L’autre fédéralisme

En octobre 2018, la Coalition avenir Québec a remporté les élections québécoises en mettant en avant un nationalisme excluant l’option souverainiste. Ses adversaires ont dû se contenter de miettes. Le fédéralisme servile du Parti libéral a été rejeté, mais le souverainisme mou du Parti québécois et de Québec solidaire n’a pas fait recette non plus.

« Après 50 ans d’une stratégie nationale bipolaire qui nous propose de choisir entre l’impossible souveraineté et le rien du tout des Trudeau père et fils, n’y a-t-il pas désormais place pour autre chose que l’impuissance et l’imagerie révolutionnaire ? » demandait le sociologue Jean-François Simard, en février 2018, dans L’idéologie du hasard (Fides), avant d’être élu député caquiste de Montmorency. Les Québécois semblent croire que oui.

On a beau être souverainiste et trouver déplorable le recul de notre option, il faut bien, à un moment donné, accepter de voir la réalité en face. Et cette réalité, le politologue Guy Laforest la résumait, en 2014, dans Un Québec exilé dans la fédération (Québec Amérique). « Il me semble évident, écrivait-il, que les Québécois ont choisi de vivre, dans un avenir prévisible, leur quête d’identité et de liberté dans le Canada. Le Québec est dans le Canada pour de bon, sauf qu’il se reconnaît trop imparfaitement dans ses institutions. » Si le « pour de bon » m’apparaît présomptueux, je dois admettre que le reste de la formule vise juste : majoritairement, les Québécois ne veulent pas quitter le Canada, mais ils ne l’aiment pas tel quel.

Deux fédéralismes

La troisième voie, entre l’indépendance et la résignation, existe-t-elle ? Théoriquement, oui. Elle s’appelle le fédéralisme multinational et elle est brillamment défendue par les penseurs québécois Alain-G. Gagnon, Eugénie Brouillet et Guy Laforest, de même que par l’Acadien Joseph Yvon Thériault, qui, dans ses Sept leçons sur le cosmopolitisme (Québec Amérique, 2019), dit souhaiter que cette voie ait « un avenir politique dans la foulée d’un projet souverainiste en panne alors que la population reste fortement imprégnée d’une intention nationale qui veut faire société, en français, de manière distincte, en Amérique du Nord ».

Ces penseurs s’inscrivent dans la tradition du fédéralisme renouvelé. Le politologue Alain-G. Gagnon en est un des chefs de file. Dans l’ouvrage collectif Ré-imaginer le Canada (PUL, 2019), Gagnon note que le Canada fait bonne figure en matière de reconnaissance de la « diversité de premier niveau », c’est-à-dire les origines multiples de nombreux Canadiens, mais échoue dans la reconnaissance de la « diversité de deuxième niveau », c’est-à-dire « les trajectoires culturelles des peuples fondateurs ».

Il y a, explique le politologue, deux grandes traditions fédérales. Le fédéralisme territorial, ou mononational, répartit les compétences entre les États membres « en fonction de considérations techniques, sans qu’une préoccupation soit accordée aux groupes ethnoculturels ou aux nations minoritaires, et en présumant qu’il existe une seule nation ». Depuis 1982, le Canada tend lourdement vers ce modèle, au grand dam des Québécois francophones et des Premières Nations.

Le fédéralisme multinational, en revanche, prendrait en considération « les revendications des nations fondatrices » et respecterait « leur liberté d’action et d’autodétermination interne ». Ce fédéralisme reconnaîtrait non seulement la diversité individuelle, mais aussi le pluralisme national et s’accompagnerait d’une forme asymétrique acceptant, écrivait Gagnon en 2008, l’idée que « les États doivent être organisés de manière à protéger la communauté » et ses caractéristiques propres, comme, peut-on suggérer, la langue française et la laïcité au Québec.

