Peureux et courageux

L’agonie du Groupe Capitales Médias et le récent sommet du G7 ont remis à l’avant-scène le débat sur l’imposition et la taxation des géants du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix et les autres. Deux groupes d’États sont apparus dans ce dossier : les peureux et les courageux.

Commençons par les derniers, qui n’ont pas démérité. La France mène avec « sa taxe sur les services numériques » un combat d’avant-garde pour l’équité et la justice fiscales dans le monde. Rien de moins.

Rappelons que cette taxe française, au taux uniforme de 3 % sur les revenus, est répercutée directement aux géants du numérique. D’ailleurs, la France ne s’arrêtera pas en si bon chemin, le ministre de la Culture venant d’annoncer de nouvelles politiques audiovisuelles qui toucheront ces mêmes entreprises. Pour les Français, la taxe « répond à un impératif immédiat » et devrait permettre à l’État d’aller chercher annuellement de 600 à 800 millions de dollars. Qu’importe les gazouillis du président américain, qualifiant d’insensé ou de stupide son homologue français ; qu’importe la menace suprême de taxer à 100 % les vins de l’Hexagone : la France se tient debout, inspire d’autres projets de loi similaires, en Espagne et en Australie, notamment, et force — devant la multiplication des initiatives nationales — les États-Unis à accepter d’en discuter à l’OCDE.

De l’autre côté du spectre se trouvent les peureux du gouvernement canadien, qui n’ont pas eu l’audace de soutenir la France, Justin Trudeau s’étant transformé en zombie pendant le G7 à Biarritz. Ils ont beau bomber le torse depuis quelques semaines, ils ne proposent rien de concret, sauf renvoyer le tout aux instances internationales. Sans prendre aucun leadership en ce sens. À quelques semaines des élections canadiennes, c’est comme si le premier ministre craignait de s’attirer les foudres de Trump par un « tweet » semblable à celui qui a visé Macron.

D’ailleurs, les libéraux fédéraux nous ont servi tant de sottises et de sophismes sur le sujet de la taxation des géants du numérique depuis 2015 qu’on est en droit de se demander, par exemple, si le lobbying intense de ces multinationales auprès du gouvernement canadien n’a pas eu les effets escomptés. Pourquoi ce dernier a-t-il accepté la « logique » conservatrice voulant qu’appliquer la TPS sur les services en ligne équivaille à une « nouvelle » taxe et pourquoi a-t-il sciemment entretenu la confusion sur le sujet en parlant de « taxe Netflix », amalgamant simple perception de la TPS et juste imposition ou taxation des entreprises ? Qu’importe si l’histoire a coûté son poste de ministre du Patrimoine canadien à Mélanie Joly. Qu’importe aussi l’opinion de la fameuse « classe moyenne » qui est sans doute plus friande de justice et d’équité fiscales que ne le croit le Parti libéral.

Quoi qu’il en soit le résultat est là : le Canada a perdu quatre précieuses années.

Quant aux conservateurs, ils sont — si c’est possible ! — une coche en dessous. C’est sur le NPD, le Bloc et les verts qu’il faudra manifestement miser, particulièrement en cas de gouvernement minoritaire, pour amener le gouvernement fédéral, rouge ou bleu, sur la voie du bon sens.

Entre les peureux et les courageux se trouvent les attentistes du gouvernement du Québec, qui disent ne pas vouloir agir sans le gouvernement canadien. Et pourtant ! C’est un gouvernement libéral nullement « nationaliste » qui, avant les élections d’octobre 2018, a décidé d’imposer la TVQ sur les services numériques et conclu une entente avec Airbnb pour qu’elle perçoive la taxe sur l’hébergement.

Comme il l’a fait pour en arriver en 2005 à l’adoption par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, sous des péquistes puis des libéraux, le gouvernement du Québec dirigé par des caquistes devrait mener de concert avec la France, au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie, une véritable campagne pour mettre au pas ces compagnies délinquantes qui menacent nos écosystèmes culturels et médiatiques. Une campagne qui pourrait se transformer en plan d’action et connaître un premier succès dès l’an prochain, au Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Tunis.

Un plan qui compléterait bien celui du groupe de travail franco-québécois mis en place par le président Macron et le premier ministre Legault consacré à la « découvrabilité » des contenus francophones sur les supports numériques, l’autre grand enjeu dont il faut parler dès lors qu’il est question des GAFAM.

Le gouvernement du Québec, de toute manière, n’aura d’autre choix, ultimement, que de prendre toute sa place sur la scène internationale afin d’assumer sa responsabilité historique qui consiste à exercer pleinement, au nom de tous les citoyens du Québec, notre souveraineté culturelle.

Cette chronique reviendra le deuxième lundi de chaque mois.

À voir en vidéo