Même heure, même poste…

Le titre du Toronto Star avait de quoi attirer l’attention lundi matin : « Fini le traitement de faveur » (No more free rides) pour les géants du Web, au dire du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez. Voilà qui sonnait comme de la musique aux oreilles de quiconque s’inquiète de l’avenir de nos industries culturelles.

Après tout, cela fait quatre ans que le gouvernement Trudeau écarte toute possibilité de forcer les plateformes numériques étrangères à percevoir les taxes de vente sur leurs services de diffusion en ligne ou à contribuer à la production de contenu canadien. Il s’y refusait afin de ne pas alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne, prétendait-il. Et surtout parce qu’il l’avait promis en 2015.

À entendre M. Rodriguez, le vent serait en train de tourner. « Quiconque bénéficie [du marché culturel canadien] devrait y contribuer, y compris les gros joueurs du Web », a-t-il confié au Star, avant d’ajouter que tous les acteurs devaient être traités de la même manière. Le hic est qu’il n’est pas le premier ministre à le dire, ni le premier à ne rien proposer de concret pour y parvenir, sauf attendre un énième rapport.

La prédécesseure de M. Rodriguez, Mélanie Joly, tenait des propos similaires en juin 2018. « Pour nous, ce n’est pas compliqué. Tu fais partie du système, tu contribues. Pas de passe-droit », disait-elle dans la foulée de l’annonce de la création d’un groupe d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Son rapport n’est cependant attendu qu’en janvier 2020, soit après les élections, ce qui sert maintenant de prétexte au ministre Rodriguez pour ne pas trop se mouiller.

Ce rapport est crucial, mais le Canada est déjà bien en retard sur d’autres pays qui, eux, n’ont pas craint de taxer les entreprises du genre Google, Apple, Facebook et Amazone (GAFA). Le ministre Rodriguez reconnaît lui-même que les Européens ont plusieurs longueurs d’avance, y compris en matière de législation du droit d’auteur. « Ils y travaillent depuis très longtemps. Pour eux, c’est la fin d’un marathon. Nous commençons tout juste notre sprint, mais nous avançons aussi vite que nous le pouvons », a-t-il dit.

Aussi vite qu’ils le peuvent ? Si c’est ce qu’il appelle bouger vite, on est en droit d’être inquiet. L’examen nécessaire des lois actuelles ne justifie pas de rester les bras croisés en attendant. L’absence d’engagements fermes et concrets, alors qu’il y a urgence au dire même du ministre, est d’autant moins justifié que le gouvernement a en main mémoires, études et rapports. Deux se démarquent du lot : celui du comité du patrimoine, appuyé par tous les membres libéraux et publié il y a plus de deux ans (juin 2017), et celui du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), publié en juin 2018.

Les deux préconisaient des changements en profondeur, par exemple obliger les diffuseurs numériques, y compris étrangers, à contribuer financièrement à l’écosystème culturel canadien. Ils insistaient aussi pour que les Netflix et consorts soient soumis aux mêmes régimes que leurs concurrents d’ici. Le CRTC disait bien que l’approche actuelle ou la déréglementation n’étaient pas des options, qu’il fallait un nouveau cadre et qu’il le fallait plus tôt que tard.

Personne ne proposait d’entente à la pièce comme celle conclue avec Netflix en septembre 2017, avec ses investissements de 500 millions sur cinq ans dans la production canadienne, mais sans obligation de production en français ni de perception de taxe de vente. La levée de boucliers qui a suivi, en particulier au Québec, a mis la ministre Joly sur la sellette au point où elle a fini par présenter cette entente comme une solution de transition.

Les libéraux pourront dire qu’ils ont tenu leur promesse de ne pas imposer la « taxe Netflix », mais en évoquant la fin du « traitement de faveur » et des « passe-droits », les deux ministres ont reconnu que c’est ce que leur gouvernement a offert aux géants du Web pendant quatre ans.

Mais à trop ménager les GAFA, le gouvernement a fini par ne plus avoir de dents pour les obliger à agir. Les élections approchent et, à part quelques mesures de transparence en matière de publicité électorale, il n’a pas obtenu d’eux la collaboration qu’il espérait pour contrer l’ingérence étrangère. La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, s’en désolait en avril dernier, mais malgré l’urgence, elle avouait à son tour manquer de temps pour légiférer avant les élections…

Mais après ? Il revient aux libéraux de démontrer que la procrastination face aux GAFA ne reprendra pas ses droits. Quant aux conservateurs, on se demande s’ils entendent faire quelque chose puisqu’ils se sont dissociés du comité du patrimoine en disant que le temps était venu « d’accepter et d’embrasser cette nouvelle ère et d’abandonner ces efforts futiles de recourir à la réglementation gouvernementale, à la fiscalité et aux subventions pour maintenir le paysage médiatique dans l’état où il était dans les années 1960 ».

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