Ébranler le blocage

Dans Un Québec exilé dans la fédération, Laforest présentait l’esquisse d’une réforme constitutionnelle allant en ce sens : définition de la fédération comme multinationale et asymétrique, reconnaissance du Québec comme société nationale distincte et mention que le patrimoine multiculturel des Canadiens s’incarne « dans les réseaux institutionnels de deux sociétés d’accueil, dont l’une, au Québec, décline sa vie sociale dans le respect du principe de la prépondérance de la langue française ».

Ce n’est pas l’indépendance, évidemment, mais ce serait une manière d’avancer autrement. Le problème, souligne Gagnon, c’est qu’« il se pourrait fort bien que les seuls qui croient encore au fédéralisme au Canada se trouvent au Québec ».

Les partis fédéralistes canadiens, en vue de l’élection à venir, ne proposent rien de concret en ce sens. Aussi, pour ébranler le « blocage politique auquel fait face le Québec », diagnostiqué par le politologue Alain Noël dans Utopies provisoires (Québec Amérique, 2019), il faut peut-être songer à mettre nos œufs dans un autre panier.

Extrait de «Ré-imaginer le Canada»

« L’État multinational, que j’entends mettre en relief en tant qu’outil politique novateur, ouvre de nouvelles voies dans le discours démocratique en légitimant les revendications émanant des communautés nationales présentes dans les fédérations multinationales, tout en enrichissant le vivre-ensemble et en démocratisant les pratiques politiques. Il importe de mentionner que ceux qui ont été les premiers défenseurs du projet multinational ont eu tendance à critiquer l’État-nation unitaire et à appuyer le principe fédéral. »

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10 commentaires
  • Pierre Grandchamp - Abonné 14 septembre 2019 11 h 27

    Le Québec toujours soumis à une constitution qui l'ignore

    Moi, ce qui me dérange, chez les partis fédéralistes du Québec. c'est leur fuite en avant devant le fait qu'ils sont impuissants à proposer une solution à cet impasse très grave: le Québec est orphelin de la *canadian* constitution.

    Et toutes ces bonnes gens qui écrivent des thèses ou des livres. On est loin de la promessede Mulroney(discours de Sept-Iles, en 1984):"Le retour du Québec dans le giron constitutionnel, dans l'honneur et l'enthousiasme".

    Je cherche encore "l'honneur et l'enthousiasme" dans le statu quo! La réalité est la suivante: les indépendantistes sont coïncés; pils les fédéralistes itou. Pas jojo, notre affaire!

  • Bernard Dupuis - Abonné 14 septembre 2019 11 h 36

    Le canadianisme profite de l'anxiété environnementaliste

    Il y a longtemps que l’on entendait plus parler du fédéralisme. Voilà que quelques intellectuels osent en reparler de manière plus ou moins savante. Mais, dans les discussions politiques populaires, il n’y a pas grand monde qui comprend ce que ce terme signifie.

    Toutefois, le Québec a bien changé et il faut bien admettre aussi qu’il n’y a plus beaucoup de monde pour qui l’idée d’indépendance suscite une adhésion enthousiaste. Il en va de même pour ce qui est l’idée de défendre la langue et la culture française.

    Ce qui arrive en tête de liste des préoccupations des Québécoises et des Québécois c’est naturellement la sauvegarde de l’environnement. Pourquoi quitter le Canada si l’environnement se dégrade à ce point qu’il deviendrait impossible d’y vivre? Puisqu’il faut se pincer le nez, aussi bien le faire pour des raisons concrètes.

    À l’inverse, l’on pourrait se demander à quoi servira de sauvegarder l’environnement si le Québec en vient à disparaître d’ici une vingtaine d’années? Le fédéralisme territorial, qu’il vaudrait mieux appeler le « canadianisme », fait des progrès considérables au Québec. Le « one language, one nation, one country » avance à pas de géants à Montréal et à Québec. Même Radio-Canada fait de plus en plus la promotion de spectacles anglo-saxons et n’a pratiquement plus de références françaises. Nous sommes bien loin de l'époque de Pierre Nadeau.

