Trudeau met (encore) les pieds dans le plat

Si on devait brosser un portrait du premier ministre, Justin Trudeau, uniquement à partir des informations fournies dans le rapport du commissaire à l’éthique, Mario Dion, sur l’affaire SNC-Lavalin, ce serait celui d’un chef de gouvernement qui ne se préoccupe pas trop des détails.

Lorsqu’il donne un ordre à son personnel comme celui de « trouver une solution qui protège les intérêts commerciaux de SNC-Lavalin au Canada », il ne veut pas qu’on le dérange avec des mises à jour tout au long du processus. Comme il l’avait dit à M. Dion, ses gens « n’ont pas la liberté absolue de prendre des décisions importantes de façon unilatérale, mais une fois qu’ils ont une bonne idée de la direction que souhaite prendre M. Trudeau sur une affaire, ils sont chargés de la gestion quotidienne d’un dossier donné ». Il devient ainsi d’autant plus facile pour M. Trudeau de se distancer des errances éthiques de son personnel lorsque celles-ci reviennent le hanter.

C’est d’ailleurs ce qu’ont prétendu les avocats de M. Trudeau en faisant valoir à M. Dion que « même si le personnel ministériel de M. Trudeau et le greffier du Conseil privé agissent au nom du premier ministre lorsqu’ils s’adressent à d’autres ministres ou à leurs représentants, M. Trudeau ne saurait être tenu responsable des actes de membres de son personnel puisque […] la responsabilité au sens de la loi est personnelle et repose sur l’intention subjective ». En d’autres mots, si ça tourne au vinaigre, ce n’est pas de sa faute.

La réaction de M. Trudeau qui a suivi le dépôt du rapport de M. Dion cette semaine fut très révélatrice à cet égard. Le commissaire à l’éthique n’a pas mâché ses mots en déclarant que le premier ministre « s’est prévalu de sa position d’autorité sur [l’ancienne procureure générale Jody] Wilson-Raybould pour tenter d’influencer sa décision concernant l’infirmation de la décision de la directrice des poursuites pénales, laquelle avait conclu qu’elle n’inviterait pas SNC-Lavalin à entamer des négociations en vue de conclure un accord de réparation ». M. Trudeau a ainsi violé la Loi sur les conflits d’intérêts en privilégiant les intérêts privés de la firme montréalaise d’ingénierie au détriment de l’indépendance du système juridique.

Les conclusions de M. Dion étaient à ce point graves — d’autant plus qu’il s’agit de la deuxième fois en seulement trois ans que M. Trudeau aurait violé la Loi sur les conflits d’intérêts — que le premier ministre se devait d’y répondre avec un peu d’humilité au moins. Or, il n’en fut rien. « Je ne vais pas m’excuser d’avoir été là pour défendre les emplois des Canadiens, c’est ma job en tant que premier ministre », a dit M. Trudeau, en ajoutant : « Je ne suis pas d’accord avec les conclusions du commissaire à l’éthique mais j’accepte son rapport et je respecte son travail, je prends l’entière responsabilité. »

La stratégie libérale à la suite du dépôt du rapport de M. Dion semble consister à en minimiser le contenu, voire à discréditer le commissaire lui-même. « Il dit que tout contact avec la procureure générale était inapproprié », a martelé mercredi M. Trudeau. Or, nulle part dans son rapport M. Dion ne l’affirme. Le commissaire s’est penché scrupuleusement sur la doctrine Shawcross, doctrine portant le nom du procureur général britannique Hartley Shawcross, et qui règle les relations entre un procureur général et les autres membres du gouvernement dans le système de Westminster. Le baron Shawcross avait résumé cette doctrine en 1951 en précisant qu’un procureur général peut bel et bien consulter ses collègues au conseil des ministres sur un dossier en particulier, mais ces derniers ne peuvent jamais lui dire quelle devrait être sa décision. Or, a écrit M. Dion, « les nombreuses interventions, auprès de Mme Wilson-Raybould, du premier ministre, de membres haut placés de son personnel ministériel et de hauts fonctionnaires ayant pour but de trouver une solution, et ce, en dépit du refus de la procureure générale d’intervenir [dans le dossier SNC-Lavalin], me portent à conclure que ces agissements revenaient à lui indiquer une voie à suivre motivée politiquement ».

M. Trudeau savait ou devait savoir qu’il jouait avec le feu en insistant, lui-même et par l’entremise de son personnel, pour que Mme Wilson-Raybould réexamine sa décision de ne pas infirmer le refus de la directrice des poursuites pénales. La pression exercée par le bureau du premier ministre a continué pendant plusieurs semaines, même si l’ancienne procureure générale avait à plusieurs reprises demandé qu’elle cesse.

Bien sûr, pour beaucoup de Canadiens, c’est du grec. Mais pour tous ceux qui cherchent à savoir comment notre premier ministre conçoit son rôle et exerce son pouvoir, M. Dion vient de livrer toute une réponse.

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17 commentaires
  • Pierre Vagneux - Abonné 17 août 2019 06 h 48

    pourquoi l'accord de réparation n'a t-il pas été retenu ? là est la question

    les conservateurs et le NPD peuvent bien déchirer leurs chemises, ils peuvent bien nous lancer abondamment du SHAWCROSS mais peuvent ils dire clairement comment ils auraient fait eux.

    En effet un député fut il premier ministre communique à son ministre de la justice la dimension politico-économique d'une entreprise employant 3000 chez lui et 6000/9000 ailleurs au Canada en rappelant l'existence d'un outil disponible au Canada et largement disponible et utilisés dans les pays du G7. On sait que cet outil n'exonère pas la compagnie qui est contrainte à payer des amendes que l'on dit salées. Aurai-il du pondre ou faire pondre un article dans les journaux pour expliquer le dossier et espérer que le ministre le lise dans les coupures de presse ?

