Peureux et courageux

L’agonie du Groupe Capitales Médias et le récent sommet du G7 ont remis à l’avant-scène le débat sur l’imposition et la taxation des géants du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix et les autres. Deux groupes d’États sont apparus dans ce dossier : les peureux et les courageux.

Commençons par les derniers, qui n’ont pas démérité. La France mène avec « sa taxe sur les services numériques » un combat d’avant-garde pour l’équité et la justice fiscales dans le monde. Rien de moins.

Rappelons que cette taxe française, au taux uniforme de 3 % sur les revenus, est répercutée directement aux géants du numérique. D’ailleurs, la France ne s’arrêtera pas en si bon chemin, le ministre de la Culture venant d’annoncer de nouvelles politiques audiovisuelles qui toucheront ces mêmes entreprises. Pour les Français, la taxe « répond à un impératif immédiat » et devrait permettre à l’État d’aller chercher annuellement de 600 à 800 millions de dollars. Qu’importe les gazouillis du président américain, qualifiant d’insensé ou de stupide son homologue français ; qu’importe la menace suprême de taxer à 100 % les vins de l’Hexagone : la France se tient debout, inspire d’autres projets de loi similaires, en Espagne et en Australie, notamment, et force — devant la multiplication des initiatives nationales — les États-Unis à accepter d’en discuter à l’OCDE.

De l’autre côté du spectre se trouvent les peureux du gouvernement canadien, qui n’ont pas eu l’audace de soutenir la France, Justin Trudeau s’étant transformé en zombie pendant le G7 à Biarritz. Ils ont beau bomber le torse depuis quelques semaines, ils ne proposent rien de concret, sauf renvoyer le tout aux instances internationales. Sans prendre aucun leadership en ce sens. À quelques semaines des élections canadiennes, c’est comme si le premier ministre craignait de s’attirer les foudres de Trump par un « tweet » semblable à celui qui a visé Macron.

D’ailleurs, les libéraux fédéraux nous ont servi tant de sottises et de sophismes sur le sujet de la taxation des géants du numérique depuis 2015 qu’on est en droit de se demander, par exemple, si le lobbying intense de ces multinationales auprès du gouvernement canadien n’a pas eu les effets escomptés. Pourquoi ce dernier a-t-il accepté la « logique » conservatrice voulant qu’appliquer la TPS sur les services en ligne équivaille à une « nouvelle » taxe et pourquoi a-t-il sciemment entretenu la confusion sur le sujet en parlant de « taxe Netflix », amalgamant simple perception de la TPS et juste imposition ou taxation des entreprises ? Qu’importe si l’histoire a coûté son poste de ministre du Patrimoine canadien à Mélanie Joly. Qu’importe aussi l’opinion de la fameuse « classe moyenne » qui est sans doute plus friande de justice et d’équité fiscales que ne le croit le Parti libéral.

Quoi qu’il en soit le résultat est là : le Canada a perdu quatre précieuses années.

Quant aux conservateurs, ils sont — si c’est possible ! — une coche en dessous. C’est sur le NPD, le Bloc et les verts qu’il faudra manifestement miser, particulièrement en cas de gouvernement minoritaire, pour amener le gouvernement fédéral, rouge ou bleu, sur la voie du bon sens.

Entre les peureux et les courageux se trouvent les attentistes du gouvernement du Québec, qui disent ne pas vouloir agir sans le gouvernement canadien. Et pourtant ! C’est un gouvernement libéral nullement « nationaliste » qui, avant les élections d’octobre 2018, a décidé d’imposer la TVQ sur les services numériques et conclu une entente avec Airbnb pour qu’elle perçoive la taxe sur l’hébergement.

Comme il l’a fait pour en arriver en 2005 à l’adoption par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, sous des péquistes puis des libéraux, le gouvernement du Québec dirigé par des caquistes devrait mener de concert avec la France, au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie, une véritable campagne pour mettre au pas ces compagnies délinquantes qui menacent nos écosystèmes culturels et médiatiques. Une campagne qui pourrait se transformer en plan d’action et connaître un premier succès dès l’an prochain, au Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Tunis.

Un plan qui compléterait bien celui du groupe de travail franco-québécois mis en place par le président Macron et le premier ministre Legault consacré à la « découvrabilité » des contenus francophones sur les supports numériques, l’autre grand enjeu dont il faut parler dès lors qu’il est question des GAFAM.

