, 5 peut-être 15, font de même alors que plus de 70% des Québécois et Québécoises veulent un autre type de scrutin. Comme vous le dites souvent : misère !!!

      Le résultat de la misère : en 2022, on élira une fois de plus à l’ancienne et on tiendra un référendum en même temps, que M. David prévoit entaché de partis pris nourris par les élections.

      Je vous sais démocrate, mais disons à un degré moindre que M. Lévesque l’était.

      -------

      Cela dit, comme vous lisez beaucoup, je vous suggère l’article suivant : https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2012/05/Representation-equitable_Pourquoi-la-representation-proportionnelle_20160113.pdf

      La conclusion est percutante.

      La représentation proportionnelle surpasse les systèmes « tout au vainqueur » sur presque tous les plans : qualité de la vie démocratique, niveau de prudence appliqué à la gestion fiscale, niveau de croissance économique, gestion de l’environnement, réduction des inégalités des revenus, niveaux de développement humain plus élevés, plus grande tolérance de la diversité, approche d’application de la loi moins axée sur les mesures punitives, plus grand respect pour la vie privée des citoyens, des niveaux réduits de conflit et de militarisme.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 septembre 2019 11 h 13

      @ M. Bariteau

      Legault me décoit en ne respectant pas sa parole et sa signature.IL se manifeste, de plsu en plus, comme un opportuniste passionné de pouvoir. Ce n'est pas la première fois qu'Il vire son capot de bord. Pas fiable!

  • Pierre Raymond - Abonné 26 septembre 2019 10 h 07

    Les peureux...

    À tous les députés peureux de perdre leur "job" alors qu'ils connaissaient très bien l'engagement de François Legault avant de se présenter... et bien je leur souhaite de la perdre en 2022. J'en ai ma claque des menteurs et des irresponsables.