    L’environnement sera peut-être sauvé, mais les Québécois ne seront plus là pour en bénéficier. Il n’y a plus grand monde parmi les millénariaux qui croient que le Québec résistera à cette nouvelle vague d’agression anglo-saxonne. Toutefois, l’environnement sera toujours là pour mobiliser l’anxiété de leurs enfants.

    Bernard Dupuis, 14/09/2019

  • Michel Lebel - Abonné 14 septembre 2019 13 h 42

    Le patient est au repos!

    Le temps n'est pas aux réformes constitutionnelles, loin de là! Des années 60 à l'échec de l'Accord de Charlottetown en 1992, le Canada a connu un constitutionnalite aigüe. Cela prend du temps pour le patient de s'en remettre! En temps opportun, il pourra sans doute y avoir des réformes. Mais celles-ci ne pourront faire fi de la loi fondamentale de tout fédéralisme, soit le partage de compétences entre les principales entités (deux ou plus) qui composent la fédération. Avoir la totalité des pouvoirs pour une entité sera toujours une hérésie, une impossibilité! Sauf si elle quitte fédération...

    M.L.

    • Claude Saint-Jarre - Abonné 15 septembre 2019 09 h 31

      Le patient est tellement patient qu'il ne s'est pas mis à l'écriture citoyenne de la Constitution!

  • Raynald Rouette - Abonné 14 septembre 2019 14 h 00

    Il ne peut y avoir qu'un seul fédéralisme!


    Ce fédéralisme Canadien, que nous avons toujours connu s’est transformé au fil du temps depuis 1982 en ce qui a toutes les caractéristiques d’un « régime », soft, mais c’est un régime tout de même. Très loin d’une démocratie parlementaire...

    Depuis 1982, les dés sont pipés, toujours en faveur d’Ottawa. Ce que les politiciens ne peuvent faire pour convaincre les citoyens récalcitrants, les juges sont là pour sauver la mise. N’est-ce pas comme cela que ça fonctionne maintenant au Canada?

    Étant donné que tout est devenu « judiciarisable » depuis 1982, la démocratie parlementaire a été supplantée par le judiciaire...

  • Léonce Naud - Abonné 14 septembre 2019 19 h 57

    L'angle mort du nationalisme Québécois

    S’il semble évident au politologue Guy Laforest que « les Québécois ont choisi de vivre, dans un avenir prévisible, leur quête d’identité et de liberté dans le Canada », ce n’est pas l’opinion de tout le monde. Et si c’était plutôt la Guerre de l’Information menée à grands frais par Ottawa qui l'avait emporté à la place des Québécois ?

    L'angle mort du nationalisme québécois consiste à ignorer superbement le combat identitaire protéiforme du gouvernement fédéral. Personne n’a jamais relevé sérieusement l’intéressante déclaration de Jean Chrétien à l’effet que le fameux Programme des commandites n'était qu'un « volet d’une stratégie plus vaste. »

    Beaucoup plus vaste, en effet.

    Toute une équipe post-référendaire fut mise sur pied en 1996 à Ottawa au sein du Conseil Privé. En grand secret, cette dernière a coordonné durant une quinzaine d’années l'énorme machine administrative fédérale alors conscrite dans une Guerre de l’Information à l'encontre de divers irrédentismes au pays. Bien entendu, la cible principale consistait à en finir avec l’identité québécoise pour la remplacer par une identité « canadienne francophone ».

    Des milliards dollars ont été engloutis depuis cette époque dans cette Guerre de l’Information visant à éliminer l’existence de toute nation au Canada autre que la Nation canadienne, avec les résultats que déplore aujourd'hui Louis Cornellier. Cependant, où trouve-t-on de grosses têtes au Québec pour s’intéresser de près à ce volet de notre lutte nationale, qu'on ne peut vraiment appréhender qu'en sortant physiquement et mentalement du territoire Québécois ? Pratiquement nulle part.

    Au cours de la Deuxième guerre mondiale, durant la Bataille d’Angleterre, les instructeurs britanniques disaient aux apprentis-pilotes de chasseurs de la RAF, au sujet des avions ennemis : « C’est celui que tu ne verras pas qui te tuera ». Ils avaient bien raison.