Le gouvernement du Québec, de toute manière, n’aura d’autre choix, ultimement, que de prendre toute sa place sur la scène internationale afin d’assumer sa responsabilité historique qui consiste à exercer pleinement, au nom de tous les citoyens du Québec, notre souveraineté culturelle.

Cette chronique reviendra le deuxième lundi de chaque mois.

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11 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 9 septembre 2019 01 h 31

    Le laissez-faire de Trudeau en matière de l'évasion fiscale démontre sa lâcheté.

    Effectivement, le gouvernement fédéral a perdu toute crédibilité. Comment peut-on réduire les inégalités entre les riches et les pauvres, sans les fonds cachés par les entreprises dans les paradis fiscaux ? Des milliards s'échappent chaque année qui privent les coffres de l'état de fonds urgent pour nos services publics. Le temps est venu pour que Justin Trudeau arrête ses beaux voeux pour la classe moyenne et de mettre ses paroles en action concrète contre les GAFA de ce monde, qui n'ont pas la décence de payer leur juste part d'impôt. Cet enjeu devrait être aussi important pour les prochaines élections que l'environnement.

  • François Beaulé - Abonné 9 septembre 2019 07 h 17

    600 à 800 millions

    C'est la conversion en dollars canadiens que fait Mme Beaudoin des revenus de la taxe française sur les services numériques. Cela fera donc environ 7 € par Français par année, ce qui est bien peu. Ce n'est pas avec ça que l'on pourra assurer quelque souveraineté culturelle que ce soit.

    Ce n'est pas non plus avec de si maigres revenus que les États pourront assurer le financement des médias d'information, notamment les journaux actuellement menacés. Puisque les annonceurs n'ont plus besoin de ceux-ci pour faire leur propagande pro-consommation.

    Il faudra faire preuve de plus d'imagination et de radicalité pour défendre la souveraineté culturelle et la liberté d'expression. Beaucoup plus.

    • Claude Bariteau - Abonné 9 septembre 2019 09 h 30

      Vous oubliez un détail. La France n'a pu que légiférer au minimum, le parlement ayant préféré attendre la position d'organismes internationaux comme d'ailleurs le PM Legault pour refuser de légiférer.

      En faisant ce pas, la France sait très bien que c'est le minimum du minimum. Malgré cela, M. Trump s'est permis de la senoncer, mais reçut un cours d'économie 101 par le président Macron, qui haussera la taxe dès que la décision de l'organisme international aura pris une décision positive. Dans le cas contraire, Macron fera valoir ses vues au sein de l'UE.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 9 septembre 2019 07 h 52

    Faire d'une pierre deux coups!Pourquoi Pas?

    Comme le dit Mme Louise Baudoin, il faut mettre au pas les GAFAM de ce monde, lesquels profitent sans vergogne, avec dédain, des pays dont les gouvernements sont amorphes, avec la peur d'amorcer un dialogue avec notre puissant voisin dont le chef, M. Trump fait lles manchettes! Écrire quelques mots pour calmer le jeu, comme au Canada, ira aux oubliettes. Aussi, on nous informe que l'on travaille sur le sujet, comme sur les paradis fiscaux. Les fonctionnaires fédéraux doivent être épuisés depuis le temps, pendant qu'en France, le gouvernement s'en met plein les poches, leurs fonctionnaires, et le chef de l'État, étant bien plus efficaces qu'au Canada et qu'au Québec!
    L'heure est grave! Des journaux du Québec s'en vont vers la faillite avec toutes les conséquences que subiront les employés. M. Justin Trudeau, ce n'est plus le temps de faire de la figuration et de travailler, comme M. Emmanuel Macron, pour contrebalancer le pouvoir des GAFAM, et autres, pour le bien des citoyens d'ici! Évidemment, le Québec aussi doit s'attaquer au même problème, de concert avec le gouvernement fédéral, tout comme le fait le Président français avec lui, ses homologues européens. M. François Legault, peut et doit faire partie d'une voie de solution au nom du Québec, lequel a des liens communs aussi avec la France.
    C'est dans l'union qu'on avance parfois, à petits pas ou à grands pas, tout dépend de l'ardeur et de la ténacité des intervenants! Bref, il faut obtenir des montants substantiels des GAFAM et sauver les journaux du Québec!