    Aussi moi comme citoyen je reste sur ma faim car on ne m'a pas expliqué pourquoi le procureur general du Canada a ignoré cette voie. Ou bien je manque quelque chose.

    Quant à l'acharnement des conservateurs et le spectacle qu'ils offrent me laissent penser qu'il s'apparente au dénigrement facile du Québec ou de la chose francophone. Ils devraient en retirer les fruits bientôt.

    • Gilles Théberge - Abonné 17 août 2019 15 h 25

      En effet monsieur Vagneux, il vous manque quelque chose.

      La dernière phrase de l'auteur de l'article, c'est cela qu'il vous manque. Relisez là. Et méditez là-dessus.

      Ce sont les Bloquistes qui en retireront les fruits, soyez rassuré...

    • Claude Bernard - Abonné 17 août 2019 20 h 43

      @ Gilles Théberge

      Je ne serais pas surpris que vous n'ayez pas compris la question de Pierre Vagneux.
      Il me parait se demander le pourquoi de l'entêtement de certaines personnes à agir de façon contraire à l'intérêt du Québec.
      Comment ne pas y voir un, disons, désintérêt de la chose québécoise.
      Une chose est sure, ce ne sont pas les employés de SNC-Lavalin qui vont tirer les marrons du feu.



      17.08.19 yakabuski

  • Clermont Domingue - Abonné 17 août 2019 08 h 30

    Le plat...

    C'est en faisant entrer madame Wilson-Raybould au Conseil des Ministres que monsieur Trudeau s'est mis les pieds dans le plat.

  • Sylvain Auclair - Abonné 17 août 2019 08 h 38

    Ce que j'aurais aimé savoir...

    Et j'imagine que M. Trudeau aurait aussi aimé, ce sont les raisons qui ont amené Mme Wilson-Raybould à prendre la décision qu'elle a prise. Les juges expliquent bien leurs décisions sans que cela mette à mal leur indépendance.

    Et ce que je trouverais amusant, c'est que, finalement, SNC-Lavalin finisse par s'en tirer sans condamnation ni entente...

  • Pierre Rousseau - Abonné 17 août 2019 08 h 40

    Le vrai problème : la fuite !

    Ce que le PM Trudeau a fait est probablement quelque chose de courant dans la gestion du gouvernement libéral alors que les pressions politiques sur les ministres ne sont probablement pas rares. Si M. Trudeau n'avait pas rétrogradé sa Procureure générale et la démission subséquente de cette dernière, cela n'aurait jamais attiré l'attention de qui que ce soit. En réalité Mme Wilson-Raybould avait fait sa job et refusé de se soumettre aux pressions politiques; si on en était resté là, rien n'aurait coulé dans les médias (c'est le Globe & Mail qui a révélé l'affaire et au début M. Trudeau avait nié son implication).

    Ça explique un peu la frustration du PM qui se fait taper sur les doigts pour une chose qui était somme toute courante mais qui aurait dû rester confidentielle au niveau de son entourage immédiat. Cette affaire est une illustration de la manière avec laquelle le parti libéral emploie les pressions internes pour en arriver à ses fins politiques. Il faudrait être très naïf pour croire qu'il s'agit là d'un événement isolé, inhabituel.

    Enfin, quant à la doctrine Shawcross, elle est loin d'être méconnue, bien au contraire. Elle a fait l'objet de plusieurs études chez les gouvernements fédéral et provinciaux et a mené à la création des processus d'isolement des procureurs de la couronne du politique. On a créé le Service des poursuites pénales du Canada en 2007 et le Québec a lui-aussi créé la Direction des poursuites criminelles et pénales. M. Trudeau est assez intelligent pour savoir qu'il était interdit d'influencer les procureurs fédéraux mais il a quand même misé sur la confidentialité de ce qui se passe à son niveau pour le faire quand même.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 17 août 2019 08 h 49

    Se foutre des citoyens : Made in Canada!

    Faire de la figuration au Canada n'étonne tellement plus que le champ est libre! Malheureusement ce n'est pas se promener les fesses à l'air! Non, c'est se foutre ouvertement des citoyens, peu importe les lois, l'éthique, le gros bon sens! Et il en profite car parmi les adeptes de monsieur Justin Trudeau il y a tout le bataillon de Radio-Canada qui a pris position pour le défendre contre toute attaque de l'extérieur, comme celle évidemment des conservsateurs. Alors tappons sur ces derniers et faisons comme si tout est correct, les auditeurs de moins en moins nombreux et s'amusant avec leur téléphone intelligent! Je les comprends devant cette comédie montée de toute pièce par les stratèges membres du PLQ auxquels ils doivent rendre des comptes à moins d'être écacués plus tard!
    Évidemment, mon voeu a été exaucé : un rapport confirme la présence d'un menteur au Canada! Mais voilà, il apparaît qu'il fut préférable de faire cela pour protéger des emplois au Québec parce que des cadres ont auparavant outrepassé, disons plutôt fait des choses pas correctes. Bref, nous nageons dans l'incorrect à satiété dans un pays où le manque de rigueur est flagrant. Qu'importe les gens se foutent des magouilles des uns et des autres, là ou nous a amené cette Constitution issue d'un remaniement sous la gouverne de monsieur Trudeau père. L'un comme l'autre, à leur façon, n'ont pas amélioré ni encore moins fait du Québec une vraie société distincte!
    Le cirque a assez duré et j'espère que les Qébécois seront debout pour faire la réplique au PM qui, dans pays normal, irait droit dans le mur!
    Évidemment, mon vote n'ira pas aux conservateurs, ni au NPD, lesquels cherchent seulement des votes au Québec, mais le reste, rien!
    VLQF!