La responsabilité des sites haineux

Avant de commettre ses assassinats, l’auteur de la fusillade d’El Paso a mis en ligne un manifeste hostile à l’immigration. Le meurtrier des mosquées de Christchurch avait publié un manifeste raciste et haineux et même un lien conduisant au visionnement en direct de ses meurtres. Le meurtrier de la mosquée de Québec avait consulté des sites diffusant des propos haineux. Plusieurs de ces publications haineuses ont été diffusées sur le site 8chan, un de ces sites se présentant comme un « havre de liberté d’expression » surtout fréquenté par des suprémacistes blancs et d’autres racistes.

Lorsque des crimes de masse sont associés à des messages haineux publiés en ligne, quelle est la responsabilité de ces sites et plateformes qui procurent les possibilités à tous et chacun de diffuser ce qui bon leur semble ? Devraient-ils se montrer plus actifs afin de surveiller et prévenir la diffusion de propos haineux ou autrement menaçants ?

Pas de responsabilité des plateformes

Les réseaux sociaux et les sites comme 8chan fonctionnent à la manière d’un espace virtuel dans lequel chacun peut afficher ce qu’il veut. On y pratique peu le filtrage a priori. Certes, les plateformes grand public comme Instagram ont des codes de conduite et des mécanismes afin de supprimer avec plus ou moins de diligence les contenus qui contreviennent à leurs normes d’acceptabilité. Mais la plateforme 8chan qui a été montrée du doigt à la suite des attentats des derniers jours applique une vision très large de la liberté d’expression mais son dirigeant affirme coopérer avec les forces de police lorsque celles-ci lui en font la demande.

Au regard de la loi, on qualifie ces plateformes Internet d’intermédiaires car elles ne produisent pas en tant que tels les propos et images que les usagers y affichent. Lorsque sont apparus les premiers blogs (ancêtres des plateformes actuelles), il existait un certain consensus pour considérer que le respect de la liberté d’expression nécessitait de protéger ces intermédiaires contre une responsabilité légale trop stricte. Tenir les plateformes directement responsables de tout ce qui passe sur de tels sites alimentés principalement par tous et chacun des usagers aurait transformé celles-ci en véritables éditeurs. Cela aurait impliqué qu’elles examinent a priori les contenus proposés des usagers avant de les autoriser à les mettre en ligne. On estimait que cela aurait été l’équivalent de les transformer en censeurs du web.

Pour éviter que les intermédiaires deviennent des censeurs, les législateurs de plusieurs pays ont mis en place des lois limitant la responsabilité légale des sites rendant possible la diffusion de propos provenant de tiers. La loi américaine va très loin dans cette voie. L’article 230 du Communications Decency act a été interprété par les tribunaux comme procurant une immunité presque complète aux services en ligne dès lors que le contenu émane d’un tiers. Il en est résulté que ces intermédiaires ne peuvent être tenus légalement responsables de ce qui est mis en ligne sur leur site par les internautes. Concrètement, cela fait en sorte qu’un site comme 8chan ne peut, selon la loi américaine être tenu responsable des propos haineux qui y ont été affichés et cela même s’il savait que les propos contrevenaient à la loi.

Lois mal calibrées

À l’usage, on constate que le régime de la loi américaine procurant une immunité quasi complète aux intermédiaires d’Internet est mal calibré. On constate en effet que lorsque les lois n’imposent pas d’obligations aux sites ou plateformes qui seraient en mesure d’agir pour limiter les pratiques abusives, c’est un autre type de normativité qui s’en charge. Au fil des tragédies, les plateformes sont de plus en plus interpellées par les médias et les politiciens les enjoignent de rendre des comptes. On leur reproche de n’avoir rien fait ou d’avoir activement fermé les yeux sur les propos clairement dangereux. D’autres entreprises impliquées dans la transmission d’Internet vont parfois agir comme justiciers par défaut et couper la connectivité à la plateforme ayant véhiculé les messages. Ainsi, à la suite des évènements d’El Paso, le fournisseur de connectivité du site 8chan a mis fin à son contrat. La plateforme controversée s’est du coup trouvée hors-ligne.

En somme, pour accroître les risques des plateformes qui choisissent de devenir les sanctuaires des propos haineux, on en est réduit à se fier aux réflexes des entreprises soucieuses de protéger leur réputation. Mais c’est un régime imprévisible qui opère à géométrie variable selon l’intensité de l’horreur qu’il convient de dénoncer.

Pour remédier à ce calibrage défectueux, des voix s’élèvent pour accroître les responsabilités des intermédiaires d’Internet. Au Royaume-Uni, un rapport de la Chambre des Lords recommande de leur imposer un devoir de prendre les précautions appropriées pour écarter les contenus extrêmes. De même en Europe ou au Québec, les intermédiaires ne sont pas a priori responsables des propos des tiers. Mais ils peuvent le devenir dès lors qu’ils ont connaissance du caractère illégal des propos. Voilà un régime qui incite les plateformes à une certaine vigilance. Ce serait une piste à suivre si les américains avaient à coeur de rendre l’Internet « Great Again ».

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2 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 13 août 2019 07 h 47

    Si ça «pogne»

    et que ça fait «rentrer du pognon» d'une manière ou d'une autre, oubliez tout sens de la responsabilité et tout éthique...

  • Marc Pelletier - Abonné 14 août 2019 09 h 08

    La haine se distille partout !

    Sur des sites, dans les journaux et même ici dans les commentaires dans la section " OPINION ".

    En m'abonnant au Devoir, je n'avais pas pensé y lire autant de propos haineux tenus par les lecteurs de ce noble journal. La partisanerie politique poussée à l'extrême limite rend totalement aveugle et cause un réel blocage en regard de l'AUTRE. C'est fort déplorable !

    Et pourtant, la majorité des abonnés du Devoir devraient faire partie de l'élite de notre nation.

    Il est dit : " Si le sel s'affadit, avec quoi le salera-t-on ? "

    Permettez-moi de penser que collectivement nous nous affadissons.