  • Claude Bariteau - Abonné 9 septembre 2019 08 h 05

    Vous oubliez le principal joeur : les États-Unis de M. Trump qui se servent des GAFA pour mettre au pas les médias du monde entier.

    Le Canada fait dans ses cul... parce qu'il a peur de l'oncle Sam. La France, pays de liberté d'expression, ose.

    Le Québec, probablement à la demande du Canada, n'ose pas et entend la bénédiction d'un organisme internaitonal. Quand on est petit-petit dans l'univers d'un petit Canada, on cherche un plus gros ailleurs.

    S'associera-il avec la France ? J'en doute. Mais c'est une bonne suggestion pour lutter contre la banalisation de la parole du Québec au Québec et dans le monde.

  • Claude Gélinas - Abonné 9 septembre 2019 10 h 28

    Chimère que cette tarification des GAFAM ( Partie 1)

    À la commission parlementaire sur la crise des médias, les uns après les autres, experts, professeurs d’université et surtout dirigeants d’entreprises de presse ont défilé devant les élus pour constater que les médias voyaient fondre leurs revenus publicitaires depuis des années, au profit de la montée en puissance des plateformes numériques étrangères connues sous l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

    En réponse à cette solution le Premier ministre préfère attendre le rapport que doit produire en 2020 l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur cette question.

    Pour sa part, l’ancien directeur du Devoir, désormais associé au conseil d’administration du Centre de recherche sur les médias de l’Université Laval, Bernard Descôteaux, a plaidé l’urgence en évoquant que les médias étaient au « au bord du gouffre » tout en rappelant que l’information est « un bien public qui doit profiter au plus grand nombre de citoyen ».

    Cette situation qualifiée de critique justifie à son avis une intervention de l’État «envisagée à long terme» pour assurer aux Québécois l’accès à des sources d’information de qualité.

    Il faut dire que les reproches pesant sur ces géants du Net s’accumulent : placement de leurs profits dans les paradis fiscaux, propagation de « faxe news » sur leurs plateformes, suppression de la compétition dans leurs secteurs en rachetant les concurrents, amende de 5 milliards à Face de Bouc pour manquements à ses obligations de protection de la vie privée de ses utilisateurs, amende record à Google de la Commission européenne l’accusant de favoriser ses propres applications sur son magasin d’applications Android.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 9 septembre 2019 14 h 10

      C'est pourtant simple, les pays sont souverains, et les lois des autres pays ne les concernent pas. Sauf s'il y a ententes internationales auxquels ils adhèrent. Par exemple les ententes sur "le droit de la mer".

      Et dans les complaintes sur les GAFAM on mélange deux choses, la perception des taxes (de mille et une juridictions...), et l'évitement fiscales.

      Pour les taxes c'est simple, hors entente internationales les pays ont juridiction qu'a l'intérieur de leur propres frontières. Pour exemple les accusations de meurtre par la justice française contre une canadienne, pour des faits qui se sont produit au Canada, débouche sur une violation de la souveraineté canadienne ou l'affaire a déjà été jugée.
      http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits

      Pour l'évitement fiscale c'est "le bout de la m..."

      Il y a pas loin d'un-demi siècle on m'expliquait en détails comment les multinationales déclarent leurs profits dans les pays qui leur convient le mieux. Et la chose devait déjà sévir depuis 100 ans...
      A ce que je sache il n'y pas un gouvernement qui a changer ce fait malgré l'énormité des enjeux. Dans les faits tous finissent par y trouver leur compte. Même, a titre de ministre des finances, Bernard Landry a déjà suggérer de faire d'un Québec indépendant un paradis fiscale, "des petits pays s'en tirent très bien", qu'il disait.

      Ce n'est pas la crise des médias qui va mettre au plancher le principe de la liberté de circulation des avoirs, et autres principes de libre commerce avec lequel les grandes entreprises jouent.

      Les solutions aux problèmes des médias sont ailleurs que dans le projet de redresser les comportements commerciaux de certains gros joueurs particulièrement actifs en matière d'innovation !

      Je dirai même "une chance qu'ils se trouvent ailleurs" tant les chances de réussite sont illusoires !